Formateurs-professeurs, vous avez des droits pour vos salaires (pour l'année scolaire 2011/2012 et les suivantes)

 

 

 

 

Etre salarié en France, c'est travailler avec des règles et des limites fixées dans divers codes. C'est, par exemple, travailler à temps complet (35 heures) ou à temps partiel (défini). Les formateurs-professeurs vivent et subissent un troisième cas de figure : la variabilité annuelle de ce volume horaire, mensuel comme annuel. Pour que chacun comprenne ce que cela signifie, il faut l'adapter aux autres cas : les ouvriers-employés, les cadres. Les premiers travaillent 35 heures pour un temps complet, et peuvent faire des heures supplémentaires, les cadres travaillent plus ET gagnent plus. Imaginons que pour les ouvriers-employés comme pour les cadres, une direction vienne voir ces salariés et leur déclare : nous avons décidé de réduire votre temps d'activité d'1/5 ou d1/4, et donc évidemment, votre salaire va être réduit d'autant, et ceci est non négociable. Mais fort heureusement, pour les ouvriers-employés et pour les cadres, une direction ne peut pas, sauf circonstance économique affirmée et justifiée, décider d'une telle... réduction du temps de travail. Mais pour les formateurs-professeurs, la situation crée par l'introduction du CDII (contrat à durée indéterminée intermittent) est différente. Les volumes horaires sont, chaque année, modifiés, "adaptés". Le problème, en 2011 vers 2012, c'est que les nouvelles orientations prises par le Conseil d'Orientation et par la direction de l'AOCDTF vont provoquer pour et plutôt contre les formateurs-professeurs, des diminutions importantes dans les heures attribuées à chaque formateur-professeur, et ce sans qu'aucun n'ait été averti explicitement et avec les justifications nécessaires. A l'attention de nos collègues, nous le disons : nous avons, ensemble, des arguments importants à faire valoir contre ce qui nous porterait atteinte dans notre vie économique et sociale.

Vos collègues, candidats du SNPEFP CGT, pour le CE et en région pour les délégués du personnel, sont décidés, s'ils sont élus, à faire connaître et valoir ces arguments, importants, à vous soutenir partout où vous le déciderez pour défendre vos droits et vos salaires. Jusqu'ici, il y a eu des "représentants" qui, élus pour ces objectifs, ne se sont pas engagés avec détermination et efficacité, pour défendre ces droits et vos salaires. C'est pourquoi ces élections professionnelles 2011 sont aussi importantes. Car c'est vous qui décidez si et par qui vous êtes ou devez être représenté(e) et défendu(e).

Les élus du CE et les délégués du personnel auront un grand rôle à effectuer dans les trois prochaines années. Mais en dehors de ces cadres et responsabilités, les membres du SNPEFP-CGT préparent des actions à mener avec vous pour permettre aux salariés de s'engager, avec les directions de l'association, dans une période nouvelle et favorable à tous. Car ceci est possible : les moyens existent, l'état d'esprit nécessaire au dialogue social existe aussi même s'il n'est pas encore suffisant.

Le Comité d'Entreprise, les droits et devoirs des élus, ses raisons d'être (et notamment à propos des deux budgets du CE)

 

 

 

Le SNPEFP-CGT vous propose des salariés-candidats à l'occasion de ces élections professionnelles 2011. Pourquoi et pourquoi faire ? 

Nous, salariés d'une association qui fonctionne comme une entreprise (ce serait différent dans une Scop, société coopérative ouvrière de production, puisque dans ce type d'organisation économique, les salariés élisent leurs dirigeants), nos pouvoirs et droits sont limités, définis (par le Code du Travail, la Convention Collective, le Règlement Intérieur). Les décisions prises par les directions, la direction nationale et la direction régionale pour la région où nous travaillons, s'imposent à nous, sans discussion et sans limites, autres que l'ensemble de ce Droit. La seule instance au sein de laquelle les salariés peuvent avoir :

• une visibilité totale de l'entreprise;
• prendre des décisions de contrôle et de bénéfices
• si nécessaire, exprimer des inquiétudes auxquelles la direction doit apporter des réponses
• demander et recevoir des éléments précis (documents, chiffres, etc) à faire connaître aux salariés

c'est le Comité d'Entreprise.

Les candidats du SNPEFP-CGT le sont pour, s'ils sont élus, faire tout ce qu'ils devront faire dans ce cadre et dans ces objectifs. Ils ne sont pas candidats pour, une fois élus, laisser de côté la moitié de leurs prérogatives et devoirs. Ils doivent, ensemble, gérer les deux budgets du CE : le budget "social", pour les actions sociales et culturelles, et le budget de fonctionnement. DE PAR LA LOI, ces deux budgets sont ABSOLUMENT DIFFERENTS ET les fonds de l'un ne sont pas transférables vers l'autre. L'usage d'une partie du budget de fonctionnement pour, par exemple, "les frais occasionnés pour le recours à des experts libres ou pour la réalisation de missions économiques (par exemple, les ergonomes, les experts comptables, les juristes, etc.) (art. L. 434-6)." ne concerne que le budget de fonctionnement et ce qui se soustrait dans cette occasion pour financer le travail d'un expert-comptable ne se déduit donc pas du budget des actions sociales et culturelles. Le fait de confondre ces deux budgets et ces deux possibilités et devoirs est, de la part d'élus du CE ou de candidats au CE, à la fois surprenant et grave.

Si vous entendez dire que les candidats du  SNPEFP-CGT voudraient diminuer le montant alloué aux actions sociales et culturelles, sachez que, un, ils n'en auraient pas le droit, et deux, ils n'en auraient pas la volonté ! Par contre, ils souhaitent que le budget de fonctionnement existe et serve POUR LES OBJECTIFS DEFINIS PAR LA LOI, et que le budget SOCIAL serve aussi à, pour des cas particuliers et rares, de salariés en grave difficulté (dont les éléments sont disponibles et probants). Or, lors de la dernière réunion du CE, la majorité des élus qui finissaient leur mandat au sein du CE ont refusé de se servir de ce budget pour porter secours à un salarié qui est en arrêt de travail depuis plusieurs mois et qui ne perçoit ni salaire de l'association ni Indemnités journalières de la CPAM (parce qu'il n'a pas assez travaillé au cours de l'année 2009). Le budget social existe AUSSI POUR CES CAS rares et graves, et ces élus ont fait un choix qu'ils doivent assumer. Les candidats du SNPEFP-CGT qui seraient élus ne le seront pas pour refuser d'apporter la part de secours que l'association peut, via le CE, donner, doit donner. Car le budget social existe aussi pour cela, et nous le répétons, les cas en question sont rares.

Les usages possibles de ces fonds, à gérer par les élus du CE, sont définis là aussi par la loi.

Vous pouvez vérifier toutes ces précisions ici