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DUP partielle AOCDTF - Election 2016 - des questions, nos réponses

Vous êtes un ou une salarié(e) de l'AOCDTF. Vous avez reçu par courrier une lettre de l'AOCDTF, laquelle doit être accompagnée par des professions de foi, dont celle de notre liste CGT/FO, et du matériel de vote. 

Notre profession de foi, répétée ci-dessous, contient des réponses à certaines de vos questions.

Nous en ajoutons d'autres. 

1 - Pourquoi cette DUP partielle ?

Nous la qualifions de centralisation/réduction. Les délégués du personnel en région vont disparaître, après cette élection. Nous constatons que les élus DP, ces élus non syndiqués et soi-disant "indépendants" n'ont pas protesté contre leur disparition. Il faut dire que la plupart du temps, ils n'ont pas exercé leur mandat selon leurs droits et prérogatives. Le motif principal de cette DUP est, pour l'AOCDTF, de faire des économies : les réunions ne se tiennent plus que 6 fois par an, le nombre d'élus est faible et les heures de délégation ont été réduites. L'AOCDTF a d'ailleurs fait référence pour cela à la loi Rebsamen, du nom de cet élu et ancien Ministre du Travail, dont tout le monde connaît ses relations personnelles avec des dirigeants de l'AOCDTF. 

2 - Etant donné que des instances comme le CE ou l'ancien CHSCT ne font pas grand chose ou rien pour les salariés, sauf évidemment des actions cosmétiques, à quoi cela sert ? 

 

Si vous ne votez pas, soyez assuré(s) que d'autres, eux, voteront. C'est ce qui se passe dans certaines élections hors AOCDTF (les élections européennes), et qui s'est passé en 2014. Nous avons observé une participation inédite de la part d'une certaine partie des salariés qui ont voté massivement pour la CFDT. Dans la foulée, la CFDT a signé avec la direction un accord d'entreprise (que la direction refusait à la CGT pendant les trois années précédentes où c'est notre organisation syndicale qui avait la plus forte représentativité), un accord par lequel la direction a obtenu 95% de reculs sur les droits acquis des salariés, droits acquis qui étaient déjà modestes. En dehors de cette signature, comme pour la DUP, la CFDT au sein de l'AOCDTF est inexistante. La nouvelle DUP va comporter 6 élus titulaires et 6 suppléants. Selon les personnes qui auront été élues, vous serez ou défendus - ou pas. 

3 - est-ce qu'il y aura nécessairement un second tour ? : celui-ci dépend du résultat du premier tour. Si le "quorum" est atteint (la moitié du corps électoral inscrit a voté), il n'y a pas de second tour, et sinon, il y a.

4 - est-ce que les problèmes avec la direction AOCDTF ne s'expliquent pas par, des problèmes de personne ? par la radicalité de la CGT et de FO ? : pour l'heure, l'ex délégué syndical CGT a été licencié, par la double autorisation de l'Inspection du Travail de Bordeaux (pourtant, incompétente territorialement) et par une "décision implicite de rejet" de la part du Ministère du Travail (malgré un rapport favorable de l'Inspection du Travail saisie par ce salarié à l'occasion d'un recours hiérarchique). Les deux autorisations font l'objet d'une demande en annulation de la part de ce salarié auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux. Il n'est donc plus salarié de l'AOCDTF depuis un an. La représentante syndicale du SNCA-CGT au CE a participé à la récente réunion concernant le protocole d'accord préélectoral. Pour des raisons multiples et sur lesquelles nous reviendrons prochainement ici en détail, elle a refusé de signer le protocole d'accord préélectoral. Le seul autre représentant syndical présent était le DS de la CFDT, M. Pascal Duboy, par ailleurs secrétaire du CE. Au nom du principe de double majorité, puisqu'il y avait deux organisations syndicales présentes (une troisième, FO, a été écartée de la réunion, d'une manière que nous contestons), l'AOCDTF ne disposait pas de l'une des deux majorités, lesquelles sont impératives pour la validation d'un tel protocole. L'AOCDTF a décidé de passer en force, comme d'habitude. Mais ce passage en force pourrait être dans les prochains jours invalidé, puisqu'une action juridique est en cours contre ce protocole. La CGT et FO ont déjà constaté et dit que s'il y a un problème de personnes, un des membres de la direction AOCDTF est particulièrement en cause et en faute - et ce, constamment. Mais entre la direction et nos organisations, ce n'est pas un problème de personnes, mais de principes, de décisions et de conséquences. La direction compagnonnique ET la direction des ressources humaines de l'AOCDTF ont décidé depuis plusieurs années de mettre en oeuvre une politique salariale "low-cost". Il faut clairement dire que cette "logique" vaut pour la majorité des salariés - mais par pour une minorité. Ce sont ceux qui disposent de contrats sécurisés et de salaires élevés qui expliquent aux autres qu'il est normal et nécessaire d'avoir des contrats non sécurisés et des salaires très faibles, et de plus, sans évolutions (pourtant prévues par le Droit du Travail, la Convention Collective). La non reconnaissance de l'expérience professionnelle et des diplômes est un fait, majeur, au sein de l'AOCDTF. Nous constatons également que les représentants du personnel sont confrontés, quand ils entendent exercer leurs mandats, à des difficultés permanentes. Notre représentante syndicale CGT n'a même pas été sollicitée pour la négociation sur l'accord d'entreprise par lequel l'AOCDTF a mis en place cette DUP. C'est ce type de comportement que l'ancien DS CGT dénonçait et rejetait, et c'est pour de tels propos que la direction AOCDTF le caricaturait. Il faut dire que, par comparaison avec un représentant CFDT ou CGC, il s'exprimait, ce que ceux-ci ne font pas - réduits qu'ils se font à dire "oui" à la direction, en permanence ! La CGT est une organisation qui peut signer et qui signe d'ailleurs souvent des accords - mais nous signons uniquement de tels accords qu'à la condition expresse qu'ils ne contreviennent pas aux droits acquis des salariés, au Droit du Travail, aux revendications de la CGT. Autrement dit, si jusqu'ici, la CGT n'a pas signé d'accord avec l'AOCDTF, accord d'entreprise, protocole d'accord préélectoral cette année, etc, c'est que, soit nous avons été illégalement écartés d'une négociation, soit que le dit accord était mauvais. A chaque fois, nous tenons à la disposition des salariés qui le veulent les exigences de la direction, nos réponses, propositions. Vous pouvez ainsi vous faire une idée de notre "radicalité". Elle n'est pas si extrême que certains le disent, mais elle existe, en effet : nous, nous ne cédons pas aux pressions de la direction et du MEDEF. C'est notre "radicalité", assumée.

 

- si j'ai des problèmes avec la direction, est-ce que je peux me tourner vers vous ? : c'est ce qu'ont fait de nombreux salariés, qu'ils soient toujours présents dans l'association, ou qu'ils soient partis, licenciés ou non. Nous avons apporté nos connaissances et nos conseils à de nombreux salariés, dans de nombreuses affaires. L'AOCDTF est régulièrement condamnée. Les salariés syndiqués bénéficient d'un partage d'informations et de documents, que nous ne pouvons pas ici exposer. Entre cette année et l'année prochaine, l'AOCDTF est requise de répondre, dans de nombreux dossiers Prud'hommes. Selon les dossiers et les sujets, nous serons amenés à faire connaître ici les réponses données par tel ou tel Conseil des Prud'hommes, par une Cour d'Appel, etc.

 

- si j'ai une question pour laquelle vos propos ici publiées ne donnent pas la réponse, puis-je vous écrire ?  : oui, bien évidemment. Il faut exprimer votre question, donner les éléments/arguments/documents, si vous en possédez, et nous dire si vous voulez que, sans citer vos nom et prénom, nous publions votre question et notre réponse sur le blog, en mise à jour de cette note. Vous pouvez nous écrire à

snpefpcgtcfa arobase gmail point com

 

Cette note sera actualisée dans les prochains jours.

 

 

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