Etant donné :
"Selon l’article 223-11 du Code du Travail : "Pour la détermination de la rémunération totale, il est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente….". L’indemnité de congés payés doit être égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue l’année précédente, c’est à dire que les 10 % des congés payés doivent inclure les congés payés et tous les autres éléments de la paye de l'année précédente."
La section syndicale CGT a demandé à la direction AOCDTF de régulariser cette situation. Vous aurez plus de détails sur ce sujet à partir du moment où nous aurons reçu une réponse.