La CFDT des CFA, le SPEP, est au pied du mur, face à ses responsabilités, concernant le futur accord d'entreprise AOCDTF

 

 

 

Les camarades CGT du SNPEFP-CGT qui siègent dans les Commissions Paritaires Nationales de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation ont interpellé les responsables parisiens du SPEP CFDT concernant l'intention de la CFDT de l'AOCDTF de signer un accord d'entreprise basée sur une non négociation entre les organisations syndicales et la direction, lequel confirme, par la volonté de la direction, l'usage du CDII sur et contre les enseignants/formateurs, avec le chantage, la menace, de licencier l'ensemble de de personnel si le CDII n'était pas intégré - au motif que l'AOCDTF ne pourrait rien faire, et ce alors que la CCNOF établit elle-même que le CDII est un type de contrat strictement limité, qui conduit à une requalification en CDI à temps partiel. "Si, dans les mêmes conditions de collaboration, sur une période de référence de 12 mois consécutifs, les congés payés du salarié étant neutralisés, le constat a été fait d'un volume d'activité constant ou faiblement variable chaque mois, le contrat serait requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein ou partiel, sur la base de la moyenne des heures de FFP travaillées sur la période de référence susvisée. Les modalités du nouveau contrat feront l'objet d'un écrit entre les parties." Or, l'accord imposé par la direction sans négociation ne prévoit NI limitation de ce type de contrat, en fonction de ces éléments et d'autres, NI compléments argumentatifs nécessaires en fonction des situations. Le SPEP est maintenant parfaitement informé de ce problème, et de celui plus générale, d'absence totale de négociation entre la direction et les organisations syndicales. Nous entendons par NEGOCIATION la prise en compte du Droit dans ses objectifs les plus ambitieux pour les salariés ET la construction collective d'éléments d'accord, par l'argumentation. Si le SPEP permet à sa section CFDT de signer ce document, cette section et ce syndicat seront responsables de la stagnation des droits des salariés de l'AOCDTF dans l'une des pires situations collectives en France, et devront s'expliquer, y compris face à d'autres responsables CFDT, de valider la précarité dans cette association, ce qui pourrait justifier d'autres accords ailleurs.

Minima Conventionnels : le Conseil des Prud'hommes confirme la reconnaissance de la direction AOCDTF pour des rappels de salaire

 

 

Une enseignante/formatrice du CFA AOCDTF de Jarville, Nancy, s'est adressé à la direction AOCDTF régionale, Alsace-Lorraine, concernant des salaires, non rémunérés aux minima conventionnels (ceux fixés par la CCNOF, convention collective nationale de référence choisie par la direction de l'association, la plus mauvaise des conventions collectives). Sans réponse de sa direction, elle a saisi, pour ce sujet et un autre, le Conseil des Prud'hommes, en référé (et le même conseil, pour un dossier au fond, concernant le coefficient E1 utilisé depuis son recrutement, à savoir il y a 13 ans, sans modification à ce jour, et d'autres sujets dont nous parlerons). Lors de l'audience de référé, le DRH de l'AOCDTF a reconnu que les minima conventionnels n'avaient pas été respectés, utilisés, pour les calculs des salaires, et donc qu'un rattrapage devait être effectué. C'est ce que le Conseil des Prud'hommes de Nancy a confirmé.

Pour les salariés de l'AOCDTF, que vous soyez enseignantes/formatrices, enseignants/formateurs, comme la collègue, ou que vous travaillez avec un autre métier et une autre catégorie, voici donc le tableau de ces Minima. Si vous souhaitez le recevoir par mail, vous pouvez nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com. Nous pouvons vous partager d'autres documents qui justifient et ces informations et ces calculs.