La réunion mensuelle du Comité d'Entreprise s'est tenue le jeudi 21 février au siège social à Paris. Etait à l'ordre du jour, l'avancement de l'audit sur la restauration et l'hébergement (suite à l'intervention de l'élu CGT au CE), des explications sur la prévoyance au sein de l'AOCDTF (suite à l'intervention... ), et avait été placé en questions diverses, la transmission et l'affichage du PV de la réunion mensuelle, la transcription des propos de chaque membre tenus à l'occasion de la réunion mensuelle, les règles générales des frais de déplacement pour les membres du CE et du CHSCT.
Etant donné que "l'audit" (interne) vient de commencer, nous ne pouvons rien en dire. Nous attendrons le rapport de M. Eric Bouchand, chargé au sein de l'AOCDTF de la restauration pour l'ensemble des sites. La section CGT sera vigilante quant au respect des personnels, qui ne peuvent être tenus responsables de la "matière première" qui leur est remis à préparer et servir.
Concernant la Prévoyance, M. Le DRH a fourni une explication synthétique et précise : étant donné ce que dit la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, puisque les garanties sont fixées par branche professionnelle, celle-ci a adhéré à la GNP, qui elle-même sous-traite, nationalement et régionalement, ce qui est le cas pour l'AOCDTF avec l'APICIL. Pour une incapacité de travail, les 30 premiers jours sont à 100%, et les 60 premiers jours à 75%, mais l'AOCDTF a décidé que ce maintien à 100% concerne les 3 premiers mois. Selon l'ancienneté, par période de 5 ans, 15 jours à 100% s'ajoutent, jusqu'à atteindre 3 mois maximum (6X5 = 30 ans d'ancienneté pour bénéficier de ce maximum plafonné). Lorsque le terme de la prise en charge est arrivé, c'est la Sécurité Sociale (CPAM) qui prend en charge à hauteur de 50% du salaire et la Prévoyance à 33%. Cette prise en charge dépend du nombre d'heures travaillées au cours des derniers mois, puisque les personnels qui effectuent peu d'heures (moins de 200 heures dans les trois derniers mois et moins de 800 heures dans les six derniers mois) ne peuvent rien percevoir
Concernant l'affichage des PV du CE, M. le Secrétaire Général a rappelé qu'il a déjà rappelé cette obligation et cette exigence aux RAC et aux Prévôts, et qu'il réitère ce rappel.
Les élus présents ont voté sur la demande de l'élu CGT qui a rappelé que pour le Code du Travail, l'enregistrement des propos tenus par les élus et les membres du CE est un principe essentiel, afin d'assurer aux salariés une connaissance exacte des échanges et afin de pouvoir consulter des archives valables. Une majorité de trois voix contre deux a refusé cette nouvelle demande. Pour la section, ce nouveau refus prouve que la majorité au CE veut donc bien pouvoir parler sans qu'une transcription exacte permette de l'interpeller et de l'interroger. La section CGT maintiendra cette demande jusqu'à sa réalisation.