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Minima Conventionnels : le Conseil des Prud'hommes confirme la reconnaissance de la direction AOCDTF pour des rappels de salaire

 

 

Une enseignante/formatrice du CFA AOCDTF de Jarville, Nancy, s'est adressé à la direction AOCDTF régionale, Alsace-Lorraine, concernant des salaires, non rémunérés aux minima conventionnels (ceux fixés par la CCNOF, convention collective nationale de référence choisie par la direction de l'association, la plus mauvaise des conventions collectives). Sans réponse de sa direction, elle a saisi, pour ce sujet et un autre, le Conseil des Prud'hommes, en référé (et le même conseil, pour un dossier au fond, concernant le coefficient E1 utilisé depuis son recrutement, à savoir il y a 13 ans, sans modification à ce jour, et d'autres sujets dont nous parlerons). Lors de l'audience de référé, le DRH de l'AOCDTF a reconnu que les minima conventionnels n'avaient pas été respectés, utilisés, pour les calculs des salaires, et donc qu'un rattrapage devait être effectué. C'est ce que le Conseil des Prud'hommes de Nancy a confirmé.

Pour les salariés de l'AOCDTF, que vous soyez enseignantes/formatrices, enseignants/formateurs, comme la collègue, ou que vous travaillez avec un autre métier et une autre catégorie, voici donc le tableau de ces Minima. Si vous souhaitez le recevoir par mail, vous pouvez nous écrire à snpefpcgtcfa arobase gmail point com. Nous pouvons vous partager d'autres documents qui justifient et ces informations et ces calculs. 

 

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