CE du 11 avril 2013, le budget de fonctionnement, son usage, la création d'un emploi

 

 

 

Etant donné qu'il y a eu un changement de secrétaire, et que désormais cette responsabilité est assumée et assurée par Mme Levy, que celle-ci est formée à cette responsabilité, nous n'avons pas eu de communication de la part du secrétariat du CE sur le budget de fonctionnement, mais cela devrait être le cas, en mai, ou au plus tard en juin. 

La section CGT attend de connaître l'état du compte de ce budget, mais étant donné le pourcentage qui y est obligatoirement consacré à partir de la masse salariale, la section a demandé et demandera une nouvelle fois en mai prochain : 

- la création d'un emploi à temps partiel ou à temps complet, pour assurer le secrétariat permanent du CE 

Le budget existe pour cela. Il faut rappeler à chaque salarié que les deux budgets du CE, celui de fonctionnement, et celui, plus important, pour les activités sociales, culturelles, sont étanches, qu'il ne peut y avoir de versement d'une somme de l'un à l'autre. Il ne peut donc y avoir de l'argent pris sur le budget de fonctionnement qui diminuerait la part totale du budget pour les activités sociales et culturelles.

Par ailleurs, l'élu CGT a demandé à ce que les élus puissent avoir des moyens, et des moyens actualisés, en matière de droit du travail, en outils (ordinateur portable). Concernant les moyens en matière de droit du travail, le secrétaire du CE a répondu qu'ils étudient un abonnement aux services via Internet du Lamy. Pour les moyens individualisés, il s'interroge sur leur nécessité. L'élu CGT apportera au prochain CE les éléments de droit sur ce sujet. 

CE du 11 avril, Communication des PV aux élus

 

 

 

Il a été constaté que des élus ne reçoivent pas de la part des RAC une copie du compte-rendu finalisé du CE. Aussi l'élu CGT a demandé, une nouvelle fois, à M. Le Secrétaire, M. Pascal Duboy, d'envoyer ce compte-rendu par mail à chaque élu. Cette demande a été acceptée

CE du 11 avril 2013, Approbation du dernier compte-rendu

 

 

Le secrétariat du CE nous a remis un compte-rendu. Au fur et à mesure de sa lecture, l'élu CGT a demandé à ce que ses propos soient intégrés. Cela devra être le cas dans le compte-rendu finalisé de ce mois d'avril, à savoir que : 

- concernant le point 2, "Quelles sont les projections en offres de formation pour la rentrée 2013-2014 ?", il est actuellement écrit "L'AOCDTF a pour objectif de proposer des formations supérieures à nos jeunes. En conséquence, le nombre de jeunes rentrant par niveau sera modifié, à savoir : 

- 2000 jeunes sortant des Bac Général, Bac Techni et décrocheurs

- 1000 jeunes sortant de la 3ème des collèges, Seconde, 1ère et Terminale

- 1000 jeunes sortant des BP, Bac Pro, BTS

Ce qui va engendrer une diminution des sections de CAP en deux ans pour une augmentation des CAP en un an. Ce changement d'orientation va permettre aux jeunes d'accéder à des formations et des diplômes supérieures, ce qui va entraîner une augmentation des heures en formation professionnelle. Les formateurs d'enseignement général des sessions en 2 ans auront par conséquent une diminution de leurs heures de formation, et seront orientés vers des formations supérieures. Par exemple, pour les DEUG et les DEUST, cette formation intègre 60% d'enseignement général".

La section CGT déclare à ce sujet :

que l'association veuille proposer des formations supérieures à des jeunes, nous ne pouvons que l'approuver et nous en féliciter. Mais au lieu de proposer, comme pourtant les supports de communication de l'association le proclament, un éventail du CAP aux formations supérieures, l'accroissement de celles-ci se fait au détriment du niveau V, des CAP en deux ans, pour lesquels, contrairement à ce qu'affirme la direction, les besoins nationaux et régionaux sont forts. Les chiffres indiqués ci-dessus prouvent que la politique suivie se fait de manière mécanique et brutale : ce sera tant de jeunes à tel niveau, et il faut donc que les Régions AOCDTF mettent en place les fermetures et ouvertures qui permettront de coïncider à ce plan. On ne part pas des besoins pour s'adapter. On planifie bureaucratiquement. La section CGT demande à la direction, une nouvelle fois, de l'informer, comme d'informer les salariés, le plus tôt possible, le plus complètement, afin que les salariés comme leurs représentants puissent donner leur avis et formuler des propositions. Dans le cadre des NAO, la section va demander des éclaircissements sur les formations supérieures, les "60% d'enseignement général" au niveau DEUG et DEUST. Concernant les sections CAP en deux ans qui marchent depuis des années, nous demandons qu'il n'y ait aucune fermeture, et qu'il y ait même si besoin des ouvertures.