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NAO 2012, le PV de désaccord - pourquoi ?

 

 

 

  • Le premier point est le plus important : alors que les organisations syndicales CGT et CFTC sont légitimes et seules légitimes pour négocier un accord d'entreprise actualisée, la direction de l'AOCDTF continue de refuser cette négociation. Tout sera entrepris pour que cette négociation ait lieu.
  • La requalification des CDII en CDI est refusée, au motif que les CDII sont des CDI. Mais si les CDII étaient des CDI, ils ne seraient pas qualifiés comme tels ! Ils sont certes des CDI, mais des CDI différents, affaiblis, flexibles,  à l'excès. La CGT fera tout ce qu'elle peut et doit pour obtenir le retrait de ce "contrat atypique" qui est aussi discutable que la vacation dans le droit public.
  • concernant l'application du coefficient adapté pour les formateurs-professeurs, D1, D2, E1, E2, la direction a, dans un premier temps, indiqué que TOUS les formateurs-professeurs étaient recrutés en D, avant de reconnaître qu'il existe des formateurs-professeurs employés en E, en raison de leur expérience professionnelle. Désormais, la direction indique que la différenciation se fait principalement sur l'expérience professionnelle parce que le "diplôme est secondaire". En effet, étant donné qu'il n'y a pas 36 critères, le "diplôme est secondaire", mais cela ne signifie pas qu'il soit possible de ne pas en tenir compte ! Or, pour l'heure, mais ceci est lié au refus de la direction de négocier un accord d'entreprise, la direction s'en tient à ces généralités pour ne pas répondre sur la prise en compte de tous les critères et de leur application. Un seul point est intéressant, et "nouveau", puisque jamais formulé auparavant : au bout de 5 ans, un formateur-professeur peut demander à évoluer, mais seulement là encore dans sa tranche (passer de D1 à D2, de E1 à E2, mais pas de D2 à E1). Mais étant donné ce que dit la convention collective sur le sujet et la réalité des activités, la CGT demande et demandera à ce que tous les formateurs-professeurs commencent alors en E1.
  • Le plan d'augmentation des plus bas salaires sur les 5 prochaines années est refusée, d'autant qu'il n'est même pas étudié. C'est le problème avec ces NAO depuis deux ans : la direction ne procédure à aucune étude salariale et financière. Chaque demande est traitée en tant que thème, et reçoit une réponse au bon vouloir de la DRH
  • Nous avons demandé une indemnité de déplacement pour chaque salarié. Dans le cadre des frais professionnels, le kilomètre en voiture entraîne une indemnité de 0,28 euros. Par ailleurs, dans le cadre de la loi, 50% des frais d'abonnement à des transports en commun sont remboursés (train, tramway, métro).
  • La CGT et la CFTC ont demandé le maintien du volume horaire contractuel et en vigueur en 2010/2011. La DRH répond : oui et non, cela dépend des besoins et des possibilités des régions. Si vous avez perdu beaucoup et trop d'heures, à cause de la fermeture d'une ou plusieurs sections, nous invitons les formateurs-professeurs à réclamer des heures sous la forme de : projet, heures de soutien, de perfectionnement.
  • L'heure de réunion pédagogique est, selon la direction, payée, puisque la convention collective indiquerait qu'elle fait partie du PRAA. C'est une interprétation de la  convention collective. La direction affirme que les organisations syndicales auraient accepté ce point dans l'élaboration et la signature de la convention collective. Nous allons nous tourner vers nos organisations et vers les responsables paritaires de cette convention collective pour avoir une réponse sur ce sujet, et la section va demander à nos représentants d'intervenir pour que cette heure de travail soit rémunérée. Etant donné qu'il y a une réunion par stage, et qu'il y a au maximum 22 stages par an, l'effort financier du paiement de cette heure était "modeste". La direction avait l'occasion de "faire un effort". Mais depuis deux ans, les efforts sont pour les salariés, qui subissent une "modération salariale" depuis 10 ans au moins.
  • La DRH reconnaît (!) que la dite réunion pédagogique doit se faire sur un jour où les principaux formateurs-professeurs concernés sont présents sur le site de formation. Si cette réunion est fixée un jeudi, que vous ne travaillez pas pour l'AOCDTF ce jour-là, vous n'avez pas à venir exprès pour cette réunion, néanmoins qualifiée d'"obligatoire".
  • La CGT et la CFTC ont demandé à ce que soit crée un suivi généralisé des apprentis en difficulté. La DRH répond qu'il existe déjà des heures de soutien et de perfectionnement. Ce n'est pas ce qui a été proposé et demandé. Un suivi généralisé est assuré par un formateur-professeur pour suivre pendant l'année un apprenti en difficulté (personnelle, en français, etc).

 

 

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