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Nos courriers aux responsables (responsables administratifs de l'Etat, des Régions, élus, etc), légitimes, légaux et protégés

 

 

 

Au printemps 2012, des courriers privés (courrier postal et mail) ont été adressés aux Conseils Régionaux et aux SAIA par notre section. Des copies de ces courriers, PRIVES, ont été transmis à la direction de l'AOCDTF - sans même que notre section reçoive de réponse de la part de celles et ceux à qui la section s'était adressée. La direction de l'AOCDTF a estimé pouvoir utiliser ces copies dans le cadre de sa procédure de licenciement à l'encontre du délégué syndical, élu CE,     M. Grellety, demande qui a été refusée par l'Inspection du Travail puis par le Ministère du Travail (cf notes antérieures). Depuis, notre section s'adresse, comme elle le PEUT et comme elle DOIT, à des responsables, qu'il s'agisse de représentants dans les Ministères, dans les exécutifs des Conseils Régionaux, dans les assemblées. C'est notre Droit. Nous confirmons ici ce que nous avons rappelé par ailleurs :      la CGT n'autorise pas de copie de ce type de courriers privés à un tiers, et notamment à la direction de l'AOCDTF. Les courriers PRIVES envoyées par celle-ci ne nous sont pas tranmis, et nous ne le demandons pas, ni ne le voulons. Le principe du secret de la correspondance est valable pour tous. 

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