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CHSCT AOCDTF : saisine du Tribunal d'Instance 75004 pour annulation d'un processus électoral

 

 

 

Notre délégué syndical CGT a écrit par mail à Monsieur le Premier Conseiller, M. Bertrand Nauleau, à Monsieur Yves Denier, secrétaire de l'actuel CHSCT (et délégué syndical CFTC), à M. Duboy, actuel secrétaire du CE et représentant syndical de la CFDT, à M. Stéphane Denier, représentant syndical de la CGC, pour leur faire connaître cette saisine du tribunal d'instance 75004, pour une requête en annulation du processus électoral CHSCT mis en oeuvre au sein de l'association en juillet 2014. Les pièces leur sont adressées également. Nous nous exprimerons prochainement sur cette démarche.

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