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La Décision du Ministère du Travail à la demande de licenciement du Délégué Syndical CGT : refus !

 

 

 

 

Le 30 août, le Directeur Général du Travail, M. Jean-Denis Combrexelle, a signé le document dans lequel le Ministère du Travail fait connaître la décision de M. Le Ministre du Travail, M. Michel Sapin, concernant la demande de la direction de l'AOCDTF, de pouvoir licencier votre délégué syndical et élu CE CGT, M. Grellety, formateur-professeur en Aquitaine. Le Ministre relève qu'une irrégularité de procédure, à la fois, annule la décision de l'Inspectrice du Travail, mais justifie un refus quant à cette autorisation de licenciement.

Cette décision est donc différente dans son contenu et identique dans sa conclusion par rapport de l'Inspectrice du Travail, Mme Rambaud. Pour l'essentiel, la demande de la direction de l'AOCDTF est donc déboutée pour la seconde fois. La section syndicale et la CGT saluent cette décision mais étant donné ce qui vient de se passer avec les conclusions des NAO 2012, constatent que la direction de l'AOCDTF n'a toujours pas intégré le principe d'une négociation totale et confiante avec les représentants des salariés, syndicaux, les organisations syndicales présentes et représentatives dans l'association, la CGT et la CFTC. En effet, la 1ère demande de ces NAO (à savoir la négociation d'un accord d'entreprise pour lequel la CGT et la CFTC sont absolument légitimes alors que l'accord actuel a été signé en 1999 par un "représentant" de la CFDT), est refusée, mais la CGT fera tout ce qu'elle peut et ce qu'elle doit pour être entendu sur ce principe et ce fait : l'accord d'entreprise doit être élaborée et signée par des salariés et des représentants, et des organisations syndicales, réellement présents dans l'association, reconnus à la fois par l'Etat et par les résultats des élections professionnelles.

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