M. Bertrand Nauleau nous répond : une rencontre début 2014

La réponse est laconique mais elle existe et elle est claire :

Notre compte-rendu du CHSCT de Septembre 2013 à Lyon

L'entrée rue Nérard 

 

Comité d'Entreprise du 19 septembre 2013, notre compte-rendu (rentrée 2013/2014, accord d'entreprise, contrat de génération)

 

 

 

 

En l'absence de M. Duboy, secrétaire du CE, c'est Monsieur Stéphane Denier qui l'a remplacé. Le CE a commencé par la lecture du compte-rendu du dernier CE, de juillet 2013. Le document se trouve ici, pour les salariés de l'AOCDTF qui souhaitent en faire la lecture (si vous ne faites pas partie de celles et ceux qui sont déjà autorisés à lire ce type de document, il faut nous envoyer un mail, avec cette demande, en précisant sur quel site de l'AOCDTF vous travaillez). En deux ans et demi, c'est le premier véritable comité d'entreprise digne de ce nom qui a lieu. Preuve en est : sa durée, deux heures, quand les CE de ces deux dernières années, vidés de leur substance légale, ont eu une durée moyenne d'environ une heure. Puisqu'il y a des progrès, le principe d'honnêteté nous oblige à les reconnaître. Mais ils sont relatifs, parfois très relatifs. En effet, si la direction a, par exemple, présenté un plan d'action pour la mise en oeuvre du contrat de génération, elle a refusé de le négocier en amont avec nous, et a présenté hier un plan dont elle a décidé les engagements et les termes. Aussi, même si nous saluons l'existence d'un tel plan (obligatoire par la loi), et qui prévoit, en 3 ans, l'embauche de 50 jeunes salariés (accompagnés par un référent) et de 30 salariés âgés, la CGT ne peut pas le signer, puisqu'elle n'a pas été consultée dans le cadre d'une négociation. Et concernant la fermeture, provisoire, du CFA de Poitiers, le DRH de l'association, M. Gillet, a prétendu justifier la non-information et des salariés et des organisations syndicales par le fait que, jusque tardivement, "rien n'était décidé" (alors que l'association a obtenu l'accord et un soutien de la Région qui ont pris plusieurs semaines d'études avant d'être adoptés), et que, prévenant une organisation syndicale comme la CGT en amont, celle-ci aurait crié "au feu" (ce qui est évidemment faux, si nous avions été totalement et sérieusement informés), ce qui revient à avouer que la non-information de la CGT sur cette fermeture provisoire a été totalement volontaire.  Pour cette fermeture, une salariée a été licenciée (rupture conventionnelle), parce qu'elle a refusé d'aller travailler à la Rochelle, mais a fait connaître son souhait de retrouver son emploi dans deux ans. La CGT regrette vivement ce qui s'est passé et surtout ce qui ne s'est pas passé cette année concernant cette fermeture (cette absence d'information). La direction oublie que des salariés informés plus tôt peuvent prendre des dispositions. Elle oublie aussi qu'elle avait, là aussi, l'obligation d'en parler en amont au CE. 

Une salariée de la maison de la Rochelle, proche de la retraite (4 mois), a été déclarée inapte par le médecin du travail. L'AOCDTF a, dans l'impossibilité d'un reclassement, procédé à un licenciement. La cause de ce problème important de santé serait extérieure à l'emploi. Nous saluons cette salariée qui quitte l'association, et espérons que son problème de santé ne sera pas trop grave, comme hélas c'est trop souvent le cas, avec des salariés qui, dès les premiers jours de leur retraite bien mérités, souffrent, et ne peuvent jouir pleinement de leur retraite.

Concernant la rentrée 2013/2014 au sein de l'AOCDTF, les informations qui devaient être présentées et expliquées aux élus présents sur la situation de chaque CFA ont été reportées au prochain CE, en raison de l'absence de M. Duboy qui devait les présenter. Etant donné que ces informations relèvent habituellement de la direction et de la DRH, on peut donc considérer que ce report est motivé par ou une absence de préparation de cette présentation pour ce CE ou par une volonté d'attendre le prochain CE pour annoncer des nouvelles. D'ores et déjà, M. Bellanger a affirmé que la rentrée était excellente sur le plan du recrutement mais très problématique sur le plan du placement - 1200 apprentis en attente d'un contrat (dont plus de 550 prépa métiers sur toute la France). La CGT constate que, malgré toutes les aides dont elles bénéficient, les entreprises qui le peuvent ne répondent pas nécessairement à la politique nationale en faveur de l'apprentissage, que le fait de lier nécessairement apprentissage et contrat de travail crée des difficultés, que la formation spécifique AOCDTF "Prépa Métiers" rencontre de grandes difficultés, dans le cadre d'une politique d'apprentissage qui n'a pas été discutée avec les salariés et les organisations syndicales. 

C'est dire que l'annonce de l'ouverture de la négociation d'un accord d'entreprise à partir de novembre 2013 constitue une bonne nouvelle et un enjeu fondamental pour l'association. C'est, dans ce cadre, que la CGT a posé la question de la situation des personnels de service, entretien, restauration, au sein de l'AOCDTF, qui, pour un travail à temps plein, sont tout juste au dessus du SMIC, y compris après 30 ans d'ancienneté. La CGT a demandé à la direction ce qu'elle pense de l'hypothèse d'une démarche auprès des Conseils Régionaux pour que ces personnels rejoignent les agents territoriaux des Conseils Régionaux, à l'instar de celles et ceux qui sont devenus de tels agents en 2006. La direction a répondu qu'elle pensait que la CGT allait présenter des documents (juridiques, économiques) sur le sujet, alors que nous ne pouvons nous engager dans une telle démarche, étude, interrogation, si la direction le refuse à priori. M. Bellanger pense pouvoir considérer, sur la base de ses connaissances des conseils régionaux, qu'une telle perspective ne peut aboutir. Nous rappelons que cette hypothèse a été formulée, dans le constat que ces personnels, que nous saluons, sont bloqués sur des salaires dramatiquement bas et injustifiés - comme les professeurs/formateurs mais pour d'autres raisons. Concernant l'accord d'entreprise, les salariés de l'AOCDTF qui ne consultent pas ce blog, parce qu'ils en ignorent l'existence, découvriront les premiers attendus de cette négociation, une fois qu'elle aura été ouverte, engagée, voire terminée, puisque la direction a refusé d'adresser un courrier spécifique sur le sujet. 

Enfin, concernant les séjours 2014 (ski, vieux gréement, oenologique), les dates et les conditions seront fixés au prochain CE. 

L'ordre du jour Comité d'Entreprise de l'AOCDTF, du 19 septembre 2013

 

 

Nous avons adressé les demandes suivantes : 

- une information complète sur la situation du CFA de Poitiers et le projet de la direction nationale comme de la direction régionale pour la réouverture dans deux ans;

- une information complète sur la situation en cette rentrée de chaque CFA (formations initiales, formations continues).

 

Par information complète, la CGT entend des documents complets et actualisés, et non quelques mots énoncés par tel ou tel représentant de la direction. 

 

- un courrier d'information pour tous les salariés sur l'ouverture d'une négociation concernant l'accord d'entreprise à partir de novembre 2013

- la mise à l'étude d'une campagne interne à l'association pour 2014 contre le racisme et la xénophobie

- un vote concernant les chèques destinés aux salariés. La CGT souhaite que, à partir de 2014, il soit conditionné à un revenu mensuel ou annuel maximum.

 

Voici l'ordre du jour tel qu'il nous a été transmis : 

 

 

 

 

Le CHSCT de Lyon du 23 septembre 2013, l'ordre du jour actuel et nos demandes

Lors de la réunion du CHSCT à Nîmes, la CGT a demandé qu'une enquête indépendante soit menée sur l'état général des salariés. La direction a indiqué vouloir préparer une enquête interne. A l'instar de ce qui a été au printemps 2013 (CHSCT à Strasbourg), nous considérons qu'une enquête interne est sujette à caution, qu'il y a trop de risques de partialités ou pire, de mensonges. Evidemment, à la différence de certains qui jugent sans savoir, nous ne pouvons dire s'il y a eu sur ces sujets partialités ou mensonges, puisque, précisément, nous n'avons pas d'éléments fournis par un tiers indépendant. C'est pourquoi la CGT va demander officiellement à M. Le Secrétaire du CHSCT, M. Denier, par ailleurs délégué syndical de la CFTC, de lancer un appel d'offres pour ces enquêtes indépendantes.

NAO 2013 : une conclusion provisoire - en attendant l'ouverture pour la négociation d'un nouvel accord d'entreprise AOCDTF

 

 

 

 

A partir des demandes et des propositions formulées par la CGT et soutenues par la CFTC, un PV a été établi, jeudi 30, dans une réunion finale. Le document établi par la direction n'indique pas les désaccords et les analyses, les affirmations, différentes, de la CGT. Le document est "confidentiel", disponible ici pour chaque salarié qui en fait la demande (il suffit de nous envoyer un mail à ce sujet). Si le document est confidentiel, la liste des demandes et des réponses ne l'est pas : 

1 - une négociation annuelle, avec la DRH, et un Compagnon : cette demande est actée, acceptée. Un compagnon, membre ou non, de la direction, pourra et devra, selon nous, participer à la négociation des NAO 2014

2 - certaines informations ne peuvent pas être fournies par la direction nationale, mais peuvent l'être par les Régions. Les OS (organisations syndicales) pourront les demander, et les obtenir, via la DRH. Les OS souhaitent connaître les salaires par métier/activité. Pour certains salariés, qui sont les seuls (Secrétaire Général, DRH et DRH adjointe, etc), la direction s'y refuse, puisqu'ils sont les seuls. Par contre, nous avons obtenu des chiffres, comme par exemple pour les RAC : 2800 euros. 

3 - la négociation d'une évolution de l'accord d'entreprise/nouvel accord est acceptée. Une 1ère réunion a été fixée par la DRH le 20 Novembre prochain. Cet élément n'a pas été intégré dans le PV final. La CGT demande à ce qu'un PV rectificatif soit produit et transmis.

4 - confirmation de la réponse fournie lors de la précédente réunion : pour les professeurs-formateurs, le volume horaire annuel indiqué dans le contrat initial engage l'association. Si l'association fait baisser, pour une ou plusieurs causes, ce volume horaire, la différence doit être payée par l'association. M. Denier de la CFTC a indiqué être dans ce cas pour une centaine d'heures : fin juillet, l'association devra donc lui payer ses heures d'enseignement/formation de juillet et ces heures, même non effectuées. Nous allons demander à chaque Délégué Régional qu'un point soit fait par chaque RRF/RAC et que les professeurs-formateurs soient informés de cette obligation de la direction, de ce droit, et du paiement du total des heures non effectuées fin juillet

5 - La direction maintient qu'une requalification du CDII en CDI à temps partiel annualisé n'est pas possible. La CGT réserve sa réponse

 

6 - Chaque salarié dispose d'un contrat de travail dans lequel il est indiqué un coefficient hiérarchique. Il faut que ce coefficient soit adapté à l'activité du salarié. Au bout de 5 ans, chaque salarié peut demander un entretien avec la direction régionale pour faire valoir son droit à changer de coefficient (passer de 1 à 2), si celui-ci ou celle-ci peut faire "valoir une mise à jour de ses compétences" (nouveau diplôme, formation). Pour que les salariés puissent envisager une formation, la CGT va donc demander à ce qu'ils soient, à ce que vous soyez tous informés, de vos droits en DIF. Cette formation des salariés devra être au menu de la négociation du nouvel accord d'entreprise. «Tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories A, B, C, D et E, les échelons 1 et 2 dans la même catégorie, en fonction : - de la qualité de son travail ; - de la qualité de la formation dispensée ; - de l'extension de sa qualification dans sa fonction et des responsabilités assumées. Il n'y a pas de niveau de formateurs inférieur à la catégorie D. En tout état de cause, l'accès à l'échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de 5 ans si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur, peut justifier d'une actualisation de ses compétences. » Le premier élément est la qualité de son travail. Enfin, cette évolution sera automatique si le salarié peut justifier d'une actualisation de ses compétences, mais si elle n'est pas automatique parce que le salarié ne peut pas justifier de l'actualisation de ses compétences, elle peut se faire notamment si le salarié demande cette évolution, et qu'il ou elle peut justifier de la qualité de son travail. Nous inviterons donc les salariés à en faire la demande, et nous serons attentifs aux réponses apportées à ces demandes.

 

7 - Tous les professeurs-formateurs devront être informés, lors d'une réunion ou par un courrier d'ici la fin du mois de juin 2013, de la situation de la maison, du CFA, des perspectives pour la rentrée prochaine 2013/2014. Evidemment, il s'agit d'informer tous les salariés, mais les professeurs-formateurs sont impactés par les évolutions annuelles en matière d'offres de formation, et, avec le CDII, ces évolutions annuelles ont un impact sur leur salaire mensuel, puisque le volume horaire mensuel peut varier et notamment baisser. Nous rappelons à ce sujet que nous avons entendu le prétendu souhait, la prétendue volonté de la direction nationale (prétendue, parce que nous attendons une autre étape dans la négociation/concertation avec les OS sur toutes les offres de formation, site par site, pour pouvoir en être certain), de maintenir les formations existantes, ou de les accroître, mais pas d'en fermer. La CGT rappelle que les besoins, nationaux et régionaux, en apprentissage et en FC, sont très importants, que la France ne forme pas assez de professionnels adaptés aux besoins des secteurs. 

8 - La CGT a demandé à pouvoir adresser, au minimum, un courrier annuel, lors ou à la fin des NAO. La direction propose que cet élément soit discuté dans la négociation sur le nouvel accord d'entreprise

9 - La direction a confirmé le gel des salaires, pour l'heure. La CGT rappelle ses demandes et propositions : sur la base de nouveaux principes de gestion de l'association, les plus bas salaires (SMIC et temps partiel subi) doivent connaître une importante augmentation, dès que possible. A l'inverse, les plus hauts salaires peuvent être gelés, cette année, l'année prochaine, ... Pour le personnel de service et de restauration, qui subit depuis plusieurs années une stagnation salariale qui revient en fait à une baisse du pouvoir d'achat, la CGT a demandé à la direction ce que celle-ci pense d'un éventuel transfert de ces personnels vers les Conseils Régionaux, si ceux-ci en étaient d'accord - si ces personnels le souhaitent. La direction propose que ce sujet soit discuté au prochain CE. Pour les professeurs-formateurs, nous traiterons de ce sujet du salaire lors de la négociation du nouvel accord d'entreprise, par le coefficient hiérarchique (D et E), et par l'augmentation du taux horaire.

10 - Pour le paiement des heures de délégation des représentants syndicaux, la réponse de la direction ne varie pas. 

11 - Concernant les modalités d'information et de consultation du CE sur la stratégie de l'association et ses effets prévisibles sur l'emploi et les salaires, la direction renvoie ce sujet vers le secrétaire du CE.

12 - Un dispositif GPEC sera présenté, proposé et mis en place à partir de 2014.

13 - Pour le contrat de génération au sein de l'Association, un plan d'action sera présenté à la prochaine rentrée

14 - Pour l'avancement des salariés qui ont des responsabilités syndicales, la direction connaît les possibilités, comme les OS les connaissent, mais n'a pas présenté de proposition. Nous attendons donc non pas un constat, mais des propositions.

15 - Pour les droits syndicaux (actuellement, les OS n'ont aucun moyen pour informer et communiquer avec les salariés), la direction accepte que ce sujet fasse partie de la négociation sur le nouvel accord d'entreprise. 

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Le bilan de ces NAO 2013 : le point principal, les salaires, reste un point noir, à l'instar de trop d'entreprises et d'associations en France. On peut constater que l'association a des moyens financiers importants (80 millions d'euros de fonds propres), investit souvent des sommes très importantes, notamment, et encore de manière inéquitable, sur les sites les plus importants. Les salariés de l'association passent après. Nous ne demandons pas à ce que les salariés passent devant, mais soient autant considérés que les Compagnons et les apprentis. Ces NAO 2013 semblent prouver que la direction de l'association accepte le principe général de la négociation avec les OS, est disposée à nous faire une place réelle, à permettre aux salariés d'avoir des demandes et des propositions, à les étudier et à répondre rationnellement, sans affolement. 

 

CHSCT de Strasbourg, le lundi 27 mai 2013

 

 

Le CHSCT AOCDTF est dans une situation originale : M. Denier, élu (DS CFTC), est devenu le secrétaire, suite au départ de M. Schumacher. Mais il est le seul : élu et secrétaire. Situation qui conduit, pour les décisions, M. Denier à demander à M. Denier ce qu'il pense et veut. L'ordre du jour était dense : 

- visite des locaux de la Maison de Strasbourg

A l'instar des sites importants, comme Nantes, Nîmes, les moyens sont importants. La cuisine aura besoin de travaux pour agrandir ses capacités de froid. Les chambres des apprentis sont à la mode française, de très petite taille, mais elles sont correctes, et le personnel d'entretien local assure une propreté de qualité. Depuis plusieurs années, pour cet entretien, l'association promeut sur ses sites l'utilisation de produits verts, non toxiques pour le personnel, les jeunes. Le Compagnon Kretz qui dirige cette maison a fait connaître à la délégation CHSCT (Direction, secrétaire CHSCT, RS CGT) un projet de développement de la maison, en partenariat avec la mairie de Strasbourg, avec un nouvel espace, une architecture moderne, modulable. On peut donc constater que les gros sites ont des moyens et des projets de développement, et que les petits sites sont à l'inverse sous-développés. Un exemple : l'informatique. Les gros sites ont tous des salles informatiques. Un petit site comme Lamothe ne compte aucun poste fixe utilisable pour les professeurs-formateurs et les apprentis. 

- l'approbation des comptes-rendus des deux précédentes réunions du CHSCT. M. Schumacher ne les avait pas produit pour et après les dites réunions, et ces comptes-rendus lui sont demandés par la direction. Les sites visités ont été : Chancelade-Perigueux et Nîmes.

- L'accessibilité des locaux aux personnes handicapées

- La vérification de l'affichage des fiches et notices de poste

- La présentation du registre unique de sécurité

- Le registre des accidents du travail (aucun)

- Le listing des effectifs de formation par métiers et niveaux de formation (CAP Charpentier Bois, CAP menuisier, CAP maçon, CAP couvreur, CAP serrurier metallier, Bac Pro Technicien en chaudronnerie, CAP installation sanitaires, CAP boulanger, CAP platrier plaquiste, CAP solier moquettiste, des BP, des Contrats de Professionnalisation, des Prépa Métiers, de la formation continue). 

Enfin, M. Hervé Pointillart, directeur des actions concernant les Compagnons du Devoir, nous a présenté son rapport, suite à l'audit des sites d'Aquitaine, concernant la restauration. En effet, suite à des plaintes récurrentes d'apprentis concernant la dite restauration, le DS CGT en a fait part lors d'un CE en ce début d'année 2013 - tout en précisant que le personnel concerné fait son travail de production avec les éléments et les outils qui lui sont confiés (et on retrouve aussi une différence entre les sites importants qui ont des cuisines parfaitement équipées et les petits sites pour lesquels le matériel peut être incomplet, obsolète). 

L'AOCDTF compte 86 maisons et points de passage. L'association a servi en 2012 (le personnel de restauration et de service) 1.678.000 repas (1.400.000 nuités). L'association entend respecter les normes d'hygiène, strictes. L'objectif de l'association est de servir une restauration de qualité, avec la quantité requise. Ce service de l'association, dirigé par M. Pointillart, effectue des audits réguliers (48 en 2012). Il existe une liste de 79 points de contrôle (qui permettent de traiter le cadre, les menus, la maîtrise sanitaire, la gestion des outils). Ce personnel est régulièrement informé et formé. L'association recommande une intégration du bio dans les repas. Pour la quantité, l'association veille à ce que les plats servis offrent 10 à 20% au-dessus de ce qui est recommandé. Le coût vivre dans l'association serait au-dessus de la moyenne nationale. L'association a fait le choix de produire sa propre restauration, ce qui est exigeant. Les repas produits sur les sites en Aquitaine sont dans l'éthique de ce que l'on est en droit d'attendre : frais et bon. Toutefois, il existe un déficit de communication : le fait maison n'est jamais mis en avant comme tel, comme l'appel à des fournisseurs régionaux. Si la CGT est d'accord avec ces constats, la méthodologie suivie pour interroger les apprentis, par un dialogue direct, n'est pas adaptée. On sait parfaitement que face à un représentant de l'association, les apprentis ont dit exactement le contraire de ce qu'ils disent en aparté : face à M. Pointillart, aucun ne s'est plaint, alors qu'ils ont exprimé leur insatisfaction avec d'autres (sans que cela leur soit demandé). L'association promeut la mise en place d'une commission qualité par site, qui associe, responsable de la gestion des stocks, responsable de la production en restauration (cuisiniers), des jeunes et nous le souhaitons, un représentant du personnel d'enseignement-formation. L'association s'appuie sur deux centrales de référencement (ce qui assure que les produits livrés aux maisons, quelle que soit leur taille, soient aux mêmes prix). La discussion s'est terminée sur le problème de la consommation d'alcool des jeunes. L'association la prohibe, sauf circonstances exceptionnelles (fêtes décidées et organisées). Le RS CGT considère qu'il y a trop d'angélisation des générations passées devenues adultes (quadragénaires, quinquagénaires), et trop de sévérité avec les jeunes actuels, qui vivent dans une situation très originale : un confort global plus élevé que par le passé, mais aussi des difficultés personnelles, financières, plus importantes qu'autrefois, sans compter les exigences par le travail même. Toute cette pression, forte à très forte, incite à cette consommation, qu'il faut évidemment faire de manière modérée. Pour conclure sur la production en restauration, la CGT demande à ce que des produits locaux, français, soient au maximum servis, et que les jeunes, dont l'appétit est plus important qu'à tous les autres âges, aient accès à une nourriture en quantité suffisante, chaque jour (utilisation du pain pour faire des sandwichs, etc). La CGT demande à ce que, sur les sites qui ne comptent pas de commission qualité, celle-ci soit mise en place d'ici la prochaine réunion du CHSCT (septembre 2013 à Lyon). 

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Le RS CGT a pu rencontrer brièvement des membres du personnel (il faudra prévoir un temps pour permettre une rencontre entre le RS et le personnel du site). L'accueil de    M. Kretz sur toute la journée a été très sympathique. La CGT demande à M. Kretz que l'affichage syndicale soit identifié comme tel, puisqu'il y a suffisamment de panneaux à cet effet, que ce soit dans la partie de l'administration comme dans la salle des professeurs-formateurs - ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Cette demande concerne tous les sites, tous les délégués régionaux. Le nouvel accord d'entreprise sur lequel la direction et les organisations syndicales vont travailler à partir de novembre prochain sera l'occasion de traiter ce sujet des droits syndicaux. Les directions régionales peuvent anticiper sur ce que cet accord devra établir - à savoir un affichage réel, accessible à tous les salariés (notamment pour les sites où il y a d'un côté la maison et de l'autre les salles d'enseignement-formation).

Lors du CHSCT de février 2013, le RS CGT a demandé au CHSCT une enquête sur la santé, physique et psychologique, des salariés de l'association. Cette demande est maintenue, et transmise au secrétaire du CHSCT, M. Denier. 

CDII/Professeurs-formateurs : la durée de travail totale annuelle sur votre contrat de travail initiale engage

 

 

 

 

C'est une réponse très importante formulée par la DRH, comme indiqué ci-dessous. Si la section CGT apprécie que cette obligation soit énoncée, reste qu'elle doit être respectée ET que les professeurs-formateurs veulent travailler, et que pour cela, l'association ne doit pas sabrer dans les sections de CAP en deux ans.  

• volume horaire annuel des professeurs/formateurs figé sur année scolaire 2012/2013 pour intégration compensation baisse FFP avec autres FFP

  Sur ce point, la DRH a tenu à faire une réponse claire et importante, qui tranche avec ce que nous avons entendu et subi ces deux dernières années : «On ne peut pas diminuer le nombre d'heures de tout salarié et notamment d'un formateur, sans son accord. Si, pour un formateur, alors qu'un avenant lui est proposé au mois d'août, qu'un tel avenant diminue le total des heures sur l'année tel qu'il est établi dans son contrat initial, il a le droit de refuser la signature de cet avenant, sans sanction. Si la direction ne peut pas lui proposer de solution pour effectuer cette part d'heures, elles doivent lui être payées». Autrement dit : votre contrat initial indique un total annuel de 400 heures. L'avenant d'août vous propose de passer à 300 heures. Vous refusez. Vous effectuez dans l'année qui suit vos 300 heures, puisque vous ne pouvez évidemment pas créer des heures que l'on ne vous propose pas. Parvenu à la fin de l'année scolaire, avant les vacances, vous pouvez et devez demander à la direction régionale, en confirmant cet état de fait auprès de la DRH, le paiement des 100 heures manquantes.

NAO 2013 : une évolution de l'accord d'entreprise

 

 

 

 

 

• négociation nouvel accord entreprise ou ajouts accord existant

  
  

  La DRH répond que la direction est ouverte pour recevoir, étudier, des propositions, d'éléments, d'articles, qui s'ajouteront à l'accord d'entreprise existant, qui est en deux parties, la 1ère, signée en 1989 par une seule organisation syndicale, la CFTC, et la seconde, signée en 1999, par une autre organisation syndicale, la CFDT. La CGT remettra ses propositions lors de la prochaine et dernière réunion des NAO 2013. La DRH indique que, selon les propositions effectuées, elle ouvrira une négociation spécifique. Si nous saluons cette ouverture, celle-ci n'a de sens que si une telle négociation spécifique devient réalité, puisque l'accord actuel est incomplet, insatisfaisant, daté, dépassé. La CGT fera des propositions nombreuses et claires. 

NAO 2013 2ème réunion : le compte-rendu de la section CGT

 

 

 

 

 

Introduction :

Mercredi 24, cette réunion a duré près de 4 heures.

Pour la première fois (comparés aux deux années précédentes), tous les points abordés l'ont été avec sérieux, temps, réflexion. Pour l'heure, nous sommes au milieu du gué. La dernière réunion, qui établira le PV final (soit accord total, soit accord et désaccord partiels, soit désaccord total) est prévue pour le 30 mai prochain. La DRH s'est engagée à nous faire parvenir d'ici 8 jours son compte-rendu. En attendant, la section produit ici son propre compte-rendu. Si la finalisation de ces NAO, d'ici fin mai, confirme l'évolution de l'état d'esprit et des capacités de réponse de la direction, nous les saluerons, comme nous pouvons le faire pour cette réunion.

 

 

Des documents syndicaux de la section CGT AOCDTF ne sont pas affichés

 

 

 

Depuis le début de l'activité de notre section, la direction de l'AOCDTF représentée par M. le DRH, M. Gillet, nous assure que nos documents sont affichés sur les panneaux syndicaux. Des témoignages de salariés, de différents sites, nous apprennent qu'il n'en est rien. Il s'agit là d'un problème grave que la direction va devoir résoudre avec nous, d'une manière ou d'une autre.

La DIRECCTE Aquitaine répond et confirme le transfert de la médiation à la DIRECCTE IDF

 

 

Voici le courrier de réponse de la DIRECCTE Aquitaine : 

Monsieur,

"Par courrier de début février, vous avez attiré notre attention sur divers sujets en joignant la copie d’un courrier au délégué régional Aquitaine de l’AOCDTF. Cela fait suite également à votre saisine auprès du Ministère délégué chargé de la formation professionnelle, fin 2012, dont réponse et transmission pour attribution à la DIRECCTE Ile de France vous ont été communiqués en janvier.

 

A mon sens, dans votre dernière saisine, deux questions doivent être abordées distinctement:

- la première consiste en un bon Fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel de l’AOCDTF, aux différents niveaux de leur mise en place (cf tenue des réunions, transmission des documents, réponses apportées, moyens octroyés,..). Cela comprend également le dialogue social, à travers le droit syndical et les négociations collectives afférentes.

- la seconde tient au contenu et aux orientations de la politique de formation de l’AOCDTF : offres et durées de formations, CFA, filières, diplômes préparés…. qui doivent répondre sous certains aspects à des contraintes de types réglementaires (CFA) et/ou de conventionnements (Education Nationale / Conseil Régional). Elles peuvent être présentées pour avis aux IRP, à travers notamment les communications destinées au comité d’entreprise. (cf. bilan social et rapports sur la situation économique)

 

Une clarification de ces approches pour l’ensemble des sites de l’AOCDTF doit je pense être opérée à travers la « médiation sociale » que vous sollicitiez en premier lieu, en même temps qu’une interprétation de la CCNOP sur l’usage du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII).

Comme précédemment, ces éléments de réponse sont communiqués à la DIRECCTE Ile de France et à l’Inspection du Travail de PARIS, compétente pour le siège de l’AOCDTF. (Section ¾).

A propos des sites aquitains de l'AOCDTF et la prochaine rentrée 2013/2014, la lettre publique de la CGT à M. De Lima

Cette lettre a été envoyée à M. Le Président du Conseil Régional Aquitaine, M. Le Recteur et à la DIRECCTE Aquitaine, avec des demandes et des questions particulières pour chacun.

La réponse du Délégué Syndical à M. Gillet, DRH de l'AOCDTF

 

 

Monsieur le DRH,

 

Je constate, une fois de plus, le décalage entre vos engagements, il est vrai non écrit (répétés à plusieurs reprises, en présence du délégué syndical CFTC), concernant l'affichage des documents syndicaux et votre réponse ci-dessous.

En effet, vous pouvez le dire : il est inacceptable et inadmissible que vous puissiez qualifier la réponse faite à Madame Cornet de tentative d'intimidation et de menace. Comme il a été rappelé, il y a un Code du Travail, et ce n'est ni nous ni vous qui en décidez ses décisions. 

Je rappelle que, comme vous l'avez reconnu et semblez désormais l'avoir oublié : il doit y avoir dans chaque maison, un panneau syndical, un panneau CE/CHSCT, un panneau direction, et que ces panneaux ne peuvent être confondus, et qu'enfin, l'affichage des documents transmis par une section syndicale représentative est obligatoire, et doit être assurée par un des responsables du site. Nous sommes tout à fait disposés à faire cette demande à un salarié, une salariée, si vous nous fournissez, dans le cadre d'un accord, les adresses mail des salariés (ce qui se fait dans de nombreuses entreprises, sous des conditions fixées par accord).

 

La section CGT rappelle qu'elle propose depuis plusieurs mois des négociations sincères et honnêtes, et que vous, M. Gillet, les refusez systèmatiquement et totalement. Est-ce vraiment la volonté des Compagnons ? D'après les propos que nous tiennent certains Compagnons, nous pensons, au contraire, qu'il existe une vraie volonté de réaliser ces négociations, de s'engager dans un dialogue respectueux, qui sera un atout pour le développement et l'épanouissement de l'Association. La Direction Générale du Travail, la DIRECCTE IDF, vous a fait savoir ou va vous faire savoir que le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage a accepté le principe d'une médiation entre notre organisation et la direction de l'AOCDTF. Ce sera l'occasion, je l'espère, de ce dialogue respectueux qui nous permettrait de commencer une nouvelle période dans la vie de l'association. Pour l'heure, chacun peut constater que vous transformez un fait simple (la transmission d'un document qui doit être affiché) en un problème supplémentaire, alors qu'il est indiscutable, en raison même de ce que dit et le Code du Travail et la Convention Collective.

 

Enfin, pour conclure, il me faut ajouter, puisque, à quelques reprises, rares néanmoins, des représentants de l'AOCDTF ont pu mettre en cause l'existence et les actions de la section CGT au sein de l'AOCDTF, par la mise en cause d'un "corporatisme", que les objectifs et de la section et de la CGT sont, A LA FOIS, le développement d'un apprentissage de qualité, le développement de l'association, ET l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés, et que nous pensons que les deux vont ensemble, et que l'amélioration de ces conditions de travail et de rémunération est aussi un facteur du développement de l'association. Les deux dernières NAO (négociations annuelles obligatoires) ont été l'occasion pour nous de demandes raisonnables qui ont TOUTES été rejetées, ce qui dans l'immense majorité des entreprises et des associations ne se fait jamais. Là encore, nous pensons, comme vous le dites, que c'est inacceptable et inadmissible. Une bonne gestion d'une association de plus de mille salariés doit permettre de dégager des marges pour les salaires et notamment les salaires les plus bas. Le "compagnon" qui ne comprend pas cela ne connaît pas l'Histoire du Compagnonnage (ceci étant dit à partir de la lecture de plusieurs livres consacrés au Compagnonnage). C'est pourquoi, au nom même de ce "Compagnonnage", de son Histoire, mais aussi de l'esprit actuel des relations sociales en France telles qu'elles sont voulues par les responsables nationaux, je vous appelle au RESPECT de nos droits, et le respect passe et repose par le dialogue, par la rencontre, et dans les entreprises comme dans les associations, par des négociations régulières, sincères, apaisées.

 

Une représentante de la Maison de Nîmes AOCDTF refuse d'afficher un document syndical et le DRH AOCDTF accuse le délégué syndical de menace contre les salariés

 

 

En début de semaine, la section CGT a fait parvenir par mail à l'ensemble des maisons/CFA de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France le bulletin syndical pour janvier 2013 (publié ci-avant sur le blog). 

Une responsable de la maison de Nîmes a répondu que, un, elle n'est pas obligée d'afficher ce document, et deux, qu'elle ne le fera pas parce qu'elle n'est pas d'accord avec son contenu ! 

Nous lui avons répondu ceci : 

"Madame,

Le document que je vous ai envoyé s'inscrit dans le droit syndical à l'expression libre au sein de l'association.

Vous trouvez ici ce que stipule le Code du Travail : 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006649614&dateTexte=20130123

 

Je vous demande donc ou de me confirmer votre décision de ne pas afficher ce document, ce qui constitue une infraction, ou de me confirmer que vous vous en tenez et vous en tiendrez à l'avenir au respect scrupuleux et du Code du Travail et du droit de notre organisation syndicale à s'exprimer.

 

Car, en la matière, il ne vous est demandé ni de cautionner ni d'apprécier ni quoique ce soit d'autre, puisque votre avis n'est pas requis en la matière. 

 

Concernant mes droits et mes devoirs, vous devriez vous douter que je les connais, et concernant un éventuel "droit de réserve", il est très précis et limité. Pour le reste, les législateurs ont décidé et confirmé depuis des décennies que le droit à l'expression syndicale est total, limité par les seules lois générales qui s'appliquent au droit d'expression.

 

Quant à la manière dont vous évaluez nos propos, celle-ci vous regarde, mais elle ne correspond pas à la réalité. Si nous ne nous taisons pas, c'est qu'il y a des enjeux multiples : les droits et les moyens des salariés, l'intérêt général et les intérêts particuliers de l'Association, l'état et le développement du monde de l'apprentissage. Nos propos et nos actions visent au développement et à l'épanouissement de l'association. Vous pouvez avoir des divergences avec nous sur ce développement et cet épanouissement, mais vous ne pouvez nullement exiger un silence sous la forme d'une "réserve". 

 

Puisque M. Gillet nous a assuré à plusieurs reprises que nos documents étaient affichés, sont affichés, doivent être affichés, je vais donc lui transmettre votre mail, afin de lui demander de faire cesser ce trouble."

 

Comme l'indique la fin du mail, nous avons écrit au DRH afin qu'il fasse "cesser ce trouble". 

C'est tout le contraire qui se produit : il prétend constater que le délégué syndical "intimide voire menace les salariés", et qu'il a été "rappelé en réunion plénière du CE que cela ne relevait ni de la mission des salariés ni de celle de la direction". M. le DRH, en NAO, ou à d'autres occasions, nous a tenu le discours inverse, s'engageant à ce que ces documents soient affichés.

Chacun peut constater, par la reproduction du message, que nous n'avons, ni cherché à intimider, ni menacé, cette représentante de la maison de Nîmes, mais que nous avons rappelé simplement le Code du Travail ET l'engagement de la direction, certes désormais contredit par la réponse de M. le DRH.

Nous constatons une fois de plus la contradiction totale entre les discours, internes et externes, sur le "dialogue social", et les actes, qui continuent à nier les droits syndicaux.