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Leçon d'une DUP de dupes, il faut en finir avec le contrôle patronal des élections professionnelles

Depuis que notre section CGT s'est constituée au sein de l'association AOCDTF, nous avons dû subir des élections professionnelles NON LOYALES. Qu'il s'agisse de règles réputées obligatoires, jusqu'au principe même pour ces élections, la neutralité de l'employeur, tout est toujours allé de travers - mais pas pour la section CFDT qui, elle, cautionne tout et profite d'ailleurs de tout cela. Trois organisations syndicales, la CGT, avec la CFTC, et FO, ont saisi le Tribunal d'Instance du 4ème arrondissement de Paris, à propos d'une élection DUP, pour laquelle, du protocole d'accord préélectoral jusqu'au dépouillement, nous avons eu à subir des problèmes singuliers, ou pire. C'est ce que nos conseils ont exprimé et expliqué au Juge, lequel a préféré NE RIEN RETENIR de nos éléments et arguments POUR TOUT valider de l'argumentation de la direction, soutenue par la CFDT. 

La signature du votant sur l'enveloppe retournée à l'occasion d'un vote par correspondance ? Qu'importe qu'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation ait requis sa nécessité, il suffisait d'une seule décision contraire à cette jurisprudence pour que ce soit cette décision qui soit retenue.

L'interdiction pour l'employeur de favoriser une organisation syndicale, l'obligation de traiter les organisations syndicales, avec égalité ? Qu'importe ! La CFDT a fait parvenir, entre les deux tours, un mail à trois cent salariés et la direction a rejeté notre requête d'en faire de même. 

C'est le dernier avatar des élections professionnelles chez les Compagnons du Devoir. Les précédents scrutins ont connu des problèmes comparables ou tout aussi graves. Les élections professionnelles sous le contrôle d'un employeur, c'est un marché de dupes, parce que la supposée et nécessaire "neutralité" de l'employeur n'existe pas. C'est comme si les élections nationales (législatives par exemple) étaient placées sous la gestion d'un parti ! Il faut en finir avec cette situation, délirante et anti-démocratique. L'employeur n'a pas à être juge et partie. Une seule solution est donc possible : retirer l'organisation de ces élections aux employeurs et faire en sorte que ce soit l'Etat qui en assure la gestion, par exemple à l'occasion d'une journée unique, dédiée, pour toutes les entreprises, quel que soit le secteur, public, comme privé. Outre le sérieux de ces élections, nous pourrons ainsi motiver les salariés à voter, alors que tout est fait pour empêcher, détourner ou rendre impossible ce droit de vote, comme l'a encore démontré les élections TPE, totalement biaisées par le fait que trop de salariés n'ont jamais reçu le matériel de vote.

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