Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

L'Inspection du Travail de Paris confirme que la CGT avait raison de dénoncer la mise en place illégale du CHSCT AOCDTF en 2014

A l'été 2014, nous vous faisions connaître cette nouvelle situation sidérante et inacceptable au sein de l'AOCDTF : après des élections professionnelles de 1er et de 2ème tour qui se sont produites dans des conditions qui, comme nous l'avions prévu, étaient également insatisfaisantes au regard des règles démocratiques, nous découvrions que la direction de l'AOCDTF s'était entendue, avec les sections CFDT, CFTC et CGC, pour mettre en place un processus électoral CHSCT, sans en avoir informé la CGT, en prétendant l'avoir fait à l'occasion d'une simple discussion, sans réunir le collège désignatif. Nous avions alors saisi le TI du 75004 Paris. Pour deux vices de procédure, le TI nous déboutait, sans pouvoir prendre en considération le fond (comme vient de le faire le TA de Bordeaux avec le référé-suspension, cf une précédente note). Submergée par le travail, les dossiers, l'Inspection du Travail de Paris n'avait pas pu être partie au dossier, à l'été dernier. Faisant un travail de vérification sur la situation du CSHCT AOCDTF, elle vient d'établir officiellement que tout ce que nous avions constaté et dénoncé, était, en effet, et réel, et illégal.

Ce document est à la disposition des camarades CGT qui en demanderaient une copie, des journalistes, pour la même intention. Il vous suffit seulement de nous écrire, et de nous prouver votre identité, d'une manière ou d'une autre.

Adresse : snpefpcgtcfa arobase gmail point com

Les commentaires sont fermés.