La décision de l'Inspection du Travail

 

 

 

 

Nous vous l'avons annoncé : l'Inspection du Travail de Paris a refusé la demande de licenciement présentée par la Direction de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France contre notre délégué syndical et élu CE, M. Grellety. Ce refus s'explique par plusieurs éléments :

- pour commencer, l'audition de M. Grellety par le Comité d'Entreprise était possible, à une autre date que celle établie et maintenue. En effet, dans le Droit du Travail, cette audition est considérée comme un élément substantiel de cette réunion du Comité d'Entreprise qui devait examiner cette demande. Les élus du CE devaient pouvoir entendre    M. Grellety. Ce n'est pas ce qui s'est passé. La réunion s'est faite sans lui, parce qu'il lui était matériellement impossible d'être présent ce jour-là, ce que la direction savait, par sa connaissance de l'emploi du temps de M. Grellety et par le fait qu'il en a informé cette direction dès qu'il a reçu la convocation pour cette réunion. Imagine t-on que dans une telle procédure par laquelle une personne est mise en cause, elle ne soit pas entendue alors qu'elle pourrait l'être, et celles et ceux qui doivent rendre un jugement se basent seulement sur les termes de "l'accusation" ? Car M. Grellety était bien "accusé" de - propos fallacieux, diffamatoires et mensongers

- l'Inspection du Travail a également répondu à cette mise en cause, en niant qu'il y ait des propos ainsi qualifiables. Ces propos n'étaient pas oraux, mais écrits, donc leur teneur est connue et elle est indubitable. Par l'analyse de ses propos (qui concernent le plan de réorganisation de l'association et ses conséquences sur l'emploi, la tenue des conseils de perfectionnement), et par la connaissance des actions et propos de la direction, l'Inspection a donc conclu que les propos n'étaient pas ainsi qualifiables, et qu'on ne pouvait pas exclure "tout lien entre les mandats détenus par M. Grellety et la mesure de licenciement envisagée à son encontre."

Les responsables et les membres de la CGT ont été choqués qu'une mesure aussi grave soit décidée et mise en oeuvre contre un salarié pour lequel aucune faute professionnelle n'était invoquée, mesure qui pouvait porter atteinte gravement à sa sécurité économique, et donc à celle de sa famille, alors qu'il s'agit d'un droit fondamental de chacun. Les principes et les actions de la CGT et de la section syndicale CGT au sein de l'AOCDTF ne peuvent et ne veulent nuire à l'AOCDTF puisqu'il s'agit au contraire, par ces principes et ces actions, de favoriser tous les progrès possibles, en matière de relations entre les salariés, de conditions de travail, de salaires, mais aussi les évolutions à venir de l'association. C'est pourquoi la CGT appelle et appellera la direction de l'association à revenir définitivement et durablement à une attitude et un dialogue raisonnables avec les représentants syndicaux, à accepter de négocier (par exemple l'accord d'entreprise) puisque, outre le fait que le droit l'exige, le refus de la direction de négocier cet accord semble reposer sur une peur, au motif que cet accord permettrait d'améliorer les droits et les salaires de tous les salariés de l'association. Cette peur est incompréhensible, car les représentants syndicaux ne sont pas des extrémistes ni des irresponsables. Ils savent que ce qui est envisageable l'est dans certaines limites. Les représentants syndicaux défendent le principe et la valeur du dialogue, qui n'est pas un échange de mots, superficiel et bref, qui n'est pas une communication à sens unique, mais qui permet en prenant le temps d'aller au fond des choses pour mieux établir le possible, le vrai et le bon.

La Direction de l'AOCDTF, les Compagnons du Devoir du Tour de France, met à pied le formateur (Délégué Syndical et Elu CE CGT)

 

 

 

La section syndicale de la CGT au sein de l'AOCDTF/Compagnons du Devoir du Tour de France a pris corps depuis janvier 2011. M. Grellety, formateur-professeur en Aquitaine, a été désigné Délégué Syndical. En Juin, il est devenu membre du Comité d'Entreprise. En une année, il a été confronté à un esprit et des propos antisyndicalistes. Selon le responsable des ressources humaines de l'association, le délégué syndical de la CGT ne serait pas dans les "valeurs" - sous-entendu "les valeurs du Compagnonnage". Etant donné ce qu'est notre connaissance de l'Histoire du Compagnonnage, les salariés qui deviennent membres d'une organisation syndicale s'inscrivent parfaitement dans cette Histoire, puisque le Compagnonnage est aussi une fraternité entre travailleurs. L'interprétation spéciale que la direction de l'AOCDTF donne du Compagnonnage considère que les Compagnons seraient des frères travailleurs mais que les salariés de l'association, eux, non compagnons, seraient là seulement pour "servir" et non pas "se servir". Mais les salariés de l'association travaillent, en faisant leur métier, selon leurs obligations, leurs compétences, et ils ne se "servent pas" de. Ils ont les salaires les plus bas de France si on compare ceux-ci avec les salaires pratiqués dans d'autres organismes de formation. Dans leur Histoire, les Compagnons ont été des travailleurs qui ont cherché à bien travailler et à lutter pour améliorer leurs conditions de vie. Les salariés syndiqués en sont les héritiers. Nous sommes bien dans les "valeurs". Par contre, nos "valeurs" nous empêchent d'accepter que le Droit du Travail soit ignoré : alors qu'elle comptait 1400 salariés en 2011, l'association n'avait jamais organisé de NAO avant que la section CGT le demande. Les conseils de perfectionnement, obligatoires, ou n'existent pas, ou ont été réunis dans des conditions qui là encore ne respectent pas les obligations légales.

Lundi prochain, M. Grellety va être reçu par le Délégué Régional et le DRH de l'association à Bordeaux pour un entretien préalable à cette possibilité de licenciement. Dès qu'il aura connaissance de ce qui lui est reproché, notre blog vous fera connaître le résumé des propos de la direction. M. Grellety n'a connaissance d'aucun fait grave au cours de ces trois derniers mois qui pourrait lui être imputé. Rien ne lui a été notifié auparavant. Etant donné les multiples actions engagées par le délégué syndical en faveur des salariés, cette mise à pied à titre conservatoire est clairement motivée par une volonté d'empêcher la croissance de la section et de l'activité syndicales dans l'association. Par exemple, depuis novembre, il a été demandé à ce que la direction fournisse à la section syndicale les moyens prévus par la loi. Une réponse de la DRH a reconnu que ces moyens devaient être alloués et allaient l'être. Le délégué régional, M. De Lima, a affirmé par deux fois à notre délégué syndical que ces moyens allaient être prochainement installé et mis à disposition sur le CFA de Lamothe-Landerron.Au 21 mars 2012, ces moyens annoncés sont inexistants, à l'instar de ce que la direction a affirmé à l'Inspection du Travail concernant les moyens alloués à la section syndicale de la CFTC en Bretagne, qui, dans une lettre, se voit déjà disposer d'un bureau et d'une ligne téléphonique. Or le délégué syndical de la CFTC n'a rien de tout cela.

Dans les prochains jours, des précisions et d'autres éléments seront publiés ici. Si vous souhaitez écrire à la section syndicale de la CGT, à apporter votre soutien à M. Grellety, et à travers lui, à tous les salariés, vous pouvez le faire en écrivant à

snpefpcgtcfa arobase gmail.com   

Les NAO 2012 vont débuter fin mars

 

 

 

 

Les Négociations Annuelles Obligatoires vont commencer dans trois semaines. Les premières NAO, 2011, ont été conclues sur un constat d'échec, puisque la Direction AOCDTF a refusé toutes les demandes des deux organisations syndicales. Nous rappelons que ces demandes étaient accompagnées de suggestions pour des "économies" de moyens, afin de permettre d'améliorer substantiellement les salaires qui, en général, par comparaison avec les autres organismes de formation agrées et subventionnés, sont les plus bas de France. Votre section syndicale défendra à nouveau un plan global pour les salaires et pour vos conditions de travail.

Notre lettre aux Conseils Régionaux

 

 

 

Après avoir pris des contacts dans certains Conseils Régionaux (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Ile de France, Rhônes-Alpes), via des groupes d'élus, nous nous sommes adressés à tous les Présidents et Présidentes des Conseils Régionaux afin de leur faire connaître les différents éléments qui caractérisent la situation des CFA de l'AOCDTF, des salariés, afin de rappeler que les Conseils de Perfectionnement qui doivent impérativement se tenir doivent compter en leur sein un représentant du Conseil Régional, et que nous sollicitons une concertation sur les CFA associatifs sous contrat et sous convention. Nous vous ferons connaître leurs réponses au fur et à mesure.

Nous vous souhaitons une année 2012 fraternelle et créatrice de nouvelles possibilités

 

 

 

La section syndicale CGT au sein de l'AOCDTF adresse ses meilleurs voeux à tous les collègues et camarades qui travaillent au sein de l'association des Compagnons du Devoir, mais aussi à tous ceux qui travaillent dans le secteur associatif, de la formation. Ces dernières années n'ont pas été bonnes pour les salariés et notamment pour les salariés du privé, de la formation privée, qui présentent les salaires les plus bas. Contrairement à tout le discours de ceux qui nous dirigent, ce n'est pas la crise lorsqu'il s'agit d'augmenter les rémunérations des cadres supérieurs, des actionnaires, des dirigeants. Ce mensonge public en rejoint d'autres. Récemment, notre centrale syndicale a été visée par une presse subventionnée pour attaquer et diffamer les organisations syndicales, avec les pseudo affaires des CE de la RATP, etc. Des enquêtes sont en cours. Nous pensons qu'elles aboutiront à reconnaître que nos collègues et camarades ont été honnêtes, et s'ils devaient s'avérer que certains n'aient pas respecter la loi, les décisions que prendraient la justice seraient légitimes. En attendant l'aboutissement de ces enquêtes voire des éventuels procès qui pourraient suivre, nous demandons à nos interlocuteurs de respecter la présomption d'innocence. Toute généralisation serait abusive et diffamatoire. Là aussi, nous ne laisserons pas faire celles et ceux qui veulent piéger les salariés et citoyens en utilisant et en multipliant les confusions.

Salaires, Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

  

 

 

 

Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Le présent accord vise à déterminer les rémunérations minima conventionnelles à compter du 1er septembre 2011.
A titre exceptionnel et conjoncturel, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord pour réaliser une augmentation différenciée des rémunérations minima conventionnelles selon la catégorie professionnelle et le niveau hiérarchique afin de faire un effort particulier et significatif sur les plus bas niveaux de la classification.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

La valeur du point est inchangée : elle demeure fixée à 98,399 €. De même, aucun relèvement n'est réalisé sur les binômes existant sur les niveaux A1 à B2.
Toutefois, les rémunérations minima annuelles conventionnelles sont augmentées, sur la base de ceux applicables à la date de signature, de la façon suivante :

– employés spécialisés (A1, A2) : + 6 % ;
– employés qualifiés (B1, B2) : + 6 % ;
– techniciens qualifiés 1er degré (C1, C2) : + 2,5 % ;
– techniciens qualifiés 2e degré (D1, D2) : + 2,25 % ;
– techniciens hautement qualifiés (E1, E2) : + 1 % ;
– cadres (F à I) : + 1 %.
En conséquence, les rémunérations minima conventionnelles annuelles sont les suivants :

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Coefficient	Salaire minimum annuel
Employés	A1	100	16 803,37
	A2	110	16 966,36
	B1	120	17 021,48
	B2	145	17 076,34
Techniciens	C1	171	17 246,88
	C2	186	18 759,77
	D1	200	20 112,59
	D2	220	22 134,86
	E1	240	23 851,92
	E2	270	26 833,41
Cadres	F	310	30 808,73
	G	350	34 784,05
	H	450	44 722,35
	I	600	59 629,79

Article 3 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Le présent accord est applicable à l'ensemble des organismes de formation entrant dans le champ d'application de l'article 1er de la convention collective national (idcc 1516), à compter du 1er septembre 2011. 
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Au 31 août 2012, le salarié qui n'aurait pas perçu la rémunération minimum conventionnelle correspondant à la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 se verra allouer une prime de rattrapage afin de couvrir la période susvisée.
Dans le cas où le contrat de travail d'un salarié se terminerait avant cette échéance, il sera procédé à la même vérification sur la rémunération minimum conventionnelle proratisée sur la période du 1er septembre 2011 à la date de départ du salarié.

Salaires et revenus en France, les réalités - à comparer avec ce qui se fait au sein de l'AOCDTF

 

 

 

Le débat sur les revenus en France est souvent opaque. On mélange tout : des salaires, des revenus du patrimoine, avant et après impôts. Des revenus de célibataires et de familles. Pour faire le point, nous vous présentons les éléments principaux sur les revenus en France.

Les salaires

Pour la plupart de la population, revenu = salaire de la fiche de paie. Ci-dessous, nous donnons la répartition des salaires nets par mois. Attention : il s’agit de temps complets, hors fonction publique. Les salariés à temps partiels - aux trois quarts des femmes - touchent la plupart du temps beaucoup moins. Du coup la véritable moyenne des salaires est inférieure à ce qui est présenté ici.

On voit par exemple que 90 % des salariés ont un salaire net inférieur à 3 404 euros par mois, ce qui revient à dire que 10 % touchent plus. La moitié touche moins de 1 738 euros nets, niveau qui s’appelle le salaire "médian".

 

Une lettre à M. Michel Guisembert, premier conseiller de l'AOCDTF, avec l'appel à un dialogue social

 

 

 

Vous trouvez ci-dessous le début de la lettre, et après, la lettre complète au format PDF : 

 

 

Dans le magazine mensuel, «Compagnon du Devoir» d'octobre 2011, sous votre signature, de «Normand la Clef des cœurs», Monsieur Guisembert, vous qui êtes l'un des principaux dirigeants de l'AOCDTF, est publié un «Edito», intitulé, «Les âges de la vie, XIII, Relation au travail – relations de travail - travail de relations». Cet éditorial commence par une citation : «La vie est l'adaptation continue de relations internes à des relations externes», d'Herbert Spencer. Citer Herbert Spencer au tout début d'un éditorial de ce magazine peut légitimement étonner. Car qui fut Herbert Spencer ? «Connu comme l'un des principaux défenseurs de la théorie de l'évolution au 19ème siècle, sa réputation à l'époque rivalisait avec celle de Charles Darwin. Spencer est d'ailleurs l'auteur de l'expression « sélection des plus aptes », qu'il mettait en rapport avec la sélection naturelle de Darwin.» (1) Herbert Spencer faisait une lecture erronée de Darwin, qui, de son vivant, a contesté la traduction-trahison de son constat de l'évolution-sélection en apologie des réputés plus forts contre les plus faibles, car Darwin, comme l'a démontré M. Patrick Tort, avait également une connaissance des faits anthropologiques, à commencer par la loi de l'empathie, à savoir la capacité pour un être humain d'avoir des sentiments en fonction de ce qui advient à un autre membre de la communauté. Mais les erreurs et errements de Spencer ne se sont pas arrêtés là. «Son ouvrage le plus connu, Le Droit d'ignorer l'État, publié en 1850, formulation classique du droit de se passer des services de l'État et, donc, du droit de sécession individuelle qu'il légitime lorsque la puissance gouvernante abuse de son pouvoir. Spencer était alors un défenseur de l'État minimal (réduit donc strictement au maintien de la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu'il l'explique dès The Proper Sphere of Government en 1842)». Il s'agit là d'une théorie et d'une ambition ultra-libérales, que nous subissons depuis trente ans, depuis l'apparition des gouvernements Reagan et Thatcher, et dont «la crise» actuelle est l'une des conséquences, puisque ces dirigeants ont sciemment organisé la faillite des États pour pouvoir mieux en privatiser les richesses.

 

Il est donc extrêmement étonnant que vous placiez votre texte sous l'égide d'une telle référence intellectuelle et historique dont il est bien difficile de comprendre le lien avec l'Histoire des Compagnons. Mais si nous mettons de côté l'auteur pour la seule phrase, nous pouvons dire que, en effet, l'adaptation est dans la vie utile et nécessaire. Avant 2011, il n'y avait pas de section syndicale active, mais depuis janvier 2011, c'est bien le cas, et quelles adaptations pouvons-nous constater de la part de la direction de l'AOCDTF à l'existence et l'expression de notre section syndicale ? Adaptation ne veut rien dire : il y a adaptation et adaptation, positive, négative. Dans le cas de l'existence de notre section, il s'agit d'une adaptation-négation et les faits s'accumulent (cf. liste finale). S'il s'agit d'une adaptation-relation, cela devient l'Arlésienne. Habituelle exagération d'un salarié-syndicaliste qui serait le symbole de la «contestation» et donc du «travail minimum» ? Celles et ceux qui «contestent» sont-ils dans le «travail minimum» pendant que celles et ceux qui jamais ne contestent mais acceptent tout seraient dans le travail maximum ? ! Il faudrait croire alors que dans leur Histoire, les Compagnons, lorsqu'ils ont «contesté», auraient été des adeptes du travail minimum ? ! Voici ce qu'écrit un spécialiste de l'Histoire du Compagnonnage, avec un texte disponible sur Internet (2) : «A la fin du Moyen Age, la puissance des corporations est grandissante et y accéder à la maîtrise est devenu très difficile car le recrutement des maîtres se fait de plus en plus par voie héréditaire. Ainsi en réponse à cette puissance des corps de métiers apparaissent les confréries ouvrières. On parlait plus à cette époque de "corporations de métiers" que l'on décomposait en trois grandes catégories : les maîtres qui devaient faire preuve de compétences techniques et payer des droits d'entrée, les apprentis (destinés à devenir maîtres) et les valets que l'on appellera compagnons à partir du XVe siècle. Les ouvriers qui allaient travailler de province en province ne pouvaient s'enfermer dans le cadre étroit et réduit de la corporation que les maîtres s'appliquaient d'ailleurs à rendre de plus en plus exclusive avec le temps. La "confiscation" des corporations par les patrons s'est faite avec la complicité du régime (octroi des lettres de maîtrise par l'autorité royale). De là le besoin très réel pour les ouvriers de fonder des associations particulières, sortes de confréries qui assuraient leur défense, la solidarité ouvrière et dont la protection les accompagnait dans leurs pérégrinations laborieuses. Ces associations ne servaient pas seulement à assurer du travail à l'ouvrier jeté dans une ville inconnue, elles lui faisaient aussi trouver des mains fraternelles, des visages amis partout où il allait ; elles lui assuraient des secours et du pain dans le besoin, loin de son pays et des siens. Ce fut surtout l'instinct de défense mutuelle qui porta les hommes de même métier à se protéger et à s'unir contre l'arbitraire des patrons.
A la ligue des bourgeois et artisans établis, il fallait opposer la ligue des travailleurs. L'atelier ayant cessé d'être un asile commun et étant devenu une sorte d'exploitation du plus faible par le plus fort, l'intérêt du maître et celui du compagnon étaient devenus aussi distincts que possible et un fossé profond avait fini par se creuser ; de là l'indispensable association ouvrière avec ses règlements, ses usages et ses mystères.» Les premiers compagnons ont CONTESTE la situation que leur imposait les «patrons», et nul n'a jamais considéré que ces premiers compagnons étaient des fainéants. Établir un lien systématique comme cela est fait dans cet éditorial entre contestation et travail minimum est donc très problématique. Ce lien signifie une chose : qu'il faudrait donc, lorsqu'on est ou veut être compagnon, ou lorsqu'on est ou veut être salarié de l'AOCDTF, quelqu'un qui jamais ne conteste dans sa situation de travail. Il faudrait donc transposer ce qui est au cœur de la fraternité compagnonnique jusqu'aux entreprises elles-mêmes. Les premiers compagnons ne l'ont pas fait. Pourquoi aujourd'hui les salariés de l'association, qui, certes, ne sont pas compagnons, mais partagent avec eux, le fait du travail, les valeurs du travail, le sens de la fraternité, à l'intérieur de l'organisation pour les Compagnons, à l'intérieur de la section syndicale pour les salariés qui le veulent, ne devraient-ils pas suivre cet exemple ?

 

Mais là encore, s'agirait-il de «donner une tout autre signification (…) tout en utilisant les mêmes mots selon la disposition que l'on en fait... » ? C'est qu'en effet les généralités sont dangereuses : faire l'apologie de l'adaptation, alors que celle-ci peut signifier par exemple des contraintes économiques nouvelles qui empêcheraient de faire vivre la vie compagnonnique aux compagnons, c'est un problème ; comme critiquer en général la contestation, alors qu'il existe des contestations légitimes, comme l'illustre l'Histoire des Compagnons, comme ceux de la Libération, à travers la Résistance. Il fallait bien contester la force de l'occupant-ennemi. Les professeurs de français peuvent saluer votre éloge de la maîtrise de la langue française, puisqu'il «nous faut, à quelque poste que nous agissions dans la vie familiale, la vie professionnelle ou la vie de la cité, agir pour promouvoir le perfectionnement permanent de ce qui nous permet d'entrer en communication ordonnée avec l'autre». C'est ce «code», la langue française, que nous avons utilisé lorsque nous nous sommes adressés, avec d'autres, à vous, premier conseiller, comme à tous les Compagnons, à travers une lettre de salariés envoyée cet été (toujours disponible sur le blog de notre section). Mais sans doute prenez-vous le temps d'y répondre, puisqu'à ce jour, la réponse ne nous est pas parvenue. Puisque votre texte a pour objet de parler et de penser le rapport entre travail et relation, vous commencez par interroger la «relation au travail». Évoquant l'histoire de chacun, la jeunesse et ses désirs, vous affirmez étrangement que «si pour un très grand nombre de jeunes, l'accès à l'emploi, donc au travail, de préférence avec un contrat à durée indéterminée – ce qui est une donnée très contemporaine, certainement appelée dans les prochaines décennies à se modifier fondamentalement... -, la relation au travail est relative.» Le contrat à durée indéterminée, à savoir un contrat qui est seulement un tout petit peu plus protecteur de tous les salariés qui en bénéficient, mais qui est fragile, car révocable par le licenciement, serait une donnée récente et que l'Histoire prochaine et en cours réviserait – mais pourquoi et quid de celles et ceux qui dirigent ? CDD des dirigeants d'entreprises révocables par les salariés, comme c'est le cas dans les Scop ? Contrat des clients révocables à tout moment ? Il est très curieux d'observer que des citoyens, dirigeants, employeurs, ont organisé et organisent leur sécurité économique permanente et durable, par leurs revenus, la rente, etc, font la promotion de l'insécurité économique des salariés qui devraient renoncer à leur CDI ou CDII (!) pour une précarité permanente. La sécurité-stabilité permanente pour les uns, l'insécurité-précarité permanente pour les autres. Dans de telles conditions, nous retrouvons une vision de Spencer : des forts qui sont forts parce qu'ils vivent des faibles qu'ils ont affaibli. Mais quel compagnon employeur pourrait souhaiter cela à ces salariés et aux salariés de l'association alors que l'Histoire même des compagnons démontre que ceux-ci se sont organisés CONTRE l'insécurité économique ? Je suis (...)

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La réponse de la direction et de la DRH à notre lettre

 

 

 

Il y a 15 jours, en raison de l'absence de réponse de la direction à plusieurs questions et demandes, nous avons adressé une lettre recommandée. Nous avons reçu la réponse suivante. Celle-ci est accompagnée de notre analyse et de nos réponses, en italique.

"Monsieur,

Lors de la troisième et dernière réunion organisée le 7 juillet 2011 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire engagée le 4 avril dernier, les réponses à vos différentes demandes vous ont déjà été apportées. Cependant, il est vrai que vous avez quitté la réunion avant la fin.

Dans notre lettre, nous avons rappelé que les NAO doivent se conclure par un document, et que jusqu'à la signature de ce document par les parties concernées (direction et syndicats), l'employeur ne peut pas prendre de décisions unilatérales à caractère collectif sur les sujets abordés par les NAO. Or, ces NAO AOCDTF 2011 n'ont pas été conclues par un document. Le délégué syndical du SNPEFP-CGT a quitté la dernière réunion parce que, résidant en Aquitaine, il était obligé de rejoindre la gare pour repartir. Depuis, la direction n'a rien adressé à notre délégué concernant ces NAO. Par ailleurs, M. le DRH a répondu au cours de cette réunion express que toutes les demandes émises par les deux syndicats ensemble étaient rejetées. Nous attendons donc un document émis par la direction sur ces NAO 2011, les premières de l'Histoire de l'AOCDTF.

Nous vous rappelons que les salaires ont été augmentés de 1% au mois d'avril 2011 puis le seront de 1% en octobre 2011 pour l'ensemble des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

Nous répétons ici que ces augmentations de 1% constituent le seul évènement en matière de moyens et de droits salariaux depuis des années, et que les organisations syndicales doivent être consultés dans les NAO sans possibilité de décision unilatérale.

De la même manière, nous vous confirmons une nouvelle fois que nous n'envisageons pas de dénoncer l'accord d'entreprise conclu en 1999. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, la représentativité de votre syndicat lors des dernières élections a été très faible. En effet, aucun candidat SNPEFP CGT n'a été élu en tant que délégué du personnel.

La dénonciation de l'accord d'entreprise peut être effectuée par la direction ou par une organisation syndicale qui en a la légitimité. Le score du premier tour des élections professionnelles obtenu par le SNPEFP-CGT (entre 60 et 70%) nous permet légalement et légitimement de dénoncer cet accord. La direction de l'AOCDTF n'a donc, selon le droit du travail, qu'à prendre acte de cette dénonciation et à convier les représentants syndicaux pour l'ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord. Le refus catégorique d'accepter et le fait et le droit par la direction prouve son attachement à cet accord il est vrai défavorable aux salariés et signé par un "représentant syndical de la CFDT", ce dont nous n'avons toujours aucune preuve. La représentativité syndicale s'établit par les résultats du premier tour et non du second. Si, en effet, au second tour, les candidats du SNPEFP-CGT n'ont pas été élus, ils ont obtenu des voix. Par exemple, dans une région, les candidats élus ont pu obtenir 30 voix et les candidats SNPEFP-CGT 15. Même en prenant compte ce second tour, cette représentativité est donc établie et forte, mais rappelons-le, le droit du travail prend en compte pour le calcul de cette représentativité le premier tour des élections professionnelles. L'interprétation-modification permanente du droit du travail par la DRH est très problématique. Le droit du travail est, même s'il est ausi accompagné par la jurisprudence, ce qu'il est, et on ne peut pas lui faire dire son contraire.

Enfin, s'agissant de votre demande d'attribution de moyens matériels (pour la section syndicale du SNPEFP-CGT), nous vous informons que nous mettrons à votre disposition un bureau avec téléphone sur le site de Lamothe Landerron. Ce bureau sera accessible selon un planning établi par le prévôt.

Nous prenons acte de cette réponse qui parvient enfin à notre demande concernant des moyens qui sont là aussi prévus par le droit du travail. Pour l'heure, dans cette réponse, les moyens prévus sont faibles, incomplets et seraient même disponibles par intermittence, alors que ces moyens doivent être permanents. Nous communiquerons donc prochainement aux salariés un numéro de téléphone et de fax pour joindre les membres de la section et le délégué syndical.

Maintenant et dans les trois ans qui viennent

 

 

 

 

Pour la première fois, des élections professionnelles internes à l'AOCDTF sont réellement des élections, avec une diversité de listes et de candidats, et avec des enjeux importants. L'activité syndicale a contribué à créer une amorce de dialogue social dans l'association. Mais nous sommes loin du compte, que ce soit dans l'état d'esprit (comme par exemple lorsqu'un directeur régional s'en est pris au Délégué Syndical du SNPEFP-CGT après que celui-ci ait soutenu une collègue, aide de cuisine, dans le cadre même de ses responsabilités, ou encore lorsqu'un représentant de la direction a affirmé que tout va bien dans l'association, malgré des problèmes évidents, des faits contraires, ou encore lorsqu'un représentant de la direction a souhaité pouvoir se débarasser de salariés jugés par lui inaptes), comme dans les actes. C'est qu'il n'est pas aisé de passer d'une toute-puissance incontestée sans interlocuteurs à un dialogue social où des représentants des salariés font valoir des demandes, des droits, des intérêts légitimes. Nous espérons donc que, avec le temps, les directions vont s'habituer à ce qui appartient d'une manière fondamentale au Droit du Travail et à l'esprit de la République Française, le dialogue. Dans l'éditorial du dernier magazine "Compagnon du Devoir", son auteur fait l'éloge du "changement" et affirme que, en France, des conservatismes lourds s'opposent aux nécessités et bienfaits du changement. Nous ne pouvons que souscrire à une telle affirmation, évidemment si par "changement", il ne s'agit pas d'entendre régression des droits et des moyens pour les uns, pour la majorité, et avantages nouveaux pour les autres, la minorité. Le SNPEFP-CGT appelle aussi les Compagnons, dirigeants, à étudier et introduire des nouveautés importantes dans l'organisation de l'association, par la reconnaissance de l'existence et du droit de participation, des salariés à la vie de l'association. Nous espérons qu'un conservatisme ne viendra pas empêcher d'entendre, de comprendre et de mettre en oeuvre sous des conditions précises cet appel et ce besoin.

Dans les trois ans qui viennent, d'ici aux prochaines élections, les membres et représentants du SNPEFP-CGT se mobiliseront de toutes les manières possibles et légales, pour qu'une grille d'ancienneté soit enfin instaurée et permette à tous les salariés d'avoir une visibilité sur plusieurs années d'une juste progression salariale, pour que les plus salaires des ouvriers/employés augmentent substantiellement, pour que les formateurs-professeurs ne subissent pas des pertes horaires massives, pour que leur contrat de travail retrouve un cadre stable et légitimement protecteur (certains formateurs, très peu nombreux, ont un CDI quand l'immense majorité subit le CDII et nous aimerions savoir ce que ces formateurs en CDI de la situation de leurs collègues en CDII mais pour l'heure, nous ne connaissons pas ce qu'ils en pensent, comment ils comprennent cette étrange situation et ce qu'ils souhaitent pour eux et pour leurs collègues) . Car les chantres de la précarité pour les autres ne la veulent pas pour eux-mêmes, et ils ont bien raison. Il n'est donc pas question que nous l'acceptions quand elle est à leurs yeux inacceptable. Pour sortir de cette précarité injuste et injustifiée, le SNPEFP-CGT va se mobiliser pour que les contrats et les salaires soient bien normalement favorables aux salariés.

Chers collègues, voici nos intentions. Certains candidats à ces élections se présentent eux sans faire connaître leurs intentions et leurs engagements. Cette différence est nette.  Avec quelques salariés mobilisés, nous avons pu cette année commencer de nous faire entendre. Mais avec vous, si nous sommes plus nombreux et actifs, ce dialogue sera facilité et plus sûr. Ce choix aussi vous appartient.

 

PS : les notes précédentes sur le blog vous donnent des détails sur ces intentions et sur ces demandes.

Formateurs-professeurs, vous avez des droits pour vos salaires (pour l'année scolaire 2011/2012 et les suivantes)

 

 

 

 

Etre salarié en France, c'est travailler avec des règles et des limites fixées dans divers codes. C'est, par exemple, travailler à temps complet (35 heures) ou à temps partiel (défini). Les formateurs-professeurs vivent et subissent un troisième cas de figure : la variabilité annuelle de ce volume horaire, mensuel comme annuel. Pour que chacun comprenne ce que cela signifie, il faut l'adapter aux autres cas : les ouvriers-employés, les cadres. Les premiers travaillent 35 heures pour un temps complet, et peuvent faire des heures supplémentaires, les cadres travaillent plus ET gagnent plus. Imaginons que pour les ouvriers-employés comme pour les cadres, une direction vienne voir ces salariés et leur déclare : nous avons décidé de réduire votre temps d'activité d'1/5 ou d1/4, et donc évidemment, votre salaire va être réduit d'autant, et ceci est non négociable. Mais fort heureusement, pour les ouvriers-employés et pour les cadres, une direction ne peut pas, sauf circonstance économique affirmée et justifiée, décider d'une telle... réduction du temps de travail. Mais pour les formateurs-professeurs, la situation crée par l'introduction du CDII (contrat à durée indéterminée intermittent) est différente. Les volumes horaires sont, chaque année, modifiés, "adaptés". Le problème, en 2011 vers 2012, c'est que les nouvelles orientations prises par le Conseil d'Orientation et par la direction de l'AOCDTF vont provoquer pour et plutôt contre les formateurs-professeurs, des diminutions importantes dans les heures attribuées à chaque formateur-professeur, et ce sans qu'aucun n'ait été averti explicitement et avec les justifications nécessaires. A l'attention de nos collègues, nous le disons : nous avons, ensemble, des arguments importants à faire valoir contre ce qui nous porterait atteinte dans notre vie économique et sociale.

Vos collègues, candidats du SNPEFP CGT, pour le CE et en région pour les délégués du personnel, sont décidés, s'ils sont élus, à faire connaître et valoir ces arguments, importants, à vous soutenir partout où vous le déciderez pour défendre vos droits et vos salaires. Jusqu'ici, il y a eu des "représentants" qui, élus pour ces objectifs, ne se sont pas engagés avec détermination et efficacité, pour défendre ces droits et vos salaires. C'est pourquoi ces élections professionnelles 2011 sont aussi importantes. Car c'est vous qui décidez si et par qui vous êtes ou devez être représenté(e) et défendu(e).

Les élus du CE et les délégués du personnel auront un grand rôle à effectuer dans les trois prochaines années. Mais en dehors de ces cadres et responsabilités, les membres du SNPEFP-CGT préparent des actions à mener avec vous pour permettre aux salariés de s'engager, avec les directions de l'association, dans une période nouvelle et favorable à tous. Car ceci est possible : les moyens existent, l'état d'esprit nécessaire au dialogue social existe aussi même s'il n'est pas encore suffisant.

Relations salariés/direction : être entendus/écoutés ? un dialogue réel ?

 

 

 

 

"Une hiérarchie qui peut entendre ses employés mais ne les écoute pas. C’est la vision qu’ont les salariés français de leurs dirigeants, selon un sondage réalisé par l’institut Opinion Way pour 20Minutes et Canalchat.

Plus de 42% des salariés français interrogés estiment que leurs discussions avec leurs responsables n’ont «pas d’impact», même si ceux-ci sont plutôt faciles d’accès. Un sentiment particulièrement partagé dans les grandes entreprises (47%).

Pire dans les grands groupes que dans les PME

Les salariés sont également une minorité (47%) à avoir le sentiment d’être écoutés par leurs représentants (Comité d’entreprise, syndicat). Alors que ces représentants  sont eux écoutés par la hiérarchie, estiment 62% des personnes interrogées. Mais de grandes divergences subsistent: les salariés des PME sont beaucoup plus satisfaits de l’écoute de leurs représentants  (88%) que ceux des grandes entreprises (49%).

La rupture est également très fort entre les salariés et les chefs d’entreprise. Seuls 34% des sondés estime que leur patron «est à l'écoute de ses salariés». Une statistique qui chute même à 26% dans les grandes entreprises, contre 56% dans les très petites.

Travail en France : ce qu'en disent les salariés sur leurs perceptions, les salaires, ...

 

 

 

 

"Les Français sont moins heureux au travail qu’il y a un an. Si deux Français sur trois se disent aujourd’hui heureux «dans leur travail», selon un sondage réalisé par l’institut Opinion Way pour 20Minutes et Canalchat, cette proportion est aujourd’hui en baisse de 4% par rapport au dernier sondage réalisé en mars 2010.

Près de la moitié des sondés indiquent aujourd’hui qu’ils sont «plutôt heureux», tandis que 17% d’entre eux se disent «très heureux». La  proportion de Français «pas du tout heureux» a par contre elle doublé, pour atteindre 8% des sondés.

Etre cadre ou signer un CDI ne fait pas le bonheur…

Ce sont les cadres qui sont en moyenne les plus satisfaits de leur mission, avec un taux de sondés heureux de 76%, soit 13% de plus que les non cadres.  La taille de l’entreprise semble par contre peu influer sur le moral des salariés. Les salariés de PME sont simplement un peu moins nombreux à se dire heureux (63%) que  dans les grandes et dans les très petites entreprises (moins de 20 salariés) (70%).

De même, la durée du contrat semble peu faire de différence. Le nombre de personne se disant heureuses chez les sondés en CDI n’est que 6% plus important que chez les sondés en CDD. 

… mais peut assurer une augmentation"

Augmenter les salaires : pourquoi, comment ? - AOCDTF

 

 

 

Nous avons publié il y a quelques jours notre document de synthèse sur les NAO, les négociations annuelles obligatoires sur le temps de travail et les salaires (cf. la note consacrée aux demandes du SNPEFP-CGT à la direction de l'AOCDTF).

 

Pourquoi ? : 

• Parce que la production des biens et de la richesse monétaire est notre oeuvre commune
• Parce que les finances d'une association comme l'AOCDTF prouvent qu'il est possible de très bien rémunérer les salariés (cf. le revenu annuel moyen des cadres)
• Parce que le salaire est la source du vivre, du mieux et du bien vivre, au présent ET parce qu'il est la base de calcul de nos retraites futures

Comment ? : 

• en faisant des choix nouveaux et cohérents dans la gestion globale
• en procédant à des économies dans des domaines importants (dépenses énergétiques, impressions inutiles de documents, etc)

 

Le communiqué de la CGT : 

Alors que se développent partout des conflits sociaux unitaires, pugnaces sur les revendications salariales à l’occasion des négociations annuelles obligatoires, le gouvernement et le président de la République mènent une offensive médiatique et multiplient les effets d’annonce autour d’une prime. Une nouvelle "usine à gaz" qui ne devrait au final concerner que très peu de salariés, mais qui ne répond surtout pas à latrès forte attente des salariés : 
de voir augmenter tous les salaires ; 
de corriger les inégalités femmes/hommes ; 
de négocier des accords salariaux dans toutes les branches ; 
de reconnaître et payer les qualifications. 
La crise continue à servir de prétexte à une offensive du patronat et des gouvernements contre le coût du travail en France et dans les autres pays européens. 
Or, cette crise s’explique avant tout par une rémunération du capital disproportionnée et une rémunération du travail toujours plus faible. Le résultat c’est la baisse du pouvoir d’achat des salariés et par conséquent cela devient leur première préoccupation. La CGT réaffirme qu’il n’y aura pas de solution à la crise par l’augmentation de la pauvreté et de la précarité. Pour éviter une récession, il faut une augmentation générale des salaires, traitements, pensions, allocations chômage mais aussi la création d’un revenu d’insertion pour la jeunesse durement touchée par les choix économiques actuels. 
D’autres choix sont possibles, de nombreux salariés sont mobilisés depuis plusieurs mois pour des augmentations de salaires et ont gagné.

A l'image de la France de 2011 : le creusement des inégalités - AOCDTF

 

 

 

"Alors que la refonte de la fiscalité s’annonce comme un des grands sujets de la présidentielle, le rapport de l’Insee paru hier sur «les revenus et le patrimoine des ménages» vient à point nommé nourrir le débat (lire aussi pages 12-13). Les inégalités de revenus se sont-elles accrues ces dernières années en France ? La concentration du patrimoine a-t-elle retrouvé son niveau de la Belle Epoque, au début du XX^e siècle, comme l’écrit l’économiste Thomas Piketty (chroniqueur àLibération) dans son dernier livre ? A ces questions, le toujours prudent Institut national de la statistique et des études économiques apporte une réponse mitigée. Oui, les inégalités se sont creusées «par le haut» depuis 2004 en raison d’une forte hausse des revenus du patrimoine, +11% par an en moyenne chez les 10% les plus riches. Mais pour le reste, non, les inégalités n’ont pas beaucoup évolué sur la période étudiée, 1996-2008.

En 2008, juste avant la crise, le niveau de vie médian s’élevait à 19 000 euros par an ou 1 580 euros par mois. Les 10% les plus modestes ne dépassaient pas 10 520 euros annuels, tandis que les 10% les plus aisés surpassaient 35 550 euros par an.

L’année 2004 marque une rupture. Jusqu’à cette date..."

Au sein de l'AOCDTF, des salariés ont un revenu annuel inférieur ou égal à 10 520 euros, et d'autres ont un revenu égal ou supérieur à 35 550 par an. 

Une véritable politique salariale devrait, doit avoir pour objectif de sortir de cette situation si défavorable aux uns et si favorables à d'autres.