Des questions nous ont été posées ou sont parfois posées à travers des affirmations que vous avez pu entendre ou lire à propos des salariés, candidats du SNPEFP-CGT ?
1 - Est-ce que les intentions du SNPEFP-CGT à travers les élus du CE provoqueraient une baisse du montant disponible pour les chèques vacances, etc... ? : C'est absolument impossible. Le montant du budget pour les activités sociales et culturelles est mécaniquement défini par la loi en fonction de la masse salariale déclarée.
"Selon l'article L 2323-86 du code du travail, la contribution initiale aux activités sociales et culturelles est calculée en combinant les deux règles suivantes :
- elle ne peut, en aucun cas, être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours de l'une des 3 années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité, à l'exclusion des dépenses temporaires si les besoins correspondants ont disparu ;
- le rapport de cette contribution au montant global des salaires payés (il s'agit de la masse salariale brute) ne peut être inférieur au même rapport existant pour cette même année de référence.
En pratique, la participation de l'employeur varie entre 0,2 et 5 % de la masse salariale brute ; il n'y a pas de minimum légal.
Dans la pratique le CE peut négocier des avantages auprès de partenaires commerciaux et peut lui-même proposer des services (machines à café ou distributeurs de friandises, location de cassettes vidéo ou de DVD, etc). Il peut prendre également en charge des activités concernant la famille du salarié : arbres de Noël, colonies de vacances, etc."
Et comme nous l'avons expliquè dans une note ci-dessous concernant le fonctionnement du CE, les deux budgets, le budget pour les activités sociales et culturelles, et le budget de fonctionnement, sont indépendants, et les fonds ne sont pas transférables de l'un à l'autre.
PAR CONTRE, le SNPEFP-CGT est favorable à ce que les règles en vigueur dans les moyens attribués aux salariés (chèques, etc), soient organisées autour d'un principe d'équité. Actuellement, les règles sont simples et abstraites : selon que vous êtes ouvrier/employé, TAM ou Cadre, il vous est demandé une systématique participation, moins importante, plus importante. Ainsi des TAMS à temps partiel se voient demandés plus que des ouvriers/employés (même si ceux-ci ont aussi des salaires faibles, mais en l'espèce supérieurs, puisque des TAMS à temps partiel sont à 500 euros et des ouvriers-employés entre 1000 et 1100 euros). Il faut donc mettre en place un système qui soit favorable aux salariés dont les salaires sont les plus faibles, et ensuite appliquer une règle de proportionnalité très nuancée.
2 - Est-ce que le SNPEFP-CGT veut dépenser de l'argent du CE pour payer des secrétaires et des experts-comptables ? : Il s'agit de faire en sorte que les propos et les échanges exprimés dans le cadre du CE soient PRECISEMENT enregistrés. Un ou une professionnel(le) doit le faire. Un ou une professionnel(le) du siège peut le faire, pensons-nous. Sinon, il faudra trouver une autre solution. Mais le SNPEFP-CGT ne prévoit pas de soutenir le principe de dépenses inconsidérées. Par contre, nous pensons qu'un expert-comptable indépendant est et sera le seul à pouvoir analyser les comptes de l'association pour en faire comprendre les subtilités à vos représentants, et donc à vous par conséquent. Le budget de l'association laisse apparaître des éléments peu compréhensibles pour une association mais seul un expert peut en expliquer les sources, les raisons, les effets. Est-ce une dépense inconsidérée ? ELLE EST FONDEE DANS LA LOI, et les élus du CE jusqu'à cette année ne se sont jamais servis de ce pouvoir. Pourquoi ? Il faut le leur demander.
3 - Quel est le bilan des élus actuels du CE, avant le renouvellement en cours ? Ce bilan peut s'établir à travers les PV de toutes les réunions établies entre les précédentes élections internes à l'association jusqu'à aujourd'hui. On constate que seules les activités sociales et culturelles font l'objet de projets et de discussions. Lorsque le bilan du budget de l'association a été présenté par un Cabinet, il est indiqué que les élus n'ont trouvé aucune question à poser. Si vous pouvez lire les PV du CE, c'est parce que nous les avons réclamés, alors qu'ils auraient dû être affichés systématiquement, partout et tous les mois. Et compte-tenu du fait que les prises de notes ont été synthétiques et imprécises, vous ne pouvez pas exactement savoir ce qui a été dit et ce qui a été dit par tel ou tel participant, telle ou telle participante. Lors de la dernière réunion du CE, nous l'avons déjà signalé, le cas grave d'un salarié en détresse personnelle et en grave situation financière (aucun salaire de l'association, aucune indemnité de la CPAM) a été rejeté, alors que le SNPEFP-CGT avait fait une demande d'intervention par le biais du fonds social qui existe aussi pour cet objet. La solidarité peut certes être affirmée dans des discours solennels, mais seuls les actes constituent des preuves. Les élus du CE ont refusé d'apporter cette aide. Dans l'ensemble du bilan, ce petit fait est emblématique, et il n'est pas admirable.
4 - Le SNPEFP-CGT est-il affilié à un parti politique ? Historiquement, la CGT a été crée par des communistes. C'est, aujourd'hui, un syndicat, indépendant. Il partage avec le parti communiste et avec des partis de gauche des convictions en matière économique. Récemment, des évènements ont conduit la direction de la CGT à bien faire connaître le fossé qui sépare ses membres de l'extrême-droite. Puisque nous parlons de droits de salariés, de salaires, etc, nous sommes amenés à parler de ce qui motive souvent la pensée et l'action politiques, notamment à travers le vote des lois à l'assemblée nationale. Le CE est très comparable à l'assemblée nationale, en microcosme. La majorité des membres et de sympathisants de la CGT et du SNPEFP-CGT sont ou se sentent des citoyens de gauche, mais ils savent qu'il y a des citoyens de droite avec qui ils peuvent parler. Pouvons-nous nous parler et pouvons-nous nous parler de problèmes importants ? Dans ce cas, la question du départ ne se pose pas et n'a aucune importance. Est-ce que nous nous demandons, nous, si certaines organisations patronales sont liées à un parti politique ? !
5 - Est-ce que les candidats syndiqués et qui représentent un syndicat ne sont pas libres à la différence des autres ? Les candidats déclarés "libres", pour l'élection des délégués du personnel en région, n'ont pas fait de profession de foi. Les candidats du SNPEFP-CGT ont pris publiquement des engagements. Ce fait de les énoncer précisément les engage. Les autres n'ayant pas fait connaître leurs engagements pourront, il est vrai, faire comme ils veulent, s'ils ont élus. Les candidats du SNPEFP-CGT ne sont pas et ne seront pas libres, par exemple de dire ou de faire n'importe quoi, cela va de soi, ou même de ne rien faire. Des candidats déclarés "libres" pourraient bien ne pas décider librement de ce qu'ils doivent penser ou faire.