La décision de l'Inspection du Travail

 

 

 

 

Nous vous l'avons annoncé : l'Inspection du Travail de Paris a refusé la demande de licenciement présentée par la Direction de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France contre notre délégué syndical et élu CE, M. Grellety. Ce refus s'explique par plusieurs éléments :

- pour commencer, l'audition de M. Grellety par le Comité d'Entreprise était possible, à une autre date que celle établie et maintenue. En effet, dans le Droit du Travail, cette audition est considérée comme un élément substantiel de cette réunion du Comité d'Entreprise qui devait examiner cette demande. Les élus du CE devaient pouvoir entendre    M. Grellety. Ce n'est pas ce qui s'est passé. La réunion s'est faite sans lui, parce qu'il lui était matériellement impossible d'être présent ce jour-là, ce que la direction savait, par sa connaissance de l'emploi du temps de M. Grellety et par le fait qu'il en a informé cette direction dès qu'il a reçu la convocation pour cette réunion. Imagine t-on que dans une telle procédure par laquelle une personne est mise en cause, elle ne soit pas entendue alors qu'elle pourrait l'être, et celles et ceux qui doivent rendre un jugement se basent seulement sur les termes de "l'accusation" ? Car M. Grellety était bien "accusé" de - propos fallacieux, diffamatoires et mensongers

- l'Inspection du Travail a également répondu à cette mise en cause, en niant qu'il y ait des propos ainsi qualifiables. Ces propos n'étaient pas oraux, mais écrits, donc leur teneur est connue et elle est indubitable. Par l'analyse de ses propos (qui concernent le plan de réorganisation de l'association et ses conséquences sur l'emploi, la tenue des conseils de perfectionnement), et par la connaissance des actions et propos de la direction, l'Inspection a donc conclu que les propos n'étaient pas ainsi qualifiables, et qu'on ne pouvait pas exclure "tout lien entre les mandats détenus par M. Grellety et la mesure de licenciement envisagée à son encontre."

Les responsables et les membres de la CGT ont été choqués qu'une mesure aussi grave soit décidée et mise en oeuvre contre un salarié pour lequel aucune faute professionnelle n'était invoquée, mesure qui pouvait porter atteinte gravement à sa sécurité économique, et donc à celle de sa famille, alors qu'il s'agit d'un droit fondamental de chacun. Les principes et les actions de la CGT et de la section syndicale CGT au sein de l'AOCDTF ne peuvent et ne veulent nuire à l'AOCDTF puisqu'il s'agit au contraire, par ces principes et ces actions, de favoriser tous les progrès possibles, en matière de relations entre les salariés, de conditions de travail, de salaires, mais aussi les évolutions à venir de l'association. C'est pourquoi la CGT appelle et appellera la direction de l'association à revenir définitivement et durablement à une attitude et un dialogue raisonnables avec les représentants syndicaux, à accepter de négocier (par exemple l'accord d'entreprise) puisque, outre le fait que le droit l'exige, le refus de la direction de négocier cet accord semble reposer sur une peur, au motif que cet accord permettrait d'améliorer les droits et les salaires de tous les salariés de l'association. Cette peur est incompréhensible, car les représentants syndicaux ne sont pas des extrémistes ni des irresponsables. Ils savent que ce qui est envisageable l'est dans certaines limites. Les représentants syndicaux défendent le principe et la valeur du dialogue, qui n'est pas un échange de mots, superficiel et bref, qui n'est pas une communication à sens unique, mais qui permet en prenant le temps d'aller au fond des choses pour mieux établir le possible, le vrai et le bon.

La réponse de l'Inspection du Travail est connue depuis hier

 

 

 

La demande de licenciement présentée par la direction de l'AOCDTF contre le délégué syndical, élu CE CGT, M. Grellety, est refusée. Cette décision est motivée, avec des arguments. Des informations sur cette décision seront publiées demain.

Concernant la procédure de licenciement contre le délégué syndical et élu CE CGT au sein de l'AOCDTF

 

 

 

 

L'entretien contradictoire avec le représentant de l'AOCDTF, M. Gillet, a eu lieu la semaine dernière, à Paris. L'enquête de l'Inspection est en cours. Dès que la réponse est connue, elle sera publiée ici. M. Grellety s'exprimera complètement sur cette procédure dès qu'il aura connaissance de la décision.

L'enquête contradictoire a commencé

 

 

 

La procédure de licenciement d'un salarié protégé (Délégué Syndical, Elu CE) est substantiellement différente de celle d'un salarié, puisque ce dernier n'est pas protégé alors que le premier "l'est". Pour le salarié non protégé, la procédure n'est plus soumise à l'autorisation administrative de licenciement depuis 1986, et donc le licenciement est un acte facilité, même s'il doit être "justifié". Pour un salarié "protégé", cette autorisation administrative est un principe. Pourquoi ? Imaginez ce qui se serait passé dans les entreprises françaises si les délégués, élus, syndicaux, n'avaient pas été protégés (très relativement) par la loi !

M. Grellety sera entendu par l'Inspectrice du Travail (de Paris, lieu du siège social de l'association) chargée de cette demande la semaine prochaine.

Communiqué de Presse du SNPEFP et du SNCA à propos du projet de licenciement du délégué syndical et élu CE CGT

 

 

 

Chez les Compagnons du Devoir (AOCDTF), association de formation, un bon délégué syndical est celui qui se tait et qui applaudit au "génie de la direction". Respecter le droit du travail et vouloir faire respecter le droit du travail, "tout" ce qu'il comprend (ou parfois si
peu), ce serait en trop. Notre camarade, M. Grellety, formateur en Aquitaine sur le CFA de Lamothe-Landerron, délégué syndical CGT d'une jeune section (à partir de janvier 2011), peut en témoigner.

Un an à peine après sa désignation en tant que DS, 8 mois et demi après qu'il ait été élu au CE de l'association, la direction a engagé depuis une semaine une procédure de licenciement, avec mise à pied conservatoire. Si vous ne connaissez pas ce point de Droit,
d'un Droit qui, finalement, peut être si favorable aux employeurs, il permet par une telle mesure, sans preuve, d'écarter un salarié considéré comme « dangereux » pour l'entreprise et qui, durant toute la procédure, n'est pas rémunéré. Et une telle procédure, selon les cas,
peut durer des semaines.

Que lui est-il reproché ?

Le licenciement ne vise pas une faute professionnelle, et pour cause, puisque notre camarade veille pour toutes les raisons possibles à faire son travail sans qu'un reproche puisse lui être fait, mais c'est son activisme syndical qui est en cause. Car il a osé écrire aux
Conseils Régionaux et aux SAIA pour leur donner des éléments de situation sur les orientations de l'association, leurs effets, le rejet déterminé du dialogue entre la direction et les représentants syndicaux des salariés, sur des obligations non respectées.

En 2011, il y a eu des NAO (négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires) les premières en 70 ans d'existence, alors que l'association comptait alors 1400 salariés). La section CGT a fait plusieurs propositions. La réponse a été simple : tout a été refusé. La
section a, légitimement, dénoncé l'accord d'entreprise signé par une organisation qui n'est plus présente dans l'association, et sur la base des résultats électoraux du premier tour des élections de mai/juin 2011 : refus catégorique.

Des pratiques problématiques au sein du CE ont été relevées et incriminées par l'inspection du travail, et dans le cadre de l'enquête, la direction a reproché à notre représentant d'être le responsable de ses difficultés !

Ce Jeudi 29 mars, notre camarade ne peut participer au CE durant lequel son licenciement sera étudié, parce qu'il est contraint de travailler ailleurs pour un autre organisme, mais pour la direction qui peut convoquer un CE extraordinaire à une autre date, l'absence de notre camarade lui sera imputable. Ce ne sont là que quelques éléments auxquels il serait, il sera possible, d'ajouter, beaucoup, hélas.

Nous constatons et dénonçons un anti-syndicalisme
constant de la part de la direction de l'AOCDTF dont la procédure actuelle est une des preuves les plus flagrantes. Nous demandons que la mise à pied conservatoire soit levée, que la procédure soit abandonnée, et si elle ne l'est pas, nous espérons que l'Inspection du
Travail constatera qu’il n’y a pas lieu à licenciement (inexistence de faute) ou au minimum qu’il n’y a pas lieu à licenciement mais simplement à avertissement (sanction du licenciement disproportionnée par rapport au motif invoqué).

Sans cela, les organisations de la CGT décideront de ce qu'elles pourront et devront engager, contre une direction dont les pratiques sont plus proches d'une Multinationale américaine qui occulte les droits les plus élémentaires, que d'une organisation du travail française dans
laquelle les ouvriers seraient considérés.

Car AOCDTF, cela signifie association OUVRIERE des Compagnons du Devoir du Tour de France.

Montreuil, le 28 mars 2009

Didier Senseby                     Pascal Régnier
Secrétaire général                Secrétaire général

SNCA-CGT                          SNPEFP-CGT

aocdtf_20120328_communique_cgt_snca_et_snpefp.pdf

La Direction de l'AOCDTF, les Compagnons du Devoir du Tour de France, met à pied le formateur (Délégué Syndical et Elu CE CGT)

 

 

 

La section syndicale de la CGT au sein de l'AOCDTF/Compagnons du Devoir du Tour de France a pris corps depuis janvier 2011. M. Grellety, formateur-professeur en Aquitaine, a été désigné Délégué Syndical. En Juin, il est devenu membre du Comité d'Entreprise. En une année, il a été confronté à un esprit et des propos antisyndicalistes. Selon le responsable des ressources humaines de l'association, le délégué syndical de la CGT ne serait pas dans les "valeurs" - sous-entendu "les valeurs du Compagnonnage". Etant donné ce qu'est notre connaissance de l'Histoire du Compagnonnage, les salariés qui deviennent membres d'une organisation syndicale s'inscrivent parfaitement dans cette Histoire, puisque le Compagnonnage est aussi une fraternité entre travailleurs. L'interprétation spéciale que la direction de l'AOCDTF donne du Compagnonnage considère que les Compagnons seraient des frères travailleurs mais que les salariés de l'association, eux, non compagnons, seraient là seulement pour "servir" et non pas "se servir". Mais les salariés de l'association travaillent, en faisant leur métier, selon leurs obligations, leurs compétences, et ils ne se "servent pas" de. Ils ont les salaires les plus bas de France si on compare ceux-ci avec les salaires pratiqués dans d'autres organismes de formation. Dans leur Histoire, les Compagnons ont été des travailleurs qui ont cherché à bien travailler et à lutter pour améliorer leurs conditions de vie. Les salariés syndiqués en sont les héritiers. Nous sommes bien dans les "valeurs". Par contre, nos "valeurs" nous empêchent d'accepter que le Droit du Travail soit ignoré : alors qu'elle comptait 1400 salariés en 2011, l'association n'avait jamais organisé de NAO avant que la section CGT le demande. Les conseils de perfectionnement, obligatoires, ou n'existent pas, ou ont été réunis dans des conditions qui là encore ne respectent pas les obligations légales.

Lundi prochain, M. Grellety va être reçu par le Délégué Régional et le DRH de l'association à Bordeaux pour un entretien préalable à cette possibilité de licenciement. Dès qu'il aura connaissance de ce qui lui est reproché, notre blog vous fera connaître le résumé des propos de la direction. M. Grellety n'a connaissance d'aucun fait grave au cours de ces trois derniers mois qui pourrait lui être imputé. Rien ne lui a été notifié auparavant. Etant donné les multiples actions engagées par le délégué syndical en faveur des salariés, cette mise à pied à titre conservatoire est clairement motivée par une volonté d'empêcher la croissance de la section et de l'activité syndicales dans l'association. Par exemple, depuis novembre, il a été demandé à ce que la direction fournisse à la section syndicale les moyens prévus par la loi. Une réponse de la DRH a reconnu que ces moyens devaient être alloués et allaient l'être. Le délégué régional, M. De Lima, a affirmé par deux fois à notre délégué syndical que ces moyens allaient être prochainement installé et mis à disposition sur le CFA de Lamothe-Landerron.Au 21 mars 2012, ces moyens annoncés sont inexistants, à l'instar de ce que la direction a affirmé à l'Inspection du Travail concernant les moyens alloués à la section syndicale de la CFTC en Bretagne, qui, dans une lettre, se voit déjà disposer d'un bureau et d'une ligne téléphonique. Or le délégué syndical de la CFTC n'a rien de tout cela.

Dans les prochains jours, des précisions et d'autres éléments seront publiés ici. Si vous souhaitez écrire à la section syndicale de la CGT, à apporter votre soutien à M. Grellety, et à travers lui, à tous les salariés, vous pouvez le faire en écrivant à

snpefpcgtcfa arobase gmail.com   

Vous souhaitez recevoir un compte-rendu du CE ?

 

 

 

Vous pouvez nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail.com, en nous faisant connaître votre identité (nom, prénom, lieu de travail), et nous vous adresserons une copie de notre propre compte-rendu du dernier CE. Vous en trouverez des échos dans notre prochain bulletin, diffusé dans les CFA, maisons et sur notre blog, cette semaine.

Nous vous souhaitons une année 2012 fraternelle et créatrice de nouvelles possibilités

 

 

 

La section syndicale CGT au sein de l'AOCDTF adresse ses meilleurs voeux à tous les collègues et camarades qui travaillent au sein de l'association des Compagnons du Devoir, mais aussi à tous ceux qui travaillent dans le secteur associatif, de la formation. Ces dernières années n'ont pas été bonnes pour les salariés et notamment pour les salariés du privé, de la formation privée, qui présentent les salaires les plus bas. Contrairement à tout le discours de ceux qui nous dirigent, ce n'est pas la crise lorsqu'il s'agit d'augmenter les rémunérations des cadres supérieurs, des actionnaires, des dirigeants. Ce mensonge public en rejoint d'autres. Récemment, notre centrale syndicale a été visée par une presse subventionnée pour attaquer et diffamer les organisations syndicales, avec les pseudo affaires des CE de la RATP, etc. Des enquêtes sont en cours. Nous pensons qu'elles aboutiront à reconnaître que nos collègues et camarades ont été honnêtes, et s'ils devaient s'avérer que certains n'aient pas respecter la loi, les décisions que prendraient la justice seraient légitimes. En attendant l'aboutissement de ces enquêtes voire des éventuels procès qui pourraient suivre, nous demandons à nos interlocuteurs de respecter la présomption d'innocence. Toute généralisation serait abusive et diffamatoire. Là aussi, nous ne laisserons pas faire celles et ceux qui veulent piéger les salariés et citoyens en utilisant et en multipliant les confusions.

Un Représentant Syndical CGT au CE

 

 

 

M. Liebaud (de Midi-Pyrénées) est désormais le représentant syndical CGT au CE.

Le délégué régional Aquitaine rencontre notre délégué syndical

 

 

 

 

M. De Lima a souhaité rencontrer le formateur-professeur, délégué syndical CGT, M. Grellety, pour un entretien d'un peu plus d'une heure. Cette rencontre a été l'occasion de faire le point sur différents problèmes qui ont fait ici l'objet d'une ou plusieurs notes (réponses aux lettres, moyens de la section syndicale, dates CE, grille d'ancienneté, coefficients hiérarchiques appliqués différemment, etc). C'est le premier dialogue sérieux et qualitatif depuis que la section syndicale a commencé ses actions. M. De Lima a tenu à affirmer sa volonté de faire vivre ce dialogue social. Celui-ci requiert un état d'esprit : il existe. Après, il faut bien entendu des réponses concrètes, précises, et justifiées aux demandes de notre section, fondées sur le Droit et sur les légitimes intérêts de salariés sérieux et méritants. M. Grellety a fait connaître le sentiment de bien des salariés : ils ne sont pas maltraités (mais il y a eu à notre connaissance des cas anormaux), ils ne sont pas gâtés (par comparaison avec les salaires de leurs collègues d'autres associations de formation, de l'enseignement public, etc). M. De Lima a tenu à nous dire que sa priorité, ce sont les jeunes apprentis. Pour nous, sa priorité devrait être les apprentis et les salariés : les uns  n'existent que par la présence et le travail des autres. Et cette logique doit être étendue à l'ensemble des salariés et des citoyens.

Tout ce que nous faisons (la section syndicale) repose sur les droits fondamentaux des citoyens-salariés, en matière d'activité et de représentation syndicales, et tout ce que nous demandons repose sur le Droit du Travail dont nous demandons l'application. 

Nous vous ferons connaître les réponses concrètes de la Région Aquitaine AOCDTF dès qu'elles nous parviendront, notamment concernant les moyens de la section syndicale. Nous attendons pour celle-ci une ligne de téléphone portable et un ordinateur, moyens jugés élémentaires par l'Inspection du Travail.

La lettre envoyée à M. Guisembert et publiée ci-dessous est accompagnée d'une demande ...

 

 

 

 

d'une rencontre. 

La réponse de la direction et de la DRH à notre lettre

 

 

 

Il y a 15 jours, en raison de l'absence de réponse de la direction à plusieurs questions et demandes, nous avons adressé une lettre recommandée. Nous avons reçu la réponse suivante. Celle-ci est accompagnée de notre analyse et de nos réponses, en italique.

"Monsieur,

Lors de la troisième et dernière réunion organisée le 7 juillet 2011 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire engagée le 4 avril dernier, les réponses à vos différentes demandes vous ont déjà été apportées. Cependant, il est vrai que vous avez quitté la réunion avant la fin.

Dans notre lettre, nous avons rappelé que les NAO doivent se conclure par un document, et que jusqu'à la signature de ce document par les parties concernées (direction et syndicats), l'employeur ne peut pas prendre de décisions unilatérales à caractère collectif sur les sujets abordés par les NAO. Or, ces NAO AOCDTF 2011 n'ont pas été conclues par un document. Le délégué syndical du SNPEFP-CGT a quitté la dernière réunion parce que, résidant en Aquitaine, il était obligé de rejoindre la gare pour repartir. Depuis, la direction n'a rien adressé à notre délégué concernant ces NAO. Par ailleurs, M. le DRH a répondu au cours de cette réunion express que toutes les demandes émises par les deux syndicats ensemble étaient rejetées. Nous attendons donc un document émis par la direction sur ces NAO 2011, les premières de l'Histoire de l'AOCDTF.

Nous vous rappelons que les salaires ont été augmentés de 1% au mois d'avril 2011 puis le seront de 1% en octobre 2011 pour l'ensemble des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

Nous répétons ici que ces augmentations de 1% constituent le seul évènement en matière de moyens et de droits salariaux depuis des années, et que les organisations syndicales doivent être consultés dans les NAO sans possibilité de décision unilatérale.

De la même manière, nous vous confirmons une nouvelle fois que nous n'envisageons pas de dénoncer l'accord d'entreprise conclu en 1999. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, la représentativité de votre syndicat lors des dernières élections a été très faible. En effet, aucun candidat SNPEFP CGT n'a été élu en tant que délégué du personnel.

La dénonciation de l'accord d'entreprise peut être effectuée par la direction ou par une organisation syndicale qui en a la légitimité. Le score du premier tour des élections professionnelles obtenu par le SNPEFP-CGT (entre 60 et 70%) nous permet légalement et légitimement de dénoncer cet accord. La direction de l'AOCDTF n'a donc, selon le droit du travail, qu'à prendre acte de cette dénonciation et à convier les représentants syndicaux pour l'ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord. Le refus catégorique d'accepter et le fait et le droit par la direction prouve son attachement à cet accord il est vrai défavorable aux salariés et signé par un "représentant syndical de la CFDT", ce dont nous n'avons toujours aucune preuve. La représentativité syndicale s'établit par les résultats du premier tour et non du second. Si, en effet, au second tour, les candidats du SNPEFP-CGT n'ont pas été élus, ils ont obtenu des voix. Par exemple, dans une région, les candidats élus ont pu obtenir 30 voix et les candidats SNPEFP-CGT 15. Même en prenant compte ce second tour, cette représentativité est donc établie et forte, mais rappelons-le, le droit du travail prend en compte pour le calcul de cette représentativité le premier tour des élections professionnelles. L'interprétation-modification permanente du droit du travail par la DRH est très problématique. Le droit du travail est, même s'il est ausi accompagné par la jurisprudence, ce qu'il est, et on ne peut pas lui faire dire son contraire.

Enfin, s'agissant de votre demande d'attribution de moyens matériels (pour la section syndicale du SNPEFP-CGT), nous vous informons que nous mettrons à votre disposition un bureau avec téléphone sur le site de Lamothe Landerron. Ce bureau sera accessible selon un planning établi par le prévôt.

Nous prenons acte de cette réponse qui parvient enfin à notre demande concernant des moyens qui sont là aussi prévus par le droit du travail. Pour l'heure, dans cette réponse, les moyens prévus sont faibles, incomplets et seraient même disponibles par intermittence, alors que ces moyens doivent être permanents. Nous communiquerons donc prochainement aux salariés un numéro de téléphone et de fax pour joindre les membres de la section et le délégué syndical.

Des délégués du personnel dans certaines régions, comme en Aquitaine

 

 

 

Au mois de juin, le second tour des élections professionnelles a déterminé l'identité des délégués du personnel dans les régions où il y avait des candidats (les régions où le SNPEFP-CGT avait des candidats). Les noms, lieux de travail, moyens et temps de disponibilité, doivent être disponibles dans les maisons sur les panneaux prévus à cet effet. En Aquitaine, nous souhaitions communiquer ici le nom de l'un des délégués du personnel, mais par lettre celui-ci nous a informé de son refus de voir son nom indiqué ici. Dont acte.

Si vous souhaitez nous écrire...

 

 

Cela vaut par exemple pour la personne qui a laissé un commentaire sur le blog. Aucune réponse personnelle n'est formulée sur le blog. Vous devez écrire à

snpefpcgtcfa arobase gmail.com

AOCDTF, nous n'avons aucune réponse

 

 

 

Des NAO ont commencé, mais n'ont pas été terminées (un PV est obligatoire). A quand une dernière réunion et une conclusion ? Nous n'avons aucune réponse.

Comme les résultats des élections de juin nous y autorisaient, nous avons dénoncé l'accord d'entreprise de 1999. Des négociations doivent commencer. Nous n'avons aucune réponse.

Notre section syndicale a demandé à la direction de lui octroyer des moyens comme le prévoit le Code du Travail. Nous n'avons aucune réponse.

A la lettre collective adressée aux Compagnons et dans laquelle des propositions ont été énoncées, nous n'avons aucune réponse.

Etc. Nous n'avons aucune réponse.