La DIRECCTE Aquitaine répond et confirme le transfert de la médiation à la DIRECCTE IDF

 

 

Voici le courrier de réponse de la DIRECCTE Aquitaine : 

Monsieur,

"Par courrier de début février, vous avez attiré notre attention sur divers sujets en joignant la copie d’un courrier au délégué régional Aquitaine de l’AOCDTF. Cela fait suite également à votre saisine auprès du Ministère délégué chargé de la formation professionnelle, fin 2012, dont réponse et transmission pour attribution à la DIRECCTE Ile de France vous ont été communiqués en janvier.

 

A mon sens, dans votre dernière saisine, deux questions doivent être abordées distinctement:

- la première consiste en un bon Fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel de l’AOCDTF, aux différents niveaux de leur mise en place (cf tenue des réunions, transmission des documents, réponses apportées, moyens octroyés,..). Cela comprend également le dialogue social, à travers le droit syndical et les négociations collectives afférentes.

- la seconde tient au contenu et aux orientations de la politique de formation de l’AOCDTF : offres et durées de formations, CFA, filières, diplômes préparés…. qui doivent répondre sous certains aspects à des contraintes de types réglementaires (CFA) et/ou de conventionnements (Education Nationale / Conseil Régional). Elles peuvent être présentées pour avis aux IRP, à travers notamment les communications destinées au comité d’entreprise. (cf. bilan social et rapports sur la situation économique)

 

Une clarification de ces approches pour l’ensemble des sites de l’AOCDTF doit je pense être opérée à travers la « médiation sociale » que vous sollicitiez en premier lieu, en même temps qu’une interprétation de la CCNOP sur l’usage du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII).

Comme précédemment, ces éléments de réponse sont communiqués à la DIRECCTE Ile de France et à l’Inspection du Travail de PARIS, compétente pour le siège de l’AOCDTF. (Section ¾).

Amiante : 65% des artisans retraités exposés, dont des maçons

 

 

 

Nous partageons cet article du site Futura Sciences : 

 

Une étude nationale sur l’exposition à l’amiante des artisans retraités, qui est en cours, vient de livrer ses premiers résultats. Dans sept régions françaises, il s’avère que 65 % des personnes de cette catégorie socioprofessionnelle ont été concernés par les fibres toxiques et durant, en moyenne, 25 ans et demi. Les plus exposés sont les maçons et les garagistes…

Analyser l’impact sanitaire de l’exposition à l’amiante chez les artisans retraités : voilà l’objectif du programme Épidémiologie et surveillance des professions indépendantes, mené par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et le Régime social des indépendants (RSI) entre 2005 et 2009. Les résultats du premier volet de cette étude épidémliogique montrent que 65 % des artisans ont été exposés au moins une fois dans leur carrière.

Essentiellement concentrées dans le nord et l'ouest de la France, sept régions ont été couvertes par le premier volet du programme : Aquitaine, Basse-Normandie et Haute-Normandie, Limousin, Nord–Pas-de-Calais, Picardie et Poitou-Charentes. Au total, un peu plus de 15.000 artisans ont été invités à participer au programme, dont 85 % étaient des hommes. Mais seulement 61 %, soit 9.125, ont répondu à cette invitation.

L'asbestose est une maladie due à une exposition à l'amiante. Cette maladie pulmonaire apparaît 10 à 20 ans après les faits et se caractérise par des inclusions (en noir) formées par les fibres d'amiante inhalées mélangées à unmétal ferreux. On ne sait pas traiter cette maladie. © Nephron, Wikipédia, cc by sa 3.0

Plus d’amiante dans le secteur du bâtiment ou de l’automobile

Au cours des cinq années du programme, « 5.993 – sur 9.125 artisans retraités entre 2004 et 2008 – ont été considérés par les experts comme ayant été potentiellement exposés au moins une fois durant leur carrière. Soit 65 % des participants », indiquent les auteurs. Avec une durée moyenne d’exposition de 25 ans et 6 mois.

Le pourcentage de personnes exposées au polluant s’est révélé bien supérieur chez les artisans retraités par rapport aux salariés retraités, tous secteurs d’activités confondus. Et les prévalences les plus élevées ont été observées dans le secteur de la construction (isolation des maisons, etc.), du commerce et de la réparation automobile. Par ailleurs, parmi les 1.810 participants ayant réalisé un bilan médical complet, 295 présentaient une pathologie « connue comme pouvant avoir un lien avec l’amiante ».

Si « le programme a contribué à réduire les inégalités en favorisant le suivi médical et l’accès au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) », les auteurs soulignent « l’importance de renforcer l’information des médecins traitants, interlocuteurs des artisans pour le repérage de leurs expositions et pathologies ». Et ce, d’autant plus que les pathologies peuvent survenir 30 à 40 ans après l’exposition.

Des Compagnons à Anglet, un reportage de Perrine Durandeau et Emmanuel Galerne

 

 

 

Voici un reportage sur un site de formation en Aquitaine. Ce site n'est pas géré par l'AOCDTF, mais puisqu'il s'agit de Compagnons, nous les saluons et tenons à les féliciter pour leurs investissements, leurs efforts

Comité d'Entreprise de l'AOCDTF de février 2013, la Prévoyance et le rejet par vote de l'enregistrement des propos

 

 

 

La réunion mensuelle du Comité d'Entreprise s'est tenue le jeudi 21 février au siège social à Paris. Etait à l'ordre du jour, l'avancement de l'audit sur la restauration et l'hébergement (suite à l'intervention de l'élu CGT au CE), des explications sur la prévoyance au sein de l'AOCDTF (suite à l'intervention... ), et avait été placé en questions diverses, la transmission et l'affichage du PV de la réunion mensuelle, la transcription des propos de chaque membre tenus à l'occasion de la réunion mensuelle, les règles générales des frais de déplacement pour les membres du CE et du CHSCT.

Etant donné que "l'audit" (interne) vient de commencer, nous ne pouvons rien en dire. Nous attendrons le rapport de M. Eric Bouchand, chargé au sein de l'AOCDTF de la restauration pour l'ensemble des sites. La section CGT sera vigilante quant au respect des personnels, qui ne peuvent être tenus responsables de la "matière première" qui leur est remis à préparer et servir.

Concernant la Prévoyance, M. Le DRH a fourni une explication synthétique et précise : étant donné ce que dit la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation, puisque les garanties sont fixées par branche professionnelle, celle-ci a adhéré à la GNP, qui elle-même sous-traite, nationalement et régionalement, ce qui est le cas pour l'AOCDTF avec l'APICIL. Pour une incapacité de travail, les 30 premiers jours sont à 100%, et les 60 premiers jours à 75%, mais l'AOCDTF a décidé que ce maintien à 100% concerne les 3 premiers mois. Selon l'ancienneté, par période de 5 ans, 15 jours à 100% s'ajoutent, jusqu'à atteindre 3 mois maximum (6X5 = 30 ans d'ancienneté pour bénéficier de ce maximum plafonné). Lorsque le terme de la prise en charge est arrivé, c'est la Sécurité Sociale (CPAM) qui prend en charge à hauteur de 50% du salaire et la Prévoyance à 33%. Cette prise en charge dépend du nombre d'heures travaillées au cours des derniers mois, puisque les personnels qui effectuent peu d'heures (moins de 200 heures dans les trois derniers mois et moins de 800 heures dans les six derniers mois) ne peuvent rien percevoir

Concernant l'affichage des PV du CE, M. le Secrétaire Général a rappelé qu'il a déjà rappelé cette obligation et cette exigence aux RAC et aux Prévôts, et qu'il réitère ce rappel.

Les élus présents ont voté sur la demande de l'élu CGT qui a rappelé que pour le Code du Travail, l'enregistrement des propos tenus par les élus et les membres du CE est un principe essentiel, afin d'assurer aux salariés une connaissance exacte des échanges et afin de pouvoir consulter des archives valables. Une majorité de trois voix contre deux a refusé cette nouvelle demande. Pour la section, ce nouveau refus prouve que la majorité au CE veut donc bien pouvoir parler sans qu'une transcription exacte permette de l'interpeller et de l'interroger. La section CGT maintiendra cette demande jusqu'à sa réalisation.