Le compte-rendu par Madame Bonfini, représentante de la CGT à la CIV de la CPN pour la CCNOF (à propos du CDII, heure de réunion pédagogique, coefficient hiérarchique)

 

 

 

A l'ordre du jour du CE de l'AOCDTF d'avril 2013, il y a eu la question "comment sont comptabilisées les heures de réunion pédagogique". Les salariés peuvent s'étonner : les questions salariales ne sont pas au menu du CE de l'AOCDTF, sauf exception, même si le CE existe fondamentalement pour traiter de tels sujets importants. La section CGT vous a indiqué, fin 2012, qu'elle a adressé une saisine pour la Commission d'Interprétation et de Validation, de la CPN, pour la CCNOF (Convention Collective Nationale des Organismes de Formation). Cette saisine a été étudié, enfin, début avril, en présence, comme le veut le système paritaire, de représentants syndicaux (CGT, CFTC, CFDT, FO) et patronaux, et ce au siège de la FFP, fédération de la formation professionnelle dont M. Gillet, DRH de l'AOCDTF, est le trésorier. 

La réunion s'est terminée par un relevé de décisions. Lors de la réunion du CE, M. Gillet s'est appuyé sur ce relevé pour prétendre que la section CGT aurait été déboutée de toutes ses demandes. Vous trouvez ci-dessous le compte-rendu de Mme Bonfini, représentante de la CGT, qui prouve le contraire. La dite commission a constaté qu'il existe des problèmes sérieux au sein de l'AOCDTF, et a recommandé un véritable dialogue social. 

Or, lors de la réunion du CE d'avril 2013, M. Gillet a présenté cette saisine et les décisions d'une manière incomplète et tronquée. L'élu CGT lui a répondu sur tous les points. Cela a conduit M. Denier (élu cadre, à ne pas confondre avec M. Denier, homonyme, représentant syndical au CE de la CFTC) à répéter deux fois que selon lui, un salarié insatisfait qui vise à être satisfait doit aller travailler ailleurs, ce qu'il préconise aux jeunes qu'il forme. Nous aurons à répondre particulièrement à cette "philosophie" partagée et diffusée par la direction, le turn-over - en effet, de salariés dégoûtés, qui n'ont pas d'autre choix que de partir. Les réponses de l'élu CGT devront faire partie du PV du CE d'avril 2013.

Nous rappelons que nos questions concernaient : 

- l'usage systématique et abusif du CDII pour et contre les professeurs-formateurs de l'AOCDTF

- le paiement des heures de réunion pédagogique

- les coefficients hiérarchiques

Voici ce compte-rendu de Madame Bonfini, que nous remercions : 

 

Une lettre commune, SNPEFP-CGT, SNCA-CGT et SNEPL-CFTC

 

 

 

 

Après une rencontre entre la section CGT de l'AOCDTF et le SNEPL-CFTC, nos échanges, nos constats, sur la situation générale au sein de l'AOCDTF et notamment au sein du CE, une lettre commune a été élaborée et envoyée. Il faut rappeler qu'en 2012, une telle démarche a déjà été menée, cette fois-ci à l'attention de la direction de l'AOCDTF, et notamment de M. Guisembert, et qu'elle est restée sans réponse. 

 

A propos de M. Michel Guisembert et les Olympiades des Métiers, le courrier de la CGT

 

 

 

 

A la fin de l'année 2012, notre section s'est adressée à M. Le Président du COFOM, M. Michel Guisembert, qui est également le premier conseiller de l'AOCDTF. M. Guisembert est, en effet, devenu, en 2012, Président du COFOM, élu par le CA, parce qu'il est l'homme qui, en France, représente le plus les Compagnons du Devoir du Tour de France; et s'est adressée à certaines organisations, membres du CA du COFOM, comme les Ministères de l'Artisanat, du Redressement Productif, de la Région IDF, Auvergne, etc. 

Dans l'attente d'une prochaine publication par la CGT d'un dossier sur les échanges, les propos et les actes, de M. Guisembert, en tant que Premier Conseiller de l'AOCDTF, Président du COFOM, comme de ces organisations membres du CA, de la section CGT, vous trouvez ci-dessous une copie de la lettre que le SNCA-CGT a adressé à M. Guisembert pour confirmer les propos et les demandes de la section CGT de l'AOCDTF. 

CE du 11 avril 2013, l'Ordre du Jour et les propositions de la section CGT

 

 

 

La réunion du CE qui s'est tenue hier à Paris avait l'Ordre du Jour ci-après : 

 

La section CGT avait proposé d'intégrer ces éléments :

 

1 - Etat et utilisation du budget de fonctionnement

2 - Embauche d un ou d une secrétaire à temps partiel ou complet/budget de fonctionnement

3 - Demande achat moyens et documentations pour les élus du CE

4 - Campagne interne contre le racisme et le travail au noir 

Les éléments 2,  3 et 4 n'ont pas été retenus. Ils ont été discutés en questions diverses (cf. le compte-rendu point par point)

La proposition 4 sera étudiée, à partir d'éléments qui sont à présenter et expliquer

CE du 11 avril 2013, les réponses de la direction concernant la journée de solidarité, les congés payés

 

 

 

 

M. Gillet a répondu aux questions suivantes : 

-  qu'en est-il de la journée de solidarité ? Elle est effectuée le lundi de Pentecôté. Les salariés ne travaillent pas. Une journée est prise sur les RTT ou sur les congés.

- quand les salariés peuvent prendre leur congé d'été ? M. Gillet a répondu que, étant donné les activités de l'association, association de formation, les salariés doivent prendre obligatoirement 3 semaines en août, mais que les salariés peuvent demander à prendre une semaine à partir de juin et jusqu'en septembre inclus. Il faut alors adresser une demande écrite au délégué régional, en justifiant cette demande. 

CE du 11 avril 2013, le budget de fonctionnement, son usage, la création d'un emploi

 

 

 

Etant donné qu'il y a eu un changement de secrétaire, et que désormais cette responsabilité est assumée et assurée par Mme Levy, que celle-ci est formée à cette responsabilité, nous n'avons pas eu de communication de la part du secrétariat du CE sur le budget de fonctionnement, mais cela devrait être le cas, en mai, ou au plus tard en juin. 

La section CGT attend de connaître l'état du compte de ce budget, mais étant donné le pourcentage qui y est obligatoirement consacré à partir de la masse salariale, la section a demandé et demandera une nouvelle fois en mai prochain : 

- la création d'un emploi à temps partiel ou à temps complet, pour assurer le secrétariat permanent du CE 

Le budget existe pour cela. Il faut rappeler à chaque salarié que les deux budgets du CE, celui de fonctionnement, et celui, plus important, pour les activités sociales, culturelles, sont étanches, qu'il ne peut y avoir de versement d'une somme de l'un à l'autre. Il ne peut donc y avoir de l'argent pris sur le budget de fonctionnement qui diminuerait la part totale du budget pour les activités sociales et culturelles.

Par ailleurs, l'élu CGT a demandé à ce que les élus puissent avoir des moyens, et des moyens actualisés, en matière de droit du travail, en outils (ordinateur portable). Concernant les moyens en matière de droit du travail, le secrétaire du CE a répondu qu'ils étudient un abonnement aux services via Internet du Lamy. Pour les moyens individualisés, il s'interroge sur leur nécessité. L'élu CGT apportera au prochain CE les éléments de droit sur ce sujet. 

CE du 11 avril, Communication des PV aux élus

 

 

 

Il a été constaté que des élus ne reçoivent pas de la part des RAC une copie du compte-rendu finalisé du CE. Aussi l'élu CGT a demandé, une nouvelle fois, à M. Le Secrétaire, M. Pascal Duboy, d'envoyer ce compte-rendu par mail à chaque élu. Cette demande a été acceptée

CE du 11 avril 2013, Approbation du dernier compte-rendu

 

 

Le secrétariat du CE nous a remis un compte-rendu. Au fur et à mesure de sa lecture, l'élu CGT a demandé à ce que ses propos soient intégrés. Cela devra être le cas dans le compte-rendu finalisé de ce mois d'avril, à savoir que : 

- concernant le point 2, "Quelles sont les projections en offres de formation pour la rentrée 2013-2014 ?", il est actuellement écrit "L'AOCDTF a pour objectif de proposer des formations supérieures à nos jeunes. En conséquence, le nombre de jeunes rentrant par niveau sera modifié, à savoir : 

- 2000 jeunes sortant des Bac Général, Bac Techni et décrocheurs

- 1000 jeunes sortant de la 3ème des collèges, Seconde, 1ère et Terminale

- 1000 jeunes sortant des BP, Bac Pro, BTS

Ce qui va engendrer une diminution des sections de CAP en deux ans pour une augmentation des CAP en un an. Ce changement d'orientation va permettre aux jeunes d'accéder à des formations et des diplômes supérieures, ce qui va entraîner une augmentation des heures en formation professionnelle. Les formateurs d'enseignement général des sessions en 2 ans auront par conséquent une diminution de leurs heures de formation, et seront orientés vers des formations supérieures. Par exemple, pour les DEUG et les DEUST, cette formation intègre 60% d'enseignement général".

La section CGT déclare à ce sujet :

que l'association veuille proposer des formations supérieures à des jeunes, nous ne pouvons que l'approuver et nous en féliciter. Mais au lieu de proposer, comme pourtant les supports de communication de l'association le proclament, un éventail du CAP aux formations supérieures, l'accroissement de celles-ci se fait au détriment du niveau V, des CAP en deux ans, pour lesquels, contrairement à ce qu'affirme la direction, les besoins nationaux et régionaux sont forts. Les chiffres indiqués ci-dessus prouvent que la politique suivie se fait de manière mécanique et brutale : ce sera tant de jeunes à tel niveau, et il faut donc que les Régions AOCDTF mettent en place les fermetures et ouvertures qui permettront de coïncider à ce plan. On ne part pas des besoins pour s'adapter. On planifie bureaucratiquement. La section CGT demande à la direction, une nouvelle fois, de l'informer, comme d'informer les salariés, le plus tôt possible, le plus complètement, afin que les salariés comme leurs représentants puissent donner leur avis et formuler des propositions. Dans le cadre des NAO, la section va demander des éclaircissements sur les formations supérieures, les "60% d'enseignement général" au niveau DEUG et DEUST. Concernant les sections CAP en deux ans qui marchent depuis des années, nous demandons qu'il n'y ait aucune fermeture, et qu'il y ait même si besoin des ouvertures.