Un certain nombre d'éléments importants du contrat de travail, du travail et du salaire du DS CGT, qui sont des éléments à la fois individuels et collectifs (la nature du contrat, le CDII, le coefficient hiérarchique, etc) n'ont pu recevoir de réponses par les différentes négociations, qu'elles aient eu lieu, comme les NAO, ou au contraire, qu'elles ne se soient pas tenues, comme la négociation sur l'accord d'entreprise, pour laquelle la direction a renié sa parole et s'est engagée sur la voie de la discrimination syndicale.
Un dossier Prud'hommes a été déposé, présenté devant le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux. La partie défenderesse, l'association AOCDTF, a présenté, en deux fois, des pièces et conclusions, après avoir obtenu trois délais supplémentaires, et s'être vue refusée un 4ème délai.
Dans leur ultime courrier contenant des nouvelles pièces et des conclusions additionnelles, l'AOCDTF a présenté un étrange document, la copie d'un mail du représentant syndical CGC à l'attention du DRH de l'association, dans lequel il lui présente le contenu d'un projet de mail à l'attention des cadres de l'association. Dans ce mail au DRH et ce texte à l'attention des cadres, le délégué syndical CGT est le principal sujet, et il est présenté par M. Stéphane Denier comme une personne qui fait de la contradiction pour la contradiction, qui est l'unique contradicteur du CE qui, sans lui, serait une harmonie parfaite, qui est égoïste et qui, et c'est là que réside la diffamation, aurait demandé le "remboursement" (sic!) de 40 heures de délégation pour une seule journée d'activité ! ce qui revient à dire que le DS CGT aurait prétendu réussir un exploit, faire 40 heures de temps de travail en une journée complète, et sans temps de repos en plus ! De cette affirmation et de cette accusation totalement délirantes, notre délégué syndical vient de demander au représentant syndical d'où il la tient, et comment il entend réparer sa faute, puisqu'il y a eu diffamation dans un document utilisé par la direction de l'association dans un dossier Prud'hommes, diffamation par la lecture même de tels propos par les personnes destinataires de ces propos. La situation est donc simple : soit le représentant syndical CGC reconnaît des propos injustifiés et qui ont mis en cause l'honneur du DS CGT en faisant connaître cette reconnaissance auprès des personnes visées par cet acte, ou bien celui-ci devra porter plainte pour diffamation. La CGC, par l'intermédiaire de sa Présidente, Mme Carole Couvert, a été informée et interrogée sur de telles pratiques, de la part d'un représentant syndical qui commence tout juste d'assurer et d'assumer ses responsabilités depuis quelques petites semaines.
Reste qu'il faut comprendre :
- pourquoi et comment ce RS CGC peut écrire de tels propos et en autoriser l'usage dans le cadre d'un dossier Prud'hommes
- pourquoi la direction de l'association peut considérer avoir le droit de demander et d'obtenir et d'utiliser un tel document