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  • Le Diable se cache dans les détails de la "Dette"

     

     

     

    Pour un Audit de la Dette

     

    Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. «Nous vivons au-dessus de nos moyens», telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias. Maintenant «il faut rembourser la dette», nous répète-t-on matin et soir. «On n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France».


    Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe. Avons-nous trop dépensé pour l’école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis vingt ans ont-ils asséché les budgets? Cette dette a-t-elle été tout entière contractée dans l'intérêt général, ou bien peut-elle être considérée en partie comme illégitime? Qui détient ses titres et profite de l'austérité? Pourquoi les États sont-il obligés de s'endetter auprès des marchés financiers et des banques, alors que celles-ci peuvent emprunter directement et pour moins cher à la Banque centrale européenne?

    Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes dans le cadre d'un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun.

    En fin de compte, ne sommes-nous plus que des jouets entre les mains des actionnaires, des spéculateurs et des créanciers, ou bien encore des citoyens, capables de délibérer ensemble de notre avenir?

    Nous nous mobilisons dans nos villes, nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste audit citoyen de la dette publique. Nous créons au plan national et local des collectifs pour un audit citoyen, avec nos syndicats et associations, avec des experts indépendants, avec nos collègues, nos voisins et concitoyens. Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la démocratie.
  • Salaires et revenus en France, les réalités - à comparer avec ce qui se fait au sein de l'AOCDTF

     

     

     

    Le débat sur les revenus en France est souvent opaque. On mélange tout : des salaires, des revenus du patrimoine, avant et après impôts. Des revenus de célibataires et de familles. Pour faire le point, nous vous présentons les éléments principaux sur les revenus en France.

    Les salaires

    Pour la plupart de la population, revenu = salaire de la fiche de paie. Ci-dessous, nous donnons la répartition des salaires nets par mois. Attention : il s’agit de temps complets, hors fonction publique. Les salariés à temps partiels - aux trois quarts des femmes - touchent la plupart du temps beaucoup moins. Du coup la véritable moyenne des salaires est inférieure à ce qui est présenté ici.

    On voit par exemple que 90 % des salariés ont un salaire net inférieur à 3 404 euros par mois, ce qui revient à dire que 10 % touchent plus. La moitié touche moins de 1 738 euros nets, niveau qui s’appelle le salaire "médian".

     

  • Qui peut être délégué du personnel ? et pour quoi faire ?

     

     

     

    "Pour être délégué du personnel, il est nécessaire que le salarié qui se porte candidat aux élections soit âgé de 18 ans et travaille dans l’entreprise depuis un an au moins.De plus, il ne doit être sans lien de famille proche avec le chef d’entreprise : on évite ainsi toute représentation « en famille » (article 423-8, alinéa 1er, du Code du travail). Compte tenu des fonctions des délégués du personnel, énumérées aux articles 422-1 et suivants du Code du travail, on ne peut être à la fois juge et partie, c’est-à-dire à la fois représenter les intérêts de l’employeur et participer à la désignation des personnes chargés de défendre les intérêts des salariés, voire à être éligible. Il faut à présent se reporter à la jurisprudence en la matière afin de trouver des éléments de réponse. Dès 1967, la Chambre sociale de la Cour de cassation a toujours refusé la qualité d’électeur et de candidat aux cadres exerçant des pouvoirs permettant de les assimiler au chef d’entreprise (Cass. civ. 2ème, 24 novembre 1967). 

    Leurs missions sont :

    • Représenter le personnel devant l'employeur ou son représentant et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'hygiène, à la sécurité, à l'application du code du travail, des autres lois sociales, de la convention collective et des éventuels accords d'entreprise, des usages de la profession et de l'entreprise. Cela se fait généralement lors des réunions mensuelles entre les délégués et l'employeur23.
    • Saisir l'inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des lois et règlements dont il est chargé d'assurer le contrôle. Ils en sont des interlocuteurs privilégiés et peuvent, s'il le souhaitent, l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise.
    • Faire des suggestions concernant l'organisation générale de l'entreprise.
    • Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur lors d'une procédure disciplinaire ou l'entretien préalable au licenciement 24, y favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, de rapporter en justice leur témoignage du déroulement de ces entretiens.
    • Lorsqu'il y a carence de comité d'entreprise : Etre consultés sur tout ce qui concerne les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, modulation et cycles, horaires individualisés) et la formation professionnelle. L'employeur doit également demander leur avis pour ce qui concerne la fixation des départs en congés.
  • Le Bulletin Syndical d'Octobre 2011

     

     

     

     

     

    Nous vous remercions de le télécharger, de l'afficher, s'il ne l'est pas, sur le panneau prévu à cet effet, de le faire lire à vos collègues.


    BULLETINSYNDICALOCTOBRE2011.pdf


    Le contexte économique et politique est, dans notre pays, mais pas seulement, mauvais. Dans certains pays d'Europe, nos amis, amies, citoyens, citoyennes, de Grèce, du Portugal, d'Espagne, subissent des violences économiques. Mais en France, nous connaissons-subissons depuis des années : chômage de masse et chantage au chômage, pertes de salaire puisque les augmentations, infimes, sont dépassées par celles des prix et des contraintes obligatoires, etc. Mais il n'y a aucune fatalité à cette tendance générale négative. Il faut faire d'autres choix. C'est ce que la CGT et notre syndicat soutiennent. Vous trouvez l'expression de ces choix et leurs justifications sur les sites de la CGT : http://www.cgt.fr et sur le blog de la section syndicale

     

    Au sein de l'AOCDTF, les NAO 2011 ne sont, officiellement, pas terminées, puisque notre représentant syndical n'a pas signé de PV d'accord ou de désaccord. Pourtant, la direction a unilatéralement décidé d'un certain nombre de choses, malgré les principes formels du droit du travail. La direction a été interpellé sur ce fait, sans réponse à ce jour.

     

    La rentrée 2011/2012 est, selon les maisons/CFA, difficile. Des professeurs-formateurs ont perdu un nombre d'heures considérable. Notre syndicat a fait plusieurs propositions et demandes, mais il n'y a eu aucune réponse à celles-ci. Là encore, le Droit du Travail existe. Il sera sollicité d'une manière ou d'une autre, puisque le dialogue social attendu n'est pas, encore, à l'oeuvre.

     

    Dans cette situation, nous nous sommes adressés, aux Conseils Régionaux, qui participent au financement de l'association, à l'Education Nationale qui fait de même, et à M. Michel Guisembert, premier conseiller de l'association, suite à la parution d'un éditorial du magazine «Le Compagnon». Vous trouvez notre lettre-appel à M. Guisembert sur le blog.

     

    Le groupe Front de Gauche de la Région Aquitaine s'est adressé à la direction. Vous trouvez la copie de cette lettre sur le blog. D'autres groupes pour les autres régions devraient s'exprimer eux aussi.

     

    Il apparaît que dans certaines maisons/CFA, malgré les engagements de la direction, des panneaux, le juridique et le syndical, ne seraient toujours pas installés ou le seraient dans des lieux inadaptés. C'est pourquoi nous demandons à celles et ceux qui le veulent bien de prendre en photo ces panneaux lorsqu'ils existent ou de nous signaler par mail leur absence (à snpefpcgtcfa arobase gmail.com).

     

    Nous avons appris par la presse qu'une convention entre l'Etat et l'association a été signée le 27 juillet dernier, avec une subvention de 2,7 millions d'euros, pour augmenter le nombre d'apprentis. Nous nous en réjouissons. Nous constatons que l'association est bien soutenue par l'Etat et les collectivités locales, que ces soutiens entraînent des droits et des devoirs.

     

  • Pour déclarer les heures effectuées, nous demandons....

     

     

     

    Pour les professeurs-formateurs, il nous est demandé de préciser par date les heures effectuées. Les nouveaux emplois du temps proposent des formations différentes avec des horaires différents. Etant donné que chaque Région dispose de l'emploi du temps des professeurs-formateurs, nous demandons à ce qu'un autre document soit proposé aux salariés, à partir de l'emploi du temps personnel de chacun et chacune. Il suffira alors de cocher la case idoine pour indiquer que le cours prévu a été effectué, et inversement. Une partie libre peut ainsi permettre d'ajouter des heures imprévues ou des changements de dernière minute.

  • Un Conseil de Perfectionnement pour chaque CFA

     

     

     


    Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L. 6232-3 est placé auprès du directeur et de l'organisme gestionnaire du centre.


    Dans l'établissement où ont été ouvertes une ou plusieurs sections d'apprentissage, un conseil de perfectionnement est constitué auprès du conseil d'administration de l'établissement ou de l'instance délibérante qui en tient lieu.


    Le conseil de perfectionnement comprend, dans les conditions fixées par la convention créant le centre de formation des apprentis :
    1° Le directeur du centre ;
    2° Un ou des représentants de l'organisme gestionnaire du centre ;
    3° Pour au moins la moitié de ses membres et en nombre égal, des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, extérieurs au centre de formation d'apprentis, représentatives au plan national ;
    4° Des représentants élus des personnels d'enseignement et d'encadrement et un représentant élu des autres catégories du personnel du centre ;
    5° Des représentants élus des apprentis ;
    6° Dans les centres dispensant des formations de niveau V et IV, des représentants des parents d'apprentis, désignés par les associations de parents d'élèves les plus représentatives dans le ressort territorial d'application de la convention.


    La convention créant un centre de formation d'apprentis définit les modalités de désignation du président du conseil de perfectionnement et la durée du mandat de ses membres.


    Le conseil de perfectionnement institué dans un établissement où sont ouvertes une ou plusieurs sections d'apprentissage comprend : 
    1° Le responsable de l'établissement, président ; 
    2° Son adjoint ou le conseiller principal d'éducation ou la personne qui en tient lieu ; 
    3° Le gestionnaire de l'établissement ; 
    4° Le chef de travaux ; 
    5° Les représentants mentionnés aux 3° à 6° de l'article R. 6233-33, siégeant dans les mêmes conditions.


    Le conseil de perfectionnement peut faire appel, pour participer à certains de ses travaux, à titre consultatif et pour une durée limitée, à des personnes qualifiées en raison de leur expérience pédagogique et professionnelle.
    Il peut également faire appel, selon l'autorité signataire de la convention, à un représentant de l'Etat ou de la région.


    Les représentants des salariés extérieurs au centre de formation d'apprentis qui siègent dans le conseil de perfectionnement sont désignés :
    1° Lorsqu'il s'agit d'un centre de formation d'apprentis d'entreprise, par le comité d'entreprise ;
    2° Lorsqu'il s'agit d'un centre de formation d'apprentis géré soit paritairement, soit par des organisations patronales, soit par des associations dont celles-ci sont membres fondateurs, par les organisations syndicales de salariés, selon des modalités fixées par un protocole d'accord conclu entre les organismes d'employeurs gestionnaires de ces centres et les organisations syndicales de salariés intéressées ;
    3° Dans les autres cas, par les organisations syndicales de salariés intéressées.

  • Une lettre à M. Michel Guisembert, premier conseiller de l'AOCDTF, avec l'appel à un dialogue social

     

     

     

    Vous trouvez ci-dessous le début de la lettre, et après, la lettre complète au format PDF : 

     

     

    Dans le magazine mensuel, «Compagnon du Devoir» d'octobre 2011, sous votre signature, de «Normand la Clef des cœurs», Monsieur Guisembert, vous qui êtes l'un des principaux dirigeants de l'AOCDTF, est publié un «Edito», intitulé, «Les âges de la vie, XIII, Relation au travail – relations de travail - travail de relations». Cet éditorial commence par une citation : «La vie est l'adaptation continue de relations internes à des relations externes», d'Herbert Spencer. Citer Herbert Spencer au tout début d'un éditorial de ce magazine peut légitimement étonner. Car qui fut Herbert Spencer ? «Connu comme l'un des principaux défenseurs de la théorie de l'évolution au 19ème siècle, sa réputation à l'époque rivalisait avec celle de Charles Darwin. Spencer est d'ailleurs l'auteur de l'expression « sélection des plus aptes », qu'il mettait en rapport avec la sélection naturelle de Darwin.» (1) Herbert Spencer faisait une lecture erronée de Darwin, qui, de son vivant, a contesté la traduction-trahison de son constat de l'évolution-sélection en apologie des réputés plus forts contre les plus faibles, car Darwin, comme l'a démontré M. Patrick Tort, avait également une connaissance des faits anthropologiques, à commencer par la loi de l'empathie, à savoir la capacité pour un être humain d'avoir des sentiments en fonction de ce qui advient à un autre membre de la communauté. Mais les erreurs et errements de Spencer ne se sont pas arrêtés là. «Son ouvrage le plus connu, Le Droit d'ignorer l'État, publié en 1850, formulation classique du droit de se passer des services de l'État et, donc, du droit de sécession individuelle qu'il légitime lorsque la puissance gouvernante abuse de son pouvoir. Spencer était alors un défenseur de l'État minimal (réduit donc strictement au maintien de la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu'il l'explique dès The Proper Sphere of Government en 1842)». Il s'agit là d'une théorie et d'une ambition ultra-libérales, que nous subissons depuis trente ans, depuis l'apparition des gouvernements Reagan et Thatcher, et dont «la crise» actuelle est l'une des conséquences, puisque ces dirigeants ont sciemment organisé la faillite des États pour pouvoir mieux en privatiser les richesses.

     

    Il est donc extrêmement étonnant que vous placiez votre texte sous l'égide d'une telle référence intellectuelle et historique dont il est bien difficile de comprendre le lien avec l'Histoire des Compagnons. Mais si nous mettons de côté l'auteur pour la seule phrase, nous pouvons dire que, en effet, l'adaptation est dans la vie utile et nécessaire. Avant 2011, il n'y avait pas de section syndicale active, mais depuis janvier 2011, c'est bien le cas, et quelles adaptations pouvons-nous constater de la part de la direction de l'AOCDTF à l'existence et l'expression de notre section syndicale ? Adaptation ne veut rien dire : il y a adaptation et adaptation, positive, négative. Dans le cas de l'existence de notre section, il s'agit d'une adaptation-négation et les faits s'accumulent (cf. liste finale). S'il s'agit d'une adaptation-relation, cela devient l'Arlésienne. Habituelle exagération d'un salarié-syndicaliste qui serait le symbole de la «contestation» et donc du «travail minimum» ? Celles et ceux qui «contestent» sont-ils dans le «travail minimum» pendant que celles et ceux qui jamais ne contestent mais acceptent tout seraient dans le travail maximum ? ! Il faudrait croire alors que dans leur Histoire, les Compagnons, lorsqu'ils ont «contesté», auraient été des adeptes du travail minimum ? ! Voici ce qu'écrit un spécialiste de l'Histoire du Compagnonnage, avec un texte disponible sur Internet (2) : «A la fin du Moyen Age, la puissance des corporations est grandissante et y accéder à la maîtrise est devenu très difficile car le recrutement des maîtres se fait de plus en plus par voie héréditaire. Ainsi en réponse à cette puissance des corps de métiers apparaissent les confréries ouvrières. On parlait plus à cette époque de "corporations de métiers" que l'on décomposait en trois grandes catégories : les maîtres qui devaient faire preuve de compétences techniques et payer des droits d'entrée, les apprentis (destinés à devenir maîtres) et les valets que l'on appellera compagnons à partir du XVe siècle. Les ouvriers qui allaient travailler de province en province ne pouvaient s'enfermer dans le cadre étroit et réduit de la corporation que les maîtres s'appliquaient d'ailleurs à rendre de plus en plus exclusive avec le temps. La "confiscation" des corporations par les patrons s'est faite avec la complicité du régime (octroi des lettres de maîtrise par l'autorité royale). De là le besoin très réel pour les ouvriers de fonder des associations particulières, sortes de confréries qui assuraient leur défense, la solidarité ouvrière et dont la protection les accompagnait dans leurs pérégrinations laborieuses. Ces associations ne servaient pas seulement à assurer du travail à l'ouvrier jeté dans une ville inconnue, elles lui faisaient aussi trouver des mains fraternelles, des visages amis partout où il allait ; elles lui assuraient des secours et du pain dans le besoin, loin de son pays et des siens. Ce fut surtout l'instinct de défense mutuelle qui porta les hommes de même métier à se protéger et à s'unir contre l'arbitraire des patrons.
    A la ligue des bourgeois et artisans établis, il fallait opposer la ligue des travailleurs. L'atelier ayant cessé d'être un asile commun et étant devenu une sorte d'exploitation du plus faible par le plus fort, l'intérêt du maître et celui du compagnon étaient devenus aussi distincts que possible et un fossé profond avait fini par se creuser ; de là l'indispensable association ouvrière avec ses règlements, ses usages et ses mystères.
    » Les premiers compagnons ont CONTESTE la situation que leur imposait les «patrons», et nul n'a jamais considéré que ces premiers compagnons étaient des fainéants. Établir un lien systématique comme cela est fait dans cet éditorial entre contestation et travail minimum est donc très problématique. Ce lien signifie une chose : qu'il faudrait donc, lorsqu'on est ou veut être compagnon, ou lorsqu'on est ou veut être salarié de l'AOCDTF, quelqu'un qui jamais ne conteste dans sa situation de travail. Il faudrait donc transposer ce qui est au cœur de la fraternité compagnonnique jusqu'aux entreprises elles-mêmes. Les premiers compagnons ne l'ont pas fait. Pourquoi aujourd'hui les salariés de l'association, qui, certes, ne sont pas compagnons, mais partagent avec eux, le fait du travail, les valeurs du travail, le sens de la fraternité, à l'intérieur de l'organisation pour les Compagnons, à l'intérieur de la section syndicale pour les salariés qui le veulent, ne devraient-ils pas suivre cet exemple ?

     

    Mais là encore, s'agirait-il de «donner une tout autre signification (…) tout en utilisant les mêmes mots selon la disposition que l'on en fait... » ? C'est qu'en effet les généralités sont dangereuses : faire l'apologie de l'adaptation, alors que celle-ci peut signifier par exemple des contraintes économiques nouvelles qui empêcheraient de faire vivre la vie compagnonnique aux compagnons, c'est un problème ; comme critiquer en général la contestation, alors qu'il existe des contestations légitimes, comme l'illustre l'Histoire des Compagnons, comme ceux de la Libération, à travers la Résistance. Il fallait bien contester la force de l'occupant-ennemi. Les professeurs de français peuvent saluer votre éloge de la maîtrise de la langue française, puisqu'il «nous faut, à quelque poste que nous agissions dans la vie familiale, la vie professionnelle ou la vie de la cité, agir pour promouvoir le perfectionnement permanent de ce qui nous permet d'entrer en communication ordonnée avec l'autre». C'est ce «code», la langue française, que nous avons utilisé lorsque nous nous sommes adressés, avec d'autres, à vous, premier conseiller, comme à tous les Compagnons, à travers une lettre de salariés envoyée cet été (toujours disponible sur le blog de notre section). Mais sans doute prenez-vous le temps d'y répondre, puisqu'à ce jour, la réponse ne nous est pas parvenue. Puisque votre texte a pour objet de parler et de penser le rapport entre travail et relation, vous commencez par interroger la «relation au travail». Évoquant l'histoire de chacun, la jeunesse et ses désirs, vous affirmez étrangement que «si pour un très grand nombre de jeunes, l'accès à l'emploi, donc au travail, de préférence avec un contrat à durée indéterminée – ce qui est une donnée très contemporaine, certainement appelée dans les prochaines décennies à se modifier fondamentalement... -, la relation au travail est relative.» Le contrat à durée indéterminée, à savoir un contrat qui est seulement un tout petit peu plus protecteur de tous les salariés qui en bénéficient, mais qui est fragile, car révocable par le licenciement, serait une donnée récente et que l'Histoire prochaine et en cours réviserait – mais pourquoi et quid de celles et ceux qui dirigent ? CDD des dirigeants d'entreprises révocables par les salariés, comme c'est le cas dans les Scop ? Contrat des clients révocables à tout moment ? Il est très curieux d'observer que des citoyens, dirigeants, employeurs, ont organisé et organisent leur sécurité économique permanente et durable, par leurs revenus, la rente, etc, font la promotion de l'insécurité économique des salariés qui devraient renoncer à leur CDI ou CDII (!) pour une précarité permanente. La sécurité-stabilité permanente pour les uns, l'insécurité-précarité permanente pour les autres. Dans de telles conditions, nous retrouvons une vision de Spencer : des forts qui sont forts parce qu'ils vivent des faibles qu'ils ont affaibli. Mais quel compagnon employeur pourrait souhaiter cela à ces salariés et aux salariés de l'association alors que l'Histoire même des compagnons démontre que ceux-ci se sont organisés CONTRE l'insécurité économique ? Je suis (...)


    FINOCTOBRE2011LETTREPUBLIQUEAMICHELGUUISEMBERT.pdf

  • La lettre de soutien du Front de Gauche Aquitaine du Conseil Régional aux salariés de l'AOCDTF

     

     

     

     

    Monsieur le Secrétaire Général de l'AOCDTF,

    Les salariés/employés par les compagnons du Devoir, AOCDTF, qui possèdent des centres de formation partout en France dont l’Aquitaine nous interpellent en ce qui concerne le dialogue social inexistant.

    On nous a alerté sur leurs situations qui méritent qu’on s’y intéresse.

    Pour ces salariés, nous pouvons mesurer en premier lieu que l'Inspectrice du Travail qui s'y est rendue a constaté de nombreux manquements sur la bonne tenue de l’activité syndicale.

    Nous pouvons mesurer ensemble d’un côté la faiblesse des rémunérations, la régression de leurs conditions de travail et la précarisation de leurs métiers. De l’autre, à en croire les résultats de l’AOCDTF, dont le chiffre d’affaire avoisine les 16,4 millions d’euros, nous pourrions dans le détail chercher à savoir si l’argent est utilisé en direction des salariés. Dans ces conditions, il nous semble normal que leur travail soit correctement rémunéré. Nous sommes attachés à ce que les salariés dans ce contexte difficile soit correctement rémunéré et d’une façon décente. Nous proposons d’ailleurs que le SMIC soit relevé à 1700 euros brut.

    Il faut vous rappeler une notion simple. Les richesses et les savoirs apportées par cette association viennent pour une part essentielle de ses salariés, par la taxe professionnelle et des subventions publiques des collectivités territoriales dont l’Aquitaine a versé une subvention en 2010 de 55 474 euros. Nous pensons que vous auriez des difficultés à faire fonctionner votre activité seule.

    Il nous semble urgent de prendre en compte l’exaspération qui gagne une majorité des salariés face à ce refus de dialogue en cours.

    C’est pourquoi, nous tenons à vous faire part de notre attachement à soutenir l’action engagée par les salariés et leurs organisations syndicales pour l’ouverture de négociations dans les plus brefs délais.

    En cette période difficile pour le monde du travail, nous espérons que vous et vos collaborateurs auront l’intelligence de dégager des solutions dans l’intérêt général.

    Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, nos salutations distinguées.

    Alain Baché, Président du Groupe Front de gauche Aquitaine

  • Un prochain CE mais quand ?

     

     

     

    Le prochain comité d'entreprise d'octobre est censément prévu le 17 octobre, lundi prochain. Lors de la dernière réunion du CE en septembre, tenue un jeudi, jour pour lequel M. Grellety, élu au CE, n'a pu être présent en raison d'une indisponibilité permanente ce jour de la semaine (ainsi que le vendredi), il aurait été évoqué un changement sur les dates des prochaines réunions du CE, avec la possibilité d'une tenue de ces réunions de manière systématique un jeudi ! M. Grellety a fait connaître à M. Duboy le fait qu'un tel choix l'empêcherait d'être présent à chaque CE, et a demandé à ce que la date mensuelle soit prise entre le lundi et le mercredi, ce qui représente environ 12 jours par mois pour trouver le jour adéquat. Il est à ce jour sans réponse, comme à une semaine du CE, il ne sait si cette réunion se tient bien le jour annoncé dans le planning actuel (le 17) ou si cette date a été modifiée. C'est ainsi que les choses se passent.

  • La réponse de la direction et de la DRH à notre lettre

     

     

     

    Il y a 15 jours, en raison de l'absence de réponse de la direction à plusieurs questions et demandes, nous avons adressé une lettre recommandée. Nous avons reçu la réponse suivante. Celle-ci est accompagnée de notre analyse et de nos réponses, en italique.

    "Monsieur,

    Lors de la troisième et dernière réunion organisée le 7 juillet 2011 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire engagée le 4 avril dernier, les réponses à vos différentes demandes vous ont déjà été apportées. Cependant, il est vrai que vous avez quitté la réunion avant la fin.

    Dans notre lettre, nous avons rappelé que les NAO doivent se conclure par un document, et que jusqu'à la signature de ce document par les parties concernées (direction et syndicats), l'employeur ne peut pas prendre de décisions unilatérales à caractère collectif sur les sujets abordés par les NAO. Or, ces NAO AOCDTF 2011 n'ont pas été conclues par un document. Le délégué syndical du SNPEFP-CGT a quitté la dernière réunion parce que, résidant en Aquitaine, il était obligé de rejoindre la gare pour repartir. Depuis, la direction n'a rien adressé à notre délégué concernant ces NAO. Par ailleurs, M. le DRH a répondu au cours de cette réunion express que toutes les demandes émises par les deux syndicats ensemble étaient rejetées. Nous attendons donc un document émis par la direction sur ces NAO 2011, les premières de l'Histoire de l'AOCDTF.

    Nous vous rappelons que les salaires ont été augmentés de 1% au mois d'avril 2011 puis le seront de 1% en octobre 2011 pour l'ensemble des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

    Nous répétons ici que ces augmentations de 1% constituent le seul évènement en matière de moyens et de droits salariaux depuis des années, et que les organisations syndicales doivent être consultés dans les NAO sans possibilité de décision unilatérale.

    De la même manière, nous vous confirmons une nouvelle fois que nous n'envisageons pas de dénoncer l'accord d'entreprise conclu en 1999. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, la représentativité de votre syndicat lors des dernières élections a été très faible. En effet, aucun candidat SNPEFP CGT n'a été élu en tant que délégué du personnel.

    La dénonciation de l'accord d'entreprise peut être effectuée par la direction ou par une organisation syndicale qui en a la légitimité. Le score du premier tour des élections professionnelles obtenu par le SNPEFP-CGT (entre 60 et 70%) nous permet légalement et légitimement de dénoncer cet accord. La direction de l'AOCDTF n'a donc, selon le droit du travail, qu'à prendre acte de cette dénonciation et à convier les représentants syndicaux pour l'ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord. Le refus catégorique d'accepter et le fait et le droit par la direction prouve son attachement à cet accord il est vrai défavorable aux salariés et signé par un "représentant syndical de la CFDT", ce dont nous n'avons toujours aucune preuve. La représentativité syndicale s'établit par les résultats du premier tour et non du second. Si, en effet, au second tour, les candidats du SNPEFP-CGT n'ont pas été élus, ils ont obtenu des voix. Par exemple, dans une région, les candidats élus ont pu obtenir 30 voix et les candidats SNPEFP-CGT 15. Même en prenant compte ce second tour, cette représentativité est donc établie et forte, mais rappelons-le, le droit du travail prend en compte pour le calcul de cette représentativité le premier tour des élections professionnelles. L'interprétation-modification permanente du droit du travail par la DRH est très problématique. Le droit du travail est, même s'il est ausi accompagné par la jurisprudence, ce qu'il est, et on ne peut pas lui faire dire son contraire.

    Enfin, s'agissant de votre demande d'attribution de moyens matériels (pour la section syndicale du SNPEFP-CGT), nous vous informons que nous mettrons à votre disposition un bureau avec téléphone sur le site de Lamothe Landerron. Ce bureau sera accessible selon un planning établi par le prévôt.

    Nous prenons acte de cette réponse qui parvient enfin à notre demande concernant des moyens qui sont là aussi prévus par le droit du travail. Pour l'heure, dans cette réponse, les moyens prévus sont faibles, incomplets et seraient même disponibles par intermittence, alors que ces moyens doivent être permanents. Nous communiquerons donc prochainement aux salariés un numéro de téléphone et de fax pour joindre les membres de la section et le délégué syndical.

  • Des délégués du personnel dans certaines régions, comme en Aquitaine

     

     

     

    Au mois de juin, le second tour des élections professionnelles a déterminé l'identité des délégués du personnel dans les régions où il y avait des candidats (les régions où le SNPEFP-CGT avait des candidats). Les noms, lieux de travail, moyens et temps de disponibilité, doivent être disponibles dans les maisons sur les panneaux prévus à cet effet. En Aquitaine, nous souhaitions communiquer ici le nom de l'un des délégués du personnel, mais par lettre celui-ci nous a informé de son refus de voir son nom indiqué ici. Dont acte.

  • Si vous souhaitez nous écrire...

     

     

    Cela vaut par exemple pour la personne qui a laissé un commentaire sur le blog. Aucune réponse personnelle n'est formulée sur le blog. Vous devez écrire à

    snpefpcgtcfa arobase gmail.com