Etant donné le blocage total de la direction nationale de l'AOCDTF à l'égard de nos demandes répétées et justifiées de négociations (accord d'entreprise, NAO), nous avons saisi la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation, pour la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, à laquelle l'association AOCDTF se réfère. Nous interpellons les membres de cette Commission sur les points suivants :
1) la validité d’un accord d’entreprise qui sous couvert d’accord 35h introduit un article sur le CDII applicable aux les professeurs de CFA
2) la classification des professeurs de CFA : passage de l’échelon 1 à l’échelon 2. et la classification en D ou E selon la définition et l’exécution des tâches
3) la rémunération des « conseils de classe » en PR ou en AC