Agricol Perdiguier : "Plus de salaires, plus de consommation de la part du plus grand nombre, et partant, plus d'échange, plus de commerce"

 

 

 

"Plus de salaires, plus de consommation de la part du plus grand nombre, et partant, plus d'échange, plus de commerce. Si l'ouvrier reçoit un salaire équitable, s'il touche un argent qu'il a gagné à la sueur de son front, cet argent, il ne le cache pas dans la terre, il le dépense il se nourrit alors un peu mieux, il se vêt, il se meuble, il se procure des livres, il envoie ses enfants à l'école, il leur donne les soins qu'ils méritent. L'argent gagné et dépensé par les ouvriers fait travailler les aubergistes, les tailleurs, les cordonniers les chapeliers, les fabricants de meubles, les marchands de toiles et d'étoffés, les instituteurs, les imprimeurs, les libraires, les boutiquiers de toutes sortes. Ceux-ci se font encore travailler les uns les autres, font travailler d'autres travailleurs. 'l'outes les industries, toutes les sciences, tous les arts en profitent, et je n'excepte ni les théâtres ni les autres lieux de divertissement. Comme chacun mange et boit, le cultivateur vend ses denrées pour se procurer ensuite les produits des villes qui consomment les siens. Chacun paye alors son loyer ou son fermage, l'Etat perçoit les impôts directs et indirects, riches et pauvres s'en trouvent bien, et la vie circule dans la société."

L'obligation, pour l'employeur, de formation des salariés

 

 

 

Droit aux dommages et intérêts

L’employeur est tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail. Il a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur poste de travail, d’une part, et le maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi, d’autre part. La violation de cette obligation par l’employeur entraîne pour les intéressés un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Ainsi, récemment, une secrétaire qui n’a bénéficié d’aucun stage de formation sur ses sept années de présence dans l’entreprise s’est vu octroyer 6 000 euros de dommages et intérêts pour absence de formation continue (Cass. soc. 7 mai 2014

).

Il a été également jugé que le fait pour quatre travailleurs maliens, présents dans l’entreprise depuis respectivement 22, 25, 27 et 33 années, de n’avoir bénéficié d’aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l’entreprise, établit un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, entraînant pour les intéressés un préjudice ouvrant droit à réparation (Cass. soc. 2 mars 2010, n° 09-40914, Soumaré c/Sté La Tour Lafayette)

 

Selon l’article L. 6321-1 du Code du travail, « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme ».

 

 

La loi impose à l’employeur une obligation générale d’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit également garantir l’actualisation de leurs compétences pendant toute la durée de l’exécution de leur contrat de travail. L’employeur doit remplir cette obligation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Les représentants du personnel et les syndicats devront être attentifs au contrôle de la réalité et du sérieux des formations proposées par l’employeur aux salariés pendant l’exécution de leur contrat.
C’est à l’employeur qu’il incombe de veiller à l’employabilité de ses salariés, comme le précise un arrêt du 18 juin 2014

.

Les faits

Cinq salariés avaient entre deux et douze ans d’ancienneté dans l’entreprise lorsque celle-ci cède son activité de nettoyage et de préparation de véhicules automobiles, avant d’être dissoute. Chacun d’eux réclame 5 000 euros au liquidateur au titre de dommages et intérêts pour violation de l’obligation de formation résultant de l’article L. ­6321-1 du Code du travail. Ils reprochent à leur employeur de ne pas les avoir formés pendant leur période d’emploi.
Pour débouter les salariés de leur demande, les juges du fond estiment que leur poste de travail n’avait connu depuis leur embauche aucune évolution particulière qui aurait nécessité une formation d’adaptation. En conséquence, aucun manquement n’a été commis par l’employeur.

La Cour de cassation casse cette décision

 et donne raison aux salariés. Elle reproche à la Cour d’appel d’Orléans de n’avoir pas recherché si, au regard de la durée d’emploi de chacun des salariés, l’employeur avait rempli son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Les parties sont renvoyées devant la cour d’appel de Poitiers pour réaliser cette vérification. Mais celle-ci estime que, puisque les salariés n’ont eux-mêmes jamais émis aucune demande de formation en cours d’exécution du contrat, notamment une demande de validation des acquis de l’expérience, la preuve que l’employeur aurait manqué à son obligation de formation n’est pas rapportée.
Les intéressés forment un second pourvoi devant la Cour de cassation.

La décision

La Cour de cassation désavoue les juges de la cour d’appel de Poitiers en affirmant que l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de l’employeur. Elle renvoie les parties devant la cour d’appel de Bordeaux afin qu’elle contrôle si, au regard des durées d’emploi respectives des salariés, l’employeur peut ou non être considéré comme ayant satisfait à ses obligations et, en cas de réponse négative, fixer le montant des dommages et intérêts. L’intérêt de cet arrêt est de confirmer que, même si le salarié ne demande rien au cours de sa carrière, l’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité en faisant valoir que le poste occupé par l’intéressé n’a pas évolué depuis son embauche. L’obligation de formation s’impose même dans ce cas. Rappelons que la Cour de cassation avait déjà rejeté, en 2013

, l’argument d’un employeur selon lequel il appartenait au salarié de demander, en cours d’exécution de son contrat, à bénéficier d’un congé individuel de formation ou du droit individuel à la formation. 

 

Croissance "nulle" : augmenter les moyens/revenus de la population qui dépense en France la plus grande partie de ceux-ci, des solutions

 

 

 

 

Ce jour, une presse et des médias, "unanimes", puisqu'ils répètent tous les mêmes "évidences", nous serinent sur un constat macro-économique : la croissance économique attendue n'est pas au rendez-vous. La même presse et les mêmes médias qui nous bombardent chaque jour, chaque semaine, chaque mois, avec leurs solutions, les mêmes, dont tout ou partie de celles-ci est déjà à l'oeuvre, avec les résulats que nous connaissons, vont donc d'ici septembre continuer cette propagande en faveur des croyances et mensonges "libéraux" : diminuons encore le périmètre de l'Etat et des collectivités publiques, privatisons à tour de bras, baissons les salaires, etc. Une partie de l'Europe connaît cette médecine assassine - et des centaines de milliers, ou des millions, de citoyens, en meurent, rapidement ou non. Mais, pendant ce temps, les plus fortunés, des cadres supérieurs aux actionnaires, ne connaissent pas "la crise". La "crise", répétons-le, ce n'est ni partout ni pour tout le monde, mais uniquement pour celles et ceux qui subissent son instrumentalisation, idéologique, économique. Evidemment, l'économie générale en subit les effets. Les dépenses, même "dynamiques", sont faibles, au regard de ce qu'elles pourraient et devraient être. Et les conséquences pour l'Etat fiscaliste en sont multiples. Il faut donc trouver des moyens pour que la majorité civique puisse, dans les prochaines semaines, voir ses moyens augmenter, afin qu'une partie substantielle, soit dépensée, et contribue au redressement économique. Comment faire ? Il ne faut pas généraliser : ne pas imposer aux entreprises qui ne le peuvent pas, qui sont moribondes, des mesures, qu'elles ne pourront pas supporter - et inversement ! Il faut, en effet, que celles et ceux dont la trésorerie générale est excellente, dont les bénéfices 2013 ont été conséquents, en hausse, dont les dividendes ont été massifs au profit des actionnaires, qu'une part de ces moyens financiers soit utilisée pour des augmentations, pour des embauches - et ce, obligatoirement ! Parce que les entreprises, en France, sont sous la coupe du MEDEF, et que ce "syndicat patronal" n'a qu'une politique : tout pour nous, et le pire pour tous. Or les membres de ce syndicat patronal ne sont qu'une toute petite minorité. Le pays ne peut pas subir le terrorisme économique de cette minorité. Un impôt exceptionnel sur les plus grandes fortunes devrait pouvoir servir à financer un plan national de développement des infrastructures, une prime exceptionnelle en fin d'année pour les plus modestes et précaires. Certaines règles des SCOP devraient être étendues aux entreprises privées, de statut SARL, SA - comme la règle du 1/3 des profits partagés entre les salariés. Et puisque le privé est aux mains de propriétaires qui parient sur l'échec de ce gouvernement dont les rares mesures sociales et économiques ne leur conviennent pas, il faut que l'Etat joue son rôle dans la relance économique, par un plan de développement, qui passe par des embauches et non par des suppressions d'emplois. Il ne faut pas attendre que, dans l'UE où là également, les libéraux et ultra-libéraux paralysent les possibilités à grande échelle de relance, la solution vienne, puisqu'elle ne viendra pas, à cause de ses amis du MEDEF. Au niveau de l'AOCDTF, c'est ce que la CGT défend, avec des mesures qui seront détaillées à la rentrée, pour la négociation sur l'accord d'entreprise.

Un débat sur la vie (et la mort) du Compagnonnage, sous titré, "Sur les dangers d'une scolarisation du Compagnonnage"

 

 

Nous voulons signaler ce débat, par la publication sur le blog "Compagnons, compagnonnage", par "Brabançon la Persévérance". Cette invitation à lire ce texte ne signifie pas que nous approuvions ou désapprouvions tout ou partie de ce texte, actuellement. Après réflexion, nous ferons peut-être paraître une réponse le concernant.