C'est un objectif et une des conséquences de la loi de 2008 sur la représentativité syndicale. Pour pouvoir négocier un accord d'entreprise, il faut avoir obtenu au moins 30/100 des voix exprimés. C'est dire l'enjeu des élections actuelles au sein de l'Association.
C'est donc devenu un enjeu pour ceux qui veulent négocier - ET POUR CEUX QUI NE VEULENT PAS NEGOCIER, MAIS SEULEMENT SIGNER CE QUE LA DIRECTION ET LE PATRONAT IMPOSENT ! La CGT est, officiellement, la première organisation syndicale en France, de ce point de vue, mais ce n'est pas la représentativité générale qui compte, mais celle qui s'établit entreprise par entreprise, association par association. Et c'est tout l'enjeu de l'existence et de l'action de ces "vraies/fausses" organisations et sections syndicales : vraies, dans la mesure où elles existent, où elles comptent des "adhérents", fausses dans la mesure où leurs membres et surtout leurs dirigeants entendent co-gérer avec les directions, et tout accepter de celles-ci, tout valider. Pour être représentatif, il faut respecter 7 critères :
1. Le respect des valeurs républicaines. 2. L’indépendance. 3. La transparence financière. 4. Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts. 5. L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience. 6. Les effectifs d’adhérents et les cotisations. 7. L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L 2122-1, L 2122-6 et L 2122-9.
Concernant cette "indépendance", la CGT au sein de l'AOCDTF veille et veillera :
"Ce critère ancien a été conservé, il oblige les organisations syndicales à être indépendantes de l’employeur mais également de mouvements politiques et religieux.
· L’indépendance vis à vis de l’employeur est un élément essentiel pour la légitimité d’un syndicat. L’objectif du critère est d’exclure les syndicats jaunes ou les syndicats maison, compris dans le sens d’organisations inféodées à l’employeur, des syndicats représentatifs.
Selon la jurisprudence, un syndicat ne peut être reconnu représentatif lorsque le juge constate "outre le montant dérisoire des cotisations perçues par ce syndicat, les pressions exercées par l’employeur sur le choix des candidats, la prise en charge par la direction des frais d’avocat du syndicat, la complaisance manifestée par cette même direction à l’égard du représentant dudit syndicat"."