Le PV du Ce de Janvier 2014 est à la disposition des salariés de l'AOCDTF qui le demandent par mail (partage du fichier protégé).
Lors de la réunion du 30 janvier 2014 au siège social de l'association, l'élu CGT au sein du CGT a été obligé de le désapprouver, quand le secrétaire et le président ont interrogé les élus sur son adoption.
En effet, il y a un problème de méthode, et un problème de contenu :
- DE METHODE : le droit du Comité d'Entreprise prévoit qu'il est à préférer que les échanges tenus en CE soient enregistrés et transcrits in extenso. Si ce n'est pas le cas, le secrétaire du CE a l'obligation de prendre en compte les propos officiels, importants, que tel ou tel élu exprime. C'est ce qui s'est passé au sein de cette réunion du CE, et M. le Secrétaire du CE, M. Duboy, soutenu par la direction en ce sens, a fait savoir qu'il refusait à priori de s'en tenir à cette règle, et par conséquent, de tenir compte d'éléments de précision, exprimés par l'élu CGT.
- DE CONTENU : étant donné les faits concernés et les propos des uns et des autres (de M. Gillet, DRH, de M. Bellanger, SG de l'association, de M. Grellety, élu CGT) au sein de la réunion mensuelle du CE de décembre 2013 à Angers, M. Grellety avait donné des précisions et formulé des réponses qui n'ont pas été intégrées par M. Duboy, qui a donc proposé à la réunion de janvier un résumé qui est incomplet et déloyal. Deux évènements sont concernés : dans la partie 2 de ce PV du Ce, concernant "le droit des représentants du personnel au sein de l'AOCDTF" et plus particulièrement des délégués syndicaux, M. Grellety avait raconté ce qui s'est passé devant l'entrée du CFA de Dijon, le 6 décembre 2013, quand il s'est présenté à son entrée, alors que M. Sapin, Ministre du Travail, le visitait. M. le Prévôt de cette maison a refusé de le laisser entrer, malgré l'obligation prévue par le Droit du Travail. Il a indiqué ne pas connaître le DS CGT. Et comme nous l'avons déjà dit, c'est en effet exact, puisque la direction, contrairement à ses engagements écrits et oraux de l'année 2012 et 2013, n'a pas encore fait en sorte que la CGT puisse diffuser et faire afficher ses documents dans les CFA. Malgré tout, M. Grellety s'est présenté (nom, lieu de travail, fonction, métier et mandat syndical), et a présenté une pièce d'identité. En outre, M. Vatant, conseiller de M. Sapin, est venu à sa rencontre et l'a "reconnu" en tant que tel - et non en tant qu'usurpateur. Or, dans l'actuel PV tel que M. Duboy l'a présenté, celui-ci a résumé une des justifications par la direction de l'attitude du prévôt : il est écrit que "l'usurpation d'identité est un fait courant". Loin de reconnaître que M. le Prévôt du CFA de Dijon a eu tort, la direction le soutient totalement, alors qu'elle pouvait plaider au moins une "erreur de bonne foi". Sa conclusion, à savoir qu'un "représentant syndical a le droit d'entrer dans une maison des Compagnons" a donc été démenti dans les faits, d'autant que la direction ajoute et demande que ce délégué "s'annonce auparavant, COMME LES REGLES DU SAVOIR VIVRE LE DEMANDENT." Et bien entendu, LES REGLES DU SAVOIR VIVRE comprennent qu'un délégué syndical soit refoulé ! Quant au fait qu'un délégué syndical s'annonce auparavant, cette exigence est totalement injustifiée, puisqu'il ou elle peut accéder à un lieu professionnel à n'importe quel moment et par surprise si nécessaire, notamment afin que des faits usuels et problématiques ne puissent lui être dissimulés
Enfin, concernant le déplacement à la réunion préparatoire en vue de la négociation sur l'accord d'entreprise pour laquelle la direction a refusé d'effectuer la réservation au DS CGT, au motif qu'il ne s'était pas rendu à la réunion du CE d'octobre (réunion pour laquelle il a fait savoir qu'il s'est bien déplacé à Paris afin d'y réaliser une rencontre confidentielle qui concerne l'association et le CE de l'AOCDTF), M. Le DRH a tenu à s'exprimer lors de la réunion de décembre 2013, afin d'apporter des démentis aux propos qui circulaient. Or M. Gillet refuse de prendre en considération que c'est sa décision, à savoir que la direction régionale Aquitaine refuse de prendre l'aller-retour du 20 et 21 Novembre, qui a provoqué l'absence au CE de Novembre (la CGT a écrit à la direction et a attendu une réponse, ce qui a conduit à une réservation tardive, avec une impossibilité pour le représentant CGT de le faire le 21 en raison du remplissage des trains), sans compter qu'il y a également une prise en charge des frais aller et retour à la réunion du 20 Novembre, que M. Grellety demande au Conseil des Prud'hommes de Bordeaux en référé ce 6 février de lui accorder le remboursement par l'AOCDTF.
Etant donné que ces précisions n'ont pas été intégrées, le PV du CE de décembre 2013 présenté en janvier 2014 est incomplet et déloyal, ce que le droit du CE n'autorise pas, comme le prouve les pages ci-après de l'ouvrage de référence sur le droit du CE, le Cohen. Ces pages vont être envoyées à M. le Secrétaire du CE et M. le Président.
