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Elections

  • Annulation des élections professionnelles DUP partielle AOCDTF fin 2016 : FO, la CFTC et la CGT ont déposé des requêtes

    Nous en parlons, nous l'expliquons depuis plusieurs années déjà : la direction actuelle des Compagnons du Devoir considère qu'elle peut décider d'un certain nombre de règles, en matière de droit du travail, du fonctionnement des IRP, des élections professionnelles. Sa prétention à disposer de "passe-droit" est, évidemment, injustifiée et néfaste. Cette manière de diriger, cette prétention, sont, à l'évidence, imputables à quelques personnes en particulier, mais les vrais responsables de cette situation sont M. Bertrand Nauleau (ici en train d'échanger si amicalement avec le dirigeant du MEDEF) et M. Jean-Claude Bellanger. Celui-ci, qui représente régulièrement l'AOCDTF, dans des réunions avec des partenaires de l'association, entend donner un visage d'honorabilité à l'association, en raison de l'Histoire du Compagnonnage, mais il apporte son soutien permanent à ces décisions, contestables et contestées. C'est ce qui s'est passé lors de ces élections : saisi d'une demande de la CGT de permettre à notre organisation de nous permettre de disposer du même droit qu'une membre et représentante de la liste CFDT s'était octroyée pour s'adresser par un mail interne à plus de 300 salariés, il a laissé le DRH répondre dans les termes qui lui sont habituels, et, sur un plan personnel, alors qu'il était saisi d'une demande de réponse, n'a pas répondu. Il a donc considéré que la réponse du DRH suffisait. Cette réponse a acté l'action de cette membre et représentante CFDT et a prétendu que ce problème constituait une polémique entre organisations syndicales, à laquelle il ne voulait pas se mêler. En usant d'une telle rhétorique, il a aussi acté une rupture d'égalité entre les organisations syndicales, ce qui est strictement interdit par le code électoral.

    Aussi, dans une telle situation, trois syndicats se sont adressés au Tribunal d'Instance du 4ème arrondissement de Paris, afin de requérir l'annulation de ces élections.

     

  • Elections DUP partielle AOCDTF : deux mois où la direction a accumulé des décisions et obligations, illégales et/ou injustes

    Le second tour vient de se terminer. Suite à l'action illégale et cautionnée par la direction, de la CFDT, qui a adressé un mail entre les deux tours à trois cent salariés environ, cette influence particulière a eu son effet. Des "motivés" de dernière minute (pas sur la base d'engagements précis, la CFDT n'en a pris aucun), ont donc voté alors que d'autres n'ont pas voté. Qui a reçu le courrier de vote pour l'élection ? Nous ne pouvons pas le dire, puisque la direction AOCDTF a refusé de s'obliger à cet effort. Qui a donc pu exercer son droit de vote et qui ne l'a pas pu ? Impossible de le dire. Le croisement de ces diverses influences a produit le résultat recherché : la CFDT (rappelons-le, une section inexistante dans l'association, qui n'a aucun engagement fort pour les salariés, qui ne les soutient pas dans les procédures de licenciement ou aux prud'hommes, qui a signé en 2014 un accord de totale régression) a obtenu 5 des six sièges titulaires et suppléants de la DUP, et notre liste le dernier. C'est la promotion des bras croisés et des toujours-d'accord-avec-la-direction, ce qui est d'ailleurs le sens du propos et de la revendication de la CFDT, de la lettre "à coeur ouvert" envoyée par une candidate de cette liste. Les personnes extérieures à l'association se diront : si la CFDT obtient un tel soutien, c'est pour des "raisons" et sans doute de "bonnes raisons". Ce serait "logique". Mais en fait, il faut dire que l'effectif salarié de l'AOCDTF est original et "divisé" : il y a les salariés-compagnons et les les salariés non-compagnons. Les premiers sont gâtés, nous allons en parler prochainement, et les autres.. L'actuel secrétaire du CE, le délégué syndical de la CFDT, est un Compagnon, M. Duboy. Etrangement, il est toujours, toujours, toujours d'accord, avec la direction, sur tous les sujets. C'est cette situation, comico-tragique, que subissent les centaines de salariés non compagnons. 

    La liste des décisions et obligations, illégales et/ou injustes, de la direction, est très longue.

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  • Non réception du matériel électoral 1er et/ou 2ème tour, ou matériel incomplet, écrivez-nous

     

     

     

     

     

    Des salariés de l'AOCDTF nous indiquent qu'ils n'auraient pas reçu le matériel électoral pour ces élections professionnelles AOCDTF, pour le 1er tour et/ou pour le 2ème tour. Si vous êtes dans ce cas, nous vous remercions de nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com puisque notre organisation syndicale a ouvert un dossier sur ce sujet, étant donné que nous considérons que ces courriers non réceptionnés, puisque non envoyés, mettent en cause la sincérité de ce scrutin. 

  • Nos propositions pour le Comité d'Entreprise AOCDTF 2014-2018

     

     

     

    Le second tour qui vient de commencer va déterminer la composition du comité d'entreprise de l'AOCDTF 2014-2018. Le premier tour a déterminé des résultats (1er et 3ème collèges). Une projection sur les résultats du 2ème tour conduiraient à une majorité écrasante de la CFDT. Cette situation est, serait originale. La CFDT est largement composée des ex "candidats libres" de 2011. En trois ans, ces "candidats libres", majoritaires au CE, ont été responsables de la situation du CE, à savoir : un fonctionnement incomplet ou illégal (pendant trois ans, les responsables du CE n'ont ni communiqué en amont les PV du CE, ni communiqué en aval ceux-ci, après les demandes de modification); ils ont refusé que les échanges soient enregistré; sous l'impulsion de M. Duboy, ils ont envisagé de supprimer le chèque consommation du mois de mai, ce qui, finalement a été rejetée par une majorité exceptionnelle; ET SURTOUT, concernant les faits économiques de l'association, ils n'ont pas utilisé les prérogatives du CE pour permettre une information complète des élus et des salariés. ET ENFIN, alors qu'il n'était pas entendu, ce qui était une nécessité, ils ont approuvé la demande de licenciement de la direction contre le délégué syndical CGT, demande, finalement, rejetée par l'Inspection du Travail et par le Ministère du Travail. LE PASSIF est donc lourd. Et pour cette nouvelle mandature, la CFDT n'a pris AUCUN ENGAGEMENT CLAIR (attendons de lire la profession de foi du second tour, si elle est différente du 1er). Bref, les ex "candidats libres" devenus candidats CFDT ne s'engagent pas à ne pas répéter leurs mauvais choix ! 

    Nous, nos propositions sont très claires. Et si nous sommes majoritaires au CE, nous les mettrons en oeuvre - ET SI NOUS NE LE SOMMES PAS, nous les défendrons, parce que la CGT agira pour que le mauvais fonctionnement du CE de 2011-2014 ne puisse pas se reproduire. Pour la CGT confédérale, les comités d'entreprise sont actuellement le seul espace que les salariés peuvent gérer et dans lequel ils peuvent faire entendre leur voix, faire des choix en matière de gestion des fonds et de contrôle des moyens des entreprises et des associations. 

    Nos propositions visent à utiliser les fonds PRINCIPALEMENT POUR CELLES ET CEUX QUI EN ONT BESOIN. C'est pourquoi nous défendons un remplacement des 3 catégories, ouvrier/employé, TAM, Cadre, par une prise en compte des revenus annuels bruts, et, en fonction de la situation, les aides doivent être substantielles, pour les revenus annuels les plus bas, et symboliques, pour les revenus annuels les plus hauts. 

    Le CE de l'AOCDTF n'a pas assez de moyens (puisque l'association verse seulement ce qu'elle doit verser, sans plus) pour réaliser des offres intéressantes pour les salariés, notamment en matière de vacances. C'est pourquoi nous préconisons un partenariat avec un grand CE. Si la CGT a la majorité au CE de l'AOCDTF, nous pourrons passer un tel accord de partenariat avec un grand CE géré par des camarades CGT. 

    Quant aux réalités économiques de l'association, la CGT soutiendra que les moyens prévus (budget de fonctionnement) soient utilisés pour que que celles-ci soient connues, des élus et de tous. Nous créerons un emploi pour le secrétariat, ce qui a été refusé pendant trois ans ! 

    Nos candidats sont : Mme Robin, secrétaire de Prévôté, M. Morère, cuisinier, Mme Ragoneau, enseignante/formatrice, M. Grellety, enseignant/formateur, M. Jacob, enseignant/formateur, Mme Bergé, comptable.

    Nous invitons tous les salariés, et notamment la moitié d'entre vous qui n'ont pas voté au premier tour, pour nous soutenir par votre vote. 

  • Elections AOCDTF 2014, le second tour, une surveillance accrue de la part de la CGT en raison des problèmes du 1er tour

     

     

     

     

    Le 1er tour a été dépouillé lundi (cf la note sur les résultats). Etant donné ce que sont les règles légales sur un tel scrutin, et dans ces conditions générales (vote par correspondance), la CGT dispose déjà d'une liste non négligeable de fautes. C'est pourquoi, pour le second tour, notre section remercie d'ores et déjà les UD et UL, le SNCA, pour l'aide dans la surveillance de la réalité de ce scrutin. Nous allons à nouveau nous adresser aux salariés pour procéder à des constats : avez-vous reçu toutes les professions de foi et tous les bulletins ? En fonction de ce que sera ce second tour, s'il se différencie du premier par sa rigueur, la CGT devra saisir ou non la juridiction compétente pour faire annuler ce scrutin, sachant que, dès le départ, nous l'avons dit et répété : la direction a imposé un mauvais protocole d'accord préélectoral, et les sections syndicales de la CFDT, de la CFTC, de la CGC, elles, n'y ont rien trouvé à redire.

    Notre section formulera des propositions générales, à l'attention de notre confédération, comme du Ministère du Travail, étant donné que le droit actuel des élections professionnelles est très problématique, incomplet et incohérent, plaçant l'employeur au centre de l'organisation de ces élections, alors qu'il est juge et partie dans une telle situation. 

  • Un élément important, déterminant, d'un mauvais protocole préélectoral et de son processus

     

     

     

     

    Lors de la réunion d'élaboration du protocole d'accord préélectoral, la section CGT a fait des demandes importantes, essentielles, justifiées, ignorées ou refusées par la direction de l'association. Depuis, nous l'avons dit et nous le confirmons : ce protocole d'accord préélectoral était, est, mauvais, et nous devions le signer, étant donné le chantage de la direction exercée à notre encontre. Depuis, comme lors de l'audience devant le Tribunal d'Instance de Paris suite à notre demande d'une ordonnance pour la mise en place d'un dispositif d'encadrement des élections (demande refusée au motif qu'il n'y avait pas assez d'éléments permettant de douter de la sincérité de ce scrutin), la direction a objecté de sa bonne foi ET de sa bonne volonté. Alors que le processus électoral se termine, nous publions ici une copie de la lettre que le secrétaire général de l'association a envoyé aux salariés. Comme vous pourrez le constater, cette unique page est gravement incomplète. Il n'est fait aucune mention des listes en présence, de la nature de leur profession de foi (recto seul, ou recto verso), du nombre de bulletins de vote envoyés par courrier en raison des candidatures. 

    Si, en fonction des résultats établis lundi, il est nécessaire de procéder à un deuxième tour, nous demanderons à ce que ce type de document soit modifié, soit complété. Si le protocole d'accord préélectoral avait été négocié sérieusement par toutes les parties concernées (notre section a fait des demandes que les autres organisations syndicales n'ont, soit pas soutenu, soit soutenu du bout des lèvres), nous ne serions pas confrontés à un problème de cette nature - et à d'autres, dont nous parlerons prochainement.

     

     

     

  • Si vous n'avez pas reçu la profession de foi CGT, les bulletins de vote CGT

     

     

     

     

    Nous vous demandons de nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com, ou à prendre contact avec l'un de nos représentants CGT dans les régions (si vous pouvez récupérer auprès de l'un ou de l'une de vos collègues notre profession de foi, ou le courrier FERC/SNCA, qui se trouve ci-dessous). Vos informations et votre témoignage sont et resteront anonymes avec nous.

  • Elections professionnelles 2014 AOCDTF, vous pouvez être candidat(e) avec nous

     

     

     

    Vous êtes salarié(e) de l'Association. Vous considérez que le respect de vos droits en tant que travailleuse, travailleur, en raison de, la qualité de votre travail, votre qualification, votre expérience professionnelle, vos diplômes, est fondamental, et, pour cela, doit devenir une réalité tangible et durable dans votre vie professionnelle au sein de l'Association. Vous n'êtes pas syndiqué(e) à la CGT, mais vous considérez que la plus ancienne organisation syndicale et la plus représentative reste fidèle à son Histoire, aux luttes, aux conquêtes, aux finalités du monde du travail. Vous pouvez nous écrire pour être candidate, candidat avec nous, sur nos listes, pour le Comité d'Entreprise, pour les Délégués du Personnel. Vous pouvez être candidate, candidat avec nous, sans être syndiquée, même si nous vous y invitons ! 

    Pour cela, vous pouvez écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com

     

     

  • Elections professionnelles 2014 : l'affichage dans le lieu de passage le plus important n'est pas assuré

     

     

     

     

    Collègues et camarades le constatent : les salariés ne sont pas au courant qu'un processus électoral vient de commencer. Lors de la discussion sur l'écriture du protocole d'accord préélectoral, M. Gillet s'est opposé à des obligations qui auraient seules assuré l'information réelle de tous les salariés. Par exemple, concernant l'affichage, des moyens exceptionnels (tableau mobile disposé à l'entrée de la maison) ont été refusés. Vous trouvez ci-dessous les exemples de Bordeaux et de Lamothe-Landerron. 

    A Bordeaux, le site comporte un hall d'entrée principal. Il y a un tableau (à gauche). Lorsque les photographies ont été effectuées, ce tableau ne comportait pas l'affichage du protocole d'accord préélectoral, et la liste électorale. Auraient-ils été affichés sur ce panneau qu'il faudrait, pour les salariés de passage, aller regarder ce tableau pour découvrir ces documents, mais au moins, dans une telle situation, ils le pourraient. Alors que si un panneau mobile de grande taille avait été exceptionnellement placé dans cette entrée, tous les salariés auraient pu percevoir le caractère exceptionnel de la présence de ce tableau, et auraient pu découvrir qu'il s'agissait du tableau concernant les élections en cours, pour lesquels les salariés doivent être informés dès le début du processus, ce qui n'est pas le cas de la majorité. Sur ce site de Bordeaux, ces deux documents sont affichés sur le panneau d'affichage syndical et CE qui se trouve dans l'aire du secrétariat, de la comptabilité, du bureau du délégué régional, un espace dans lequel les salariés ne passent pas, sauf exception.

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    A Lamothe-Landerron, ces deux documents sont affichés sur le même panneau, face au cuisine, et c'est un endroit, au bout de la maison, où les salariés passent peu.

     

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    Et nous avons connaissance de situations semblables.

    L'obligation légale pour l'employeur d'informer REELLEMENT les salariés quant à l'ouverture de ce processus n'est pas respectée. Il faut dire que la direction nationale a obstinément refusé d'engager des moyens adaptés, parce qu'elle souhaite relativiser et ces élections, comme elle le fait pour les résultats. Les autres organisations syndicales présentes lors de la signature du protocole ont-elles bien mesuré ce que l'absence de principes communs dans le cadre d'une "intersyndicale" allait favoriser ? Quoiqu'il en soit, la vigilance de la CGT quant à la régularité de ces élections est totale, et la CGT a pris, prendra, toutes les mesures nécessaires pour que cette régularité soit au rendez-vous, sinon, il faudra que ces élections soient annulées et recommencées. 

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    Si vous nous faites parvenir des photographies du mur, du tableau où sont affichés ces documents, avec une explication sur l'emplacement de ces espaces dans votre lieu de travail, nous les publierons 

     

  • Elections professionnelles 2014 au sein de l'AOCDTF : un processus à priori en danger (non neutralité de la direction, risque d'irrégularités)

     

     

     

     

    Mercredi dernier, au siège social, la délégation CGT a été obligée de signer le protocole d'accord préélectoral, élaboré avec les autres organisations syndicales et avec la direction. En effet, à la fin du travail matinal, la délégation CGT a envisagé de ne pas signer le protocole élaboré depuis le matin, en raison de ses insuffisances, graves, de tous les refus de la direction sur des éléments majeurs. La direction, représentée par M. le DRH, a alors affirmé que dans ce cas, il appliquerait "seulement le Code du Travail", ce qui dans ce cas conduirait selon lui à des élections partielles, étant donné la régionalisation de l'AOCDTF et son impact sur les effectifs. 

    Le document est disponible pour les salarié(es), qui nous en feraient la demande par mail à snpefpcgtcfa arobase gmail point com. 

    Ce chantage à la signature a donc conduit à l'adoption d'un protocole d'accord préélectoral, partiel et mauvais. Les élections vont se produire dans une situation générale où, à l'occasion de la négociation sur l'accord d'entreprise du mardi 25, le DRH de l'Association, M. Patrick Gillet, s'en est pris expressément à la CGT et à son délégué syndical, en mettant en cause notre expression publique, une nouvelle fois. La discrimination syndicale concernant la CGT nous paraît désormais établie par ce "communiqué" du mardi qui détruit la neutralité requise et nécessaire de la direction lors de ces élections. 

    La direction a, pour l'instant, refusé :

    - des supports spécifiques pour l'affichage électoral sur les sites;

    - la création d'un site Internet spécifique pour ces élections, notamment pour permettre aux salarié(e)s qui le souhaitent de communiquer leur adresse mail;

    - un document initial qui informe les salariés de la tenue de ces élections;

    - une gestion cohérente et rigoureuse des courriers renvoyés par la Poste en raison d'un problème sur l'adresse

    - des moyens financiers spécifiques;

    - l'encadrement clair et rigoureux de tout le processus électoral, de l'envoi des courriers au dépouillement 

  • La CGT de l'AOCDTF salue les salariés de l'association pour cette rentrée 2013/2014

     

     

     

     

     

    Cette année va t-elle permettre à vous tous de connaître des évolutions intéressantes et justifiées ? Il y a beaucoup d'éléments indéterminés pour répondre avec probabilité ou même certitude à cette question. Le nouveau premier conseiller, M. Nauleau, va t-il impulser un autre état d'esprit à la direction, à l'association ? Les salariés seront-ils considérés comme des membres à part entière de l'association, seront-ils traités avec respect quand ils posent des questions ou formulent des demandes raisonnables ? L'accord d'entreprise va t-il faire l'objet d'un travail profond et d'une évolution comparable ? Ce qui est certain, c'est que l'Inspection du Travail (via l'inspectrice en charge de l'association au niveau national, Mme Rambaud) a décidé de mener une enquête et de mettre en oeuvre cette médiation; ce qui est certain, c'est que le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux répondra à des questions importantes, et que ses réponses seront valables pour tous. 

    Il nous appartient, à nous salariés, de nous rencontrer, de discuter, d'être solidaires. Le projet de loi sur les retraites est une occasion. Le projet est habile, mais terrible. L'intégration plus précise de la pénibilité est une des rares satisfactions, même si les conditions de son évaluation sont et seront encore insuffisantes. Par contre, l'allongement de la durée de cotisation pour les travailleurs actuels de 30 à 50 ans est un scandale. Si nous laissons faire ce projet, si le gouvernement et la majorité actuels ne rectifient pas le projet, les jeunes salariés qui deviendront des vieux salariés ou des chômeurs âgés (puisque tant d'hommes et de femmes de plus de 50 ans et 55 ans sont au chômage) devront travailler jusqu'à 67 ans, voire plus. 

    La CGT a des propositions, nombreuses, chiffrées, claires, crédibles. Nous pouvons, avec nos moyens actuels (énormes, la France étant l'un des pays les plus riches du monde) financer une retraite à 60 ans, augmenter les pensions, et notamment celles des plus modestes, etc. Les propositions de la CGT sont à découvrir ici

    1. Garantir la possibilité de prendre sa retraite dès 60 ans 
    2. Des pensions d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète 
    3. Justice et réduction des inégalités 
    4. Assurer le financement des retraites 
    5. Faire contribuer tous les revenus 
    6. Une autre politique de l’emploi 
    7. Augmenter et moduler les cotisations patronales

  • Communiqué de Presse du SNPEFP et du SNCA à propos du projet de licenciement du délégué syndical et élu CE CGT

     

     

     

    Chez les Compagnons du Devoir (AOCDTF), association de formation, un bon délégué syndical est celui qui se tait et qui applaudit au "génie de la direction". Respecter le droit du travail et vouloir faire respecter le droit du travail, "tout" ce qu'il comprend (ou parfois si
    peu), ce serait en trop. Notre camarade, M. Grellety, formateur en Aquitaine sur le CFA de Lamothe-Landerron, délégué syndical CGT d'une jeune section (à partir de janvier 2011), peut en témoigner.

    Un an à peine après sa désignation en tant que DS, 8 mois et demi après qu'il ait été élu au CE de l'association, la direction a engagé depuis une semaine une procédure de licenciement, avec mise à pied conservatoire. Si vous ne connaissez pas ce point de Droit,
    d'un Droit qui, finalement, peut être si favorable aux employeurs, il permet par une telle mesure, sans preuve, d'écarter un salarié considéré comme « dangereux » pour l'entreprise et qui, durant toute la procédure, n'est pas rémunéré. Et une telle procédure, selon les cas,
    peut durer des semaines.

    Que lui est-il reproché ?

    Le licenciement ne vise pas une faute professionnelle, et pour cause, puisque notre camarade veille pour toutes les raisons possibles à faire son travail sans qu'un reproche puisse lui être fait, mais c'est son activisme syndical qui est en cause. Car il a osé écrire aux
    Conseils Régionaux et aux SAIA pour leur donner des éléments de situation sur les orientations de l'association, leurs effets, le rejet déterminé du dialogue entre la direction et les représentants syndicaux des salariés, sur des obligations non respectées.

    En 2011, il y a eu des NAO (négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires) les premières en 70 ans d'existence, alors que l'association comptait alors 1400 salariés). La section CGT a fait plusieurs propositions. La réponse a été simple : tout a été refusé. La
    section a, légitimement, dénoncé l'accord d'entreprise signé par une organisation qui n'est plus présente dans l'association, et sur la base des résultats électoraux du premier tour des élections de mai/juin 2011 : refus catégorique.

    Des pratiques problématiques au sein du CE ont été relevées et incriminées par l'inspection du travail, et dans le cadre de l'enquête, la direction a reproché à notre représentant d'être le responsable de ses difficultés !

    Ce Jeudi 29 mars, notre camarade ne peut participer au CE durant lequel son licenciement sera étudié, parce qu'il est contraint de travailler ailleurs pour un autre organisme, mais pour la direction qui peut convoquer un CE extraordinaire à une autre date, l'absence de notre camarade lui sera imputable. Ce ne sont là que quelques éléments auxquels il serait, il sera possible, d'ajouter, beaucoup, hélas.

    Nous constatons et dénonçons un anti-syndicalisme
    constant de la part de la direction de l'AOCDTF dont la procédure actuelle est une des preuves les plus flagrantes. Nous demandons que la mise à pied conservatoire soit levée, que la procédure soit abandonnée, et si elle ne l'est pas, nous espérons que l'Inspection du
    Travail constatera qu’il n’y a pas lieu à licenciement (inexistence de faute) ou au minimum qu’il n’y a pas lieu à licenciement mais simplement à avertissement (sanction du licenciement disproportionnée par rapport au motif invoqué).

    Sans cela, les organisations de la CGT décideront de ce qu'elles pourront et devront engager, contre une direction dont les pratiques sont plus proches d'une Multinationale américaine qui occulte les droits les plus élémentaires, que d'une organisation du travail française dans
    laquelle les ouvriers seraient considérés.

    Car AOCDTF, cela signifie association OUVRIERE des Compagnons du Devoir du Tour de France.

    Montreuil, le 28 mars 2009

    Didier Senseby                     Pascal Régnier
    Secrétaire général                Secrétaire général

    SNCA-CGT                          SNPEFP-CGT

    aocdtf_20120328_communique_cgt_snca_et_snpefp.pdf


  • Qui peut être délégué du personnel ? et pour quoi faire ?

     

     

     

    "Pour être délégué du personnel, il est nécessaire que le salarié qui se porte candidat aux élections soit âgé de 18 ans et travaille dans l’entreprise depuis un an au moins.De plus, il ne doit être sans lien de famille proche avec le chef d’entreprise : on évite ainsi toute représentation « en famille » (article 423-8, alinéa 1er, du Code du travail). Compte tenu des fonctions des délégués du personnel, énumérées aux articles 422-1 et suivants du Code du travail, on ne peut être à la fois juge et partie, c’est-à-dire à la fois représenter les intérêts de l’employeur et participer à la désignation des personnes chargés de défendre les intérêts des salariés, voire à être éligible. Il faut à présent se reporter à la jurisprudence en la matière afin de trouver des éléments de réponse. Dès 1967, la Chambre sociale de la Cour de cassation a toujours refusé la qualité d’électeur et de candidat aux cadres exerçant des pouvoirs permettant de les assimiler au chef d’entreprise (Cass. civ. 2ème, 24 novembre 1967). 

    Leurs missions sont :

    • Représenter le personnel devant l'employeur ou son représentant et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'hygiène, à la sécurité, à l'application du code du travail, des autres lois sociales, de la convention collective et des éventuels accords d'entreprise, des usages de la profession et de l'entreprise. Cela se fait généralement lors des réunions mensuelles entre les délégués et l'employeur23.
    • Saisir l'inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des lois et règlements dont il est chargé d'assurer le contrôle. Ils en sont des interlocuteurs privilégiés et peuvent, s'il le souhaitent, l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise.
    • Faire des suggestions concernant l'organisation générale de l'entreprise.
    • Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur lors d'une procédure disciplinaire ou l'entretien préalable au licenciement 24, y favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, de rapporter en justice leur témoignage du déroulement de ces entretiens.
    • Lorsqu'il y a carence de comité d'entreprise : Etre consultés sur tout ce qui concerne les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, modulation et cycles, horaires individualisés) et la formation professionnelle. L'employeur doit également demander leur avis pour ce qui concerne la fixation des départs en congés.
  • La réponse de la direction et de la DRH à notre lettre

     

     

     

    Il y a 15 jours, en raison de l'absence de réponse de la direction à plusieurs questions et demandes, nous avons adressé une lettre recommandée. Nous avons reçu la réponse suivante. Celle-ci est accompagnée de notre analyse et de nos réponses, en italique.

    "Monsieur,

    Lors de la troisième et dernière réunion organisée le 7 juillet 2011 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire engagée le 4 avril dernier, les réponses à vos différentes demandes vous ont déjà été apportées. Cependant, il est vrai que vous avez quitté la réunion avant la fin.

    Dans notre lettre, nous avons rappelé que les NAO doivent se conclure par un document, et que jusqu'à la signature de ce document par les parties concernées (direction et syndicats), l'employeur ne peut pas prendre de décisions unilatérales à caractère collectif sur les sujets abordés par les NAO. Or, ces NAO AOCDTF 2011 n'ont pas été conclues par un document. Le délégué syndical du SNPEFP-CGT a quitté la dernière réunion parce que, résidant en Aquitaine, il était obligé de rejoindre la gare pour repartir. Depuis, la direction n'a rien adressé à notre délégué concernant ces NAO. Par ailleurs, M. le DRH a répondu au cours de cette réunion express que toutes les demandes émises par les deux syndicats ensemble étaient rejetées. Nous attendons donc un document émis par la direction sur ces NAO 2011, les premières de l'Histoire de l'AOCDTF.

    Nous vous rappelons que les salaires ont été augmentés de 1% au mois d'avril 2011 puis le seront de 1% en octobre 2011 pour l'ensemble des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

    Nous répétons ici que ces augmentations de 1% constituent le seul évènement en matière de moyens et de droits salariaux depuis des années, et que les organisations syndicales doivent être consultés dans les NAO sans possibilité de décision unilatérale.

    De la même manière, nous vous confirmons une nouvelle fois que nous n'envisageons pas de dénoncer l'accord d'entreprise conclu en 1999. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, la représentativité de votre syndicat lors des dernières élections a été très faible. En effet, aucun candidat SNPEFP CGT n'a été élu en tant que délégué du personnel.

    La dénonciation de l'accord d'entreprise peut être effectuée par la direction ou par une organisation syndicale qui en a la légitimité. Le score du premier tour des élections professionnelles obtenu par le SNPEFP-CGT (entre 60 et 70%) nous permet légalement et légitimement de dénoncer cet accord. La direction de l'AOCDTF n'a donc, selon le droit du travail, qu'à prendre acte de cette dénonciation et à convier les représentants syndicaux pour l'ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord. Le refus catégorique d'accepter et le fait et le droit par la direction prouve son attachement à cet accord il est vrai défavorable aux salariés et signé par un "représentant syndical de la CFDT", ce dont nous n'avons toujours aucune preuve. La représentativité syndicale s'établit par les résultats du premier tour et non du second. Si, en effet, au second tour, les candidats du SNPEFP-CGT n'ont pas été élus, ils ont obtenu des voix. Par exemple, dans une région, les candidats élus ont pu obtenir 30 voix et les candidats SNPEFP-CGT 15. Même en prenant compte ce second tour, cette représentativité est donc établie et forte, mais rappelons-le, le droit du travail prend en compte pour le calcul de cette représentativité le premier tour des élections professionnelles. L'interprétation-modification permanente du droit du travail par la DRH est très problématique. Le droit du travail est, même s'il est ausi accompagné par la jurisprudence, ce qu'il est, et on ne peut pas lui faire dire son contraire.

    Enfin, s'agissant de votre demande d'attribution de moyens matériels (pour la section syndicale du SNPEFP-CGT), nous vous informons que nous mettrons à votre disposition un bureau avec téléphone sur le site de Lamothe Landerron. Ce bureau sera accessible selon un planning établi par le prévôt.

    Nous prenons acte de cette réponse qui parvient enfin à notre demande concernant des moyens qui sont là aussi prévus par le droit du travail. Pour l'heure, dans cette réponse, les moyens prévus sont faibles, incomplets et seraient même disponibles par intermittence, alors que ces moyens doivent être permanents. Nous communiquerons donc prochainement aux salariés un numéro de téléphone et de fax pour joindre les membres de la section et le délégué syndical.

  • Elections, des résultats

     

     

     

     

    Entre le premier tour et le second tour, la participation n'a guère augmenté. Les "candidats libres" ont fait leur apparition. Libres parce qu'ils n'appartiennent à aucun syndicat, ils sont tellement libres qu'ils n'ont pas diffusé de profession de foi qui concerne leurs objectifs en matière de droit du travail, de salaire, etc, et que seule leur liste au CE a diffusé un texte laconique qui laissait entendre que "d'autres" avaient l'intention de diminuer le montant total disponible pour les activités sociales et culturelles pour "payer des secrétaires" ou des "audits comptables" - ce qui pourtant est strictement impossible. Les nouveaux élus vont avoir à prendre des orientations, des décisions, dans la gestion des deux budgets du CE : le budget des activités sociales et culturelles (faible et dont la répartition n'est pas très favorable aux salariés les moins rémunérés), et le budget de fonctionnement dont le délégué syndical du SNPEFP-CGT a demandé lors d'un CE récent la présentation, sans obtenir de réponse. Le SNPEFP-CGT a, suite à ces élections, un élu titulaire, et un élu suppléant, comme la CFTC. Ensemble, ils sont minoritaires au CE, et ils ne pourront pas influer de manière déterminante sur les choix, mais ils feront connaître leurs priorités, demandes, en faisant en sorte que les PV des réunions soient désormais sérieux.

    Concernant les délégués du personnel, des "candidats libres" ont été présentés dans toutes les régions où le SNPEFP-CGT présentait des candidats, ainsi qu'en Languedoc-Roussillon (où le syndicat a failli présenter une candidate) et en PACA. Partout ailleurs, il n'y a eu aucun candidat libre, et notamment dans des régions numériquement importantes ! C'est dire l'importance qu'accorde les soutiens de ces "candidats libres" à la représentation du personnel dans les responsabilités des "délégués du personnel". Des régions ont donc des élus "représentants du personnel" qui sont très proches des directions régionales et de la direction nationale. Notre syndicat est intrigué par la capacité de ces élus à représenter un personnel, alors que certains élus sont dans leurs fonctions salariales amener à représenter la direction : maîtresse de maison, Prévôt (qui ensemble assurent le recrutement d'un nouveau salarié). Il ne suffit pas d'être élu. Etre élu confère des droits et des devoirs, des responsabilités. Notre syndicat les interpellera et vous fera connaître, leurs réponses, leurs actions.