La réponse de l'Inspection du Travail est connue depuis hier

 

 

 

La demande de licenciement présentée par la direction de l'AOCDTF contre le délégué syndical, élu CE CGT, M. Grellety, est refusée. Cette décision est motivée, avec des arguments. Des informations sur cette décision seront publiées demain.

L'enquête contradictoire a commencé

 

 

 

La procédure de licenciement d'un salarié protégé (Délégué Syndical, Elu CE) est substantiellement différente de celle d'un salarié, puisque ce dernier n'est pas protégé alors que le premier "l'est". Pour le salarié non protégé, la procédure n'est plus soumise à l'autorisation administrative de licenciement depuis 1986, et donc le licenciement est un acte facilité, même s'il doit être "justifié". Pour un salarié "protégé", cette autorisation administrative est un principe. Pourquoi ? Imaginez ce qui se serait passé dans les entreprises françaises si les délégués, élus, syndicaux, n'avaient pas été protégés (très relativement) par la loi !

M. Grellety sera entendu par l'Inspectrice du Travail (de Paris, lieu du siège social de l'association) chargée de cette demande la semaine prochaine.

Communiqué de Presse du SNPEFP et du SNCA à propos du projet de licenciement du délégué syndical et élu CE CGT

 

 

 

Chez les Compagnons du Devoir (AOCDTF), association de formation, un bon délégué syndical est celui qui se tait et qui applaudit au "génie de la direction". Respecter le droit du travail et vouloir faire respecter le droit du travail, "tout" ce qu'il comprend (ou parfois si
peu), ce serait en trop. Notre camarade, M. Grellety, formateur en Aquitaine sur le CFA de Lamothe-Landerron, délégué syndical CGT d'une jeune section (à partir de janvier 2011), peut en témoigner.

Un an à peine après sa désignation en tant que DS, 8 mois et demi après qu'il ait été élu au CE de l'association, la direction a engagé depuis une semaine une procédure de licenciement, avec mise à pied conservatoire. Si vous ne connaissez pas ce point de Droit,
d'un Droit qui, finalement, peut être si favorable aux employeurs, il permet par une telle mesure, sans preuve, d'écarter un salarié considéré comme « dangereux » pour l'entreprise et qui, durant toute la procédure, n'est pas rémunéré. Et une telle procédure, selon les cas,
peut durer des semaines.

Que lui est-il reproché ?

Le licenciement ne vise pas une faute professionnelle, et pour cause, puisque notre camarade veille pour toutes les raisons possibles à faire son travail sans qu'un reproche puisse lui être fait, mais c'est son activisme syndical qui est en cause. Car il a osé écrire aux
Conseils Régionaux et aux SAIA pour leur donner des éléments de situation sur les orientations de l'association, leurs effets, le rejet déterminé du dialogue entre la direction et les représentants syndicaux des salariés, sur des obligations non respectées.

En 2011, il y a eu des NAO (négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires) les premières en 70 ans d'existence, alors que l'association comptait alors 1400 salariés). La section CGT a fait plusieurs propositions. La réponse a été simple : tout a été refusé. La
section a, légitimement, dénoncé l'accord d'entreprise signé par une organisation qui n'est plus présente dans l'association, et sur la base des résultats électoraux du premier tour des élections de mai/juin 2011 : refus catégorique.

Des pratiques problématiques au sein du CE ont été relevées et incriminées par l'inspection du travail, et dans le cadre de l'enquête, la direction a reproché à notre représentant d'être le responsable de ses difficultés !

Ce Jeudi 29 mars, notre camarade ne peut participer au CE durant lequel son licenciement sera étudié, parce qu'il est contraint de travailler ailleurs pour un autre organisme, mais pour la direction qui peut convoquer un CE extraordinaire à une autre date, l'absence de notre camarade lui sera imputable. Ce ne sont là que quelques éléments auxquels il serait, il sera possible, d'ajouter, beaucoup, hélas.

Nous constatons et dénonçons un anti-syndicalisme
constant de la part de la direction de l'AOCDTF dont la procédure actuelle est une des preuves les plus flagrantes. Nous demandons que la mise à pied conservatoire soit levée, que la procédure soit abandonnée, et si elle ne l'est pas, nous espérons que l'Inspection du
Travail constatera qu’il n’y a pas lieu à licenciement (inexistence de faute) ou au minimum qu’il n’y a pas lieu à licenciement mais simplement à avertissement (sanction du licenciement disproportionnée par rapport au motif invoqué).

Sans cela, les organisations de la CGT décideront de ce qu'elles pourront et devront engager, contre une direction dont les pratiques sont plus proches d'une Multinationale américaine qui occulte les droits les plus élémentaires, que d'une organisation du travail française dans
laquelle les ouvriers seraient considérés.

Car AOCDTF, cela signifie association OUVRIERE des Compagnons du Devoir du Tour de France.

Montreuil, le 28 mars 2009

Didier Senseby                     Pascal Régnier
Secrétaire général                Secrétaire général

SNCA-CGT                          SNPEFP-CGT

aocdtf_20120328_communique_cgt_snca_et_snpefp.pdf

Notre lettre aux Conseils Régionaux

 

 

 

Après avoir pris des contacts dans certains Conseils Régionaux (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Ile de France, Rhônes-Alpes), via des groupes d'élus, nous nous sommes adressés à tous les Présidents et Présidentes des Conseils Régionaux afin de leur faire connaître les différents éléments qui caractérisent la situation des CFA de l'AOCDTF, des salariés, afin de rappeler que les Conseils de Perfectionnement qui doivent impérativement se tenir doivent compter en leur sein un représentant du Conseil Régional, et que nous sollicitons une concertation sur les CFA associatifs sous contrat et sous convention. Nous vous ferons connaître leurs réponses au fur et à mesure.

Le délégué régional Aquitaine rencontre notre délégué syndical

 

 

 

 

M. De Lima a souhaité rencontrer le formateur-professeur, délégué syndical CGT, M. Grellety, pour un entretien d'un peu plus d'une heure. Cette rencontre a été l'occasion de faire le point sur différents problèmes qui ont fait ici l'objet d'une ou plusieurs notes (réponses aux lettres, moyens de la section syndicale, dates CE, grille d'ancienneté, coefficients hiérarchiques appliqués différemment, etc). C'est le premier dialogue sérieux et qualitatif depuis que la section syndicale a commencé ses actions. M. De Lima a tenu à affirmer sa volonté de faire vivre ce dialogue social. Celui-ci requiert un état d'esprit : il existe. Après, il faut bien entendu des réponses concrètes, précises, et justifiées aux demandes de notre section, fondées sur le Droit et sur les légitimes intérêts de salariés sérieux et méritants. M. Grellety a fait connaître le sentiment de bien des salariés : ils ne sont pas maltraités (mais il y a eu à notre connaissance des cas anormaux), ils ne sont pas gâtés (par comparaison avec les salaires de leurs collègues d'autres associations de formation, de l'enseignement public, etc). M. De Lima a tenu à nous dire que sa priorité, ce sont les jeunes apprentis. Pour nous, sa priorité devrait être les apprentis et les salariés : les uns  n'existent que par la présence et le travail des autres. Et cette logique doit être étendue à l'ensemble des salariés et des citoyens.

Tout ce que nous faisons (la section syndicale) repose sur les droits fondamentaux des citoyens-salariés, en matière d'activité et de représentation syndicales, et tout ce que nous demandons repose sur le Droit du Travail dont nous demandons l'application. 

Nous vous ferons connaître les réponses concrètes de la Région Aquitaine AOCDTF dès qu'elles nous parviendront, notamment concernant les moyens de la section syndicale. Nous attendons pour celle-ci une ligne de téléphone portable et un ordinateur, moyens jugés élémentaires par l'Inspection du Travail.

Le Diable se cache dans les détails de la "Dette"

 

 

 

Pour un Audit de la Dette

 

Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. «Nous vivons au-dessus de nos moyens», telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias. Maintenant «il faut rembourser la dette», nous répète-t-on matin et soir. «On n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France».

Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe. Avons-nous trop dépensé pour l’école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis vingt ans ont-ils asséché les budgets? Cette dette a-t-elle été tout entière contractée dans l'intérêt général, ou bien peut-elle être considérée en partie comme illégitime? Qui détient ses titres et profite de l'austérité? Pourquoi les États sont-il obligés de s'endetter auprès des marchés financiers et des banques, alors que celles-ci peuvent emprunter directement et pour moins cher à la Banque centrale européenne?

Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes dans le cadre d'un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun.

En fin de compte, ne sommes-nous plus que des jouets entre les mains des actionnaires, des spéculateurs et des créanciers, ou bien encore des citoyens, capables de délibérer ensemble de notre avenir?

Nous nous mobilisons dans nos villes, nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste audit citoyen de la dette publique. Nous créons au plan national et local des collectifs pour un audit citoyen, avec nos syndicats et associations, avec des experts indépendants, avec nos collègues, nos voisins et concitoyens. Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la démocratie.

La bien nommée "nuit de la formation" et de l'orientation professionnelles à Paris ne connait pas les salariés et leurs représentants

 

 

 

Demain, au "Casino de Paris" (sic et lol), va se tenir la 3ème NUIT de la FOP, organisée par le GARF (Groupement des Responsables de Formation) et l'ANDRH (l'association nationale des Directeurs de Ressources Humaines), avec la FFP (la Fédération Française de la Formation Professionnelle, le Medef de la formation). Quels sont les salaires de ce secteur si important ? Dans la grille de la convention collective, les 4 premières catégories sont en dessous du SMIC, et les deux suivants, supérieures, au niveau du. Un récent rapport parlementaire sur les minima salariaux classe la branche de la formation parmi les branches professionnelles qui ne respectent pas la grille au niveau du SMIC. Les contrats à durée déterminée sont de 20% dans ce secteur, alors qu'ils sont entre 10 et 11% pour les autres. Les contrats intermittents permettent, par leur forme atypique, tous les abus, le maintien à temps partiel pour un tiers des emplois, le recrutement de formateurs occasionnels et de formateurs au statut d'auto-entrepreneur ! Il n'y a quasiment pas de promotion (pas de prise en compte de l'expérience ni des diplômes ni de l'ancienneté), et la FFP aimerait faire supprimer la rémunération forfaitaire conventionnelle du temps de préparation lié à l'acte de formation ! Les négociations paritaires sont bloquées depuis un an en raison de l'intransigeance très MEDEF de la FFP. 

Le SNPEFP-CGT propose que, pour l'édition 2012, un prix soit remis à l'organisme soucieux de ne pas maltraiter ses salariés. La sélection s'avère d'ores et déjà difficile.

Nous voulons rendre hommage à Luc Béal-Rainaldy

 

 

 

Cet inspecteur du travail s'est suicidé il y a quelques jours. Cet inspecteur, engagé, était apparemment dégoûté par ce qui s'est imposé dans sa vie professionnelle. Il y a très peu d'inspecteurs et d'inspectrices du travail en France (entre 2000 et 3000), pour près de deux millions d'entreprises. Si peu nombreux, ils font ce qu'ils peuvent, confrontés à la démesure des problèmes. La majorité politique tient un discours martial dans de nombreuses circonstances, mais par contre, lorsqu'il s'agit des fautes et des fraudes dans le monde économique, cette majorité a travaillé pendant quatre ans à affaiblir le Code du Travail et l'Inspection du Travail. Même dans ce corps, la souffrance mentale existe, au point qu'un homme s'est suicidé. Le manque de respect à l'égard des citoyens et des travailleurs est un très grave problème. C'est pourquoi nous nous associons à celles et ceux qui ont rendu, rendent et rendront des hommages à Luc Béal-Rainaldy. 

Un article du quotidien Libération qui lui est consacré : 

"Mercredi, Luc Béal-Rainaldy, inspecteur du travail, s’est suicidé en se jetant dans une cage d’escalier du ministère du Travail à Paris.

Hier, ses camarades du Snutefe-FSU, dont il était le secrétaire national, ont dénoncé le «rythme effréné des réformes, qui broient les services de l’Etat et leurs agents et détruisent les valeurs du service public, et l’incessant simulacre de dialogue social [qui] auront conduit Luc à l’épuisement et à une impasse».

Chasse. Luc Béal-Rainaldy, 52 ans, père de deux enfants, était très engagé aux côtés des salariés étrangers en situation irrégulière. Surtout, il refusait que ses collègues soient transformés en supplétifs de Brice Hortefeux, alors ministre de l’Immigration, dans sa chasse aux sans-papiers.

En mai 2007, les représentants syndicaux des inspecteurs du travail (CGT, Sud-Travail et Snutefe-FSU) s’étaient émus du décret d’attribution du ministère de l’Immigration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement. Son article 4 prévoyait que, «pour l’exercice de ses attributions, le ministre dispose» de différentes directions administratives, dont «la direction générale du travail».

En juillet 2007, Luc Béal-Rainaldy décryptait pour Libération les arrière-pensées d’Hortefeux :«Les services de police ne peuvent pas pénétrer dans les entreprises sans l’autorisation d’un juge, alors que nous, on peut y entrer à tout moment, de jour comme de nuit. En fait, on leur sert d’ouvre-boîtes.»

Pour les syndicats, la mission des inspecteurs du travail est de contrôler les employeurs. «La philosophie de notre pratique est de relever les infractions commises par les chefs d’entreprise», confirmait Luc Béal-Rainaldy.

Amende. Or, l’objectif du gouvernement était de s’en prendre aux salariés.