Communiqué de Presse du SNPEFP et du SNCA à propos du projet de licenciement du délégué syndical et élu CE CGT

 

 

 

Chez les Compagnons du Devoir (AOCDTF), association de formation, un bon délégué syndical est celui qui se tait et qui applaudit au "génie de la direction". Respecter le droit du travail et vouloir faire respecter le droit du travail, "tout" ce qu'il comprend (ou parfois si
peu), ce serait en trop. Notre camarade, M. Grellety, formateur en Aquitaine sur le CFA de Lamothe-Landerron, délégué syndical CGT d'une jeune section (à partir de janvier 2011), peut en témoigner.

Un an à peine après sa désignation en tant que DS, 8 mois et demi après qu'il ait été élu au CE de l'association, la direction a engagé depuis une semaine une procédure de licenciement, avec mise à pied conservatoire. Si vous ne connaissez pas ce point de Droit,
d'un Droit qui, finalement, peut être si favorable aux employeurs, il permet par une telle mesure, sans preuve, d'écarter un salarié considéré comme « dangereux » pour l'entreprise et qui, durant toute la procédure, n'est pas rémunéré. Et une telle procédure, selon les cas,
peut durer des semaines.

Que lui est-il reproché ?

Le licenciement ne vise pas une faute professionnelle, et pour cause, puisque notre camarade veille pour toutes les raisons possibles à faire son travail sans qu'un reproche puisse lui être fait, mais c'est son activisme syndical qui est en cause. Car il a osé écrire aux
Conseils Régionaux et aux SAIA pour leur donner des éléments de situation sur les orientations de l'association, leurs effets, le rejet déterminé du dialogue entre la direction et les représentants syndicaux des salariés, sur des obligations non respectées.

En 2011, il y a eu des NAO (négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires) les premières en 70 ans d'existence, alors que l'association comptait alors 1400 salariés). La section CGT a fait plusieurs propositions. La réponse a été simple : tout a été refusé. La
section a, légitimement, dénoncé l'accord d'entreprise signé par une organisation qui n'est plus présente dans l'association, et sur la base des résultats électoraux du premier tour des élections de mai/juin 2011 : refus catégorique.

Des pratiques problématiques au sein du CE ont été relevées et incriminées par l'inspection du travail, et dans le cadre de l'enquête, la direction a reproché à notre représentant d'être le responsable de ses difficultés !

Ce Jeudi 29 mars, notre camarade ne peut participer au CE durant lequel son licenciement sera étudié, parce qu'il est contraint de travailler ailleurs pour un autre organisme, mais pour la direction qui peut convoquer un CE extraordinaire à une autre date, l'absence de notre camarade lui sera imputable. Ce ne sont là que quelques éléments auxquels il serait, il sera possible, d'ajouter, beaucoup, hélas.

Nous constatons et dénonçons un anti-syndicalisme
constant de la part de la direction de l'AOCDTF dont la procédure actuelle est une des preuves les plus flagrantes. Nous demandons que la mise à pied conservatoire soit levée, que la procédure soit abandonnée, et si elle ne l'est pas, nous espérons que l'Inspection du
Travail constatera qu’il n’y a pas lieu à licenciement (inexistence de faute) ou au minimum qu’il n’y a pas lieu à licenciement mais simplement à avertissement (sanction du licenciement disproportionnée par rapport au motif invoqué).

Sans cela, les organisations de la CGT décideront de ce qu'elles pourront et devront engager, contre une direction dont les pratiques sont plus proches d'une Multinationale américaine qui occulte les droits les plus élémentaires, que d'une organisation du travail française dans
laquelle les ouvriers seraient considérés.

Car AOCDTF, cela signifie association OUVRIERE des Compagnons du Devoir du Tour de France.

Montreuil, le 28 mars 2009

Didier Senseby                     Pascal Régnier
Secrétaire général                Secrétaire général

SNCA-CGT                          SNPEFP-CGT

aocdtf_20120328_communique_cgt_snca_et_snpefp.pdf

Qui peut être délégué du personnel ? et pour quoi faire ?

 

 

 

"Pour être délégué du personnel, il est nécessaire que le salarié qui se porte candidat aux élections soit âgé de 18 ans et travaille dans l’entreprise depuis un an au moins.De plus, il ne doit être sans lien de famille proche avec le chef d’entreprise : on évite ainsi toute représentation « en famille » (article 423-8, alinéa 1er, du Code du travail). Compte tenu des fonctions des délégués du personnel, énumérées aux articles 422-1 et suivants du Code du travail, on ne peut être à la fois juge et partie, c’est-à-dire à la fois représenter les intérêts de l’employeur et participer à la désignation des personnes chargés de défendre les intérêts des salariés, voire à être éligible. Il faut à présent se reporter à la jurisprudence en la matière afin de trouver des éléments de réponse. Dès 1967, la Chambre sociale de la Cour de cassation a toujours refusé la qualité d’électeur et de candidat aux cadres exerçant des pouvoirs permettant de les assimiler au chef d’entreprise (Cass. civ. 2ème, 24 novembre 1967). 

Leurs missions sont :

• Représenter le personnel devant l'employeur ou son représentant et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'hygiène, à la sécurité, à l'application du code du travail, des autres lois sociales, de la convention collective et des éventuels accords d'entreprise, des usages de la profession et de l'entreprise. Cela se fait généralement lors des réunions mensuelles entre les délégués et l'employeur²³.
• Saisir l'inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des lois et règlements dont il est chargé d'assurer le contrôle. Ils en sont des interlocuteurs privilégiés et peuvent, s'il le souhaitent, l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise.
• Faire des suggestions concernant l'organisation générale de l'entreprise.
• Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur lors d'une procédure disciplinaire ou l'entretien préalable au licenciement ²⁴, y favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, de rapporter en justice leur témoignage du déroulement de ces entretiens.
• Lorsqu'il y a carence de comité d'entreprise : Etre consultés sur tout ce qui concerne les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, modulation et cycles, horaires individualisés) et la formation professionnelle. L'employeur doit également demander leur avis pour ce qui concerne la fixation des départs en congés.

La réponse de la direction et de la DRH à notre lettre

 

 

 

Il y a 15 jours, en raison de l'absence de réponse de la direction à plusieurs questions et demandes, nous avons adressé une lettre recommandée. Nous avons reçu la réponse suivante. Celle-ci est accompagnée de notre analyse et de nos réponses, en italique.

"Monsieur,

Lors de la troisième et dernière réunion organisée le 7 juillet 2011 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire engagée le 4 avril dernier, les réponses à vos différentes demandes vous ont déjà été apportées. Cependant, il est vrai que vous avez quitté la réunion avant la fin.

Dans notre lettre, nous avons rappelé que les NAO doivent se conclure par un document, et que jusqu'à la signature de ce document par les parties concernées (direction et syndicats), l'employeur ne peut pas prendre de décisions unilatérales à caractère collectif sur les sujets abordés par les NAO. Or, ces NAO AOCDTF 2011 n'ont pas été conclues par un document. Le délégué syndical du SNPEFP-CGT a quitté la dernière réunion parce que, résidant en Aquitaine, il était obligé de rejoindre la gare pour repartir. Depuis, la direction n'a rien adressé à notre délégué concernant ces NAO. Par ailleurs, M. le DRH a répondu au cours de cette réunion express que toutes les demandes émises par les deux syndicats ensemble étaient rejetées. Nous attendons donc un document émis par la direction sur ces NAO 2011, les premières de l'Histoire de l'AOCDTF.

Nous vous rappelons que les salaires ont été augmentés de 1% au mois d'avril 2011 puis le seront de 1% en octobre 2011 pour l'ensemble des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

Nous répétons ici que ces augmentations de 1% constituent le seul évènement en matière de moyens et de droits salariaux depuis des années, et que les organisations syndicales doivent être consultés dans les NAO sans possibilité de décision unilatérale.

De la même manière, nous vous confirmons une nouvelle fois que nous n'envisageons pas de dénoncer l'accord d'entreprise conclu en 1999. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, la représentativité de votre syndicat lors des dernières élections a été très faible. En effet, aucun candidat SNPEFP CGT n'a été élu en tant que délégué du personnel.

La dénonciation de l'accord d'entreprise peut être effectuée par la direction ou par une organisation syndicale qui en a la légitimité. Le score du premier tour des élections professionnelles obtenu par le SNPEFP-CGT (entre 60 et 70%) nous permet légalement et légitimement de dénoncer cet accord. La direction de l'AOCDTF n'a donc, selon le droit du travail, qu'à prendre acte de cette dénonciation et à convier les représentants syndicaux pour l'ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord. Le refus catégorique d'accepter et le fait et le droit par la direction prouve son attachement à cet accord il est vrai défavorable aux salariés et signé par un "représentant syndical de la CFDT", ce dont nous n'avons toujours aucune preuve. La représentativité syndicale s'établit par les résultats du premier tour et non du second. Si, en effet, au second tour, les candidats du SNPEFP-CGT n'ont pas été élus, ils ont obtenu des voix. Par exemple, dans une région, les candidats élus ont pu obtenir 30 voix et les candidats SNPEFP-CGT 15. Même en prenant compte ce second tour, cette représentativité est donc établie et forte, mais rappelons-le, le droit du travail prend en compte pour le calcul de cette représentativité le premier tour des élections professionnelles. L'interprétation-modification permanente du droit du travail par la DRH est très problématique. Le droit du travail est, même s'il est ausi accompagné par la jurisprudence, ce qu'il est, et on ne peut pas lui faire dire son contraire.

Enfin, s'agissant de votre demande d'attribution de moyens matériels (pour la section syndicale du SNPEFP-CGT), nous vous informons que nous mettrons à votre disposition un bureau avec téléphone sur le site de Lamothe Landerron. Ce bureau sera accessible selon un planning établi par le prévôt.

Nous prenons acte de cette réponse qui parvient enfin à notre demande concernant des moyens qui sont là aussi prévus par le droit du travail. Pour l'heure, dans cette réponse, les moyens prévus sont faibles, incomplets et seraient même disponibles par intermittence, alors que ces moyens doivent être permanents. Nous communiquerons donc prochainement aux salariés un numéro de téléphone et de fax pour joindre les membres de la section et le délégué syndical.

Elections, des résultats

 

 

 

 

Entre le premier tour et le second tour, la participation n'a guère augmenté. Les "candidats libres" ont fait leur apparition. Libres parce qu'ils n'appartiennent à aucun syndicat, ils sont tellement libres qu'ils n'ont pas diffusé de profession de foi qui concerne leurs objectifs en matière de droit du travail, de salaire, etc, et que seule leur liste au CE a diffusé un texte laconique qui laissait entendre que "d'autres" avaient l'intention de diminuer le montant total disponible pour les activités sociales et culturelles pour "payer des secrétaires" ou des "audits comptables" - ce qui pourtant est strictement impossible. Les nouveaux élus vont avoir à prendre des orientations, des décisions, dans la gestion des deux budgets du CE : le budget des activités sociales et culturelles (faible et dont la répartition n'est pas très favorable aux salariés les moins rémunérés), et le budget de fonctionnement dont le délégué syndical du SNPEFP-CGT a demandé lors d'un CE récent la présentation, sans obtenir de réponse. Le SNPEFP-CGT a, suite à ces élections, un élu titulaire, et un élu suppléant, comme la CFTC. Ensemble, ils sont minoritaires au CE, et ils ne pourront pas influer de manière déterminante sur les choix, mais ils feront connaître leurs priorités, demandes, en faisant en sorte que les PV des réunions soient désormais sérieux.

Concernant les délégués du personnel, des "candidats libres" ont été présentés dans toutes les régions où le SNPEFP-CGT présentait des candidats, ainsi qu'en Languedoc-Roussillon (où le syndicat a failli présenter une candidate) et en PACA. Partout ailleurs, il n'y a eu aucun candidat libre, et notamment dans des régions numériquement importantes ! C'est dire l'importance qu'accorde les soutiens de ces "candidats libres" à la représentation du personnel dans les responsabilités des "délégués du personnel". Des régions ont donc des élus "représentants du personnel" qui sont très proches des directions régionales et de la direction nationale. Notre syndicat est intrigué par la capacité de ces élus à représenter un personnel, alors que certains élus sont dans leurs fonctions salariales amener à représenter la direction : maîtresse de maison, Prévôt (qui ensemble assurent le recrutement d'un nouveau salarié). Il ne suffit pas d'être élu. Etre élu confère des droits et des devoirs, des responsabilités. Notre syndicat les interpellera et vous fera connaître, leurs réponses, leurs actions.

Pourquoi un second tour aux élections professionnelles avec des candidats du premier tour ?

 

 

 

Pour le premier tour, il aurait fallu que le nombre de votants soit égal ou supérieur à 50% du nombre d'inscrits, c'est-à-dire le quorum. Il n'a pas été atteint. Aussi les résultats du premier tour que nous vous avons fait connaître sont certes établis, pris en compte pour l'évaluation de la représentativité syndicale, mais ils ne sont pas utilisables, étant donné que ce niveau de 50% n'a pas été atteint. C'est un système curieux qui valorise l'abstention au détriment de la volonté de voter. C'est la loi. C'est pourquoi un second tour a lieu, et que des candidats présentés au premier tour vont sont à nouveau présentés, et que des candidats non-syndiqués se présentent (ils ne le peuvent au premier tour). Votre vote détermine donc le choix, dans les régions, des délégués du personnel, et au niveau national, de la composition du CE.

Maintenant et dans les trois ans qui viennent

 

 

 

 

Pour la première fois, des élections professionnelles internes à l'AOCDTF sont réellement des élections, avec une diversité de listes et de candidats, et avec des enjeux importants. L'activité syndicale a contribué à créer une amorce de dialogue social dans l'association. Mais nous sommes loin du compte, que ce soit dans l'état d'esprit (comme par exemple lorsqu'un directeur régional s'en est pris au Délégué Syndical du SNPEFP-CGT après que celui-ci ait soutenu une collègue, aide de cuisine, dans le cadre même de ses responsabilités, ou encore lorsqu'un représentant de la direction a affirmé que tout va bien dans l'association, malgré des problèmes évidents, des faits contraires, ou encore lorsqu'un représentant de la direction a souhaité pouvoir se débarasser de salariés jugés par lui inaptes), comme dans les actes. C'est qu'il n'est pas aisé de passer d'une toute-puissance incontestée sans interlocuteurs à un dialogue social où des représentants des salariés font valoir des demandes, des droits, des intérêts légitimes. Nous espérons donc que, avec le temps, les directions vont s'habituer à ce qui appartient d'une manière fondamentale au Droit du Travail et à l'esprit de la République Française, le dialogue. Dans l'éditorial du dernier magazine "Compagnon du Devoir", son auteur fait l'éloge du "changement" et affirme que, en France, des conservatismes lourds s'opposent aux nécessités et bienfaits du changement. Nous ne pouvons que souscrire à une telle affirmation, évidemment si par "changement", il ne s'agit pas d'entendre régression des droits et des moyens pour les uns, pour la majorité, et avantages nouveaux pour les autres, la minorité. Le SNPEFP-CGT appelle aussi les Compagnons, dirigeants, à étudier et introduire des nouveautés importantes dans l'organisation de l'association, par la reconnaissance de l'existence et du droit de participation, des salariés à la vie de l'association. Nous espérons qu'un conservatisme ne viendra pas empêcher d'entendre, de comprendre et de mettre en oeuvre sous des conditions précises cet appel et ce besoin.

Dans les trois ans qui viennent, d'ici aux prochaines élections, les membres et représentants du SNPEFP-CGT se mobiliseront de toutes les manières possibles et légales, pour qu'une grille d'ancienneté soit enfin instaurée et permette à tous les salariés d'avoir une visibilité sur plusieurs années d'une juste progression salariale, pour que les plus salaires des ouvriers/employés augmentent substantiellement, pour que les formateurs-professeurs ne subissent pas des pertes horaires massives, pour que leur contrat de travail retrouve un cadre stable et légitimement protecteur (certains formateurs, très peu nombreux, ont un CDI quand l'immense majorité subit le CDII et nous aimerions savoir ce que ces formateurs en CDI de la situation de leurs collègues en CDII mais pour l'heure, nous ne connaissons pas ce qu'ils en pensent, comment ils comprennent cette étrange situation et ce qu'ils souhaitent pour eux et pour leurs collègues) . Car les chantres de la précarité pour les autres ne la veulent pas pour eux-mêmes, et ils ont bien raison. Il n'est donc pas question que nous l'acceptions quand elle est à leurs yeux inacceptable. Pour sortir de cette précarité injuste et injustifiée, le SNPEFP-CGT va se mobiliser pour que les contrats et les salaires soient bien normalement favorables aux salariés.

Chers collègues, voici nos intentions. Certains candidats à ces élections se présentent eux sans faire connaître leurs intentions et leurs engagements. Cette différence est nette.  Avec quelques salariés mobilisés, nous avons pu cette année commencer de nous faire entendre. Mais avec vous, si nous sommes plus nombreux et actifs, ce dialogue sera facilité et plus sûr. Ce choix aussi vous appartient.

 

PS : les notes précédentes sur le blog vous donnent des détails sur ces intentions et sur ces demandes.

Quelques questions et réponses, sur le CE, les budgets, etc

 

 

 

 

Des questions nous ont été posées ou sont parfois posées à travers des affirmations que vous avez pu entendre ou lire à propos des salariés, candidats du SNPEFP-CGT ?

1 - Est-ce que les intentions du SNPEFP-CGT à travers les élus du CE provoqueraient une baisse du montant disponible pour les chèques vacances, etc... ? : C'est absolument impossible. Le montant du budget pour les activités sociales et culturelles est mécaniquement défini par la loi en fonction de la masse salariale déclarée.

"Selon l'article L 2323-86 du code du travail, la contribution initiale aux activités sociales et culturelles est calculée en combinant les deux règles suivantes :

• elle ne peut, en aucun cas, être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours de l'une des 3 années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité, à l'exclusion des dépenses temporaires si les besoins correspondants ont disparu ;
• le rapport de cette contribution au montant global des salaires payés (il s'agit de la masse salariale brute) ne peut être inférieur au même rapport existant pour cette même année de référence.

En pratique, la participation de l'employeur varie entre 0,2 et 5 % de la masse salariale brute ; il n'y a pas de minimum légal.

Dans la pratique le CE peut négocier des avantages auprès de partenaires commerciaux et peut lui-même proposer des services (machines à café ou distributeurs de friandises, location de cassettes vidéo ou de DVD, etc). Il peut prendre également en charge des activités concernant la famille du salarié : arbres de Noël, colonies de vacances, etc."

Et comme nous l'avons expliquè dans une note ci-dessous concernant le fonctionnement du CE, les deux budgets, le budget pour les activités sociales et culturelles, et le budget de fonctionnement, sont indépendants, et les fonds ne sont pas transférables de l'un à l'autre.

PAR CONTRE, le SNPEFP-CGT est favorable à ce que les règles en vigueur dans les moyens attribués aux salariés (chèques, etc), soient organisées autour d'un principe d'équité. Actuellement, les règles sont simples et abstraites : selon que vous êtes ouvrier/employé, TAM ou Cadre, il vous est demandé une systématique participation, moins importante, plus importante. Ainsi des TAMS à temps partiel se voient demandés plus que des ouvriers/employés (même si ceux-ci ont aussi des salaires faibles, mais en l'espèce supérieurs, puisque des TAMS à temps partiel sont à 500 euros et des ouvriers-employés entre 1000 et 1100 euros). Il faut donc mettre en place un système qui soit favorable aux salariés dont les salaires sont les plus faibles, et ensuite appliquer une règle de proportionnalité très nuancée.

2 - Est-ce que le SNPEFP-CGT veut dépenser de l'argent du CE pour payer des secrétaires et des experts-comptables ? : Il s'agit de faire en sorte que les propos et les échanges exprimés dans le cadre du CE soient PRECISEMENT enregistrés. Un ou une professionnel(le) doit le faire. Un ou une professionnel(le) du siège peut le faire, pensons-nous. Sinon, il faudra trouver une autre solution. Mais le SNPEFP-CGT ne prévoit pas de soutenir le principe de dépenses inconsidérées. Par contre, nous pensons qu'un expert-comptable indépendant est et sera le seul à pouvoir analyser les comptes de l'association pour en faire comprendre les subtilités à vos représentants, et donc à vous par conséquent. Le budget de l'association laisse apparaître des éléments peu compréhensibles pour une association mais seul un expert peut en expliquer les sources, les raisons, les effets. Est-ce une dépense inconsidérée ? ELLE EST FONDEE DANS LA LOI, et les élus du CE jusqu'à cette année ne se sont jamais servis de ce pouvoir. Pourquoi ? Il faut le leur demander.

3 - Quel est le bilan des élus actuels du CE, avant le renouvellement en cours ? Ce bilan peut s'établir à travers les PV de toutes les réunions établies entre les précédentes élections internes à l'association jusqu'à aujourd'hui. On constate que seules les activités sociales et culturelles font l'objet de projets et de discussions. Lorsque le bilan du budget de l'association a été présenté par un Cabinet, il est indiqué que les élus n'ont trouvé aucune question à poser. Si vous pouvez lire les PV du CE, c'est parce que nous les avons réclamés, alors qu'ils auraient dû être affichés systématiquement, partout et tous les mois. Et compte-tenu du fait que les prises de notes ont été synthétiques et imprécises, vous ne pouvez pas exactement savoir ce qui a été dit et ce qui a été dit par tel ou tel participant, telle ou telle participante. Lors de la dernière réunion du CE, nous l'avons déjà signalé, le cas grave d'un salarié en détresse personnelle et en grave situation financière (aucun salaire de l'association, aucune indemnité de la CPAM) a été rejeté, alors que le SNPEFP-CGT avait fait une demande d'intervention par le biais du fonds social qui existe aussi pour cet objet. La solidarité peut certes être affirmée dans des discours solennels, mais seuls les actes constituent des preuves. Les élus du CE ont refusé d'apporter cette aide. Dans l'ensemble du bilan, ce petit fait est emblématique, et il n'est pas admirable.

4 - Le SNPEFP-CGT est-il affilié à un parti politique ? Historiquement, la CGT a été crée par des communistes. C'est, aujourd'hui, un syndicat, indépendant. Il partage avec le parti communiste et avec des partis de gauche des convictions en matière économique. Récemment, des évènements ont conduit la direction de la CGT à bien faire connaître le fossé qui sépare ses membres de l'extrême-droite. Puisque nous parlons de droits de salariés, de salaires, etc, nous sommes amenés à parler de ce qui motive souvent la pensée et l'action politiques, notamment à travers le vote des lois à l'assemblée nationale. Le CE est très comparable à l'assemblée nationale, en microcosme. La majorité des membres et de sympathisants de la CGT et du SNPEFP-CGT sont ou se sentent des citoyens de gauche, mais ils savent qu'il y a des citoyens de droite avec qui ils peuvent parler. Pouvons-nous nous parler et pouvons-nous nous parler de problèmes importants ? Dans ce cas, la question du départ ne se pose pas et n'a aucune importance. Est-ce que nous nous demandons, nous, si certaines organisations patronales sont liées à un parti politique ? !

5 - Est-ce que les candidats syndiqués et qui représentent un syndicat ne sont pas libres à la différence des autres ? Les candidats déclarés "libres", pour l'élection des délégués du personnel en région, n'ont pas fait de profession de foi. Les candidats du SNPEFP-CGT ont pris publiquement des engagements. Ce fait de les énoncer précisément les engage. Les autres n'ayant pas fait connaître leurs engagements pourront, il est vrai, faire comme ils veulent, s'ils ont élus. Les candidats du SNPEFP-CGT ne sont pas et ne seront pas libres, par exemple de dire ou de faire n'importe quoi, cela va de soi, ou même de ne rien faire. Des candidats déclarés "libres" pourraient bien ne pas décider librement de ce qu'ils doivent penser ou faire.

 

Le Comité d'Entreprise, les droits et devoirs des élus, ses raisons d'être (et notamment à propos des deux budgets du CE)

 

 

 

Le SNPEFP-CGT vous propose des salariés-candidats à l'occasion de ces élections professionnelles 2011. Pourquoi et pourquoi faire ? 

Nous, salariés d'une association qui fonctionne comme une entreprise (ce serait différent dans une Scop, société coopérative ouvrière de production, puisque dans ce type d'organisation économique, les salariés élisent leurs dirigeants), nos pouvoirs et droits sont limités, définis (par le Code du Travail, la Convention Collective, le Règlement Intérieur). Les décisions prises par les directions, la direction nationale et la direction régionale pour la région où nous travaillons, s'imposent à nous, sans discussion et sans limites, autres que l'ensemble de ce Droit. La seule instance au sein de laquelle les salariés peuvent avoir :

• une visibilité totale de l'entreprise;
• prendre des décisions de contrôle et de bénéfices
• si nécessaire, exprimer des inquiétudes auxquelles la direction doit apporter des réponses
• demander et recevoir des éléments précis (documents, chiffres, etc) à faire connaître aux salariés

c'est le Comité d'Entreprise.

Les candidats du SNPEFP-CGT le sont pour, s'ils sont élus, faire tout ce qu'ils devront faire dans ce cadre et dans ces objectifs. Ils ne sont pas candidats pour, une fois élus, laisser de côté la moitié de leurs prérogatives et devoirs. Ils doivent, ensemble, gérer les deux budgets du CE : le budget "social", pour les actions sociales et culturelles, et le budget de fonctionnement. DE PAR LA LOI, ces deux budgets sont ABSOLUMENT DIFFERENTS ET les fonds de l'un ne sont pas transférables vers l'autre. L'usage d'une partie du budget de fonctionnement pour, par exemple, "les frais occasionnés pour le recours à des experts libres ou pour la réalisation de missions économiques (par exemple, les ergonomes, les experts comptables, les juristes, etc.) (art. L. 434-6)." ne concerne que le budget de fonctionnement et ce qui se soustrait dans cette occasion pour financer le travail d'un expert-comptable ne se déduit donc pas du budget des actions sociales et culturelles. Le fait de confondre ces deux budgets et ces deux possibilités et devoirs est, de la part d'élus du CE ou de candidats au CE, à la fois surprenant et grave.

Si vous entendez dire que les candidats du  SNPEFP-CGT voudraient diminuer le montant alloué aux actions sociales et culturelles, sachez que, un, ils n'en auraient pas le droit, et deux, ils n'en auraient pas la volonté ! Par contre, ils souhaitent que le budget de fonctionnement existe et serve POUR LES OBJECTIFS DEFINIS PAR LA LOI, et que le budget SOCIAL serve aussi à, pour des cas particuliers et rares, de salariés en grave difficulté (dont les éléments sont disponibles et probants). Or, lors de la dernière réunion du CE, la majorité des élus qui finissaient leur mandat au sein du CE ont refusé de se servir de ce budget pour porter secours à un salarié qui est en arrêt de travail depuis plusieurs mois et qui ne perçoit ni salaire de l'association ni Indemnités journalières de la CPAM (parce qu'il n'a pas assez travaillé au cours de l'année 2009). Le budget social existe AUSSI POUR CES CAS rares et graves, et ces élus ont fait un choix qu'ils doivent assumer. Les candidats du SNPEFP-CGT qui seraient élus ne le seront pas pour refuser d'apporter la part de secours que l'association peut, via le CE, donner, doit donner. Car le budget social existe aussi pour cela, et nous le répétons, les cas en question sont rares.

Les usages possibles de ces fonds, à gérer par les élus du CE, sont définis là aussi par la loi.

Vous pouvez vérifier toutes ces précisions ici

Pour toutes les régions où il n'y a pas eu de candidats pour les délégués du personnel, vous pouvez être candidat ou candidate avec le SNPEFP-CGT

 

 

 

Comment faire ? Vous nous écrivez à snpefpcgtcfa arobase gmail.com

Vous nous adressez une présentation de vous même, du métier que vous effectuez au sein de l'association, d'un numéro de téléphone (de préférence fixe), et nous vous rappelons. 

Les candidates et candidats du premier tour en, Alsace, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Pays de Loire vous sont présentés à nouveau, une candidate devrait être présentée pour la région Centre. Donc pour toutes les autres régions, il faudrait des candidates et des candidats pour que, dans les trois prochaines années, il y ait dans votre région un ou deux délégués du personnel, qui devraient vous être utiles.

Elections, résultats du premier tour après le dépouillement du jour

 

 

 

 

Notre Délégué Syndical, voyageant de l'Aquitaine vers Paris, a subi, dans son transport TGV, un retard ce matin pour son arrivée au siège social national de l'Association, et n'a pu participer à la réunion du Comité d'Entreprise qui pourtant comportait des sujets importants. Toutefois, vous retrouverez ce week-end un compte-rendu de cette réunion sur la base des notes prises par notre collègue, Délégué Syndical de la CFTC. Par ailleurs, en fin de journée, il était également prévu qu'une troisième réunion NAO ait lieu, par laquelle la direction allait répondre à nos demandes en matière de salaires et de temps de travail. Mais à cause des exigences du dépouillement du premier tour des élections professionnelles en cours, cette réunion n'a pas eu lieu et doit être reportée. Des augmentations auraient été décidées, mais nous attendons d'avoir des détails pour vous les faire connaitre. 

Voici les résultats que nous connaissons, sauf erreur de notre part : 

- pour les élections des Délégués du Personnel, il y avait des candidats dans certaines régions : 

en Alsace, Mme Bergé a 15 voix sur 25 votes (10 nuls), titulaire et suppléant

en Aquitaine, M Grellety a 23 voix sur 34 votes (11 nuls), titulaire et suppléant

en Bretagne, les deux candidats CFTC ont 20 voix sur 25 votes (5 nuls), titulaire et suppléant

en Pays de Loire, Messieurs Jacob et Nicolle ont 22 voix pour 30 votes, titulaires, (8 nuls), et 21 voix pour 30 votes, suppléants (9 nuls)

en Midi-Pyrénées, Messieurs Liebaud et Morere ont 33 voix sur 35 votes, titulaires (2 nuls) et 30 voix pour 35 votes, suppléants (5 nuls)

- pour le Comité d'Entreprise : 

dans le premier collège (employés/ouvriers), Mme Pioger, candidate du SNPEFP-CGT a 66 voix sur 73 votes (7 nuls), titulaire, et 56 voix sur 61 votes (5 nuls)

dans le second collège, la liste SNPEFP-CGT a obtenu 155 voix pour 265 votes, la liste CFTC obtenant 81 voix (29 nuls), titulaires, et la liste CGT a obtenu 125 voix pour 252 votes, la liste CFTC obtenant 93 voix, le reste étant des votes nuls, suppléants. 

L'interprétation des résultats fera l'objet d'une note d'ici à la fin de cette semaine. Toutefois, d'ores et déjà, notre syndicat félicite les salariés qui ont pris le temps de prendre connaissance des documents électoraux, qui ont voté, remercie celles et ceux qui ont choisi de soutenir les candidats et la liste CGT, avec cette force, cette confiance (58% pour le CE). Comme la moitié des votes eu égard au nombre d'inscrits n'a pas été atteinte (le fameux quorum), un second tour commence aujourd'hui. Vous allez recevoir un nouveau matériel électoral, avec une nouvelle profession de foi. Et nous vous rappelons que nous sommes à votre écoute si vous souhaitez nous parler par mail ou par téléphone - en nous le faisant connaitre par mail (adresse : snpefpcgtcfa arobase gmail.com)

La Direction Régionale Midi-Pyrénées interpelle un salarié candidat CE et DP sur l'exercice de ses droits en cette période, II

 

 

 

Après la parution de la première note consacrée à ce problème d'une mise en cause problématique et décevante de notre collègue et candidat, DP et CE, chef-cuisinier à Colomiers, nous avons appris que le délégué régional AOCDTF lui et nous demande des rectifications. Notre collègue et camarade reconnait qu'il n'a pas informé le Délégué Régional Midi-Pyrénées de son engagement syndical, car cet engagement est libre, et il n'y a aucune obligation de déclaration. Toutefois, dans les jours qui ont suivi, il n'a pas caché cet engagement, par exemple en demandant que le panneau syndical et le panneau d'information juridique soient installés, puisqu'ils n'existaient pas, malgré leur caractère obligatoire. Mais par ailleurs, concernant la déclaration du délégué régional selon laquelle des personnes lui auraient exprimé qu'elles s'offusquaient, ou s'indignaient, ou se plaignaient, que notre collègue se serait adressé à elles pour exercer une pression afin qu'elles se syndiquent, notre collègue maintient que cette remarque lui a été adressée, alors que, lui ou aucun membre du syndicat SNPEFP CGT, ne peut, d'une manière absurde et contre-productive, exercer une telle pression, dans la mesure où un engagement syndical n'a de sens et de valeur que s'il repose sur une volonté libre et réfléchie. Nous espérons que le fait de faire connaître ce droit à se syndiquer, de le présenter et de l'expliquer, ne sera pas ainsi travesti dans de tels termes à nouveau, puisque cela reviendrait à faire pression sur les salariés pour que, au contraire, ils ne se syndiquent pas. Enfin, il maintient qu'il a été bien été convoqué par le Délégué Régional parce que celui-ci tenait à lui adresser des critiques sur la qualité de son travail, qui auraient été là encore exprimées par des salariés. Or, avant que notre collègue et camarade ne manifeste son engagement syndical, aucune critique ne lui a jamais été exprimée ni notifiée, depuis qu'il a été embauché par l'AOCDTF. Toutefois, des salariés, ayant été informés de cette rumeur qui concerne notre collègue lui ont fait savoir qu'ils sont disposés à exprimer clairement et publiquement leur soutien à son endroit, pour la qualité de son travail.

Si de telles divergences sur les propos échangés devaient se reproduire, nous serons obligés de demander, à l'instar de ce qui a été demandé pour l'enregistrement exact des réunions du CE, que des moyens humains et/ou techniques soient utilisés pour conserver une trace exacte et durablement valable des propos tenus par les uns et les autres.

Là encore, nous sommes heureux que de tels problèmes sont très circonscrits, et ne se produisent pas par ailleurs, en tout cas à notre connaissance actuelle.

 

La Direction Régionale Midi-Pyrénées interpelle un salarié candidat CE et DP sur l'exercice de ses droits en cette période

 

 

 

Un collègue et camarade, candidat à ces élections professionnelles sur notre liste CE et DP, a rencontré le Délégué Régional qui lui a demandé de le retrouver dans son bureau pour "prendre acte de son engagement syndical" et lui faire connaître les "plaintes" que deux salariées auraient énonçé à son endroit parce qu'il aurait exercé des pressions sur ces personnes pour qu'elles rejoignent notre syndicat. Notre collègue et camarade a rappelé que l'engagement syndical relève des droits fondamentaux des citoyens-salariés (comme le prévoit la Constitution depuis 1945, ce qui a été confirmé en 1958), et qu'il a seulement demandé aux salariées si elles avaient bien reçu les documents concernant ces élections. Etant donné que l'engagement syndical repose sur une volonté et une décision libres, il va de soi que notre collègue et camarade n'a jamais pu presser ces deux

salariées de s'engager. A l'égard de nos collègues, nous pouvons et devons leur rappeler et ce droit à se syndiquer et les avantages que chaque syndiqué trouve dans son appartenance à un syndicat, et le fait de les informer sur ce droit et ces avantages ne peut en aucun cas constituer une pression pour adhérer à un syndicat, d'autant qu'il n'a même pas été question de cette perspective dans le dialogue de notre collègue et camarade avec ces deux salariées. 

Nous ne sommes pas dans n'importe quelle période de la vie de l'association : des élections professionnelles sont en cours. Le droit et les enjeux des votes peuvent et doivent être librement discutés par les salariés. Nous tenons à vous informer du fait que, outre les panneaux syndicaux qui bien souvent n'existaient pas, notre section syndicale ne dispose pas encore de lieux déterminés

pour y exercer les travaux et les dialogues liés aux droits et aux responsabilités de l'engagement syndical. Nous venons de demander à la direction de l'AOCDTF de tels lieux et des moyens adéquats pour la section du SNPEFP-CGT.

Etant donné que les propos du délégué régional, dans ces conditions particulières, font suite à une précédente convocation de notre collègue et camarade pour lui exprimer de vives critiques sans justifications sérieuses, quelques jours après qu'il eut fait connaitre son adhésion et son engagement dans le syndicat, nous allons faire connaître la protestation du SNPEFP-CGT à l'égard d'un tel état d'esprit et nous allons nous adresser à l'Inspection du Travail du 31 pour leur faire connaître ces faits.

Heureusement, nous pouvons constater que la majorité des directions régionales respectent l'esprit et la lettre de ces élections.

Selon la DRH de l'AOCDTF, la signature au dos des enveloppes postales pour les élections

 

 

 

 

n'est pas obligatoire, puisque cet élément n'a pas été pris en compte lors du protocole d'accord préélectoral. Dont acte. 

Elections AOCDTF, des enveloppes incomplètes ?

 

 

 

 

Un salarié a reçu une enveloppe qui ne contenait ni les enveloppes de vote, ni les bulletins de vote. Nous le signalons ce jour à la DRH. Si c'est votre cas ou si vous connaissez un ou une collègue dont c'est le cas, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions le signaler à la DRH. Nous rappelons que, quel que soit le problème, la situation, tant que la loi ne l'exige pas, nous n'indiquons pas les nom et prénom de la personne qui nous fait connaître tel ou tel fait, problème. Pour nous écrire, le mail est snpefpcgtcfa arobase gmail.com 

Nous avons signé un protocole d'accord préélectoral rigoureux, mais pas rigoureusement sévère. Par exemple, nous aurions pu proposer que la mise sous enveloppe soit effectuée par une entreprise extérieure à l'AOCDTF, que le premier envoi soit effectué en recommandé, afin de s'assurer de sa bonne réception. Nous avons fait confiance à la direction de l'AOCDTF. Nous verrons si cette confiance était, est, raisonnable ou non. 

Le matériel de vote, les modalités de vote, la signature obligatoire au dos des enveloppes postales

 

 

 

 

Vous avez reçu, vous allez recevoir, vous devez recevoir (et si vous ou l'un, l'une, de vos collègues ne recevait pas ce matériel de vote, nous vous remercions de nous le signaler par mail), un courrier de l'AOCDTF concernant les élections professionnelles. Deux listes nationales CE vous sont présentées et proposées (SNPEFP CGT et SNEPL CFTC); et selon votre région, l'un ou l'autre de vos syndicats vous présente un ou deux candidats, titulaires, suppléants pour les délégués du personnel.

Le texte qui vous est adressé par la direction indique que pour voter vous devez insérer un bulletin de vote couleur-élection (Verte = titulaires CE, Saumon=suppléants CE; Bleue=Titulaires DP; Rose=Titulaires DP). Toutefois, ce texte omet d'indiquer que les enveloppes postales que vous allez retourner doivent être IMPERATIVEMENT, au VERSO, SIGNEES. 

La profession de foi du SNPEFP-CGT vous rappelle que pour assurer l'anonymat du vote, ces enveloppes postales vont être stockées par la Poste jusqu'au 18 mai; date à laquelle vos délégués syndicaux accompagnés d'une représentante de la DRH, iront chercher vos enveloppes pour les placer, une fois revenus au siège social de l'Association, dans des urnes. Le fait que vos enveloppes soient signées est nécessaire pour émarger la liste des électeurs et des électrices, comme lors de toutes les élections politiques nationales. Mais ce sont seulement les enveloppes qui contiennent vos votes qui sont placées dans les urnes, mélangées les unes avec les autres, et ces enveloppes sont anonymes. Il est donc impossible de savoir ce que vous avez glissé dans ces enveloppes.

Nous vous rappelons que le 12 mai, notre syndicat publiera sur ce blog une lettre qui complètera les textes publiés sur ce blog et la profession de foi, ainsi que le document de synthèse NAO (sur les salaires et le temps de travail).