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CE du 11 avril 2013, le budget de fonctionnement, son usage, la création d'un emploi

 

 

 

Etant donné qu'il y a eu un changement de secrétaire, et que désormais cette responsabilité est assumée et assurée par Mme Levy, que celle-ci est formée à cette responsabilité, nous n'avons pas eu de communication de la part du secrétariat du CE sur le budget de fonctionnement, mais cela devrait être le cas, en mai, ou au plus tard en juin. 

La section CGT attend de connaître l'état du compte de ce budget, mais étant donné le pourcentage qui y est obligatoirement consacré à partir de la masse salariale, la section a demandé et demandera une nouvelle fois en mai prochain : 


- la création d'un emploi à temps partiel ou à temps complet, pour assurer le secrétariat permanent du CE 

Le budget existe pour cela. Il faut rappeler à chaque salarié que les deux budgets du CE, celui de fonctionnement, et celui, plus important, pour les activités sociales, culturelles, sont étanches, qu'il ne peut y avoir de versement d'une somme de l'un à l'autre. Il ne peut donc y avoir de l'argent pris sur le budget de fonctionnement qui diminuerait la part totale du budget pour les activités sociales et culturelles.

Par ailleurs, l'élu CGT a demandé à ce que les élus puissent avoir des moyens, et des moyens actualisés, en matière de droit du travail, en outils (ordinateur portable). Concernant les moyens en matière de droit du travail, le secrétaire du CE a répondu qu'ils étudient un abonnement aux services via Internet du Lamy. Pour les moyens individualisés, il s'interroge sur leur nécessité. L'élu CGT apportera au prochain CE les éléments de droit sur ce sujet. 

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