Un Représentant Syndical CGT au CE

 

 

 

M. Liebaud (de Midi-Pyrénées) est désormais le représentant syndical CGT au CE.

Le délégué régional Aquitaine rencontre notre délégué syndical

 

 

 

 

M. De Lima a souhaité rencontrer le formateur-professeur, délégué syndical CGT, M. Grellety, pour un entretien d'un peu plus d'une heure. Cette rencontre a été l'occasion de faire le point sur différents problèmes qui ont fait ici l'objet d'une ou plusieurs notes (réponses aux lettres, moyens de la section syndicale, dates CE, grille d'ancienneté, coefficients hiérarchiques appliqués différemment, etc). C'est le premier dialogue sérieux et qualitatif depuis que la section syndicale a commencé ses actions. M. De Lima a tenu à affirmer sa volonté de faire vivre ce dialogue social. Celui-ci requiert un état d'esprit : il existe. Après, il faut bien entendu des réponses concrètes, précises, et justifiées aux demandes de notre section, fondées sur le Droit et sur les légitimes intérêts de salariés sérieux et méritants. M. Grellety a fait connaître le sentiment de bien des salariés : ils ne sont pas maltraités (mais il y a eu à notre connaissance des cas anormaux), ils ne sont pas gâtés (par comparaison avec les salaires de leurs collègues d'autres associations de formation, de l'enseignement public, etc). M. De Lima a tenu à nous dire que sa priorité, ce sont les jeunes apprentis. Pour nous, sa priorité devrait être les apprentis et les salariés : les uns  n'existent que par la présence et le travail des autres. Et cette logique doit être étendue à l'ensemble des salariés et des citoyens.

Tout ce que nous faisons (la section syndicale) repose sur les droits fondamentaux des citoyens-salariés, en matière d'activité et de représentation syndicales, et tout ce que nous demandons repose sur le Droit du Travail dont nous demandons l'application. 

Nous vous ferons connaître les réponses concrètes de la Région Aquitaine AOCDTF dès qu'elles nous parviendront, notamment concernant les moyens de la section syndicale. Nous attendons pour celle-ci une ligne de téléphone portable et un ordinateur, moyens jugés élémentaires par l'Inspection du Travail.

Des CE de Juillet, Septembre, Octobre, le compte-rendu n'est pas encore connu

 

 

 

Nous sommes fin novembre 2012. Les CE indiqués ici se sont tenus au siège de l'AOCDTF à Paris. Depuis, le secrétaire n'a pas transmis à nos élus le compte-rendu de chaque réunion.

Contrat, coefficient, salaire ?

 

 

 

Dans le contrat de travail, un coefficient provenant de la liste établie dans la convention collective vous est  imposé par votre employeur. Ce coefficient doit être adapté à votre niveau d'études, votre expérience professionnelle et votre champ d'expertise. Si celui qui vous est attribué n'est pas adapté (en général inférieur à celui que vous méritez), il faut vous adresser à votre employeur ou à défaut au Prud'hommes à partir du moment où vous êtes certain, certaine, de pouvoir prouver que le coefficient que vous méritez est différent. Ce coefficient est important dans la mesure où il définit votre taux horaire et par conséquent détermine votre salaire mensuel. 

A l'attention de M. Le Secrétaire du CE AOCDTF

 

 

 

 

Monsieur le Secrétaire,

En septembre, les élus du CE ont été convoqués pour la réunion mensuelle. J'ai découvert que la journée fixée était un jeudi. Connaissant mon emploi du temps, j'ai donc constaté qu'il me serait impossible de venir à cette réunion. J'ai attendu de connaître les autres dates pour savoir si la décision de tenir la réunion du CE sur un un jeudi n'était que ponctuelle. Vous m'avez adressé un mail contenant les autres dates du CE pour les mois de la fin de l'année 2011, et ces dates concernaient d'autres jours (lundi, mardi, mercredi). APRES ce mail, je vous ai donc répondu que je vous remerciais de cette information et que je demandais au CE que les journées en semaine choisies pour tenir la réunion mensuelle du CE soient prises sur ces journées, lundi, mardi, mercredi.

En effet, formateur-professeur au sein de l'AOCDTF, je travaille par ailleurs les jeudi et vendredi. Vous m'avez répondu que vous transmettriez ma demande. M. Yves Denier, élu de la CFTC, ayant pu être présent à la réunion du CE de septembre, m'a indiqué que lors de cette réunion, vous n'avez pas fait part de ma demande, mais, lorsqu'un changement de toutes les dates de CE a été annoncé, vous vous êtes contenté de déclarer « c'est M. Grellety qui ne va pas être content. ». J'ai demandé à M. Denier s'il est aussi concerné par un tel problème d'emploi du temps, ainsi que son collègue et élu de la CFTC, et il m'a répondu négativement. Je suis donc le seul, et croyez bien que je le regrette, à être dans l'impossibilité de me rendre à une réunion du CE, si une telle réunion se déroule un jeudi ou un vendredi. C'est pourquoi je vous ai adressé un mail, sans réponse, pour vous demander à ce que les dates fixées en septembre soient respectées. Le fait de choisir une date sur une journée de lundi, mardi, mercredi, permet de disposer d'environ 12 dates par mois pour fixer et réaliser une telle réunion. Je pense que faire un tel choix est de l'ordre du possible.

Par ailleurs, pour l'élaboration de l'ordre du jour du CE, vous n'envoyez aucun mail, à ma connaissance ainsi qu'à celle de M. Denier, pour solliciter de notre part des éléments à fixer à l'ordre du jour. C'est, pourtant, un point important du Code du Travail concernant la tenue d'un CE. Depuis trois mois, je n'ai pas reçu le compte-rendu des réunions du CE. Je vous rappelle que j'ai demandé à plusieurs reprises qu'une personne qualifiée soit disponible lors de la tenue du CE pour que les échanges soient parfaitement enregistrés et diffusés in extenso. C'est encore un point important du Code du Travail.

 

Je vous prie d'agréer, monsieur le Secrétaire, l'expression de mes salutations respectueuses.

 

M. Grellety

Salaires, Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

  

 

 

 

Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Le présent accord vise à déterminer les rémunérations minima conventionnelles à compter du 1er septembre 2011.
A titre exceptionnel et conjoncturel, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord pour réaliser une augmentation différenciée des rémunérations minima conventionnelles selon la catégorie professionnelle et le niveau hiérarchique afin de faire un effort particulier et significatif sur les plus bas niveaux de la classification.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

La valeur du point est inchangée : elle demeure fixée à 98,399 €. De même, aucun relèvement n'est réalisé sur les binômes existant sur les niveaux A1 à B2.
Toutefois, les rémunérations minima annuelles conventionnelles sont augmentées, sur la base de ceux applicables à la date de signature, de la façon suivante :

– employés spécialisés (A1, A2) : + 6 % ;
– employés qualifiés (B1, B2) : + 6 % ;
– techniciens qualifiés 1er degré (C1, C2) : + 2,5 % ;
– techniciens qualifiés 2e degré (D1, D2) : + 2,25 % ;
– techniciens hautement qualifiés (E1, E2) : + 1 % ;
– cadres (F à I) : + 1 %.
En conséquence, les rémunérations minima conventionnelles annuelles sont les suivants :

(En euros.)

Catégorie	Niveau	Coefficient	Salaire minimum annuel
Employés	A1	100	16 803,37
	A2	110	16 966,36
	B1	120	17 021,48
	B2	145	17 076,34
Techniciens	C1	171	17 246,88
	C2	186	18 759,77
	D1	200	20 112,59
	D2	220	22 134,86
	E1	240	23 851,92
	E2	270	26 833,41
Cadres	F	310	30 808,73
	G	350	34 784,05
	H	450	44 722,35
	I	600	59 629,79

Article 3 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Le présent accord est applicable à l'ensemble des organismes de formation entrant dans le champ d'application de l'article 1er de la convention collective national (idcc 1516), à compter du 1er septembre 2011. 
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Au 31 août 2012, le salarié qui n'aurait pas perçu la rémunération minimum conventionnelle correspondant à la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 se verra allouer une prime de rattrapage afin de couvrir la période susvisée.
Dans le cas où le contrat de travail d'un salarié se terminerait avant cette échéance, il sera procédé à la même vérification sur la rémunération minimum conventionnelle proratisée sur la période du 1er septembre 2011 à la date de départ du salarié.