Les camarades CGT du SNPEFP-CGT qui siègent dans les Commissions Paritaires Nationales de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation ont interpellé les responsables parisiens du SPEP CFDT concernant l'intention de la CFDT de l'AOCDTF de signer un accord d'entreprise basée sur une non négociation entre les organisations syndicales et la direction, lequel confirme, par la volonté de la direction, l'usage du CDII sur et contre les enseignants/formateurs, avec le chantage, la menace, de licencier l'ensemble de de personnel si le CDII n'était pas intégré - au motif que l'AOCDTF ne pourrait rien faire, et ce alors que la CCNOF établit elle-même que le CDII est un type de contrat strictement limité, qui conduit à une requalification en CDI à temps partiel. "Si, dans les mêmes conditions de collaboration, sur une période de référence de 12 mois consécutifs, les congés payés du salarié étant neutralisés, le constat a été fait d'un volume d'activité constant ou faiblement variable chaque mois, le contrat serait requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein ou partiel, sur la base de la moyenne des heures de FFP travaillées sur la période de référence susvisée. Les modalités du nouveau contrat feront l'objet d'un écrit entre les parties." Or, l'accord imposé par la direction sans négociation ne prévoit NI limitation de ce type de contrat, en fonction de ces éléments et d'autres, NI compléments argumentatifs nécessaires en fonction des situations. Le SPEP est maintenant parfaitement informé de ce problème, et de celui plus générale, d'absence totale de négociation entre la direction et les organisations syndicales. Nous entendons par NEGOCIATION la prise en compte du Droit dans ses objectifs les plus ambitieux pour les salariés ET la construction collective d'éléments d'accord, par l'argumentation. Si le SPEP permet à sa section CFDT de signer ce document, cette section et ce syndicat seront responsables de la stagnation des droits des salariés de l'AOCDTF dans l'une des pires situations collectives en France, et devront s'expliquer, y compris face à d'autres responsables CFDT, de valider la précarité dans cette association, ce qui pourrait justifier d'autres accords ailleurs.