Notre compte-rendu du CHSCT de Septembre 2013 à Lyon

L'entrée rue Nérard 

 

Comité d'Entreprise du 19 septembre 2013, notre compte-rendu (rentrée 2013/2014, accord d'entreprise, contrat de génération)

 

 

 

 

En l'absence de M. Duboy, secrétaire du CE, c'est Monsieur Stéphane Denier qui l'a remplacé. Le CE a commencé par la lecture du compte-rendu du dernier CE, de juillet 2013. Le document se trouve ici, pour les salariés de l'AOCDTF qui souhaitent en faire la lecture (si vous ne faites pas partie de celles et ceux qui sont déjà autorisés à lire ce type de document, il faut nous envoyer un mail, avec cette demande, en précisant sur quel site de l'AOCDTF vous travaillez). En deux ans et demi, c'est le premier véritable comité d'entreprise digne de ce nom qui a lieu. Preuve en est : sa durée, deux heures, quand les CE de ces deux dernières années, vidés de leur substance légale, ont eu une durée moyenne d'environ une heure. Puisqu'il y a des progrès, le principe d'honnêteté nous oblige à les reconnaître. Mais ils sont relatifs, parfois très relatifs. En effet, si la direction a, par exemple, présenté un plan d'action pour la mise en oeuvre du contrat de génération, elle a refusé de le négocier en amont avec nous, et a présenté hier un plan dont elle a décidé les engagements et les termes. Aussi, même si nous saluons l'existence d'un tel plan (obligatoire par la loi), et qui prévoit, en 3 ans, l'embauche de 50 jeunes salariés (accompagnés par un référent) et de 30 salariés âgés, la CGT ne peut pas le signer, puisqu'elle n'a pas été consultée dans le cadre d'une négociation. Et concernant la fermeture, provisoire, du CFA de Poitiers, le DRH de l'association, M. Gillet, a prétendu justifier la non-information et des salariés et des organisations syndicales par le fait que, jusque tardivement, "rien n'était décidé" (alors que l'association a obtenu l'accord et un soutien de la Région qui ont pris plusieurs semaines d'études avant d'être adoptés), et que, prévenant une organisation syndicale comme la CGT en amont, celle-ci aurait crié "au feu" (ce qui est évidemment faux, si nous avions été totalement et sérieusement informés), ce qui revient à avouer que la non-information de la CGT sur cette fermeture provisoire a été totalement volontaire.  Pour cette fermeture, une salariée a été licenciée (rupture conventionnelle), parce qu'elle a refusé d'aller travailler à la Rochelle, mais a fait connaître son souhait de retrouver son emploi dans deux ans. La CGT regrette vivement ce qui s'est passé et surtout ce qui ne s'est pas passé cette année concernant cette fermeture (cette absence d'information). La direction oublie que des salariés informés plus tôt peuvent prendre des dispositions. Elle oublie aussi qu'elle avait, là aussi, l'obligation d'en parler en amont au CE. 

Une salariée de la maison de la Rochelle, proche de la retraite (4 mois), a été déclarée inapte par le médecin du travail. L'AOCDTF a, dans l'impossibilité d'un reclassement, procédé à un licenciement. La cause de ce problème important de santé serait extérieure à l'emploi. Nous saluons cette salariée qui quitte l'association, et espérons que son problème de santé ne sera pas trop grave, comme hélas c'est trop souvent le cas, avec des salariés qui, dès les premiers jours de leur retraite bien mérités, souffrent, et ne peuvent jouir pleinement de leur retraite.

Concernant la rentrée 2013/2014 au sein de l'AOCDTF, les informations qui devaient être présentées et expliquées aux élus présents sur la situation de chaque CFA ont été reportées au prochain CE, en raison de l'absence de M. Duboy qui devait les présenter. Etant donné que ces informations relèvent habituellement de la direction et de la DRH, on peut donc considérer que ce report est motivé par ou une absence de préparation de cette présentation pour ce CE ou par une volonté d'attendre le prochain CE pour annoncer des nouvelles. D'ores et déjà, M. Bellanger a affirmé que la rentrée était excellente sur le plan du recrutement mais très problématique sur le plan du placement - 1200 apprentis en attente d'un contrat (dont plus de 550 prépa métiers sur toute la France). La CGT constate que, malgré toutes les aides dont elles bénéficient, les entreprises qui le peuvent ne répondent pas nécessairement à la politique nationale en faveur de l'apprentissage, que le fait de lier nécessairement apprentissage et contrat de travail crée des difficultés, que la formation spécifique AOCDTF "Prépa Métiers" rencontre de grandes difficultés, dans le cadre d'une politique d'apprentissage qui n'a pas été discutée avec les salariés et les organisations syndicales. 

C'est dire que l'annonce de l'ouverture de la négociation d'un accord d'entreprise à partir de novembre 2013 constitue une bonne nouvelle et un enjeu fondamental pour l'association. C'est, dans ce cadre, que la CGT a posé la question de la situation des personnels de service, entretien, restauration, au sein de l'AOCDTF, qui, pour un travail à temps plein, sont tout juste au dessus du SMIC, y compris après 30 ans d'ancienneté. La CGT a demandé à la direction ce qu'elle pense de l'hypothèse d'une démarche auprès des Conseils Régionaux pour que ces personnels rejoignent les agents territoriaux des Conseils Régionaux, à l'instar de celles et ceux qui sont devenus de tels agents en 2006. La direction a répondu qu'elle pensait que la CGT allait présenter des documents (juridiques, économiques) sur le sujet, alors que nous ne pouvons nous engager dans une telle démarche, étude, interrogation, si la direction le refuse à priori. M. Bellanger pense pouvoir considérer, sur la base de ses connaissances des conseils régionaux, qu'une telle perspective ne peut aboutir. Nous rappelons que cette hypothèse a été formulée, dans le constat que ces personnels, que nous saluons, sont bloqués sur des salaires dramatiquement bas et injustifiés - comme les professeurs/formateurs mais pour d'autres raisons. Concernant l'accord d'entreprise, les salariés de l'AOCDTF qui ne consultent pas ce blog, parce qu'ils en ignorent l'existence, découvriront les premiers attendus de cette négociation, une fois qu'elle aura été ouverte, engagée, voire terminée, puisque la direction a refusé d'adresser un courrier spécifique sur le sujet. 

Enfin, concernant les séjours 2014 (ski, vieux gréement, oenologique), les dates et les conditions seront fixés au prochain CE. 

L'ordre du jour Comité d'Entreprise de l'AOCDTF, du 19 septembre 2013

 

 

Nous avons adressé les demandes suivantes : 

- une information complète sur la situation du CFA de Poitiers et le projet de la direction nationale comme de la direction régionale pour la réouverture dans deux ans;

- une information complète sur la situation en cette rentrée de chaque CFA (formations initiales, formations continues).

 

Par information complète, la CGT entend des documents complets et actualisés, et non quelques mots énoncés par tel ou tel représentant de la direction. 

 

- un courrier d'information pour tous les salariés sur l'ouverture d'une négociation concernant l'accord d'entreprise à partir de novembre 2013

- la mise à l'étude d'une campagne interne à l'association pour 2014 contre le racisme et la xénophobie

- un vote concernant les chèques destinés aux salariés. La CGT souhaite que, à partir de 2014, il soit conditionné à un revenu mensuel ou annuel maximum.

 

Voici l'ordre du jour tel qu'il nous a été transmis : 

 

 

 

 

Le CHSCT de Lyon du 23 septembre 2013, l'ordre du jour actuel et nos demandes

Lors de la réunion du CHSCT à Nîmes, la CGT a demandé qu'une enquête indépendante soit menée sur l'état général des salariés. La direction a indiqué vouloir préparer une enquête interne. A l'instar de ce qui a été au printemps 2013 (CHSCT à Strasbourg), nous considérons qu'une enquête interne est sujette à caution, qu'il y a trop de risques de partialités ou pire, de mensonges. Evidemment, à la différence de certains qui jugent sans savoir, nous ne pouvons dire s'il y a eu sur ces sujets partialités ou mensonges, puisque, précisément, nous n'avons pas d'éléments fournis par un tiers indépendant. C'est pourquoi la CGT va demander officiellement à M. Le Secrétaire du CHSCT, M. Denier, par ailleurs délégué syndical de la CFTC, de lancer un appel d'offres pour ces enquêtes indépendantes.

Un salaire de professeur/formateur en CFA avec CDII ?

 

La presse grand public comme la presse professionnelle semble l'avoir intégré : les professionnels de l'éducation, les "instits", les "professeurs", français, ont un salaire moyen annuel faible et bas par rapport aux autres pays européens, et notamment les plus riches, Allemagne, Angleterre, Belgique, pays du Nord. Mais la même presse ignore complètement les professionnels de l'éducation du privé (non confessionnel) : ceux à qui leur employeur prétend pouvoir appliquer la convention collective nationale des organismes de formation, ceux à qui leur employeur refuse de prendre en compte leur expérience professionnelle et leurs diplômes pour les rémunérer très très légèrement plus, dans le cadre de cette même convention. Cet été, cette même presse s'est tantôt émue tantôt extasiée devant le contrat de travail britannique, 0 heure par moi, comme si le CDII n'existait pas ! 

Voici donc, au sein de l'AOCDTF, la ligne de salaire FFP (face à face pédagogique), et PRAA (préparation recherche et autres activités), sachant que, dans le cadre du CDII, le salaire rémunère les heures effectuées, et que les heures de formation dans les CFA, sauf les grands établissements, relèvent d'un temps partiel très partiel (peu d'heures).

Voyez et faites le calcul :