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Salaires, Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

  

 

 

 

Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu


Le présent accord vise à déterminer les rémunérations minima conventionnelles à compter du 1er septembre 2011.
A titre exceptionnel et conjoncturel, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord pour réaliser une augmentation différenciée des rémunérations minima conventionnelles selon la catégorie professionnelle et le niveau hiérarchique afin de faire un effort particulier et significatif sur les plus bas niveaux de la classification.



Article 2 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

La valeur du point est inchangée : elle demeure fixée à 98,399 €. De même, aucun relèvement n'est réalisé sur les binômes existant sur les niveaux A1 à B2.
Toutefois, les rémunérations minima annuelles conventionnelles sont augmentées, sur la base de ceux applicables à la date de signature, de la façon suivante :

employés spécialisés (A1, A2) : + 6 % ;
– employés qualifiés (B1, B2) : + 6 % ;
– techniciens qualifiés 1er degré (C1, C2) : + 2,5 % ;
– techniciens qualifiés 2e degré (D1, D2) : + 2,25 % ;
– techniciens hautement qualifiés (E1, E2) : + 1 % ;
– cadres (F à I) : + 1 %.
En conséquence, les rémunérations minima conventionnelles annuelles sont les suivants :

(En euros.)

Catégorie

Niveau

Coefficient

Salaire minimum
annuel

Employés 

A1

100

16 803,37

A2

110

16 966,36

B1

120

17 021,48

B2

145

17 076,34

Techniciens 



C1

171

17 246,88

C2

186

18 759,77

D1

200

20 112,59

D2

220

22 134,86

E1

240

23 851,92

E2

270

26 833,41

Cadres 

F

310

30 808,73

G

350

34 784,05

H

450

44 722,35

I

600

59 629,79



Article 3 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu


Le présent accord est applicable à l'ensemble des organismes de formation entrant dans le champ d'application de l
'article 1er de la convention collective national (idcc 1516), à compter du 1er septembre 2011. 
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.



Article 4 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu


Au 31 août 2012, le salarié qui n'aurait pas perçu la rémunération minimum conventionnelle correspondant à la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 se verra allouer une prime de rattrapage afin de couvrir la période susvisée.
Dans le cas où le contrat de travail d'un salarié se terminerait avant cette échéance, il sera procédé à la même vérification sur la rémunération minimum conventionnelle proratisée sur la période du 1er septembre 2011 à la date de départ du salarié.



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