DUP partielle AOCDTF 2016 : second tour, salariés, compagnons-salariés, ensemble face à la direction pour l'obliger à nous respecter tous

La CFDT : pour la loi El Khomri, contre l'augmentation du SMIC, une fausse organisation syndicale

Entre organisations syndicales, il est normal qu'il existe des différences et des divergences. Mais entre nous, la CGT, et la CFDT, il s'agit désormais d'un fossé abyssal. Et il n'est plus du tout acceptable que cette organisation puisse continuer d'être qualifiée d'"organisation syndicale". A l'instar de ce qui se passe au sein de l'AOCDTF, la CFDT nationale est, désormais, la plupart du temps, et sur l'essentiel, en phase, d'accord, avec le patronat, qu'il s'agisse du MEDEF ou d'autres. Le dernier coup d'éclat de la CFDT en la matière concerne le SMIC. La liste des accords entre la CFDT et le patronat MEDEF ne cesse de s'allonger et devenir désormais trop constante, évidente. L'expression d'organisation syndicale n'est plus du tout justifiée. Il faudrait désormais la qualifier d'organisation pro-patronale ou d'organisation patronale déguisée. La représentativité de la CFDT devrait donc être systématiquement mise en cause. 

DUP partielle AOCDTF 2016 : premier tour, les résultats

Le premier tour de la DUP partielle AOCDTF a été dépouillé, au siège, en présence de représentants de la CGT et de FO. Grâce à vos voix, notre liste a fortement progressé, en doublant le score obtenu à l'occasion des élections professionnelles AOCDTF de 2014. C'est en effet environ 32% de vos votes/voix qui sont venues se porter en soutien à notre liste commune. Nous sommes fiers, heureux, de ce résultat. Il est à plusieurs titres, provisoire. En effet, une action juridique sur laquelle nous reviendrons prochainement en détail ici, va obtenir une réponse de la part d'un juge du Tribunal d'Instance du 4ème arrondissement de Paris. Si la requête présentée obtient satisfaction, le protocole d'accord préélectoral qui a permis cette élection sera annulée, et il faudra donc recommencer. Certains diront : revoter, c'est incroyable, nous n'avons pas que cela à faire. La direction en est seule responsable, à deux niveaux : 

- le premier, si elle respectait et ses obligations et les requêtes légitimes et nécessaires de nos organisations syndicales à l'occasion de telles élections, cette requête n'aurait pas été présentée

- le second, c'est que la direction a été prévenue avant que ne démarre ce processus électoral de cette requête. Il eut été rationnel que la direction décide de surseoir au calendrier électoral fixé par elle. Hélas, elle fonctionne au coup de force permanent, parce qu'elle n'a cure ni du droit du travail, quand il lui déplaît, ni de la justice. 

 

Pourquoi notre liste commune avec FO ? Pourquoi votre vote pour notre liste est-il très important ? Quels sont nos engagements ?

Le développement de notre section syndicale CGT a commencé en 2010.

La section FO est apparue plus récemment. Des salariés du siège en sont des membres et des représentants. Ils ont l'expérience directe des faits et des problèmes provenant des pratiques de la direction.

Notre liste commune s'est construire au fur et à mesure du temps par des échanges réguliers, de confiance. Nous avons mis en place il y a quelques mois, officiellement, cette inter-syndicale.

Le vote en faveur de la liste CGT/FO est un vote important pour plusieurs raisons : 

- au niveau de la DUP elle-même : si notre liste est majoritaire dans la DUP, nous ferons en sorte que les prérogatives et droits des élus soient ENTIEREMENT mis en oeuvre

- pour la représentativité (le pourcentage de voix), tant au sein de l'AOCDTF qu'au niveau national (votre voix compte pour la détermination à venir du nombre de conseillers prud'homaux)

- pour que vos droits sont défendus sérieusement et totalement par des élus vraiment indépendants de la direction

- pour que la direction soit obligée de pratiquer de réelles négociations et finir avec ses mauvaises habitudes en la matière

Vos voix portées sur notre liste donne de la force aux élus et élues, selon les résultats. Ils en ont besoin. Nos camarades subissent des mesures diverses de la part de la direction, pour les empêcher de bénéficier de leurs droits d'élus et syndicaux, pour empêcher que des droits qui sont LES VOTRES soient respectés, mis en oeuvre. Nos candidates et candidats ne signeront jamais des accords qui aillent contre vos intérêts. Ils sont à votre écoute. Ils ont besoin de vous, en rejoignant nos sections syndicales, ou entrant en contact avec elles. Il ne faut pas attendre d'être menacé d'un licenciement pour s'engager. Nous comptons de nombreux dossiers prud'hommes, en cours. C'est, hélas, inévitable, tant la direction AOCDTF est dans la négation de l'esprit et des principes de négociation. C'est ce que l'Inspection du Travail de Paris a constaté et dénoncé dans un procès-verbal. Cette situation ne nous amuse pas et ne nous fait pas plaisir. Mais nous assumons nos choix et nos devoirs. Nous nous respectons ainsi nous-mêmes, nous vous respectons ainsi.

DUP partielle AOCDTF - Election 2016 - des questions, nos réponses

Vous êtes un ou une salarié(e) de l'AOCDTF. Vous avez reçu par courrier une lettre de l'AOCDTF, laquelle doit être accompagnée par des professions de foi, dont celle de notre liste CGT/FO, et du matériel de vote. 

Notre profession de foi, répétée ci-dessous, contient des réponses à certaines de vos questions.

Nous en ajoutons d'autres. 

1 - Pourquoi cette DUP partielle ? : 

Nous la qualifions de centralisation/réduction. Les délégués du personnel en région vont disparaître, après cette élection. Nous constatons que les élus DP, ces élus non syndiqués et soi-disant "indépendants" n'ont pas protesté contre leur disparition. Il faut dire que la plupart du temps, ils n'ont pas exercé leur mandat selon leurs droits et prérogatives. Le motif principal de cette DUP est, pour l'AOCDTF, de faire des économies : les réunions ne se tiennent plus que 6 fois par an, le nombre d'élus est faible et les heures de délégation ont été réduites. L'AOCDTF a d'ailleurs fait référence pour cela à la loi Rebsamen, du nom de cet élu et ancien Ministre du Travail, dont tout le monde connaît ses relations personnelles avec des dirigeants de l'AOCDTF. 

2 - Etant donné que des instances comme le CE ou l'ancien CHSCT ne font pas grand chose ou rien pour les salariés, sauf évidemment des actions cosmétiques, à quoi cela sert ? 

CGT/FO, notre inter-syndicale pour la cohérence et l'action syndicales

Projet de Loi Travail El-Khomry : notre 1ère réponse à la Ministre

Madame la Ministre. Vous avez écrit :

"Ce projet répond à trois objectifs.Premier objectif : permettre à nos entreprises de s'adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C'est par des accords signés par les syndicats dans l'entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l'organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. "

Est-ce que les entreprises n'ont pas d'obligation en matière de négociation ? Il existe, déjà dans le Droit, les NAO, négociations annuelles obligatoires. Comme l'expression l'indique, ces négociations sont... obligatoires, et l'employeur qui se soustrait à cette obligation peut et doit être poursuivie pour. Sauf que, dans les faits, comme chez les Compagnons du Devoir, et nous vous avons alerté sur le sujet SANS ACTION ET REACTION DE VOTRE MINISTERE, notamment concernant la MEDIATION que nous avons requis de votre Ministère, des employeurs se soustraient à cette obligation, ou organisent une pseudo négociation, à l'occasion de laquelle rien n'est négocié, et les problèmes des salariés n'y connaissent aucune réponse. Il y a donc du fait, contre lequel rien n'est... "fait" et du droit, pour lequel rien n'est... fait, malgré le caractère "obligatoire". Le problème n'est donc pas de dire qu'il doit y avoir des négociations dans les entreprises, mais que dès lors que des négociations obligatoires doivent se tenir, leur caractère obligatoire ne soit pas nié par l'employeur, et qu'elles soient loyales, sérieuses. Que proposez-vous pour encadrer ces négociations afin qu'elles soient effectives et aient du sens pour les salariés ? A notre connaissance, votre projet de loi ne prévoit rien pour cela.

 

"Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc."

La France est un pays championne de la "déclaration des Droits". C'est tellement facile (et satisfaisant du point de vue de la conscience morale) de "proclamer des droits", et, derrière, de ne pas mettre les moyens adéquats pour qu'ils soient respectés. Si nous faisons la liste des actuels Droits fondamentaux des citoyens, ils sont impressionnants et complets, mais ce droit à... est souvent nié dans la réalité, en raison de tel ou tel facteur ou d'une conjonction de facteurs. C'est cette réalité que vous devriez prendre en compte et, plutôt que de proclamer des "droits" qui existent "déjà", sans effectivité, faire étudier cette réalité pour voir pourquoi ces droits existent dans les entreprises et ne sont pas effectifs. Dans ce cas, vous pourriez constater que l'Inspection du Travail a été, pour l'essentiel, neutralisée, par diverses pseudo "réformes", par des dispositions du Ministère, et qu'on entend même à son sujet, par exemple venant de la Cour des Comptes, des déclarations ubuesques, puisque, selon celle-ci, l'effectif total des inspecteurs et inspectrices serait ubuesque, alors qu'ils ne sont même pas 3000 pour l'ensemble des structures économiques privées en France. D'un côté donc, et ce pour faire passer le reste, votre projet proclame des "Droits" et de l'autre, des décisions multiples vident ces droits de toute effectivité ou presque. Nous disons : STOP !

 

"Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu'elles bénéficient d'un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d'un appui spécifique de la part de l'Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu'elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C'est pourquoi la loi crée un accord innovant, l'accord type de branche, directement applicable dans les TPE."

Pour justifier de cet objectif dans les TPE et PME, vous mettez en avant "le contentieux de licenciement". Il s'agit là de la rhétorique patronale depuis des décennies. Or, les principaux freins à l'embauche dans ces TPE et PME sont : le carnet de commandes, insuffisantes, des salaires trop bas qui empêchent les travailleurs-consommateurs de dépenser et de stimuler l'activité et les dites commandes. Les employeurs n'embauchent pas par philanthropie, et se retiendraient du coup d'embaucher, retenus dans leur philanthropie, mais parce qu'ils ont besoin d'un travailleur compétent. Donc, en orientant votre analyse et votre projet dans une telle direction, vous permettez de rassurer tout le patronat, et notamment le grand, qui pourrait, dans une telle situation juridique, provisionner et engager des licenciements qui ne pourraient être vraiment contestés, puisqu'ils seraient ainsi sûrs d'être "tranquilles" de ce côté-là, et donc de faire ce qu'ils veulent des salariés, notamment les licencier en raison d'un caprice de l'employeur. Nous vous rassurons madame la Ministre, cette situation existe déjà... C'est d'ailleurs ce qui s'est passé chez les Compagnons du Devoir, avec le licenciement du délégué syndical CGT, que l'Inspection du Travail de Bordeaux a, d'abord, refusé, puis accepté, et que votre Ministère vient, en réponse au recours hiérarchique présenté par le salarié concerné, de cautionner, par votre décision implicite de rejet. Et ce alors que, dans le rapport établi par l'Inspection du Travail de Bordeaux pour le recours hiérarchique, la procédure de licenciement et la décision d'autorisation ont été jugées illégales et sans doute liées à une discrimination syndicale. MALGRE CE RAPPORT, votre Ministère vient d'offrir à la direction de l'AOCDTF un licenciement effectif durable, même si celui-ci va être contesté en tribunal administratif. Nous nous étonnons que votre projet de loi ne contienne pas un article supplémentaire pour faire plaisir au MEDEF, en permettant de "sécuriser" le licenciement des "salariés protégés", mandatés et si peu protégés, puisque les statistiques de la DARES établissent que les salariés mandatés pâtissent d'un taux de procédure de licenciement supérieur à la moyenne. C'est que le patronat, sur les plateaux de télévision, parlent de "dialogue social", et dans les entreprises, le nient, farouchement ou froidement, comme l'a fait et le fait la direction des Compagnons du Devoir. Ce n'est pas pour rien que l'Inspection du Travail de Paris a dressé un PV présenté à la justice l'été dernier pour des faits d'infractions et de délits au Code du Travail, notamment pour discrimination syndicale. Et que fait votre Ministère à l'égard de tels employeurs ? Il ne fait rien - donc qui ne dit mot consent, il les protège. C'est pourquoi vos soi-disantes "bonnes intentions" dans ce projet n'ont aucune crédibilité.

* concernant les NAO 2014 et 2015, l'Inspection du Travail de Paris peut attester que ces négociations ne se sont pas déroulées comme le prévoit la loi.

Pour signer la pétition à laquelle la Ministre a répondu : https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

 

Ce que nous avons dit à M. François Hollande à propos des salaires chez les Compagnons du Devoir

Pour l'instant, les Compagnons du Devoir, dont le siège est situé à Paris à côté de l'Hôtel de Ville, font référence à la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, qui se trouve sous la tutelle de la Fédération de la Formation Professionnelle, elle-même sous la tutelle du MEDEF. Cette convention n'est pas légale pour l'AOCDTF, puisqu'elle gère des CFA, et que les CFA sont exclus de cette convention - et depuis peu, des négociations sont en cours pour que la CCN du Hors Contrat intègre les CFA. Cette convention collective, sous la tutelle du MEDEF, est l'une des moins disantes qui soit, incomplète, etc. Malgré tout, elle représente un certain nombre d'engagements et d'obligations, dont trop ne sont pas respectés par les Compagnons du Devoir. Pour les enseignants, auxquels ils refusent cette dénomination, et que le Ministère de l'Education Nationale ne reconnaît toujours pas non plus, ils appliquent donc une grille salariale présentée ici. Il y a quelques années, ils embauchaient les enseignants à un niveau E. Et puis  ils ont décidé, POUR UN TRAVAIL EGAL, de ne plus proposer/imposer un salaire égal, et ont fait reculer tous les nouveaux embauchés en D - sachant que pour le métier que réalise ces enseignants, comme il s'agit du métier central qui détermine l'existence de l'association, et d'un métier important et difficile, le recrutement devrait se faire en F (cadre). Voici la page de cette convention collective qui indique les différences de traitement entre ces catégories/coefficients. Comme vous pouvez le constater, entre D et E, il y a, par an et pour un temps plein, environ 4000 euros d'écart, et entre D et F 11000 euros. Les salaires des enseignants sont donc sous-rémunérés, et ce, illégalement, puisque le principe "à travail égal salaire égal". Monsieur le Président de la République a déclaré qu'il ne fait pas toute confiance aux entreprises (nous démontrons ici depuis plusieurs années à quel point il a raison). Nous l'invitons donc à prendre connaissance de ces faits, et à permettre que le Ministère du Travail et l'Inspection du Travail réalisent une MEDIATION que nous demandons, exigeons, que l'Inspection du Travail soutient, mais que le Ministère du Travail ne met pas en oeuvre. Sans garde-fous actifs, indépendants, la folie patronale frappe et porte atteinte tant aux intérêts des travailleurs qu'aux intérêts collectifs, puisque des salaires sous-rémunérés induisent une capacité de dépense et d'investissement réduite, des cotisations réduites, des impôts réduits. Pour que tout cela se produise, il faudrait que des responsables administratifs et politiques cessent toute relation de soutien aux membres de la direction des Compagnons du Devoir. 

Questions salariales (contrat, coefficient, temps de travail, etc) des salariés AOCDTF

Depuis la mise en place de la section CGT et celle de ce blog, nous avons traité une multitude de sujets (CDII, convention collective, etc). Des évolutions existent (Code du Travail, jurisprudence, convention collective). Certains sujets ne font pas l'objet d'une publication sur le blog. Pourquoi ? Ces sujets sont pris en compte. Mais pour de multiples raisons (attente effectivité/loi, dossiers Prud'homaux, etc), nous attendons le bon moment pour en parler ici. Si, en parcourant ce blog, vous constatez que tel ou tel sujet de droit en matière salarial, et qui concerne les salariés AOCDTF, n'a pas été explicitement traité, il ne faut pas en déduire qu'il n'est pas pris en compte, connu. Par exemple, certains sujets, déjà discutés ici ou pas encore, feront l'objet de nouvelles notes dans les trois prochains mois. En raison des dossiers Prud'hommes en cours, certains sujets ne sont pas ici exposés, mais le seront dès que possible. Selon ce sujet, et notamment s'il vous concerne en tant que salarié de l'AOCDTF, nous vous invitons à nous écrire pour que nous puissions en parler.

Le 29 Septembre, rejoignez notre rassemblement place Saint-Gervais pour protester contre la direction de l'AOCDTF

Ces dernières années, la CGT dans l'AOCDTF s'en est tenue à l'esprit et aux règles de ce que tous appellent le "dialogue social". Pour quels résultats ? Une accumulation de fautes, de choix contre les salariés, contre les syndiqués, d'incompétences dans la gestion du personnel. Avec cette année 2015, la direction AOCDTF s'est encore plus enfoncée dans ces fautes, ces erreurs, ce mépris : licenciement du délégué syndical dans des conditions intolérables, de camarades CGT pour des motifs fantaisistes, harcèlement moral attesté par l'Inspection du Travail contre une salariée du siège, précarité et pauvreté avec le CDII, gravées dans le marbre par un accord d'entreprise sans négociation réelle (signé par la CFDT et la CGC), non respect de principes ou de règles de la législation sur le Code du Travail et des règles de la Convention Collective, faits de discrimination syndicale contre la CGT et contre les représentants de la nouvelle section de FO. Oui, la liste est longue, impressionnante. Mais le pire, c'est que tous ces faits sont allégrement justifiés en permanence par la Direction des Ressources Humaines, y compris lorsqu'il s'agit d'infractions à la législation du travail. Nous avons été patients, et peut-être même trop.

Ce rassemblement a pour objet de provoquer un coup d'arrêt dans ces dérives de cette direction, une prise de conscience, chez certains membres de cette direction, des Compagnons, comme des élus qui soutiennent aveuglément cette direction au motif que "ce sont les Compagnons". Est-ce qu'une gestion "managériale" digne d'une entreprise de malbouffe représente "les Compagnons" ? Nous pensons le contraire.

Face à une telle situation, ce sont différentes instances de la CGT qui se sont associées pour préparer et réaliser ce rassemblement : l'UD Paris, la Fédération de l'Enseignement, la Recherche et la Culture (FERC), l'UD Gironde, concernée par la situation du délégué syndical discriminé et licencié, l'UL de Nancy, concerné par les problèmes des camarades syndiqués de Jarville-La-Malgrange, dont Aurélien, licencié cette année.

Et c'est pourquoi nous avons demandé à l'Inspection du Travail et au Conseil Régional une médiation, sous l'égide de la mairie de Paris.

Le 29 Septembre, de 12 heures à 16 heures, rejoignez-nous pour faire entendre la voix des centaines de salariés écrasés par cette direction.

 

"Guerre des employeurs cools" : l'AOCDTF n'y participe pas !

Ce sont les géants de l'informatique et de l'Internet qui se sont engagés dans la voie de l'amélioration des conditions de travail des travailleurs. On peut se demander si l'AOCDTF, elle, ne participe pas au chemin inverse ! - cf les notes antérieures sur ce blog.

AOCDTF : les comptes fin 2013 sont disponibles sur cette page du Journal Officiel

La page en question (un document au format PDF) est disponible à cette adresse : https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2013/3112/775662026_31122013.pdf

Il s'agit d'un document de 21 pages établis par le Cabinet PCA Conseils.

NAO 2015 : une nouvelle annulation par la direction AOCDTF, de nouveaux mensonges par la direction

Nous savons que la direction se plaît à se plaindre de notre activité syndicale CGT. Nous savons que la direction se plaît à se présenter en victime de la CGT. Imaginez un peu : pour les NAO, autrement dit les "négociations annuelles obligatoires", telles que prévues par la loi (il faut dire que cette loi, la direction AOCDTF fait clairement savoir qu'elle ne la reconnaît pas ou en tout cas le moins possible), nous voulons que ces négociations soient... des négociations, qu'elles se tiennent bien chaque année, et ce parce qu'elles sont obligatoires.

Notre section salue l'apparition d'une section syndicale FO au sein de l'AOCDTF - la perspective d'une intersyndicale se confirme

Le délégué syndical CGT de notre section au sein de l'AOCDTF a rencontré des collègues, du siège social parisien, membres et animateurs d'une inédite section Force Ouvrière au sein de l'association. Les échanges avec eux ont été, et c'est une première au sein de l'association, sérieux, complets (puisque les autres "organisations syndicales" sont indisponibles pour un tel dialogue). Nous savons depuis quelques semaines qu'une affaire pour harcèlement moral existe, et concerne notamment le DRH de l'association, M. Patrick Gillet. L'Inspection du Travail a eu connaissance des faits (...)

NAO 2015 : deux propositions principales pour changer le statut, les conditions de travail et les salaires du personnel des Compagnons du Devoir

Beaucoup de salariés, et parmi eux, les salariés syndiqués, sont à bout de ce qu'ils peuvent supporter. "L'excellence" du compagnonnage n'autorise pas une direction qui s'en revendique à prétendre bénéficier d'une exceptionnalité eu égard au Droit du Travail. Un certain nombre d'efforts, qui n'auraient pas de coûts ou pas de coûts élevés pour l'association, pourraient être accomplis et ne le sont pas - par inertie, indifférence ou mépris. Si l'actuelle DRH n'est pas capable, par exemple, de produire une GPEC digne de ce nom, elle doit ou se former ou la direction générale doit la remplacer. La CGT vient de s'adresser à la direction générale de l'association. Nous sommes désormais au bout d'une période. Nous sommes déterminés à ne plus rien laisser passer, en matière de non respect de la législation sur le travail, en matière de respect des IRP et des organisations syndicales réellement actives dans l'association. Si la direction s'enferme dans une logique mortifère, nous devrons organiser le rassemblement le plus large de salariés et de syndiqués sur la place Saint-Gervais, à côté du siège social. Le 7 juillet prochain, la mini-réunion prévue pour les NAO 2015 doit conduire à un nouveau rendez-vous, sur une journée complète, et sur des engagements, sans parler des documents demandés et toujours pas obtenus. La CGT fait à l'occasion de ces NAO deux propositions principales, pour le personnel enseignant et pour le personnel de service, de restauration. Pour le premier, il s'agit ni plus ni moins de le reconnaître dans son métier, et ce par une intégration, à déterminer, dans le système scolaire de l'Education Nationale. Pour le second, il s'agit d'obtenir des Conseils Régionaux l'intégration dans la fonction territoriale. C'est ce que présente et explique le tract que nous publions ici.