Les chantres de la bonne-simplification et de la mauvaise complexité ont encore répété ce week-end leur mantra. Le "Code du Travail" serait complexe et, par conséquent, inefficace. Puisqu'il s'agit d'un rapport de compréhension et d'usage, il est difficile de définir un seuil fixe qui détermine, en-deça, une simplicité, au-delà, une complexité. Le "Code du Travail" français est avant tout un texte (un ensemble de textes) de langue française. Ses articles sont-ils "complexes" ? En fait, ils sont bien souvent courts, simples - et trop "simples". C'est que personne ne parle de la "complexité de la simplicité" ! Ainsi, des articles trop généraux et trop "simples" manquent de précision, et, compte-tenu des faits, nécessitent une interprétation, laquelle est fournie par d'autres textes - conventions collectives, décisions de la Jurisprudence. Face à des comédiens qui en font des tonnes sur ce Code-masse, certains rappellent que l'ouvrage appelé "Code du Travail" publié par telle ou telle maison d'édition compile les articles législatifs AVEC des informations complémentaires, notamment concernant les décisions de la Jurisprudence (Prud'hommes, Cour de Cassation, CE). Si ces informations complémentaires sont retirées, le "Code du Travail" en devient très léger. Et nous pourrions du coup dire l'inverse de ce qui est affirmé continuellement par les porte-parole du patronat : le Code du Travail est trop simple et n'est pas assez complexe ! Enfin, il faut voir les employeurs à l'oeuvre : dès lors qu'ils peuvent s'appuyer sur des dispositions favorables de ce "Code" et de cette jurisprudence (cf notes à venir sur la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le référé-suspension devant un Tribunal Administratif), les employeurs le comprennent très bien, et ne le trouvent pas complexe - et inversement. Voici des exemples AOCDTF de l'existence de ce "Code", de son application - ou pas.
En France, il existe de multiples "Codes" : pénal, routier, de l'Education, de la consommation, etc. Nous n'entendons pas parler de "l'obésité" de ces Codes, pourtant parfois volumineux. Mais dès lors qu'il s'agit du "Code du Travail", son "poids" est évalué et mis en cause. Mais quand ils en parlent, disent-ils, ces chantres de la simplification-du simplisme, de quoi, ils parlent ? Parce que ce sont toutes les dimensions du monde du travail qui se trouvent être compilées dans le "Code du Travail". En fonction des problèmes et des nécessités vécues par un travailleur ou un employeur, ce sont donc des articles précis et très limités qui les concernent. La "simplification" reviendrait donc à généraliser encore plus à outrance, et à renvoyer vers la Jurisprudence toujours plus de contentieux. Les employeurs devraient donc remercier les auteurs des articles du "Code" d'avoir pris la peine d'écrire ces articles, d'autant que bien des articles leur sont clairement, ou en fonction des situations, très favorables. Le leader du MEDEF serait un "angoissé" du "Code du Travail". Pourtant, il semble bien que s'il est dans la situation où il se trouve, c'est que les travailleurs de son entreprise ne lui ont guère suscité de soucis. Là encore, qui le dit : par le fait qu'il faut régler les contentieux devant des juridictions, parce que se présenter devant de telles juridictions requiert des moyens et des connaissances, les employeurs sont souvent favorisés, puisqu'ils n'hésitent pas à consacrer un financement important, hélas, provenant des ressources de l'entreprise, pour être défendus par un avocat ou un cabinet d'avocats, et pour être défendus de leurs turpitudes, notamment d'actes illégaux, qui, parfois, ne sont même pas sanctionnés, ou le sont légérement, et seulement au bout d'un temps considérable.
Au sein de l'AOCDTF, le "Code du Travail" indique qu'il existe une durée du travail légal : le temps plein est au minimum de 35 heures en France - et de 48 heures au maximum, par semaine. Il y a donc des travailleurs qui travaillent à temps plein - et les autres : à temps partiel. Avec la direction actuelle AOCDTF, celle-ci prétend pouvoir s'appuyer sur la convention collective nationale des organismes de formation, et sur une disposition particulière, qui autorise un contrat de travail atypique, le CDII. Et avec ce contrat, utilisé, pour-contre, tous les enseignants-formateurs de l'AOCDTF, la direction n'hésite pas à écrire que ces travailleurs à temps partiel ne relèvent pas de la législation sur le temps partiel ! Là où les choses sont pourtant claires et simples, vous trouvez ici un exemple d'un employeur qui complexifie les choses volontairement, et sans justification sérieuse. Cette situation durera jusqu'à ce que l'AOCDTF soit condamnée par un Conseil des Prud'hommes, et/ou jusqu'à ce que les représentants de la convention collective traitent sérieusement de cette question, et/ou jusqu'à ce que le législateur clarifie ce sujet. Pour l'heure, un fait simple est transformé en problème par la mauvaise volonté d'un employeur, lequel entend imposer à une catégorie de personnels le maximum de précarité, de desavantages. Et c'est en s'appuyant sur de telles contradictions que la direction AOCDTF prétend rémunérer des heures complémentaires d'un contrat de travail à temps partiel sur la base de règles qui concernent les contrats de travail à temps plein...
Pour cette même catégorie de personnel, cette direction refuse également le statut cadre et impose un coefficient, le plus bas qui lui soit possible, le coefficient D de la CCNOF. Dans un dossier Prud'hommes, elle a mal justifié cela, et ce coefficient n'a désormais plus aucune pertinence pour ces salariés. Il doit être, au minimum, de E, voire de F - cadre. C'est ce qui se passe à l'AFPA et dans les MFR. Mais dans "la plus grande association française de formation en apprentissage", dixit la direction, les enseignants sont ainsi traités et méprisés. Nous avons fait des propositions, systématiquement ignorés.
Pour toutes les catégories de personnel, l'usage du bon coefficient est essentiel; mais aussi le respect de la formation tout au long de la carrière. Dans la convention collective de référence, il est rappelé aux employeurs qu'il existe des obligations. Sont-elles respectées ? Non.
De tous ces sujets et de de tous ces problèmes, la direction AOCDTF esssaye t-elle de les traiter par la négociation ? Non. Alors que le Code du Travail est très clair sur le sujet (très clair : très simple !), concernant les négociations annuelles obligatoires, cela fait deux ans au sein de l'AOCDTF que ces négociations ne se tiennent pas. Il s'agit d'une situation illégale, constatée par nous et par l'Inspection du Travail. Notre section CGT a demandé au SNCA-CGT d'agir en justice. Est-ce que nous le faisons avec plaisir ? Non. Nous le faisons par nécessité. La direction AOCDTF ne peut pas décider de ce qu'est et de ce que n'est pas le Code du Travail, de ce qu'elle accepte et refuse. Nul ne viendrait dire qu'une personne, une personne morale, pourrait interpréter à sa façon le Code Pénal, etc. Pourquoi en irait-il autrement avec le Code du Travail ? Pourtant, c'est bien à cette prétention que les salariés et les organisations syndicales sont confrontés.
La liste des exemples ci-dessus n'est pas exhaustive (cf les notes précédentes)