Le CHSCT de Lyon du 23 septembre 2013, l'ordre du jour actuel et nos demandes

Lors de la réunion du CHSCT à Nîmes, la CGT a demandé qu'une enquête indépendante soit menée sur l'état général des salariés. La direction a indiqué vouloir préparer une enquête interne. A l'instar de ce qui a été au printemps 2013 (CHSCT à Strasbourg), nous considérons qu'une enquête interne est sujette à caution, qu'il y a trop de risques de partialités ou pire, de mensonges. Evidemment, à la différence de certains qui jugent sans savoir, nous ne pouvons dire s'il y a eu sur ces sujets partialités ou mensonges, puisque, précisément, nous n'avons pas d'éléments fournis par un tiers indépendant. C'est pourquoi la CGT va demander officiellement à M. Le Secrétaire du CHSCT, M. Denier, par ailleurs délégué syndical de la CFTC, de lancer un appel d'offres pour ces enquêtes indépendantes.

La DIRECCTE IDF a confié la médiation à l'inspection du travail

 

 

 

Nous vous en avons parlé : en fin d'année 2012, face à l'échec total de toute négociation avec la direction, nous avons saisi le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage, pour une médiation. La DIRECCTE d'Ile de France vient de nous informer que le travail de cette médiation est confiée à l'inspection du travail. Nous vous en parlons prochainement.

CHSCT de Strasbourg, le lundi 27 mai 2013

 

 

Le CHSCT AOCDTF est dans une situation originale : M. Denier, élu (DS CFTC), est devenu le secrétaire, suite au départ de M. Schumacher. Mais il est le seul : élu et secrétaire. Situation qui conduit, pour les décisions, M. Denier à demander à M. Denier ce qu'il pense et veut. L'ordre du jour était dense : 

- visite des locaux de la Maison de Strasbourg

A l'instar des sites importants, comme Nantes, Nîmes, les moyens sont importants. La cuisine aura besoin de travaux pour agrandir ses capacités de froid. Les chambres des apprentis sont à la mode française, de très petite taille, mais elles sont correctes, et le personnel d'entretien local assure une propreté de qualité. Depuis plusieurs années, pour cet entretien, l'association promeut sur ses sites l'utilisation de produits verts, non toxiques pour le personnel, les jeunes. Le Compagnon Kretz qui dirige cette maison a fait connaître à la délégation CHSCT (Direction, secrétaire CHSCT, RS CGT) un projet de développement de la maison, en partenariat avec la mairie de Strasbourg, avec un nouvel espace, une architecture moderne, modulable. On peut donc constater que les gros sites ont des moyens et des projets de développement, et que les petits sites sont à l'inverse sous-développés. Un exemple : l'informatique. Les gros sites ont tous des salles informatiques. Un petit site comme Lamothe ne compte aucun poste fixe utilisable pour les professeurs-formateurs et les apprentis. 

- l'approbation des comptes-rendus des deux précédentes réunions du CHSCT. M. Schumacher ne les avait pas produit pour et après les dites réunions, et ces comptes-rendus lui sont demandés par la direction. Les sites visités ont été : Chancelade-Perigueux et Nîmes.

- L'accessibilité des locaux aux personnes handicapées

- La vérification de l'affichage des fiches et notices de poste

- La présentation du registre unique de sécurité

- Le registre des accidents du travail (aucun)

- Le listing des effectifs de formation par métiers et niveaux de formation (CAP Charpentier Bois, CAP menuisier, CAP maçon, CAP couvreur, CAP serrurier metallier, Bac Pro Technicien en chaudronnerie, CAP installation sanitaires, CAP boulanger, CAP platrier plaquiste, CAP solier moquettiste, des BP, des Contrats de Professionnalisation, des Prépa Métiers, de la formation continue). 

Enfin, M. Hervé Pointillart, directeur des actions concernant les Compagnons du Devoir, nous a présenté son rapport, suite à l'audit des sites d'Aquitaine, concernant la restauration. En effet, suite à des plaintes récurrentes d'apprentis concernant la dite restauration, le DS CGT en a fait part lors d'un CE en ce début d'année 2013 - tout en précisant que le personnel concerné fait son travail de production avec les éléments et les outils qui lui sont confiés (et on retrouve aussi une différence entre les sites importants qui ont des cuisines parfaitement équipées et les petits sites pour lesquels le matériel peut être incomplet, obsolète). 

L'AOCDTF compte 86 maisons et points de passage. L'association a servi en 2012 (le personnel de restauration et de service) 1.678.000 repas (1.400.000 nuités). L'association entend respecter les normes d'hygiène, strictes. L'objectif de l'association est de servir une restauration de qualité, avec la quantité requise. Ce service de l'association, dirigé par M. Pointillart, effectue des audits réguliers (48 en 2012). Il existe une liste de 79 points de contrôle (qui permettent de traiter le cadre, les menus, la maîtrise sanitaire, la gestion des outils). Ce personnel est régulièrement informé et formé. L'association recommande une intégration du bio dans les repas. Pour la quantité, l'association veille à ce que les plats servis offrent 10 à 20% au-dessus de ce qui est recommandé. Le coût vivre dans l'association serait au-dessus de la moyenne nationale. L'association a fait le choix de produire sa propre restauration, ce qui est exigeant. Les repas produits sur les sites en Aquitaine sont dans l'éthique de ce que l'on est en droit d'attendre : frais et bon. Toutefois, il existe un déficit de communication : le fait maison n'est jamais mis en avant comme tel, comme l'appel à des fournisseurs régionaux. Si la CGT est d'accord avec ces constats, la méthodologie suivie pour interroger les apprentis, par un dialogue direct, n'est pas adaptée. On sait parfaitement que face à un représentant de l'association, les apprentis ont dit exactement le contraire de ce qu'ils disent en aparté : face à M. Pointillart, aucun ne s'est plaint, alors qu'ils ont exprimé leur insatisfaction avec d'autres (sans que cela leur soit demandé). L'association promeut la mise en place d'une commission qualité par site, qui associe, responsable de la gestion des stocks, responsable de la production en restauration (cuisiniers), des jeunes et nous le souhaitons, un représentant du personnel d'enseignement-formation. L'association s'appuie sur deux centrales de référencement (ce qui assure que les produits livrés aux maisons, quelle que soit leur taille, soient aux mêmes prix). La discussion s'est terminée sur le problème de la consommation d'alcool des jeunes. L'association la prohibe, sauf circonstances exceptionnelles (fêtes décidées et organisées). Le RS CGT considère qu'il y a trop d'angélisation des générations passées devenues adultes (quadragénaires, quinquagénaires), et trop de sévérité avec les jeunes actuels, qui vivent dans une situation très originale : un confort global plus élevé que par le passé, mais aussi des difficultés personnelles, financières, plus importantes qu'autrefois, sans compter les exigences par le travail même. Toute cette pression, forte à très forte, incite à cette consommation, qu'il faut évidemment faire de manière modérée. Pour conclure sur la production en restauration, la CGT demande à ce que des produits locaux, français, soient au maximum servis, et que les jeunes, dont l'appétit est plus important qu'à tous les autres âges, aient accès à une nourriture en quantité suffisante, chaque jour (utilisation du pain pour faire des sandwichs, etc). La CGT demande à ce que, sur les sites qui ne comptent pas de commission qualité, celle-ci soit mise en place d'ici la prochaine réunion du CHSCT (septembre 2013 à Lyon). 

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Le RS CGT a pu rencontrer brièvement des membres du personnel (il faudra prévoir un temps pour permettre une rencontre entre le RS et le personnel du site). L'accueil de    M. Kretz sur toute la journée a été très sympathique. La CGT demande à M. Kretz que l'affichage syndicale soit identifié comme tel, puisqu'il y a suffisamment de panneaux à cet effet, que ce soit dans la partie de l'administration comme dans la salle des professeurs-formateurs - ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Cette demande concerne tous les sites, tous les délégués régionaux. Le nouvel accord d'entreprise sur lequel la direction et les organisations syndicales vont travailler à partir de novembre prochain sera l'occasion de traiter ce sujet des droits syndicaux. Les directions régionales peuvent anticiper sur ce que cet accord devra établir - à savoir un affichage réel, accessible à tous les salariés (notamment pour les sites où il y a d'un côté la maison et de l'autre les salles d'enseignement-formation).

Lors du CHSCT de février 2013, le RS CGT a demandé au CHSCT une enquête sur la santé, physique et psychologique, des salariés de l'association. Cette demande est maintenue, et transmise au secrétaire du CHSCT, M. Denier. 

NAO 2013 2ème réunion : le compte-rendu de la section CGT

 

 

 

 

 

Introduction :

Mercredi 24, cette réunion a duré près de 4 heures.

Pour la première fois (comparés aux deux années précédentes), tous les points abordés l'ont été avec sérieux, temps, réflexion. Pour l'heure, nous sommes au milieu du gué. La dernière réunion, qui établira le PV final (soit accord total, soit accord et désaccord partiels, soit désaccord total) est prévue pour le 30 mai prochain. La DRH s'est engagée à nous faire parvenir d'ici 8 jours son compte-rendu. En attendant, la section produit ici son propre compte-rendu. Si la finalisation de ces NAO, d'ici fin mai, confirme l'évolution de l'état d'esprit et des capacités de réponse de la direction, nous les saluerons, comme nous pouvons le faire pour cette réunion.

 

 

CE de Mars 2013

 

 

La section CGT a fait parvenir au secrétaire du CE, M. Duboy, les demandes suivantes, pour qu'elles soient inscrites à l'Ordre du Jour du CE : 

- rentrée 2013/2014, quelles projections en offres de formation, site par site ? 

- avec l'acte III de la décentralisation, les futures lois sur l'apprentissage et la taxe d'apprentissage, quelle politique de l'AOCDTF pour 2013/2018 ?

- information des membres du CE sur la procédure de licenciement engagée à mon encontre l'année dernière (du début jusqu'à la fin de la procédure)

- point sur les demandes NAO 2011 et 2012 et le rejet de celles-ci

- saisine de la Commission Nationale d'Interprétation de la CCNOF sur les demandes de la CGT

- saisine d'organisations, membres du CA du COFOM pour questionnement du Président du COFOM, premier conseiller de l'AOCDTF, M. Guisembert

Comme l'indique la convocation ci-jointe, les deux premières questions ont été retenues, mais les 4 dernières, au motif qu'elles concerneraient seulement les DS, ne l'ont pas été.

La conception restreinte du CE par la direction conduit donc à écarter des sujets et des problèmes qui concernent tous les salariés, et, étant donné les caractéristiques et les prérogatives d'un Comité d'Entreprise, les 4 derniers points concernent également le CE, notamment la procédure de licenciement du délégué syndical CGT, puisque, conformément à la législation, le CE a été consulté et, alors que le délégué syndical était absent, pour raison professionnelle (autre emploi), les votants ont donné leur accord pour que la procédure continue. Or les motifs de la décision de l'Inspection du Travail et du Ministère du Travail n'ont pas été communiqués aux salariés, via une discussion au CE. Etant donné que le secrétaire du CE avait pris des notes sur ce sujet, pris en exemple par l'élu CGT lors du CE de février dans la liste des dysfonctionnements du CE, votre élu a demandé à ce que des phrases soient rectifiées. Ainsi, M. Grellety a indiqué en février que, en effet, il regrettait de ne pas avoir été présent lors de cette réunion du CE qui examinait la demande de la direction pour cette procédure de licenciement, en précisant qu'il avait été empêché par le choix du jour et de l'heure, pour lesquels la direction de l'AOCDTF savait, et avait été informé spécialement par mail et lettre recommandée, que M. Grellety ne pouvait pas être présent, par obligation professionnelle. 

Concernant les NAO des deux précédentes années, la direction n'a communiqué aucune explication aux membres élus du CE, sur les demandes syndicales et le refus total de leur part.

Concernant la saisine de la Commission d'Interprétation Paritaire de la CCNOF, la direction n'a pas fait connaître cette saisine, ses motifs et les réponses qu'elle y donne.

Concernant la démarche de la section CGT à l'attention des organisations membres du COFOM, le secrétaire du CE a affirmé lors du dernier CE vouloir s'exprimer, parce que les termes de la partie de la lettre envoyée à ces organisations (Ministères, Régions) lui ont été communiqués, que ces termes signalent les dysfonctionnements du CE, et que M. Duboy entend y répondre, parce qu'il n'est pas d'accord, ce qui est son droit le plus entier. Mais il sera difficile de répondre à des faits établis : lors du dernier CE, une majorité a encore rejeté l'enregistrement-transcription des propos, ce qui constitue une grave décision; la procédure engagée contre le délégué syndical et qui obligeait à une consultation, un vote, du CE, exigeait la présence du concerné et le secrétaire du CE avait l'obligation de rappeler cette nécessité à la direction, et il ne l'a pas fait. Les informations fournies par la direction au CE sont partielles, incomplètes. Le plan d'évolution-réorganisation de l'association qui a été décidé et mis en oeuvre depuis deux ans n'a pas été présenté en détail. Le budget de fonctionnement n'est pas connu et n'est pas disponible pour les élus (documentation et moyens).

Les réponses de la direction, représentée par M. Bellanger, secrétaire général de l'association, Mme Pinto, assistante DRH, ont été les suivantes : 

- l'audit concernant la restauration est en cours. Il a commencé en Aquitaine et il devrait y avoir au moins un site par inter-région qui le sera également. 

- concernant la Prévoyance, il faudra rappeler aux salariés que, dans l'hypothèse, l'assurance qui vers

- concernant les offres de formation pour la rentrée 2013-2014, M. Bellanger souhaite le maintien de l'ensemble des sections (et donc souhaite qu'il n'y ait pas de fermetures), mais l'association est dépendante de l'état des entreprises, des décisions de leurs dirigeants. A l'heure actuelle, les inscrits pour la prochaine rentrée sont 30% de plus que l'année dernière, mais précision fournie avec le sourire par M. Bellanger, si l'association souhaite recruter 1000 salariés, et que l'année dernière à la même époque, 100 jeunes étaient inscrits, 30% de plus représentent seulement 30 inscrits de plus, soit 130... et donc nous n'avons pas un chiffre précis sur les inscrits.

- pour le prochain CE, une cartographie des formations par Région devrait être présentée

- pour les Couvreurs, il n'y a ps de problème de placement, mais de recrutement, à l'inverse des ébénistes.

- en maçonnerie, l'association aurait une baisse de 40% dans l'effectif pour cette année 2012/2013

- pour les formateurs en EG, ils seront positionnés sur d'autres formations (formations supérieures). Le parcours en formation supérieure intègre 60% de culture générale. Pour la section CGT, le constat est que des formations CAP deux ans sont fermées mais qu'elles n'ont pas été remplacées par ces fameuses nouvelles formations - en général. Les NAO doivent apporter des réponses précises sur cette situation, nationalement et régionalement

- le secrétaire général recommande l'utilisation de la page AOCDTF sur Facebook, page des Métiers, pour connaître l'état des offres de formation

- Concernant l'acte III de la décentralisation, projet en cours d'élaboration, dont nous pouvons entendre que les Conseils Régionaux deviendraient entièrement gestionnaires de l'apprentissage et de la formation professionnelle, le secrétaire général a indiqué avoir une veille sur cette élaboration, se réjouit d'avoir obtenu le maintien de leur OCTA (avec le soutien d'organisations syndicales, dont la CGT). A l'heure actuelle, la TA (taxe d'apprentissage) gérée par l'OCTA fournit 70% des finances de l'AOCDTF, et les Régions jusqu'à 30%

La section CGT, en liaison avec le SNPEFP et le SNCA, s'exprimera sur le sujet dans les prochaines semaines.

 

A propos des sites aquitains de l'AOCDTF et la prochaine rentrée 2013/2014, la lettre publique de la CGT à M. De Lima

Cette lettre a été envoyée à M. Le Président du Conseil Régional Aquitaine, M. Le Recteur et à la DIRECCTE Aquitaine, avec des demandes et des questions particulières pour chacun.

La réponse du Délégué Syndical à M. Gillet, DRH de l'AOCDTF

 

 

Monsieur le DRH,

 

Je constate, une fois de plus, le décalage entre vos engagements, il est vrai non écrit (répétés à plusieurs reprises, en présence du délégué syndical CFTC), concernant l'affichage des documents syndicaux et votre réponse ci-dessous.

En effet, vous pouvez le dire : il est inacceptable et inadmissible que vous puissiez qualifier la réponse faite à Madame Cornet de tentative d'intimidation et de menace. Comme il a été rappelé, il y a un Code du Travail, et ce n'est ni nous ni vous qui en décidez ses décisions. 

Je rappelle que, comme vous l'avez reconnu et semblez désormais l'avoir oublié : il doit y avoir dans chaque maison, un panneau syndical, un panneau CE/CHSCT, un panneau direction, et que ces panneaux ne peuvent être confondus, et qu'enfin, l'affichage des documents transmis par une section syndicale représentative est obligatoire, et doit être assurée par un des responsables du site. Nous sommes tout à fait disposés à faire cette demande à un salarié, une salariée, si vous nous fournissez, dans le cadre d'un accord, les adresses mail des salariés (ce qui se fait dans de nombreuses entreprises, sous des conditions fixées par accord).

 

La section CGT rappelle qu'elle propose depuis plusieurs mois des négociations sincères et honnêtes, et que vous, M. Gillet, les refusez systèmatiquement et totalement. Est-ce vraiment la volonté des Compagnons ? D'après les propos que nous tiennent certains Compagnons, nous pensons, au contraire, qu'il existe une vraie volonté de réaliser ces négociations, de s'engager dans un dialogue respectueux, qui sera un atout pour le développement et l'épanouissement de l'Association. La Direction Générale du Travail, la DIRECCTE IDF, vous a fait savoir ou va vous faire savoir que le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage a accepté le principe d'une médiation entre notre organisation et la direction de l'AOCDTF. Ce sera l'occasion, je l'espère, de ce dialogue respectueux qui nous permettrait de commencer une nouvelle période dans la vie de l'association. Pour l'heure, chacun peut constater que vous transformez un fait simple (la transmission d'un document qui doit être affiché) en un problème supplémentaire, alors qu'il est indiscutable, en raison même de ce que dit et le Code du Travail et la Convention Collective.

 

Enfin, pour conclure, il me faut ajouter, puisque, à quelques reprises, rares néanmoins, des représentants de l'AOCDTF ont pu mettre en cause l'existence et les actions de la section CGT au sein de l'AOCDTF, par la mise en cause d'un "corporatisme", que les objectifs et de la section et de la CGT sont, A LA FOIS, le développement d'un apprentissage de qualité, le développement de l'association, ET l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés, et que nous pensons que les deux vont ensemble, et que l'amélioration de ces conditions de travail et de rémunération est aussi un facteur du développement de l'association. Les deux dernières NAO (négociations annuelles obligatoires) ont été l'occasion pour nous de demandes raisonnables qui ont TOUTES été rejetées, ce qui dans l'immense majorité des entreprises et des associations ne se fait jamais. Là encore, nous pensons, comme vous le dites, que c'est inacceptable et inadmissible. Une bonne gestion d'une association de plus de mille salariés doit permettre de dégager des marges pour les salaires et notamment les salaires les plus bas. Le "compagnon" qui ne comprend pas cela ne connaît pas l'Histoire du Compagnonnage (ceci étant dit à partir de la lecture de plusieurs livres consacrés au Compagnonnage). C'est pourquoi, au nom même de ce "Compagnonnage", de son Histoire, mais aussi de l'esprit actuel des relations sociales en France telles qu'elles sont voulues par les responsables nationaux, je vous appelle au RESPECT de nos droits, et le respect passe et repose par le dialogue, par la rencontre, et dans les entreprises comme dans les associations, par des négociations régulières, sincères, apaisées.

 

Une rentrée très difficile au sein de l'AOCDTF

 

 

 

 

Sur la base des informations partielles dont nous disposions (la section a reçu le prévisionnel de formations pour la rentrée 2012/2013, mais le DRH a refusé de nous communiquer le document sur les offres de formation pour la rentrée 2011/2012, rendant impossible toute comparaison), nous avons alerté depuis plusieurs mois les salariés et notamment les formateurs, les formatrices, sur les choix de la direction nationale et leurs conséquences. Le délégué syndical de la CFTC, présent sur Rennes, peut en attester, puisque le site de Rennes perd trois sections. L'association subit une étrange politique puisqu'en raison de facteurs multiples, ces choix de formation, les évolutions des jeunes, etc, les effectifs fléchissent. Pour soutenir au maximum ceux qui feront réellement le choix de devenir des "compagnons", une gestion des moyens est organisée, pour petit à petit fermer les formations, même historiques, du Compagnonnage. Comme le Compagnonnage fait partie de l'Histoire ouvrière, la CGT a toute légitimité pour dire que cette politique actuelle et à venir ne représente pas ce mouvement et cette Histoire, à l'instar des comportements de la direction qui ont conduit à leur attaque contre le délégué syndical CGT, à contre l'Inspection du Travail, etc. AU NOM DU COMPAGNONNAGE, DE SON HISTOIRE, de SES VALEURS, et de celles du monde ouvrier actuel, la CGT va agir tout au long de cette année pour que, "organisme de formation(s)", l'AOCDTF respecte enfin : les obligations de négociation et de discussion, les efforts des salariés, les besoins, régionaux et nationaux, de formations. Au-delà, les SNPEFP-CGT et SNCA-CGT vont proposer des évolutions sérieuses, décisives, pour changer le monde des CFA.

Partout, nous appelons les salariés : à se rencontrer, en dehors des sites, à se parler, à se tourner vers les élus, les maires, les présidents des régions, à se fédérer, à rejoindre la section CGT

CHSCT AOCDTF, une première réunion, et une désignation

 

 

 

 

La première réunion de l'année 2012 du CHSCT va se tenir la semaine prochaine. La CGT a désigné M. Grellety, représentant syndical au CHSCT.