En raison du nombre de salariés, de sites AOCDTF en France, d'établissements qui comptent plus de 50 salariés, le SNCA-CGT a fait le choix d'étendre le mandat de son délégué syndical, par son mandatement en tant que délégué syndical central. Mais voilà : la direction AOCDTF a contesté cette extension, et a saisi la justice pour obtenir l'annulation de la dite désignation.
Pourtant, étant donné ses caractéristiques actuelles, cette désignation est tout à fait justifiée. Mais quand il s'agit de limiter les droits syndicaux, ou même de les refuser, la direction AOCDTF est au rendez-vous. Par contre, alors que la CGT demande :
- la tenue des NAO 2014 : annulée à priori, malgré la législation
- les moyens syndicaux : refusés
- une négociation sur les droits syndicaux : refusée
- une négociation sur la mutuelle d'entreprise : sans réponse pour l'instant, mais en réunion du comité d'entreprise, le DRH de l'association a affirmé n'avoir pas l'obligation de négocier, contrairement à ce que dit la législation.
Et récemment, la tenue d'un processus électoral CHSCT, sans réunion du collège désignatif; une négociation sur l'accord d'entreprise, sans négociation.