NAO 2013 : une conclusion provisoire - en attendant l'ouverture pour la négociation d'un nouvel accord d'entreprise AOCDTF

 

 

 

 

A partir des demandes et des propositions formulées par la CGT et soutenues par la CFTC, un PV a été établi, jeudi 30, dans une réunion finale. Le document établi par la direction n'indique pas les désaccords et les analyses, les affirmations, différentes, de la CGT. Le document est "confidentiel", disponible ici pour chaque salarié qui en fait la demande (il suffit de nous envoyer un mail à ce sujet). Si le document est confidentiel, la liste des demandes et des réponses ne l'est pas : 

1 - une négociation annuelle, avec la DRH, et un Compagnon : cette demande est actée, acceptée. Un compagnon, membre ou non, de la direction, pourra et devra, selon nous, participer à la négociation des NAO 2014

2 - certaines informations ne peuvent pas être fournies par la direction nationale, mais peuvent l'être par les Régions. Les OS (organisations syndicales) pourront les demander, et les obtenir, via la DRH. Les OS souhaitent connaître les salaires par métier/activité. Pour certains salariés, qui sont les seuls (Secrétaire Général, DRH et DRH adjointe, etc), la direction s'y refuse, puisqu'ils sont les seuls. Par contre, nous avons obtenu des chiffres, comme par exemple pour les RAC : 2800 euros. 

3 - la négociation d'une évolution de l'accord d'entreprise/nouvel accord est acceptée. Une 1ère réunion a été fixée par la DRH le 20 Novembre prochain. Cet élément n'a pas été intégré dans le PV final. La CGT demande à ce qu'un PV rectificatif soit produit et transmis.

4 - confirmation de la réponse fournie lors de la précédente réunion : pour les professeurs-formateurs, le volume horaire annuel indiqué dans le contrat initial engage l'association. Si l'association fait baisser, pour une ou plusieurs causes, ce volume horaire, la différence doit être payée par l'association. M. Denier de la CFTC a indiqué être dans ce cas pour une centaine d'heures : fin juillet, l'association devra donc lui payer ses heures d'enseignement/formation de juillet et ces heures, même non effectuées. Nous allons demander à chaque Délégué Régional qu'un point soit fait par chaque RRF/RAC et que les professeurs-formateurs soient informés de cette obligation de la direction, de ce droit, et du paiement du total des heures non effectuées fin juillet

5 - La direction maintient qu'une requalification du CDII en CDI à temps partiel annualisé n'est pas possible. La CGT réserve sa réponse

 

6 - Chaque salarié dispose d'un contrat de travail dans lequel il est indiqué un coefficient hiérarchique. Il faut que ce coefficient soit adapté à l'activité du salarié. Au bout de 5 ans, chaque salarié peut demander un entretien avec la direction régionale pour faire valoir son droit à changer de coefficient (passer de 1 à 2), si celui-ci ou celle-ci peut faire "valoir une mise à jour de ses compétences" (nouveau diplôme, formation). Pour que les salariés puissent envisager une formation, la CGT va donc demander à ce qu'ils soient, à ce que vous soyez tous informés, de vos droits en DIF. Cette formation des salariés devra être au menu de la négociation du nouvel accord d'entreprise. «Tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories A, B, C, D et E, les échelons 1 et 2 dans la même catégorie, en fonction : - de la qualité de son travail ; - de la qualité de la formation dispensée ; - de l'extension de sa qualification dans sa fonction et des responsabilités assumées. Il n'y a pas de niveau de formateurs inférieur à la catégorie D. En tout état de cause, l'accès à l'échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de 5 ans si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur, peut justifier d'une actualisation de ses compétences. » Le premier élément est la qualité de son travail. Enfin, cette évolution sera automatique si le salarié peut justifier d'une actualisation de ses compétences, mais si elle n'est pas automatique parce que le salarié ne peut pas justifier de l'actualisation de ses compétences, elle peut se faire notamment si le salarié demande cette évolution, et qu'il ou elle peut justifier de la qualité de son travail. Nous inviterons donc les salariés à en faire la demande, et nous serons attentifs aux réponses apportées à ces demandes.

 

7 - Tous les professeurs-formateurs devront être informés, lors d'une réunion ou par un courrier d'ici la fin du mois de juin 2013, de la situation de la maison, du CFA, des perspectives pour la rentrée prochaine 2013/2014. Evidemment, il s'agit d'informer tous les salariés, mais les professeurs-formateurs sont impactés par les évolutions annuelles en matière d'offres de formation, et, avec le CDII, ces évolutions annuelles ont un impact sur leur salaire mensuel, puisque le volume horaire mensuel peut varier et notamment baisser. Nous rappelons à ce sujet que nous avons entendu le prétendu souhait, la prétendue volonté de la direction nationale (prétendue, parce que nous attendons une autre étape dans la négociation/concertation avec les OS sur toutes les offres de formation, site par site, pour pouvoir en être certain), de maintenir les formations existantes, ou de les accroître, mais pas d'en fermer. La CGT rappelle que les besoins, nationaux et régionaux, en apprentissage et en FC, sont très importants, que la France ne forme pas assez de professionnels adaptés aux besoins des secteurs. 

8 - La CGT a demandé à pouvoir adresser, au minimum, un courrier annuel, lors ou à la fin des NAO. La direction propose que cet élément soit discuté dans la négociation sur le nouvel accord d'entreprise

9 - La direction a confirmé le gel des salaires, pour l'heure. La CGT rappelle ses demandes et propositions : sur la base de nouveaux principes de gestion de l'association, les plus bas salaires (SMIC et temps partiel subi) doivent connaître une importante augmentation, dès que possible. A l'inverse, les plus hauts salaires peuvent être gelés, cette année, l'année prochaine, ... Pour le personnel de service et de restauration, qui subit depuis plusieurs années une stagnation salariale qui revient en fait à une baisse du pouvoir d'achat, la CGT a demandé à la direction ce que celle-ci pense d'un éventuel transfert de ces personnels vers les Conseils Régionaux, si ceux-ci en étaient d'accord - si ces personnels le souhaitent. La direction propose que ce sujet soit discuté au prochain CE. Pour les professeurs-formateurs, nous traiterons de ce sujet du salaire lors de la négociation du nouvel accord d'entreprise, par le coefficient hiérarchique (D et E), et par l'augmentation du taux horaire.

10 - Pour le paiement des heures de délégation des représentants syndicaux, la réponse de la direction ne varie pas. 

11 - Concernant les modalités d'information et de consultation du CE sur la stratégie de l'association et ses effets prévisibles sur l'emploi et les salaires, la direction renvoie ce sujet vers le secrétaire du CE.

12 - Un dispositif GPEC sera présenté, proposé et mis en place à partir de 2014.

13 - Pour le contrat de génération au sein de l'Association, un plan d'action sera présenté à la prochaine rentrée

14 - Pour l'avancement des salariés qui ont des responsabilités syndicales, la direction connaît les possibilités, comme les OS les connaissent, mais n'a pas présenté de proposition. Nous attendons donc non pas un constat, mais des propositions.

15 - Pour les droits syndicaux (actuellement, les OS n'ont aucun moyen pour informer et communiquer avec les salariés), la direction accepte que ce sujet fasse partie de la négociation sur le nouvel accord d'entreprise. 

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Le bilan de ces NAO 2013 : le point principal, les salaires, reste un point noir, à l'instar de trop d'entreprises et d'associations en France. On peut constater que l'association a des moyens financiers importants (80 millions d'euros de fonds propres), investit souvent des sommes très importantes, notamment, et encore de manière inéquitable, sur les sites les plus importants. Les salariés de l'association passent après. Nous ne demandons pas à ce que les salariés passent devant, mais soient autant considérés que les Compagnons et les apprentis. Ces NAO 2013 semblent prouver que la direction de l'association accepte le principe général de la négociation avec les OS, est disposée à nous faire une place réelle, à permettre aux salariés d'avoir des demandes et des propositions, à les étudier et à répondre rationnellement, sans affolement. 

 

NAO 2013 : une première réunion qui a acté la méthode et la volonté

 

 

 

 

La section CGT vous l'avait fait savoir : ces NAO 2013 doivent être les premières véritables négociations annuelles obligatoires, trois ans après la première de toute. Pour cela, la section a fait une déclaration, lors de cette réunion (cf ci-dessous) et a présenté, après une introduction, la liste des demandes en matière d'informations et de documents. Nous vous rappelons qu'il ne faut pas les confondre avec les demandes salariales. Celles-ci seront, comme le prévoit le PV contresigné par nos organisations syndicales (puisque la section CFTC partage nos analyses et la démarche présentée ici), transmises à la direction au moins une semaine avant la prochaine réunion, le mercredi 24 avril, et la seconde réunion commencera le matin, pour se terminer en fin d'après-midi - au minimum. C'est que, pour nos demandes salariales à venir, nous demandons, comme l'indique le document ci-dessous, des réponses argumentées, et lorsque ces réponses seront connues, la direction et nos organisations pourront négocier. C'est pourquoi vous trouvez ci-après : 

- la déclaration de la CGT (contresignée par le DS de la CFTC, qui reprend à son compte les termes de celle-ci)

- l'introduction aux demandes en matière d'informations et de documents

- le PV qui établit la liste des demandes et de méthode dans l'esprit et la réalisation de ces négociations

Le 5 mars 2013, la CGT et la section CGT de l'AOCDTF vous appellent à la grève

 

 

Salariés de l'AOCDTF : professeurs-formateurs, ouvriers, employés, vous connaissez bien le Droit du Travail déjà affaibli, le CDII et autres. Début janvier, une partie du patronat, principalement le Medef, l'un des plus réactionnaires du monde, a réussi à faire signer à trois organisations syndicales qui, du point de vue des règles actuelles de représentativité et encore plus celles qui seront en vigueur au cours de l'année, sont minoritaires, un "accord", qui n'est pas du tout donnant-donnant, puisque, en échange de quelques miettes, dont certaines ne seront même pas en vigueur après l'adoption et la validation de la loi, des éléments fondamentaux qui protègent, très relativement, les salariés, sont ou annulés, ou affaiblis. 

C'est pourquoi nous vous fournissons aussi un argumentaire.

Le 5 mars, une lutte nationale commence. La mobilisation nationale doit permettre de conduire au blocage de ce processus législatif, ou à tout le moins, à ce que des règles soient votées pendant ce processus, pour que les éléments les plus graves soient invalidés. 

Des organisations minoritaires ne peuvent pas décider pour la majorité, autant du côté syndical que du côté patronal, puisque la représentativité de celui-ci n'est toujours pas mesurée - que représente le Medef ? 

La CGT, avec FO, appelle à commencer cette lutte ce 5 mars par une grève. 

2013, année de la médiation ? La médiation avec la direction de l'AOCDTF, via la DIRECCTE Aquitaine

 

 

 

La section CGT remercie M. Thierry Repentin d'avoir répondu à notre demande de médiation avec la direction de l'AOCDTF. Le Cabinet du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage a confié à la DIRECCTE Aquitaine (Inspection du Travail) cette médiation. Le délégué régional Aquitaine, M. De Lima, en a été informé. Pour la section, cette médiation est l'ultime étape de notre processus de dialogue entamée depuis deux ans, et dont nous avons dit ici à quel point il est en échec. Nous attendons donc qu'une date soit fixée pour une première rencontre. Comme nous venons de vous l'indiquer dans nos voeux, nous vous tiendrons informés de l'ensemble des éléments de notre démarche : nos propositions et nos demandes, les réponses de la direction, les éléments mis en avant par la DIRECCTE. 

Il se trouve que certains nous expliquent tout le bien qu'ils pensent de la médiation. Vous pouvez lire ici une Tribune publiée par le quotidien Libération, rédigée par Jean Badillet et Jean-Pierre Langlais

Notre lettre aux Conseils Régionaux

 

 

 

Après avoir pris des contacts dans certains Conseils Régionaux (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Ile de France, Rhônes-Alpes), via des groupes d'élus, nous nous sommes adressés à tous les Présidents et Présidentes des Conseils Régionaux afin de leur faire connaître les différents éléments qui caractérisent la situation des CFA de l'AOCDTF, des salariés, afin de rappeler que les Conseils de Perfectionnement qui doivent impérativement se tenir doivent compter en leur sein un représentant du Conseil Régional, et que nous sollicitons une concertation sur les CFA associatifs sous contrat et sous convention. Nous vous ferons connaître leurs réponses au fur et à mesure.

Salaires et revenus en France, les réalités - à comparer avec ce qui se fait au sein de l'AOCDTF

 

 

 

Le débat sur les revenus en France est souvent opaque. On mélange tout : des salaires, des revenus du patrimoine, avant et après impôts. Des revenus de célibataires et de familles. Pour faire le point, nous vous présentons les éléments principaux sur les revenus en France.

Les salaires

Pour la plupart de la population, revenu = salaire de la fiche de paie. Ci-dessous, nous donnons la répartition des salaires nets par mois. Attention : il s’agit de temps complets, hors fonction publique. Les salariés à temps partiels - aux trois quarts des femmes - touchent la plupart du temps beaucoup moins. Du coup la véritable moyenne des salaires est inférieure à ce qui est présenté ici.

On voit par exemple que 90 % des salariés ont un salaire net inférieur à 3 404 euros par mois, ce qui revient à dire que 10 % touchent plus. La moitié touche moins de 1 738 euros nets, niveau qui s’appelle le salaire "médian".

 

Une lettre à M. Michel Guisembert, premier conseiller de l'AOCDTF, avec l'appel à un dialogue social

 

 

 

Vous trouvez ci-dessous le début de la lettre, et après, la lettre complète au format PDF : 

 

 

Dans le magazine mensuel, «Compagnon du Devoir» d'octobre 2011, sous votre signature, de «Normand la Clef des cœurs», Monsieur Guisembert, vous qui êtes l'un des principaux dirigeants de l'AOCDTF, est publié un «Edito», intitulé, «Les âges de la vie, XIII, Relation au travail – relations de travail - travail de relations». Cet éditorial commence par une citation : «La vie est l'adaptation continue de relations internes à des relations externes», d'Herbert Spencer. Citer Herbert Spencer au tout début d'un éditorial de ce magazine peut légitimement étonner. Car qui fut Herbert Spencer ? «Connu comme l'un des principaux défenseurs de la théorie de l'évolution au 19ème siècle, sa réputation à l'époque rivalisait avec celle de Charles Darwin. Spencer est d'ailleurs l'auteur de l'expression « sélection des plus aptes », qu'il mettait en rapport avec la sélection naturelle de Darwin.» (1) Herbert Spencer faisait une lecture erronée de Darwin, qui, de son vivant, a contesté la traduction-trahison de son constat de l'évolution-sélection en apologie des réputés plus forts contre les plus faibles, car Darwin, comme l'a démontré M. Patrick Tort, avait également une connaissance des faits anthropologiques, à commencer par la loi de l'empathie, à savoir la capacité pour un être humain d'avoir des sentiments en fonction de ce qui advient à un autre membre de la communauté. Mais les erreurs et errements de Spencer ne se sont pas arrêtés là. «Son ouvrage le plus connu, Le Droit d'ignorer l'État, publié en 1850, formulation classique du droit de se passer des services de l'État et, donc, du droit de sécession individuelle qu'il légitime lorsque la puissance gouvernante abuse de son pouvoir. Spencer était alors un défenseur de l'État minimal (réduit donc strictement au maintien de la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu'il l'explique dès The Proper Sphere of Government en 1842)». Il s'agit là d'une théorie et d'une ambition ultra-libérales, que nous subissons depuis trente ans, depuis l'apparition des gouvernements Reagan et Thatcher, et dont «la crise» actuelle est l'une des conséquences, puisque ces dirigeants ont sciemment organisé la faillite des États pour pouvoir mieux en privatiser les richesses.

 

Il est donc extrêmement étonnant que vous placiez votre texte sous l'égide d'une telle référence intellectuelle et historique dont il est bien difficile de comprendre le lien avec l'Histoire des Compagnons. Mais si nous mettons de côté l'auteur pour la seule phrase, nous pouvons dire que, en effet, l'adaptation est dans la vie utile et nécessaire. Avant 2011, il n'y avait pas de section syndicale active, mais depuis janvier 2011, c'est bien le cas, et quelles adaptations pouvons-nous constater de la part de la direction de l'AOCDTF à l'existence et l'expression de notre section syndicale ? Adaptation ne veut rien dire : il y a adaptation et adaptation, positive, négative. Dans le cas de l'existence de notre section, il s'agit d'une adaptation-négation et les faits s'accumulent (cf. liste finale). S'il s'agit d'une adaptation-relation, cela devient l'Arlésienne. Habituelle exagération d'un salarié-syndicaliste qui serait le symbole de la «contestation» et donc du «travail minimum» ? Celles et ceux qui «contestent» sont-ils dans le «travail minimum» pendant que celles et ceux qui jamais ne contestent mais acceptent tout seraient dans le travail maximum ? ! Il faudrait croire alors que dans leur Histoire, les Compagnons, lorsqu'ils ont «contesté», auraient été des adeptes du travail minimum ? ! Voici ce qu'écrit un spécialiste de l'Histoire du Compagnonnage, avec un texte disponible sur Internet (2) : «A la fin du Moyen Age, la puissance des corporations est grandissante et y accéder à la maîtrise est devenu très difficile car le recrutement des maîtres se fait de plus en plus par voie héréditaire. Ainsi en réponse à cette puissance des corps de métiers apparaissent les confréries ouvrières. On parlait plus à cette époque de "corporations de métiers" que l'on décomposait en trois grandes catégories : les maîtres qui devaient faire preuve de compétences techniques et payer des droits d'entrée, les apprentis (destinés à devenir maîtres) et les valets que l'on appellera compagnons à partir du XVe siècle. Les ouvriers qui allaient travailler de province en province ne pouvaient s'enfermer dans le cadre étroit et réduit de la corporation que les maîtres s'appliquaient d'ailleurs à rendre de plus en plus exclusive avec le temps. La "confiscation" des corporations par les patrons s'est faite avec la complicité du régime (octroi des lettres de maîtrise par l'autorité royale). De là le besoin très réel pour les ouvriers de fonder des associations particulières, sortes de confréries qui assuraient leur défense, la solidarité ouvrière et dont la protection les accompagnait dans leurs pérégrinations laborieuses. Ces associations ne servaient pas seulement à assurer du travail à l'ouvrier jeté dans une ville inconnue, elles lui faisaient aussi trouver des mains fraternelles, des visages amis partout où il allait ; elles lui assuraient des secours et du pain dans le besoin, loin de son pays et des siens. Ce fut surtout l'instinct de défense mutuelle qui porta les hommes de même métier à se protéger et à s'unir contre l'arbitraire des patrons.
A la ligue des bourgeois et artisans établis, il fallait opposer la ligue des travailleurs. L'atelier ayant cessé d'être un asile commun et étant devenu une sorte d'exploitation du plus faible par le plus fort, l'intérêt du maître et celui du compagnon étaient devenus aussi distincts que possible et un fossé profond avait fini par se creuser ; de là l'indispensable association ouvrière avec ses règlements, ses usages et ses mystères.» Les premiers compagnons ont CONTESTE la situation que leur imposait les «patrons», et nul n'a jamais considéré que ces premiers compagnons étaient des fainéants. Établir un lien systématique comme cela est fait dans cet éditorial entre contestation et travail minimum est donc très problématique. Ce lien signifie une chose : qu'il faudrait donc, lorsqu'on est ou veut être compagnon, ou lorsqu'on est ou veut être salarié de l'AOCDTF, quelqu'un qui jamais ne conteste dans sa situation de travail. Il faudrait donc transposer ce qui est au cœur de la fraternité compagnonnique jusqu'aux entreprises elles-mêmes. Les premiers compagnons ne l'ont pas fait. Pourquoi aujourd'hui les salariés de l'association, qui, certes, ne sont pas compagnons, mais partagent avec eux, le fait du travail, les valeurs du travail, le sens de la fraternité, à l'intérieur de l'organisation pour les Compagnons, à l'intérieur de la section syndicale pour les salariés qui le veulent, ne devraient-ils pas suivre cet exemple ?

 

Mais là encore, s'agirait-il de «donner une tout autre signification (…) tout en utilisant les mêmes mots selon la disposition que l'on en fait... » ? C'est qu'en effet les généralités sont dangereuses : faire l'apologie de l'adaptation, alors que celle-ci peut signifier par exemple des contraintes économiques nouvelles qui empêcheraient de faire vivre la vie compagnonnique aux compagnons, c'est un problème ; comme critiquer en général la contestation, alors qu'il existe des contestations légitimes, comme l'illustre l'Histoire des Compagnons, comme ceux de la Libération, à travers la Résistance. Il fallait bien contester la force de l'occupant-ennemi. Les professeurs de français peuvent saluer votre éloge de la maîtrise de la langue française, puisqu'il «nous faut, à quelque poste que nous agissions dans la vie familiale, la vie professionnelle ou la vie de la cité, agir pour promouvoir le perfectionnement permanent de ce qui nous permet d'entrer en communication ordonnée avec l'autre». C'est ce «code», la langue française, que nous avons utilisé lorsque nous nous sommes adressés, avec d'autres, à vous, premier conseiller, comme à tous les Compagnons, à travers une lettre de salariés envoyée cet été (toujours disponible sur le blog de notre section). Mais sans doute prenez-vous le temps d'y répondre, puisqu'à ce jour, la réponse ne nous est pas parvenue. Puisque votre texte a pour objet de parler et de penser le rapport entre travail et relation, vous commencez par interroger la «relation au travail». Évoquant l'histoire de chacun, la jeunesse et ses désirs, vous affirmez étrangement que «si pour un très grand nombre de jeunes, l'accès à l'emploi, donc au travail, de préférence avec un contrat à durée indéterminée – ce qui est une donnée très contemporaine, certainement appelée dans les prochaines décennies à se modifier fondamentalement... -, la relation au travail est relative.» Le contrat à durée indéterminée, à savoir un contrat qui est seulement un tout petit peu plus protecteur de tous les salariés qui en bénéficient, mais qui est fragile, car révocable par le licenciement, serait une donnée récente et que l'Histoire prochaine et en cours réviserait – mais pourquoi et quid de celles et ceux qui dirigent ? CDD des dirigeants d'entreprises révocables par les salariés, comme c'est le cas dans les Scop ? Contrat des clients révocables à tout moment ? Il est très curieux d'observer que des citoyens, dirigeants, employeurs, ont organisé et organisent leur sécurité économique permanente et durable, par leurs revenus, la rente, etc, font la promotion de l'insécurité économique des salariés qui devraient renoncer à leur CDI ou CDII (!) pour une précarité permanente. La sécurité-stabilité permanente pour les uns, l'insécurité-précarité permanente pour les autres. Dans de telles conditions, nous retrouvons une vision de Spencer : des forts qui sont forts parce qu'ils vivent des faibles qu'ils ont affaibli. Mais quel compagnon employeur pourrait souhaiter cela à ces salariés et aux salariés de l'association alors que l'Histoire même des compagnons démontre que ceux-ci se sont organisés CONTRE l'insécurité économique ? Je suis (...)

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Formateurs-professeurs, vous avez des droits pour vos salaires (pour l'année scolaire 2011/2012 et les suivantes)

 

 

 

 

Etre salarié en France, c'est travailler avec des règles et des limites fixées dans divers codes. C'est, par exemple, travailler à temps complet (35 heures) ou à temps partiel (défini). Les formateurs-professeurs vivent et subissent un troisième cas de figure : la variabilité annuelle de ce volume horaire, mensuel comme annuel. Pour que chacun comprenne ce que cela signifie, il faut l'adapter aux autres cas : les ouvriers-employés, les cadres. Les premiers travaillent 35 heures pour un temps complet, et peuvent faire des heures supplémentaires, les cadres travaillent plus ET gagnent plus. Imaginons que pour les ouvriers-employés comme pour les cadres, une direction vienne voir ces salariés et leur déclare : nous avons décidé de réduire votre temps d'activité d'1/5 ou d1/4, et donc évidemment, votre salaire va être réduit d'autant, et ceci est non négociable. Mais fort heureusement, pour les ouvriers-employés et pour les cadres, une direction ne peut pas, sauf circonstance économique affirmée et justifiée, décider d'une telle... réduction du temps de travail. Mais pour les formateurs-professeurs, la situation crée par l'introduction du CDII (contrat à durée indéterminée intermittent) est différente. Les volumes horaires sont, chaque année, modifiés, "adaptés". Le problème, en 2011 vers 2012, c'est que les nouvelles orientations prises par le Conseil d'Orientation et par la direction de l'AOCDTF vont provoquer pour et plutôt contre les formateurs-professeurs, des diminutions importantes dans les heures attribuées à chaque formateur-professeur, et ce sans qu'aucun n'ait été averti explicitement et avec les justifications nécessaires. A l'attention de nos collègues, nous le disons : nous avons, ensemble, des arguments importants à faire valoir contre ce qui nous porterait atteinte dans notre vie économique et sociale.

Vos collègues, candidats du SNPEFP CGT, pour le CE et en région pour les délégués du personnel, sont décidés, s'ils sont élus, à faire connaître et valoir ces arguments, importants, à vous soutenir partout où vous le déciderez pour défendre vos droits et vos salaires. Jusqu'ici, il y a eu des "représentants" qui, élus pour ces objectifs, ne se sont pas engagés avec détermination et efficacité, pour défendre ces droits et vos salaires. C'est pourquoi ces élections professionnelles 2011 sont aussi importantes. Car c'est vous qui décidez si et par qui vous êtes ou devez être représenté(e) et défendu(e).

Les élus du CE et les délégués du personnel auront un grand rôle à effectuer dans les trois prochaines années. Mais en dehors de ces cadres et responsabilités, les membres du SNPEFP-CGT préparent des actions à mener avec vous pour permettre aux salariés de s'engager, avec les directions de l'association, dans une période nouvelle et favorable à tous. Car ceci est possible : les moyens existent, l'état d'esprit nécessaire au dialogue social existe aussi même s'il n'est pas encore suffisant.

Pénibilité, une prise en compte pour ne pas prendre en compte

 

 

 

Sur cette question, le projet de loi initial prévoyait un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés justifiant d'un taux d'incapacité de 20%, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. Devant le tollé provoqué par sa première annonce et l'importance des manifestations du 7 septembre dernier, le ministre du Travail, Eric Woerth, a présenté dès l'ouverture du débat parlementaire un amendement qui ramène à 10% le taux d'incapacité médicalement constaté permettant de bénéficier d'une retraite anticipée. Mais pour faire valoir leurs droits, les salariés concernés, déjà handicapés, devront encore passer devant une commission pluridisciplinaire, dont la composition doit être fixée par décret.

 

Moins de 5% des salariés concernés par la retraite anticipée

 

D'après le gouvernement, ce dispositif élargi devrait concerner 30 000 salariés par an, soit trois fois plus qu'avec le taux de 20% précédemment arrêté. En 2009, plus de 730 000 travailleurs sont partis à la retraite. Moins de 5% des salariés seraient donc concernés par la mesure de départ anticipé. La CFDT a estimé que l'élargissement du nombre de bénéficiaires potentiels pouvait constituer un premier pas. Mais, comme les autres organisations syndicales, la centrale refuse que la pénibilité soit réduite à un constat d'incapacité. "20% ou 10%, cela ne change rien. Le gouvernement reste sur un dispositif invalidité, et non sur un dispositif de prise en compte de la pénibilité", s'insurge de son côté Eric Aubin, de la CGT. Pour Eric Beynel, de Solidaires, le projet actuel n'est même pas amendable. "Les salariés qui partent en retraite doivent pouvoir le faire en bonne santé", soutient-il. Du côté de FO, on juge que la pénibilité ne doit pas être abordée dans une réforme des retraites. "Les départs anticipés à la retraite ne sont qu'un élément de la prise en compte de la pénibilité, il faut aussi améliorer les conditions de travail",ajoute Bernard Devy. Relayant les analyses de l'ensemble des organisations syndicales et d'associations de victimes telles que la Fnath-Association des accidentés de la vie et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), les députés de l'opposition ont réclamé en vain un départ anticipé pour les salariés exposés aux facteurs de pénibilité, qu'il y ait ou non des effets constatés sur la santé. De fait, le dispositif du gouvernement exclut les milliers de salariés exposés à des conditions de travail réduisant leur espérance de vie sans pour autant entraîner d'incapacité. Comme l'ont rappelé les députés de gauche, de nombreuses études de spécialistes en santé au travail ont montré que des facteurs de pénibilité - travail en horaires alternants ou de nuit (1), port de charges, postures pénibles, exposition à des agents toxiques, etc. - peuvent avoir pour effet un vieillissement prématuré, voire un décès prématuré par cancer ou maladie cardiovasculaire, souvent après le départ en retraite.

 

La réduction de l'espérance de vie en bonne santé est mesurable

 

Cette pénibilité au travail diminue l'espérance de vie en bonne santé, ce qui est mesurable. Par ailleurs, l'enquête épidémiologique Sumer (pour "Surveillance médicale des risques") a mis en évidence que plus de 2,3 millions de salariés, dont 70% d'ouvriers, sont exposés à un produit cancérogène. Le travail de nuit concerne 19% des salariés, la manutention manuelle de charges près de 43%. Plus de 20% des salariés sont exposés à des postures pénibles. En dépit de ces travaux de recherche, menés notamment par les services du ministère du Travail, Eric Woerth a campé sur ses positions, en prétextant de la nécessité d'une mesure de la pénibilité médicalement constatée, selon lui objective. Inspiré de l'accord Rhodia (voir article page 18), un amendement déposé par deux députés UMP - Denis Jacquat, rapporteur du projet de loi, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales - ouvrait la possibilité aux branches professionnelles de négocier des accords de retraite anticipée pour pénibilité du travail. Les députés de la majorité voulaient en ce sens permettre une prise en compte de la pénibilité différée. Cet amendement, accueilli avec réserve par les organisations syndicales au regard des réticences patronales de certaines branches, a cependant été rectifié par le gouvernement. Considérant que la possibilité de négocier de telles retraites anticipées reviendrait à recréer un système de préretraite, le ministre du Travail a déposé un sous-amendement. En définitive, ces accords de branche sur la pénibilité devront porter uniquement sur un dispositif d'allégement ou de compensation de la charge de travail pour les salariés exposés à des travaux pénibles: passage à temps partiel assorti d'une indemnité complémentaire, mission de tutorat, journées supplémentaires de repos ou de congé… Même si le gouvernement a assuré qu'il ne toucherait pas au dispositif amiante, lequel permet un départ anticipé à la retraite en fonction des années d'exposition à la fibre cancérogène, il ferme de fait la porte à toute avancée similaire. Pour Eric Aubin, ce sous-amendement du gouvernement est d'autant plus dangereux qu'il rend caducs les quelques accords de retraite anticipée pour pénibilité qui ont pu être signés par certaines entreprises. La Fnath et l'Andeva se sont, pour leur part, émues de la création d'un fonds public destiné à aider les entreprises qui auraient mis en place des dispositifs d'allégement de la charge de travail. La dernière mouture du texte adopté par les députés avant sa discussion au Sénat début octobre précise que les recettes de ce fonds de soutien relatif à la pénibilité proviendront en partie de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, mais aussi de l'Etat. "Alors que ce sont les employeurs qui créent l'usure au travail, ce ne sont donc pas eux qui vont en financer les conséquences", dénoncent les deux associations. Pour inciter les entreprises à adopter des mesures de prévention de la pénibilité, des députés de l'opposition ont proposé de majorer les cotisations à la branche AT-MP pour les employeurs exposant durablement leurs salariés à des conditions de travail pénibles. Les dispositions adoptées par l'Assemblée sont beaucoup moins incitatives. Il est simplement prévu une pénalité de 1% pour les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auraient pas signé un accord ou adopté un plan de prévention de la pénibilité. En revanche, les députés ont adopté un texte qui prévoit un carnet de santé au travail, afin de garder une trace des travaux pénibles effectués tout au long du parcours professionnel. Ce carnet, constitué par le médecin du travail, comporterait des informations sur l'état de santé du salarié et retracerait ses expositions professionnelles. Pour le compléter, l'employeur devrait, de son côté, consigner dans une fiche les facteurs de risques professionnels: contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail susceptibles d'altérer la santé. Sans remettre en cause la nécessité d'une traçabilité des expositions professionnelles, les députés de gauche se sont interrogés sur le sens de ce suivi, dans la mesure où les salariés devront être en incapacité pour faire valoir leur droit à une retraite à 60 ans. Dans un contexte où l'indépendance des médecins du travail est sérieusement menacée (2), les organisations syndicales craignent, quant à elles, les effets pervers d'un carnet de santé qui risquerait de stigmatiser les salariés.

Une vraie retraite à 60 ans, est-ce possible ?

 

 

 

Deux auteurs répondent positivement, et avec des arguments

 

Le 23 Novembre, une nouvelle journée de mobilisation autonome et diversifiée

 

 

 

L’intersyndicale réunie au siège de la CGT a appelé ce 8 novembre à une "journée nationale interprofessionnelle de mobilisation" le 23 novembre "par des actions multiformes" contre la loi sur la réforme des retraites. Les syndicats CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa signataires de la déclaration commune, demandent à leurs"organisations territoriales et professionnelles d’en préciser les modalités" qui peuvent être des rassemblements, des meetings, des arrêts de travail notamment.

 

Le mouvement social est légitime et conforté

Après plusieurs semaines de mobilisation et malgré les moyens déployés par le gouvernement pour tenter d’accréditer l’idée que « la page retraite » est tournée, ce sont 1,2 million de salariés qui ont manifesté le 6 novembre dans 243 villes contre cette réforme des retraites injuste et inefficace.

Si chacun a conscience que la loi sur les retraites est susceptible d’être promulguée dans les prochains jours, l’heure n’est pas à la résignation. Les organisations syndicales continueront d’agir pour la réduction des inégalités, une véritable reconnaissance de la pénibilité et d’autres alternatives pour le financement du système de retraites par répartition. Elles réaffirment leur attachement au maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans et de l’âge du taux plein à 65 ans.

Elles constatent que la situation économique et sociale reste très dégradée et toujours préoccupante pour les salariés, les retraités, les chômeurs et les jeunes qui subissent toujours durement les conséquences d’une crise qui dure.

Les organisations syndicales considèrent que la mobilisation d’un niveau exceptionnel depuis plusieurs mois a mis en lumière l’insatisfaction criante des salariés et leurs revendications en matière d’emploi, de salaires, de conditions de travail, d’inégalité entre les femmes et les hommes, de fiscalité et de partage des richesses. Elles décident d’approfondir leurs analyses et propositions sur ces questions afin d’interpeller le gouvernement et le patronat.

Les organisations syndicales décident de poursuivre la mobilisation dans l’unité en faisant du 23 novembre une journée nationale interprofessionnelle de mobilisation par des actions multiformes. Ces actions doivent répondre aux préoccupations des salariés et permettre la participation du plus grand nombre. Elles demandent aux organisations territoriales et professionnelles d’en préciser les modalités (rassemblements, manifestations, meetings, arrêts de travail…).

Des initiatives dans les territoires et les entreprises sont déjà prévues. Les organisations syndicales veilleront à assurer leurs réussites.

Les organisations syndicales s’engagent dès à présent à participer activement à la journée d’action Européenne du 15 décembre pour s’opposer aux plans d’austérité qui se multiplient en Europe.

Les organisations se reverront le 29 novembre 2010.

Le 8 novembre 2010

Les retraites - les propositions de la CGT

 

 

 

 

Elles sont à lire, connaître, faire lire, faire connaître : 

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Garantir la possibilité de prendre sa retraite dès 60 ans

Compte tenu de l’entrée plus tardive dans la vie active, des difficultés des jeunes à trouver un premier emploi et des aléas de carrière plus nombreux aujourd’hui qu’hier, la concrétisation de cet objectif exige de nouvelles modalités d’acquisition des droits à la retraite qui doivent prendre en compte les années d’études et les périodes de précarité subies.

Des pensions d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète

Pour y parvenir la CGT propose de revoir le mode de calcul pour le régime général : retour à la moyenne des dix meilleures années pour le calcul du salaire de référence – au lieu des 25 meilleures aujourd’hui – et une actualisation des salaires portés au compte sur la base de l’évolution du salaire moyen et non des prix. Elle propose également que le revenu de retraite ne soit pas inférieur au Smic net pour une carrière complète et que la revalorisation des pensions se fasse sur la base du salaire moyen et non plus sur l’évolution prévisible des prix. Ce qui permettrait aux retraités de bénéficier des fruits de la croissance.

Justice et réduction des inégalités

Les salariés ayant effectué des travaux pénibles voient leur espérance de vie sérieusement diminuée : l’écart entre les ouvriers et les cadres est ainsi de sept ans aujourd’hui. Pour réparer cette injustice, les salariés assujettis à des travaux pénibles doivent bénéficier d’un départ à la retraite anticipé en fonction de la durée d’exposition à la pénibilité. De même les droits familiaux et conjugaux doivent être revus afin de ne pas perpétuer, lors de la retraite, les inégalités criantes concernant, en particulier, les femmes ayant eu des enfants.

Assurer le financement des retraites

Ces droits et garanties appellent des mesures précises pour les financer. Nous évaluons à 6 points de Produit Intérieur Brut (PIB) le niveau de ces ressources supplémentaires. Pour porter progressivement de 12 % à 18 % la part des richesses créées consacrée au financement des retraites, la CGT formule trois séries de propositions.

Faire contribuer tous les revenus

Aujourd’hui, une part de plus en plus importante des revenus n’est pas soumise à cotisation (intéressement, participation, stock-options,…). En 2009, la Cour des comptes évaluait ainsi à près de 10 milliards d’euros le manque à gagner pour nos caisses de protection sociale. En outre, la CGT propose que les revenus financiers des entreprises soient soumis à contribution.

Une autre politique de l’emploi

Le financement des retraites, et de la protection sociale en général, est très dépendant du niveau de l’emploi. Un million d’emplois en plus c’est cinq milliards d’euros de rentrées de cotisations supplémentaires pour les retraites. La France souffre d’un faible taux d’activité, elle arrive au 15e rang européen, ce taux est inférieur à la moyenne de l’Union européenne. Il est particulièrement faible chez les moins de 30 ans et les plus de 50 ans. Cette situation appelle donc une politique de l’emploi d’une toute autre dimension que les « mesurettes » relatives à l’emploi des seniors, en prenant des dispositions véritablement efficaces pour l’emploi des salariés de 50 à 60 ans comme pour celui des salariés de moins de 30 ans.

Augmenter et moduler les cotisations patronales

La CGT propose de compléter ces mesures par une réforme des cotisations patronales qui pourraient êtres modulées en fonction, notamment, des politiques d’emploi des entreprises. Elle propose également d’augmenter les cotisations patronales, de remettre à plat l’ensemble des exonérations (30 milliards d’euros en 2009). Enfin, il peut être envisagé, si nécessaire, une augmentation des cotisations salariées."