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Un CE, pour quoi faire ? Des élus, pour quels droits et devoirs ?

 

 

L'institution du Comité d'Entreprise n'est souvent pas clair pour les salariés, mais aussi pour certains élus. Une tendance conformiste voudrait que le CE a pour objet de s'occuper et de gérer les moyens pour les actions sociales et culturelles. Mais tel n'a pas été la volonté des législateurs, des représentants élus de la nation. Il s'agit d'une instance dans laquelle des salariés élus peuvent et doivent interpeller, selon la situation, les problèmes, les nécessités, la direction d'une entreprise ou d'une association, pour avoir des réponses à leurs questions, mais aussi pour proposer et défendre des projets, des principes. Les principes législatifs principaux ont été adoptés et mis en oeuvre en 1945 et en 1982.

"Aux termes de la loi du 28 octobre 1982, dite Loi Auroux, il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production." "Depuis 1982, les compétences du CE ont été élargies. Celui-ci doit être informé de la situation économique de l'entreprise, notamment par le biais de tableaux trimestriels et semestriels et de documents uniques (rapport annuel, document comptable, bilan social pour les entreprises ou organismes publics (EPIC et certains EPA) de plus de 300 salariés, rapport sur l'égalité hommes-femmes, etc.). Ceux-ci doivent être remis avant la réunion du CE, pour permettre aux élus d'en prendre connaissance. Les membres du CE peuvent suivre des formations économiques."

Si des élus du CE n'ont aucune question à poser, c'est leur droit. Si d'autres élus ont des questions à poser, c'est aussi leur droit. Les premiers n'ont pas à s'en plaindre aux seconds.

Au sein du Comité d'Entreprise de l'AOCDTF, votre élu CGT, et votre représentant syndical CGT, remplissent et rempliront l'ensemble des missions pour lesquelles vous les avez élus.

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