Vous trouvez ci-dessous une copie de la lettre adressée à la DRH de l'AOCDTF concernant le temps de travail et le salaire des formateurs/professeurs pour la prochaine rentrée et les suivantes :
Dans le cadre de nouvelles orientations que l'association entendrait mettre en œuvre dans les prochains mois et les prochaines années, vous avez laissé comprendre que les formations proposées et dispensées par l'AOCDTF allaient être modifiées et que, par conséquent, le temps de travail, mensuel, annuel, des formateurs-professeurs allait également être modifié. Etant donné que ce projet de l'association n'a pas été réellement présenté, expliqué, argumenté, nous sommes obligés d'utiliser le conditionnel. Etant donné le nombre de salariés concernés par ces éventuelles évolutions, et étant donné les conséquences de ces éventuelles évolutions, nous nous adressons à vous par la présente afin d'obtenir, dans le cadre des NAO dont la prochaine réunion doit avoir lieu le 14 Juin, des informations précises et afin de vous faire connaître notre ferme volonté de défendre les droits de ces salariés, en matière de temps de travail, de salaire.
Temps de travail et salaire ne sont pas des éléments seconds de l'activité économique des salariés et de leur vie de citoyens. Dans le droit du travail, le temps de travail peut certes varier, mais avec des règles et des limites. Ce temps de travail étant la condition absolue de la rémunération, toute variation à la baisse provoque une baisse, sauf mesures compensatoires. Les formateurs-professeurs appartiennent à la seule catégorie à laquelle de telles variations ont été imposées, alors que les ouvriers/employés et les cadres travaillent sur la base hebdomadaire des 35 heures (cf. accord d'entreprise). Ils ne peuvent travailler moins, sauf exception, mais peuvent seulement travailler et gagner plus. Les formateurs-professeurs, elles et eux, devraient accepter de subir des pertes de temps de travail et de salaire, ce qui serait justement considéré comme inacceptable par et pour les autres salariés.
Le salaire est tout à la fois : un pouvoir d'achat, le moyen d'une vie familiale et sociale, la base de calcul des droits à la retraite. Les formateurs-professeurs, catégorie qui est quantitativement la plus importante dans l'association, n'entendent pas accepter d'être utilisés comme variables d'ajustement d'une gestion qui leur serait systématiquement défavorable quand elle est systématiquement favorable à une minorité.
Aussi, et dans l'attente de recevoir de vous des informations précises sur le projet de l'association, nous vous demandons d'étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, sur le principe d'un salaire annuel moyen pour 2011/2012 égal ou supérieur à celui de 2010/2011.
Ces mesures compensatoires sont multiples :
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hausse du taux horaire
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volume d'heures, mensuel, de «mise en projet»
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création d'un suivi personnalisé des apprentis
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préparation de nouvelles formations
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respect des référentiels de l'Education Nationale pour la formation de tous les apprentis.
Chaque salarié employé en CDI a une visibilité sur son futur concernant son temps de travail et son salaire. Les salariés dont nous parlons ici n'en ont aucune. En outre, étant donné le flou avec lequel le projet associatif a été présenté, il nous est impossible d'apporter des réponses aux salariés qui s'interrogent. Aussi, outre les réponses que nous vous demandons solennellement et rapidement, nous vous demandons d'adresser, avec le bulletin de salaire du mois de juin, à chaque salarié concerné, un courrier par lequel vous les informerez de ce «projet» et des conséquences personnelles pour celui ou celle à qui vous vous adresserez. Nous vous demandons également de les informer que le syndicat SNPEFP-CGT vous a demandé ainsi qu'à la direction des Compagnons de l'association, le Conseil d'Orientation, une telle information et des mesures compensatoires. Enfin, nous tenons à vous faire savoir que nous tenons l'introduction et l'usage du CDII pour co-responsable de cette situation, et que nous vous demandons, une nouvelle fois, l'ouverture de négociations pour un nouvel accord d'entreprise, sans lesquelles nous ferons tout ce qui est légalement nécessaire pour aboutir à l'annulation de l'actuel accord.