Prud'hommes/AOCDTF : les dossiers s'accumulent, hier à Strasbourg, aujourd'hui à Paris, demain à Toulouse, Bordeaux, etc

Quand une direction, s'obstine dans des pratiques salariales injustes, illégales et dramatiques, quand les années passent et que malgré un PV de l'Inspection du Travail, rien ne se passe, notamment parce que le Ministère du Travail couvre ces faits (les connaît et ne les met pas en cause, donc les soutient), les salariés, déjà privés d'une juste réparation du préjudice pour l'ensemble des années concernées, et ce parce que des signataires de l'ANI 2013 (CFDT, CFTC, CGC) ont osé accepter un recul sur ce retour sur salaires limité à trois ans, finissent (et nous insistons bien sur ce verbe) par constater qu'ils n'ont pas d'autre choix. Le "dialogue social" n'existe pas, parce que de telles directions en nient le principe, le sens, les moyens.

Licenciement du délégué syndical CGT : un recours hiérarchique est présenté à la Ministre du Travail

Nous en avons parlé précédemment : début août, l'Inspection du Travail de Bordeaux a changé sa décision initiale, et a accepté de donner l'autorisation de licenciement contre le délégué syndical CGT, enseignant. Tout dans cette affaire est scandaleux, du point de départ jusqu'à l'arrivée. Face et contre cette décision, un recours hiérarchique a été déposé à l'attention de la Ministre du Travail. Nous parlerons de ce recours et de ce dossier dans les prochaines semaines sur le blog. Les journalistes qui le souhaitent peuvent solliciter la section, pour obtenir des informations sur ce dossier (à la seule condition de prouver son activité).

Croissance "nulle" : augmenter les moyens/revenus de la population qui dépense en France la plus grande partie de ceux-ci, des solutions

 

 

 

 

Ce jour, une presse et des médias, "unanimes", puisqu'ils répètent tous les mêmes "évidences", nous serinent sur un constat macro-économique : la croissance économique attendue n'est pas au rendez-vous. La même presse et les mêmes médias qui nous bombardent chaque jour, chaque semaine, chaque mois, avec leurs solutions, les mêmes, dont tout ou partie de celles-ci est déjà à l'oeuvre, avec les résulats que nous connaissons, vont donc d'ici septembre continuer cette propagande en faveur des croyances et mensonges "libéraux" : diminuons encore le périmètre de l'Etat et des collectivités publiques, privatisons à tour de bras, baissons les salaires, etc. Une partie de l'Europe connaît cette médecine assassine - et des centaines de milliers, ou des millions, de citoyens, en meurent, rapidement ou non. Mais, pendant ce temps, les plus fortunés, des cadres supérieurs aux actionnaires, ne connaissent pas "la crise". La "crise", répétons-le, ce n'est ni partout ni pour tout le monde, mais uniquement pour celles et ceux qui subissent son instrumentalisation, idéologique, économique. Evidemment, l'économie générale en subit les effets. Les dépenses, même "dynamiques", sont faibles, au regard de ce qu'elles pourraient et devraient être. Et les conséquences pour l'Etat fiscaliste en sont multiples. Il faut donc trouver des moyens pour que la majorité civique puisse, dans les prochaines semaines, voir ses moyens augmenter, afin qu'une partie substantielle, soit dépensée, et contribue au redressement économique. Comment faire ? Il ne faut pas généraliser : ne pas imposer aux entreprises qui ne le peuvent pas, qui sont moribondes, des mesures, qu'elles ne pourront pas supporter - et inversement ! Il faut, en effet, que celles et ceux dont la trésorerie générale est excellente, dont les bénéfices 2013 ont été conséquents, en hausse, dont les dividendes ont été massifs au profit des actionnaires, qu'une part de ces moyens financiers soit utilisée pour des augmentations, pour des embauches - et ce, obligatoirement ! Parce que les entreprises, en France, sont sous la coupe du MEDEF, et que ce "syndicat patronal" n'a qu'une politique : tout pour nous, et le pire pour tous. Or les membres de ce syndicat patronal ne sont qu'une toute petite minorité. Le pays ne peut pas subir le terrorisme économique de cette minorité. Un impôt exceptionnel sur les plus grandes fortunes devrait pouvoir servir à financer un plan national de développement des infrastructures, une prime exceptionnelle en fin d'année pour les plus modestes et précaires. Certaines règles des SCOP devraient être étendues aux entreprises privées, de statut SARL, SA - comme la règle du 1/3 des profits partagés entre les salariés. Et puisque le privé est aux mains de propriétaires qui parient sur l'échec de ce gouvernement dont les rares mesures sociales et économiques ne leur conviennent pas, il faut que l'Etat joue son rôle dans la relance économique, par un plan de développement, qui passe par des embauches et non par des suppressions d'emplois. Il ne faut pas attendre que, dans l'UE où là également, les libéraux et ultra-libéraux paralysent les possibilités à grande échelle de relance, la solution vienne, puisqu'elle ne viendra pas, à cause de ses amis du MEDEF. Au niveau de l'AOCDTF, c'est ce que la CGT défend, avec des mesures qui seront détaillées à la rentrée, pour la négociation sur l'accord d'entreprise.

Accord d'entreprise AOCDTF : une négociation de septembre à décembre 2014

 

 

 

Lors de la réunion du 10 juillet au siège de l'association, un calendrier pour des réunions de négociation a été établi, entre début septembre et début décembre, avec une réunion mensuelle. La liste des sujets à négocier a été établie, par discussion avec les organisations syndicales. La réunion s'est terminée par une 1ère discussion informelle sur la prime de fidélité. La CGT a fait connaître sa proposition, novatrice, argumentée, justifiée. La CGC a fait connaître son opposition à cette proposition, sans que nous connaissions ce qu'elle pourrait proposer (rappelons que les salariés cadres sont ceux qui bénéficient le plus du système actuel, mais ils sont un peu moins de 80 sur 1352 salariés). Pour l'heure, la CFDT et la CFTC n'ont pas fait connaître leurs intentions.

Nous publierons des notes sur cette négociation et nos propositions. Pour cette 1ère réunion, nous avons compris que la direction avait déjà eu des discussions avec les représentants de la CFDT et de la CGC. Nous rappelons les représentants de ces organisations syndicales que le fait d'être une organisation syndicale représentative signifie que chacun représente plus que soi : les électeurs et électrices, les autres salariés, et l'organisation syndicale en générale, et que, pour cela, le droit l'établit, une organisation syndicale doit être indépendante de la direction.

A propos des CFA, de l'apprentissage, des enseignants/formateurs, du Droit du Travail dans l'enseignement et dans la formation des apprentis, des Conseils Régionaux, etc

La Tribune est en ligne à cette page : http://www.humanite.fr/tribunes/les-institutions-ne-repondent-toujours-pas-aux-sal-557301

CE de Mars 2013

 

 

La section CGT a fait parvenir au secrétaire du CE, M. Duboy, les demandes suivantes, pour qu'elles soient inscrites à l'Ordre du Jour du CE : 

- rentrée 2013/2014, quelles projections en offres de formation, site par site ? 

- avec l'acte III de la décentralisation, les futures lois sur l'apprentissage et la taxe d'apprentissage, quelle politique de l'AOCDTF pour 2013/2018 ?

- information des membres du CE sur la procédure de licenciement engagée à mon encontre l'année dernière (du début jusqu'à la fin de la procédure)

- point sur les demandes NAO 2011 et 2012 et le rejet de celles-ci

- saisine de la Commission Nationale d'Interprétation de la CCNOF sur les demandes de la CGT

- saisine d'organisations, membres du CA du COFOM pour questionnement du Président du COFOM, premier conseiller de l'AOCDTF, M. Guisembert

Comme l'indique la convocation ci-jointe, les deux premières questions ont été retenues, mais les 4 dernières, au motif qu'elles concerneraient seulement les DS, ne l'ont pas été.

La conception restreinte du CE par la direction conduit donc à écarter des sujets et des problèmes qui concernent tous les salariés, et, étant donné les caractéristiques et les prérogatives d'un Comité d'Entreprise, les 4 derniers points concernent également le CE, notamment la procédure de licenciement du délégué syndical CGT, puisque, conformément à la législation, le CE a été consulté et, alors que le délégué syndical était absent, pour raison professionnelle (autre emploi), les votants ont donné leur accord pour que la procédure continue. Or les motifs de la décision de l'Inspection du Travail et du Ministère du Travail n'ont pas été communiqués aux salariés, via une discussion au CE. Etant donné que le secrétaire du CE avait pris des notes sur ce sujet, pris en exemple par l'élu CGT lors du CE de février dans la liste des dysfonctionnements du CE, votre élu a demandé à ce que des phrases soient rectifiées. Ainsi, M. Grellety a indiqué en février que, en effet, il regrettait de ne pas avoir été présent lors de cette réunion du CE qui examinait la demande de la direction pour cette procédure de licenciement, en précisant qu'il avait été empêché par le choix du jour et de l'heure, pour lesquels la direction de l'AOCDTF savait, et avait été informé spécialement par mail et lettre recommandée, que M. Grellety ne pouvait pas être présent, par obligation professionnelle. 

Concernant les NAO des deux précédentes années, la direction n'a communiqué aucune explication aux membres élus du CE, sur les demandes syndicales et le refus total de leur part.

Concernant la saisine de la Commission d'Interprétation Paritaire de la CCNOF, la direction n'a pas fait connaître cette saisine, ses motifs et les réponses qu'elle y donne.

Concernant la démarche de la section CGT à l'attention des organisations membres du COFOM, le secrétaire du CE a affirmé lors du dernier CE vouloir s'exprimer, parce que les termes de la partie de la lettre envoyée à ces organisations (Ministères, Régions) lui ont été communiqués, que ces termes signalent les dysfonctionnements du CE, et que M. Duboy entend y répondre, parce qu'il n'est pas d'accord, ce qui est son droit le plus entier. Mais il sera difficile de répondre à des faits établis : lors du dernier CE, une majorité a encore rejeté l'enregistrement-transcription des propos, ce qui constitue une grave décision; la procédure engagée contre le délégué syndical et qui obligeait à une consultation, un vote, du CE, exigeait la présence du concerné et le secrétaire du CE avait l'obligation de rappeler cette nécessité à la direction, et il ne l'a pas fait. Les informations fournies par la direction au CE sont partielles, incomplètes. Le plan d'évolution-réorganisation de l'association qui a été décidé et mis en oeuvre depuis deux ans n'a pas été présenté en détail. Le budget de fonctionnement n'est pas connu et n'est pas disponible pour les élus (documentation et moyens).

Les réponses de la direction, représentée par M. Bellanger, secrétaire général de l'association, Mme Pinto, assistante DRH, ont été les suivantes : 

- l'audit concernant la restauration est en cours. Il a commencé en Aquitaine et il devrait y avoir au moins un site par inter-région qui le sera également. 

- concernant la Prévoyance, il faudra rappeler aux salariés que, dans l'hypothèse, l'assurance qui vers

- concernant les offres de formation pour la rentrée 2013-2014, M. Bellanger souhaite le maintien de l'ensemble des sections (et donc souhaite qu'il n'y ait pas de fermetures), mais l'association est dépendante de l'état des entreprises, des décisions de leurs dirigeants. A l'heure actuelle, les inscrits pour la prochaine rentrée sont 30% de plus que l'année dernière, mais précision fournie avec le sourire par M. Bellanger, si l'association souhaite recruter 1000 salariés, et que l'année dernière à la même époque, 100 jeunes étaient inscrits, 30% de plus représentent seulement 30 inscrits de plus, soit 130... et donc nous n'avons pas un chiffre précis sur les inscrits.

- pour le prochain CE, une cartographie des formations par Région devrait être présentée

- pour les Couvreurs, il n'y a ps de problème de placement, mais de recrutement, à l'inverse des ébénistes.

- en maçonnerie, l'association aurait une baisse de 40% dans l'effectif pour cette année 2012/2013

- pour les formateurs en EG, ils seront positionnés sur d'autres formations (formations supérieures). Le parcours en formation supérieure intègre 60% de culture générale. Pour la section CGT, le constat est que des formations CAP deux ans sont fermées mais qu'elles n'ont pas été remplacées par ces fameuses nouvelles formations - en général. Les NAO doivent apporter des réponses précises sur cette situation, nationalement et régionalement

- le secrétaire général recommande l'utilisation de la page AOCDTF sur Facebook, page des Métiers, pour connaître l'état des offres de formation

- Concernant l'acte III de la décentralisation, projet en cours d'élaboration, dont nous pouvons entendre que les Conseils Régionaux deviendraient entièrement gestionnaires de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le secrétaire général a indiqué avoir une veille sur cette élaboration, se réjouit d'avoir obtenu le maintien de leur OCTA (avec le soutien d'organisations syndicales, dont la CGT). A l'heure actuelle, la TA (taxe d'apprentissage) gérée par l'OCTA fournit 70% des finances de l'AOCDTF, et les Régions jusqu'à 30%

La section CGT, en liaison avec le SNPEFP et le SNCA, s'exprimera sur le sujet dans les prochaines semaines.

 

La section syndicale CGT a saisi le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage pour une médiation avec la direction AOCDTF

Constatant que l'absence de tout dialogue social, réel, sérieux, constructif, perdure au sein de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France, la section s'est adressée à Monsieur le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage pour demander une médiation, une table ronde, qui réunisse notre organisation syndicale, la direction et le ou leurs représentants.