Dans chaque maison où vous travaillez, dans chaque CFA, les Prévôts doivent s'assurer qu'il y a, pour chaque entité active (une maison et un atelier distincts en représentent deux) :
- un panneau spécifique pour les informations juridiques et syndicales
- Le panneau syndical doit être distinct du reste, indiqué nominativement
- les documents obligatoires sur le panneau d'informations juridiques sont : le règlement intérieur, le ou les accords d'entreprise, le référentiel des ressources humaines, les coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail, des pompiers et de la police, des documents du CHSCT, et les principes du Code du Travail concernant la lutte contre la discrimination H/F.
Les documents du SNPEFP-CGT pour le panneau syndical se trouvent ici
Le dernier du 8 février 2011 peut être téléchargé 2011-02-08-_EPR_-_Panneau_affichage_43.pdf
Si, dans une maison, un CFA, ces places et ces informations manquaient ou si une obstruction quelconque empêchait leur visibilité, nous vous invitons à nous écrire, à nous faire connaître ces faits afin que le Délégué Syndical puisse prendre contact à ce sujet avec le Prévôt et le DRH.