Monsieur le Secrétaire Général,
Le 22/12/2016, nous avons adressé à la DRH de l'AOCDTF le mail suivant:
"Madame, Monsieur,
Des salariés, nous ont alertés suite à la diffusion d'un mail et d'un courrier émanant de Mme
Vous le trouverez en pièce jointe. Le protocole d'accord préélectoral ne prévoit pas que les organisations syndicales ou les listes en présence puissent utiliser ce mode de communication auprès des salariés. Madame
fait partie de la liste CFDT présentée au premier tour, et, nous le pensons, également à ce second tour. Elle s'est donc servie d'un fichier d'adresses pour envoyer un mail par lequel elle tente d'influencer à plusieurs titres les salariés destinataires. Mme
n' a pas à communiquer ses "états d’âme" alors que nous sommes en campagne électorale. Cette méthode est déloyale et démontre un mauvais état d'esprit. Les propos qui visent nos organisations syndicales et notre engagement sont fallacieux et injurieux. Les faits sont graves. Aussi, nous demandons de disposer du même droit que la liste CFDT, et réclamons auprès de vous la liste des adresses mail concernées, en réponse à ce mail. Sans cela nous tirerons les conséquences de ce fait et de ses implications.
Cordialement.
La liste commune CGT/FO
Ses représentantes"
Ce même jour, nous avons reçu de la part de M. (DRH)
la réponse suivante :
"Chère Madame,
Ce qui est bien avec vous c est que l on n est jamais déçu. Vous avez toujours l art et la manière de passer pour une victime tout en étant menaçant. Concernant l émail que vous évoquez, il est rédigé à titre personnel et aucune organisation syndicale n est mentionnée. A contrario lorsque votre ancien délégué syndical répend des informations mensongères à nos partenaires, je ne vous ai pas vu réagir. Quand vous multipliez les informations fallacieuses sur vos tracts, blog et profession de foi cela ne vous dérange pas plus. Arrêtez votre hypocrisie et respectez la démocratie pour une fois. Ce que j ai comme remontée des salariés est tout à fait différent de ce que vous prétendez. Je ne fait qu' organiser les élections et vu le nombre de votants, c est un franc succès. Je n ai pas à me mêler de pseudo règlement de compte entre candidats aux élections du personnel. Règlement de compte pour lequel vous avez beaucoup d avance si je m en remets aux tracts, professions de foi et autres déclarations de salariés.
Cordialement
Nous sommes au regret de constater que la DRH ne prend pas ce fait et ce problème au sérieux. L'influence, en dehors du droit électoral, d'une candidate, par l'envoi d'un mail à une liste d'adresses mail importante, est proscrite par le code électoral des élections professionnelles. Il s'agit de l’utilisation d’une base de données dont il est légitime de s'interroger sur la provenance et d'une sélectivité dans les adresses mails qui interpelle également. Évidemment, en plus, le contenu de ce mail est tendancieux, voire calomniateur. M. (DRH)
prétend se situer au-dessus de ce qui serait une querelle entre organisations syndicales, mais il ne s'agit pas de cela. Nous respectons les règles électorales. Elles valent pour toutes et tous. Un employeur a des responsabilités dans un tel processus. C'est pourquoi nous vous demandons d'avoir accès à la même liste d'adresses mail que Mme
, afin d'adresser un courrier et un seul, à ces salariés. Enfin, nous sollicitons que, dans ses réponses, la DRH se contente de se fonder sur des éléments de droit et non de prétendre pouvoir évaluer les psychologies, les attitudes, de tel ou tel. Ce n'est ni adapté, ni sérieux.
Cordialement.
La CGT