En début de semaine, la section CGT a fait parvenir par mail à l'ensemble des maisons/CFA de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France le bulletin syndical pour janvier 2013 (publié ci-avant sur le blog).
Une responsable de la maison de Nîmes a répondu que, un, elle n'est pas obligée d'afficher ce document, et deux, qu'elle ne le fera pas parce qu'elle n'est pas d'accord avec son contenu !
Nous lui avons répondu ceci :
"Madame,
Le document que je vous ai envoyé s'inscrit dans le droit syndical à l'expression libre au sein de l'association.
Vous trouvez ici ce que stipule le Code du Travail :
Je vous demande donc ou de me confirmer votre décision de ne pas afficher ce document, ce qui constitue une infraction, ou de me confirmer que vous vous en tenez et vous en tiendrez à l'avenir au respect scrupuleux et du Code du Travail et du droit de notre organisation syndicale à s'exprimer.
Car, en la matière, il ne vous est demandé ni de cautionner ni d'apprécier ni quoique ce soit d'autre, puisque votre avis n'est pas requis en la matière.
Concernant mes droits et mes devoirs, vous devriez vous douter que je les connais, et concernant un éventuel "droit de réserve", il est très précis et limité. Pour le reste, les législateurs ont décidé et confirmé depuis des décennies que le droit à l'expression syndicale est total, limité par les seules lois générales qui s'appliquent au droit d'expression.
Quant à la manière dont vous évaluez nos propos, celle-ci vous regarde, mais elle ne correspond pas à la réalité. Si nous ne nous taisons pas, c'est qu'il y a des enjeux multiples : les droits et les moyens des salariés, l'intérêt général et les intérêts particuliers de l'Association, l'état et le développement du monde de l'apprentissage. Nos propos et nos actions visent au développement et à l'épanouissement de l'association. Vous pouvez avoir des divergences avec nous sur ce développement et cet épanouissement, mais vous ne pouvez nullement exiger un silence sous la forme d'une "réserve".
Puisque M. Gillet nous a assuré à plusieurs reprises que nos documents étaient affichés, sont affichés, doivent être affichés, je vais donc lui transmettre votre mail, afin de lui demander de faire cesser ce trouble."
Comme l'indique la fin du mail, nous avons écrit au DRH afin qu'il fasse "cesser ce trouble".
C'est tout le contraire qui se produit : il prétend constater que le délégué syndical "intimide voire menace les salariés", et qu'il a été "rappelé en réunion plénière du CE que cela ne relevait ni de la mission des salariés ni de celle de la direction". M. le DRH, en NAO, ou à d'autres occasions, nous a tenu le discours inverse, s'engageant à ce que ces documents soient affichés.
Chacun peut constater, par la reproduction du message, que nous n'avons, ni cherché à intimider, ni menacé, cette représentante de la maison de Nîmes, mais que nous avons rappelé simplement le Code du Travail ET l'engagement de la direction, certes désormais contredit par la réponse de M. le DRH.
Nous constatons une fois de plus la contradiction totale entre les discours, internes et externes, sur le "dialogue social", et les actes, qui continuent à nier les droits syndicaux.