Concernant cette loi : http://www.associations.gouv.fr/10688-loi-relative-a-l-economie-sociale.html
et également : http://www.associations.gouv.fr/10687-loi-relative-a-l-economie-sociale.html
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.