Dans les Echos, à propos de l'AOCDTF, Jean-Claude Bellanger dramatise - avec raison ? Pour quels motifs ?

Le quotidien économique publie aujourd'hui un article intitulé "Les Compagnons du Devoir inquiets pour leur avenir". Cet article est complémentaire d'un autre, dans lequel ce quotidien colporte les "analyses" et les objectifs du MEDEF. Selon ce quotidien, les propos de Jean-Claude Bellanger seraient clairement alarmistes : "si rien n'était fait, on risque de disparaître en 2016". Les 4 millions et demi d'euros qui pourraient manquer (et ce n'est pas certain) provoqueraient la disparition de l'AOCDTF, qui dispose pourtant de 80 millions d'euros de fonds propres. 

Un "accord d'entreprise" ? Des régressions, validées par le SPEP-CFDT et par la CGC

 

 

 

 

Etant donné que notre organisation syndicale est, en permanence, sous-informée, ou pas informée du tout, par la direction de l'AOCDTF, sur tel ou tel aspect du fonctionnement de l'association, des décisions de la direction, nous ne pouvons encore le dire avec certitude, mais, selon ce que nous savons, et ce que nous savons de manière indirecte, les diktats de la direction, proposées/imposées lors de la réunion de septembre 2014, et validées par le SPEP-CFDT, par la CGC, vont provoquer des régressions importantes, l'aggravation des injustices. Le Compagnonnage, ses valeurs, sont totalement bafoués par ces textes supplémentaires. La direction de l'AOCDTF fonctionne dans le mépris à l'égard des salariés et des vraies organisations syndicales.

- dans ce texte, la direction prétend confirmer la légitimité de l'usage du CDII. Mais même si elle a obtenu la signature du représentant du SPEP-CFDT, M. Pascal Duboy, et de la CGC, M. Stéphane Denier (et de quel droit sur ce sujet ? puisque les cadres ne sont pas concernés par le CDII), le CDII n'est pas un contrat légal pour l'association, ni un contrat légal dans l'usage qu'elle en fait pour ses conséquences. La CGT va mettre tous les moyens pour que, dès que possible, cet usage soit abandonné.

- dans ce texte, et contrairement à une mauvaise interprétation de notre part, la direction a obtenu la suppression de... la suppression des jours légaux de carence, en cas d'arrêt-maladie. Désormais, cette suppression sera limitée à... une fois par an. Ce système, des jours de carence, est profondément injuste, puisque la moyenne des arrêts maladie est d'une semaine. Et pour les enseignants/formateurs qui sont à temps partiel, cette suppression va conduire à ce que, lorsqu'ils seront malades, les quelques heures qu'ils auraient effectué s'ils n'avaient pas été malades ne leur seront plus payées. Les salaires de ces enseignants/formateurs, qui sont déjà les plus bas, si tant est qu'ils soient payés aux minima conventionnels, subiront encore des baisses. Pour le SPEP-CFDT et pour la CGC, aucun problème !

- quant à la prime de fidélité, nous en parlerons par une note spécifique.

Les organisations syndicales, CGT avec CFDT, et d'autres, sont d'accord : la convention collective nationale des organismes de formation n'est pas celle des CFA

 

 

 

 

 

Cette volonté de la FFP d'obtenir le rattachement des CFA à la CCNOF a été unanimement rejetée par les OS, à partir de la volonté commune, CGT avec CFDT. La CGT de l'AOCDTF se réjouit pour nos collègues des CFA que ce que nous subissons au sein de l'AOCDTF ne puisse être exporté à d'autres CFA. Cette convention collective est presque entièrement mauvaise : précarité, bas salaires, silence sur bien des aspects importants de la vie professionnelle.

CHSCT AOCDTF : notre procédure devant le TI de Paris, décision jeudi 13

 

 

 

Concernant cette procédure, nous vous invitons à lire l'entretien avec Christine Fourage, sur le blog du SNCA-CGT.

Nous souhaitons une "bonne" rentrée au sein de l'AOCDTF, malgré tout

 

 

 

 

L'ensemble des syndiqués CGT et le SNCA-CGT souhaitent, en effet, aux salariés de l'AOCDTF, une "bonne" rentrée, malgré tout, si et quand cela est possible, et cela l'est le plus souvent quand les salariés se parlent et se soutiennent. Nous travaillons tous pour une grande association, mais qui, depuis plusieurs années, subit une politique salariale néfaste et injuste. A ce jour, nous n'avons aucune preuve de la bonne volonté de la direction pour les futures négociations. Il faudra donc, ensemble, s'exprimer et peser. 

Des notes à venir ce week-end

 

 

 

Pour certains, les vacances commencent. Mais pour nous salariés de l'AOCDTF, le travail va durer jusqu'à la fin du mois. Pour les responsables syndicaux, les élus du comité d'entreprise, les nouveaux élus, il y a trois rendez-vous important : jeudi 10 juillet, au siège social à Paris, le début des NAO AOCDTF 2014, et, dans la foulée, le début de la négociation sur l'accord d'entreprise. Et, d'ici la fin du mois, la première réunion du CE, avec les nouveaux élus. La section CGT va vous faire connaître d'ici là et après, ses objectifs. 

Inégalités, salaires, sont désormais des sujets mondiaux de réflexion et de choix, comme au sein de l'AOCDTF

 

 

 

 

La constance de notre organisation syndicale concernant nos analyses économiques, nos revendications, générales et particulières, comme pour les salariés de l'association AOCDTF, nous est souvent reprochée par des personnes qui aimeraient bien que nous fassions comme d'autres prétendues "organisations syndicales", qui ne disent et ne demandent jamais rien. La pensée économique de la CGT est souvent caricaturée par le patronat et ses médias. Mais voilà : depuis quelques mois, à travers le monde, et notamment dans les pays les plus capitalistes du monde, comme les Etats-Unis, des débats civiques, publics, de grande ampleur, concernent les inégalités sociales et économiques, la trop grande richesse financière des uns et la trop grande pauvreté financière des autres, et, au milieu, une "classe moyenne" qui se paupérise, dans le même temps que les richesses sont toujours plus accaparées par une minorité. L'économiste français Thomas Piketty remporte un grand succès aux Etats-Unis avec son ouvrage, "Le capital au 21ème siècle". Et aujourd'hui, c'est la grande revue "Science" qui en fait son sujet.

 

 

Or ce qui est décrit ici ne nous est pas étranger : l'association AOCDTF est actuellement une association dans laquelle les inégalités sont fortes. A l'occasion du CE et du CHSCT de l'association à Marseille, M. Patrick Gillet, DRH, a fait part de son "agacement" face aux critiques qui concernent les revenus élevés des cadres de l'association, et a cité des chiffres qu'il n'a jamais fourni aux organisations syndicales lors des négociations annuelles obligatoires qui concernent les salaires. La moyenne mensuelle des 10 cadres les mieux payés de l'association ne serait "que" de 5626 euros brut - "que de"... Or il s'agit d'une moyenne des 10 premiers, et nous pouvons penser que les premiers des premiers ont une moyenne mensuelle supérieure aux derniers des premiers. 5000 euros net par mois, cela signifie 60000 euros annuel : 60000 euros annuel, c'est un salaire annuel qui permet de bien vivre, de partir en vacances, d'épargner, de financer les études de ses enfants, d'acheter des biens de consommation - et qu'en est-il, M. Gillet, du salarié qui doit vivre et travailler avec 1200 euros mensuel, soit 14000 euros annuel ? Entre ce salarié, ou cette salariée, et ce cadre, l'écart est de plus de 4 ! Quant à un secrétaire général de l'association, à qui la question de son revenu mensuel a été posé, M. Bellanger a répondu que les salaires annuels de secrétaires généraux d'associations comme l'AOCDTF est compris entre 50.000 et 150.000 euros - mais il n'a pas fait connaître son salaire annuel personnel. 

 

Nous citons le blog qui parle de ce numéro de la revue. 

 

"Outre la couverture, qui met brutalement en scène une mère portant son bébé en train de mendier devant une voiture de luxe, la revue publie plusieurs articles sur le sujet, et y consacre son éditorial, intitulé»Inévitable inégalité ?». Signé d’Angus Deaton, Professeur D. Eisenhower d’Economie et d’affaires internationales à l’Université Princeton. Un éditorial qui sonne comme une charge au canon contre les politiques conduites par les élites de droite et sociales-démocrates qui ont creusé les inégalités sociales au nom de l’efficacité économique pour un résultat désastreux dans tous les domaines. Un éditorial qui commence par donner de la chair aux propos chiffrés et statistiques des économistes. Dans les pays développés, la mortalité infantile, les bébés qui meurent avant un an, va «de 2 à 6 pour mille naissances». Mais, dans les 25 pays les plus pauvres, plus de 60 bébés pour mille naissances périssent avant leur premier anniversaire. L’éditorial souligne que les impasses de cette politique cynique et brutale ne sont pas seulement économiques en affirmant que les inégalités extrêmes de revenus sont incompatibles avec «le bon fonctionnement d’une démocratie». Cet article est une sorte de consécration pour l’économiste français Thomas Piketty, chroniqueur à Libération, après l’énorme succès de son livre «Le Capital au 20ème siècle» aux Etats-Unis. Il met en lumière l’intérêt d’un travail collaboratif de long cours qui a permis à une équipe internationale qu’il anime de construire une base de données sur les revenus des plus riches. Au-delà de la success story d’un surdoué (docteur en économie à l’EHESS à 22 ans), le choix éditorial de Science doit beaucoup à la conjoncture politique des Etats-Unis. Mais, il signale, sans limites de frontières, aux citoyens et aux forces politiques qui contestent cette politique ultra-réactionnaire qu’ils ne doivent pas baisser les bras devant la puissance politique et idéologique de ses partisans. Comme le dit en substance un humoriste de Montréal «puisque aujourd’hui j’ai réussi à pogner un écureuil, c’est que tout est possible». La conclusion de l’article de Piketty et Saez est que d’augmenter ou diminuer les inégalités relève de choix politiques et non d’une quelconque fatalité."

 

Des notes à venir, parce que...

 

 

 

Entre la semaine prochaine et la fin de la semaine suivante, à savoir la fin du premier tour du scrutin AOCDTF, notre section CGT va publier un grand nombre de notes :

- les témoignages de certains salariés

- la Foire aux Questions

- des éclaircissements sur des propositions

- des éléments concernant la situation de la "neutralité" de la direction dans ce processus électoral

- des éléments de nos argumentations sur les contrats de travail, le coefficient/la qualification, etc

- et d'autres notes encore, étant donné la masse des sujets et des problèmes actuels

Le compte-rendu par Madame Bonfini, représentante de la CGT à la CIV de la CPN pour la CCNOF (à propos du CDII, heure de réunion pédagogique, coefficient hiérarchique)

 

 

 

A l'ordre du jour du CE de l'AOCDTF d'avril 2013, il y a eu la question "comment sont comptabilisées les heures de réunion pédagogique". Les salariés peuvent s'étonner : les questions salariales ne sont pas au menu du CE de l'AOCDTF, sauf exception, même si le CE existe fondamentalement pour traiter de tels sujets importants. La section CGT vous a indiqué, fin 2012, qu'elle a adressé une saisine pour la Commission d'Interprétation et de Validation, de la CPN, pour la CCNOF (Convention Collective Nationale des Organismes de Formation). Cette saisine a été étudié, enfin, début avril, en présence, comme le veut le système paritaire, de représentants syndicaux (CGT, CFTC, CFDT, FO) et patronaux, et ce au siège de la FFP, fédération de la formation professionnelle dont M. Gillet, DRH de l'AOCDTF, est le trésorier. 

La réunion s'est terminée par un relevé de décisions. Lors de la réunion du CE, M. Gillet s'est appuyé sur ce relevé pour prétendre que la section CGT aurait été déboutée de toutes ses demandes. Vous trouvez ci-dessous le compte-rendu de Mme Bonfini, représentante de la CGT, qui prouve le contraire. La dite commission a constaté qu'il existe des problèmes sérieux au sein de l'AOCDTF, et a recommandé un véritable dialogue social. 

Or, lors de la réunion du CE d'avril 2013, M. Gillet a présenté cette saisine et les décisions d'une manière incomplète et tronquée. L'élu CGT lui a répondu sur tous les points. Cela a conduit M. Denier (élu cadre, à ne pas confondre avec M. Denier, homonyme, représentant syndical au CE de la CFTC) à répéter deux fois que selon lui, un salarié insatisfait qui vise à être satisfait doit aller travailler ailleurs, ce qu'il préconise aux jeunes qu'il forme. Nous aurons à répondre particulièrement à cette "philosophie" partagée et diffusée par la direction, le turn-over - en effet, de salariés dégoûtés, qui n'ont pas d'autre choix que de partir. Les réponses de l'élu CGT devront faire partie du PV du CE d'avril 2013.

Nous rappelons que nos questions concernaient : 

- l'usage systématique et abusif du CDII pour et contre les professeurs-formateurs de l'AOCDTF

- le paiement des heures de réunion pédagogique

- les coefficients hiérarchiques

Voici ce compte-rendu de Madame Bonfini, que nous remercions : 

 

CE de Mars 2013

 

 

La section CGT a fait parvenir au secrétaire du CE, M. Duboy, les demandes suivantes, pour qu'elles soient inscrites à l'Ordre du Jour du CE : 

- rentrée 2013/2014, quelles projections en offres de formation, site par site ? 

- avec l'acte III de la décentralisation, les futures lois sur l'apprentissage et la taxe d'apprentissage, quelle politique de l'AOCDTF pour 2013/2018 ?

- information des membres du CE sur la procédure de licenciement engagée à mon encontre l'année dernière (du début jusqu'à la fin de la procédure)

- point sur les demandes NAO 2011 et 2012 et le rejet de celles-ci

- saisine de la Commission Nationale d'Interprétation de la CCNOF sur les demandes de la CGT

- saisine d'organisations, membres du CA du COFOM pour questionnement du Président du COFOM, premier conseiller de l'AOCDTF, M. Guisembert

Comme l'indique la convocation ci-jointe, les deux premières questions ont été retenues, mais les 4 dernières, au motif qu'elles concerneraient seulement les DS, ne l'ont pas été.

La conception restreinte du CE par la direction conduit donc à écarter des sujets et des problèmes qui concernent tous les salariés, et, étant donné les caractéristiques et les prérogatives d'un Comité d'Entreprise, les 4 derniers points concernent également le CE, notamment la procédure de licenciement du délégué syndical CGT, puisque, conformément à la législation, le CE a été consulté et, alors que le délégué syndical était absent, pour raison professionnelle (autre emploi), les votants ont donné leur accord pour que la procédure continue. Or les motifs de la décision de l'Inspection du Travail et du Ministère du Travail n'ont pas été communiqués aux salariés, via une discussion au CE. Etant donné que le secrétaire du CE avait pris des notes sur ce sujet, pris en exemple par l'élu CGT lors du CE de février dans la liste des dysfonctionnements du CE, votre élu a demandé à ce que des phrases soient rectifiées. Ainsi, M. Grellety a indiqué en février que, en effet, il regrettait de ne pas avoir été présent lors de cette réunion du CE qui examinait la demande de la direction pour cette procédure de licenciement, en précisant qu'il avait été empêché par le choix du jour et de l'heure, pour lesquels la direction de l'AOCDTF savait, et avait été informé spécialement par mail et lettre recommandée, que M. Grellety ne pouvait pas être présent, par obligation professionnelle. 

Concernant les NAO des deux précédentes années, la direction n'a communiqué aucune explication aux membres élus du CE, sur les demandes syndicales et le refus total de leur part.

Concernant la saisine de la Commission d'Interprétation Paritaire de la CCNOF, la direction n'a pas fait connaître cette saisine, ses motifs et les réponses qu'elle y donne.

Concernant la démarche de la section CGT à l'attention des organisations membres du COFOM, le secrétaire du CE a affirmé lors du dernier CE vouloir s'exprimer, parce que les termes de la partie de la lettre envoyée à ces organisations (Ministères, Régions) lui ont été communiqués, que ces termes signalent les dysfonctionnements du CE, et que M. Duboy entend y répondre, parce qu'il n'est pas d'accord, ce qui est son droit le plus entier. Mais il sera difficile de répondre à des faits établis : lors du dernier CE, une majorité a encore rejeté l'enregistrement-transcription des propos, ce qui constitue une grave décision; la procédure engagée contre le délégué syndical et qui obligeait à une consultation, un vote, du CE, exigeait la présence du concerné et le secrétaire du CE avait l'obligation de rappeler cette nécessité à la direction, et il ne l'a pas fait. Les informations fournies par la direction au CE sont partielles, incomplètes. Le plan d'évolution-réorganisation de l'association qui a été décidé et mis en oeuvre depuis deux ans n'a pas été présenté en détail. Le budget de fonctionnement n'est pas connu et n'est pas disponible pour les élus (documentation et moyens).

Les réponses de la direction, représentée par M. Bellanger, secrétaire général de l'association, Mme Pinto, assistante DRH, ont été les suivantes : 

- l'audit concernant la restauration est en cours. Il a commencé en Aquitaine et il devrait y avoir au moins un site par inter-région qui le sera également. 

- concernant la Prévoyance, il faudra rappeler aux salariés que, dans l'hypothèse, l'assurance qui vers

- concernant les offres de formation pour la rentrée 2013-2014, M. Bellanger souhaite le maintien de l'ensemble des sections (et donc souhaite qu'il n'y ait pas de fermetures), mais l'association est dépendante de l'état des entreprises, des décisions de leurs dirigeants. A l'heure actuelle, les inscrits pour la prochaine rentrée sont 30% de plus que l'année dernière, mais précision fournie avec le sourire par M. Bellanger, si l'association souhaite recruter 1000 salariés, et que l'année dernière à la même époque, 100 jeunes étaient inscrits, 30% de plus représentent seulement 30 inscrits de plus, soit 130... et donc nous n'avons pas un chiffre précis sur les inscrits.

- pour le prochain CE, une cartographie des formations par Région devrait être présentée

- pour les Couvreurs, il n'y a ps de problème de placement, mais de recrutement, à l'inverse des ébénistes.

- en maçonnerie, l'association aurait une baisse de 40% dans l'effectif pour cette année 2012/2013

- pour les formateurs en EG, ils seront positionnés sur d'autres formations (formations supérieures). Le parcours en formation supérieure intègre 60% de culture générale. Pour la section CGT, le constat est que des formations CAP deux ans sont fermées mais qu'elles n'ont pas été remplacées par ces fameuses nouvelles formations - en général. Les NAO doivent apporter des réponses précises sur cette situation, nationalement et régionalement

- le secrétaire général recommande l'utilisation de la page AOCDTF sur Facebook, page des Métiers, pour connaître l'état des offres de formation

- Concernant l'acte III de la décentralisation, projet en cours d'élaboration, dont nous pouvons entendre que les Conseils Régionaux deviendraient entièrement gestionnaires de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le secrétaire général a indiqué avoir une veille sur cette élaboration, se réjouit d'avoir obtenu le maintien de leur OCTA (avec le soutien d'organisations syndicales, dont la CGT). A l'heure actuelle, la TA (taxe d'apprentissage) gérée par l'OCTA fournit 70% des finances de l'AOCDTF, et les Régions jusqu'à 30%

La section CGT, en liaison avec le SNPEFP et le SNCA, s'exprimera sur le sujet dans les prochaines semaines.

 

La DIRECCTE Aquitaine répond et confirme le transfert de la médiation à la DIRECCTE IDF

 

 

Voici le courrier de réponse de la DIRECCTE Aquitaine : 

Monsieur,

"Par courrier de début février, vous avez attiré notre attention sur divers sujets en joignant la copie d’un courrier au délégué régional Aquitaine de l’AOCDTF. Cela fait suite également à votre saisine auprès du Ministère délégué chargé de la formation professionnelle, fin 2012, dont réponse et transmission pour attribution à la DIRECCTE Ile de France vous ont été communiqués en janvier.

 

A mon sens, dans votre dernière saisine, deux questions doivent être abordées distinctement:

- la première consiste en un bon Fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel de l’AOCDTF, aux différents niveaux de leur mise en place (cf tenue des réunions, transmission des documents, réponses apportées, moyens octroyés,..). Cela comprend également le dialogue social, à travers le droit syndical et les négociations collectives afférentes.

- la seconde tient au contenu et aux orientations de la politique de formation de l’AOCDTF : offres et durées de formations, CFA, filières, diplômes préparés…. qui doivent répondre sous certains aspects à des contraintes de types réglementaires (CFA) et/ou de conventionnements (Education Nationale / Conseil Régional). Elles peuvent être présentées pour avis aux IRP, à travers notamment les communications destinées au comité d’entreprise. (cf. bilan social et rapports sur la situation économique)

 

Une clarification de ces approches pour l’ensemble des sites de l’AOCDTF doit je pense être opérée à travers la « médiation sociale » que vous sollicitiez en premier lieu, en même temps qu’une interprétation de la CCNOP sur l’usage du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII).

Comme précédemment, ces éléments de réponse sont communiqués à la DIRECCTE Ile de France et à l’Inspection du Travail de PARIS, compétente pour le siège de l’AOCDTF. (Section ¾).

La réunion de la Commission d'Interprétation pour la CCNOF aura lieu...

 

 

 

le 31 janvier prochain (cf. la note ci-avant concernant cette saisine).