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CE à Angers, le PV du mois précédent et le compte-rendu de la réunion

 

 

 

Les salariés qui le souhaitent peuvent obtenir l'accès au PV du CE du mois précédent. 

Le CE à Angers avait quelques sujets à l'ordre du jour : 

- concernant les droits des représentants du personnel et des représentants syndicaux, suite à ce qui s'est passé à Dijon récemment (le refus de laisser entrer un délégué syndical et un élu du CE sur la maison de Dijon), la direction ne comprend pas où il y a eu problème et ne comprend pas qu'un délégué syndical et élu CE puisse se présenter sur un site sans s'être annoncé auparavant. Selon M. Bellanger et M. Gillet, ce serait même indécent ! 

Donc, ces dispositions établies dans le Code du Travail concernant l'exercice du droit syndical ne sont pas connues par la direction ! 

http://infosdroits.fr/un-employeur-ne-peut-pas-restreindre-la-liberte-de-circulation-des-representants-du-personnel/

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-syndicaux,1092.html

- pour les médailles du travail : l'accord d'entreprise actuel intègre des éléments prévus par le Droit du Travail. La CGT constate que la "gratification" prévue par l'AOCDTF est d'un montant ridicule, quelle que soit la durée concernée (20, 30, 35, 40). Un salarié qui a travaillé pour d'autres employeurs avant de travailler pour l'AOCDTF y a droit également, à condition de pouvoir justifier de ces précédents emplois par l'intermédiaire d'une attestation. 

- Le salaire du mois de décembre 2013 devrait être versé vers le 24-25. M. Bellanger a demandé à ce que les salaires lui soient présentés à la signature en fin de cette semaine. 

- comme indiquée dans une note consacrée à ce sujet, une rencontre entre le premier conseiller Bertrand Nauleau et la CGT est bien prévue en 2014, mais en juin ! (demande de la CGT)

- le bilan du CE sera présenté le 30 janvier 2014

- une cartographie des formations dispensées à la rentrée 2013/2014, annoncée depuis la rentrée, sera présentée en janvier prochain (demande de la CGT)

- concernant le déploiement du "plan pour le contrat de génération", unilatéralement élaboré et décidé par la direction, il y aurait eu deux recrutements, deux jeunes embauchés pour remplacer deux "anciens" - ce qui nous semble ne pas du tout correspondre au plan pour ce contrat, puisqu'il s'agit pas de remplacer un salarié par un ou une autre, mais de créer des emplois supplémentaires (demande de la CGT)

- M. Bellanger s'est félicité que l'association ait obtenu un conventionnement avec l'Etat pour la formation continue.

- à la demande de la CGT, la présentation du projet du gouvernement sur la loi pour l'apprentissage interviendra en 2014

- le CE s'est terminé par une intervention de M. Gillet, DRH de l'association. Il a pris la parole pour se plaindre de ce qui est dit "ici et là" (ce blog) concernant le délit d'entrave de la direction de novembre 2013, qui a empêché l'élu CGT d'être présent au CE. M. Gillet a tenté de faire prendre un effet pour la cause. Nous avons parlé de ces faits sur le blog



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