De la discrimination et de la répression syndicales dans la France de nos jours

"Ce rapport est l'oeuvre de cet Observatoire. La France des "Droits", de "l'Homme", de "l'engagement syndical" est un pays dans lequel le "Droit" est censé établir des fondamentaux universaux, largement virtuels, faute d'encadrements contraignants, de moyens, faute de différencier les droits et les pouvoirs en fonction des moyens des personnes et des groupes, au nom d'une "égalité" qui devient alors l'arme des inégalités. Le droit syndical est en France, constitutionnalisé - mais depuis quand ? La protection de l'environnement l'est aussi devenu, et nous savons comment les choses se passent en France. Nous sommes dans le pays des "grands mots", de l'emphase et de la pompe. Mais la réalité, elle, (...)". 

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Pour un vice de procédure, le CHSCT AOCDTF établi sans réunion du collège désignatif est maintenu faute de décision de la Justice

 

 

 

 

 

Notre organisation syndicale a saisi le Tribunal d'Instance du 75004 Paris, afin de faire constater que la procédure légale pour la mise en place du CHSCT AOCDTF, à savoir notamment pour la réunion du collège désignatif (composé des élus CE et des élus DP), n'avait pas été respectée, puisque la dite réunion n'a pas eu lieu. La direction a répondu, soutenu là encore par le SPEP-CFDT, par la CGC, mais aussi par la CFTC, que notre procédure n'était pas juridiquement acceptable, parce que nous étions représentés par une défenseur syndical, et parce que, malgré une saisine dans les 15 jours après l'élection, un PV du bureau du SNCA-CGT avait été effectué, postérieurement à cette période. La Juge du TI a repris entièrement à son compte cette argumentation, et, du coup, a totalement ignoré les éléments que nous avons présenté. De son côté, intérrogée, l'Inspection du Travail nous a répondu que le fait de ne pas réunir le collège désignatif est une violation de la loi, et que, dans ce cas, le CHSCT est fondé sur une illégalité, illégalité "validée" par le TI. Mais même si le TI a donné raison à la direction quant à son argumentation, la direction pourrait constater que le CHSCT mis en place ne l'a pas été légalement, et faire ce qu'elle doit. Si elle ne le fait pas, c'est donc qu'elle estime que lorsqu'une décision de justice valide son argumentation, réduite à la procédure, elle n'a que faire de l'absence du respect de la légalité.

L'AOCDTF actuelle ? : la misère pour les uns, bombance pour les autres - le degré zéro du Compagnonnage

 

 

 

 

L'association, la direction de l'association, prétendent représenter le "Compagnonnage". Mais dès qu'il s'agit de Droit du Travail et de rémunérations des salariés, les valeurs, l'Histoire, les combats des Compagnons des siècles passés vont aux oubliettes. Nous ne pouvons laisser faire et permettre ce grand écart entre les "valeurs" et les faits. C'est pourquoi la CGT va engager de nombreuses initiatives en 2015 pour faire cesser cette situation scandaleuse.

"Un accord d'entreprise" ? La prime de fidélité revue va permettre à deux cadres dirigeants au moins une augmentation de 1% supplémentaire de leur salaire annuel brut

 

 

 

Notre organisation a fait une proposition novatrice pour que la prime de fidélité de fin d'année devienne enfin équitable. La proposition a été balayée d'un revers de main par la direction. Elle a validé, avec le soutien du représentant du SPEP-CFDT, M. Duboy, et de la CGC, M. Denier, le système actuel, avec une cerise sur le gâteau : une augmentation de 1% pour la dernière tranche, les plus de 16 ans. Or, selon nos informations, deux des cadres dirigeants qui ont suivi, voulu et validé cet accord, seront concernés par l'application de cette nouvelle mouture. Etant donné qu'ils perçoivent parmi les plus hauts salaires, cette "petite augmentation" de "1%" va être pour eux conséquente.

Un "accord d'entreprise" ? Des régressions, validées par le SPEP-CFDT et par la CGC

 

 

 

 

Etant donné que notre organisation syndicale est, en permanence, sous-informée, ou pas informée du tout, par la direction de l'AOCDTF, sur tel ou tel aspect du fonctionnement de l'association, des décisions de la direction, nous ne pouvons encore le dire avec certitude, mais, selon ce que nous savons, et ce que nous savons de manière indirecte, les diktats de la direction, proposées/imposées lors de la réunion de septembre 2014, et validées par le SPEP-CFDT, par la CGC, vont provoquer des régressions importantes, l'aggravation des injustices. Le Compagnonnage, ses valeurs, sont totalement bafoués par ces textes supplémentaires. La direction de l'AOCDTF fonctionne dans le mépris à l'égard des salariés et des vraies organisations syndicales.

- dans ce texte, la direction prétend confirmer la légitimité de l'usage du CDII. Mais même si elle a obtenu la signature du représentant du SPEP-CFDT, M. Pascal Duboy, et de la CGC, M. Stéphane Denier (et de quel droit sur ce sujet ? puisque les cadres ne sont pas concernés par le CDII), le CDII n'est pas un contrat légal pour l'association, ni un contrat légal dans l'usage qu'elle en fait pour ses conséquences. La CGT va mettre tous les moyens pour que, dès que possible, cet usage soit abandonné.

- dans ce texte, et contrairement à une mauvaise interprétation de notre part, la direction a obtenu la suppression de... la suppression des jours légaux de carence, en cas d'arrêt-maladie. Désormais, cette suppression sera limitée à... une fois par an. Ce système, des jours de carence, est profondément injuste, puisque la moyenne des arrêts maladie est d'une semaine. Et pour les enseignants/formateurs qui sont à temps partiel, cette suppression va conduire à ce que, lorsqu'ils seront malades, les quelques heures qu'ils auraient effectué s'ils n'avaient pas été malades ne leur seront plus payées. Les salaires de ces enseignants/formateurs, qui sont déjà les plus bas, si tant est qu'ils soient payés aux minima conventionnels, subiront encore des baisses. Pour le SPEP-CFDT et pour la CGC, aucun problème !

- quant à la prime de fidélité, nous en parlerons par une note spécifique.