Comité d'Entreprise du 19 septembre 2013, notre compte-rendu (rentrée 2013/2014, accord d'entreprise, contrat de génération)

 

 

 

 

En l'absence de M. Duboy, secrétaire du CE, c'est Monsieur Stéphane Denier qui l'a remplacé. Le CE a commencé par la lecture du compte-rendu du dernier CE, de juillet 2013. Le document se trouve ici, pour les salariés de l'AOCDTF qui souhaitent en faire la lecture (si vous ne faites pas partie de celles et ceux qui sont déjà autorisés à lire ce type de document, il faut nous envoyer un mail, avec cette demande, en précisant sur quel site de l'AOCDTF vous travaillez). En deux ans et demi, c'est le premier véritable comité d'entreprise digne de ce nom qui a lieu. Preuve en est : sa durée, deux heures, quand les CE de ces deux dernières années, vidés de leur substance légale, ont eu une durée moyenne d'environ une heure. Puisqu'il y a des progrès, le principe d'honnêteté nous oblige à les reconnaître. Mais ils sont relatifs, parfois très relatifs. En effet, si la direction a, par exemple, présenté un plan d'action pour la mise en oeuvre du contrat de génération, elle a refusé de le négocier en amont avec nous, et a présenté hier un plan dont elle a décidé les engagements et les termes. Aussi, même si nous saluons l'existence d'un tel plan (obligatoire par la loi), et qui prévoit, en 3 ans, l'embauche de 50 jeunes salariés (accompagnés par un référent) et de 30 salariés âgés, la CGT ne peut pas le signer, puisqu'elle n'a pas été consultée dans le cadre d'une négociation. Et concernant la fermeture, provisoire, du CFA de Poitiers, le DRH de l'association, M. Gillet, a prétendu justifier la non-information et des salariés et des organisations syndicales par le fait que, jusque tardivement, "rien n'était décidé" (alors que l'association a obtenu l'accord et un soutien de la Région qui ont pris plusieurs semaines d'études avant d'être adoptés), et que, prévenant une organisation syndicale comme la CGT en amont, celle-ci aurait crié "au feu" (ce qui est évidemment faux, si nous avions été totalement et sérieusement informés), ce qui revient à avouer que la non-information de la CGT sur cette fermeture provisoire a été totalement volontaire.  Pour cette fermeture, une salariée a été licenciée (rupture conventionnelle), parce qu'elle a refusé d'aller travailler à la Rochelle, mais a fait connaître son souhait de retrouver son emploi dans deux ans. La CGT regrette vivement ce qui s'est passé et surtout ce qui ne s'est pas passé cette année concernant cette fermeture (cette absence d'information). La direction oublie que des salariés informés plus tôt peuvent prendre des dispositions. Elle oublie aussi qu'elle avait, là aussi, l'obligation d'en parler en amont au CE. 

Une salariée de la maison de la Rochelle, proche de la retraite (4 mois), a été déclarée inapte par le médecin du travail. L'AOCDTF a, dans l'impossibilité d'un reclassement, procédé à un licenciement. La cause de ce problème important de santé serait extérieure à l'emploi. Nous saluons cette salariée qui quitte l'association, et espérons que son problème de santé ne sera pas trop grave, comme hélas c'est trop souvent le cas, avec des salariés qui, dès les premiers jours de leur retraite bien mérités, souffrent, et ne peuvent jouir pleinement de leur retraite.

Concernant la rentrée 2013/2014 au sein de l'AOCDTF, les informations qui devaient être présentées et expliquées aux élus présents sur la situation de chaque CFA ont été reportées au prochain CE, en raison de l'absence de M. Duboy qui devait les présenter. Etant donné que ces informations relèvent habituellement de la direction et de la DRH, on peut donc considérer que ce report est motivé par ou une absence de préparation de cette présentation pour ce CE ou par une volonté d'attendre le prochain CE pour annoncer des nouvelles. D'ores et déjà, M. Bellanger a affirmé que la rentrée était excellente sur le plan du recrutement mais très problématique sur le plan du placement - 1200 apprentis en attente d'un contrat (dont plus de 550 prépa métiers sur toute la France). La CGT constate que, malgré toutes les aides dont elles bénéficient, les entreprises qui le peuvent ne répondent pas nécessairement à la politique nationale en faveur de l'apprentissage, que le fait de lier nécessairement apprentissage et contrat de travail crée des difficultés, que la formation spécifique AOCDTF "Prépa Métiers" rencontre de grandes difficultés, dans le cadre d'une politique d'apprentissage qui n'a pas été discutée avec les salariés et les organisations syndicales. 

C'est dire que l'annonce de l'ouverture de la négociation d'un accord d'entreprise à partir de novembre 2013 constitue une bonne nouvelle et un enjeu fondamental pour l'association. C'est, dans ce cadre, que la CGT a posé la question de la situation des personnels de service, entretien, restauration, au sein de l'AOCDTF, qui, pour un travail à temps plein, sont tout juste au dessus du SMIC, y compris après 30 ans d'ancienneté. La CGT a demandé à la direction ce qu'elle pense de l'hypothèse d'une démarche auprès des Conseils Régionaux pour que ces personnels rejoignent les agents territoriaux des Conseils Régionaux, à l'instar de celles et ceux qui sont devenus de tels agents en 2006. La direction a répondu qu'elle pensait que la CGT allait présenter des documents (juridiques, économiques) sur le sujet, alors que nous ne pouvons nous engager dans une telle démarche, étude, interrogation, si la direction le refuse à priori. M. Bellanger pense pouvoir considérer, sur la base de ses connaissances des conseils régionaux, qu'une telle perspective ne peut aboutir. Nous rappelons que cette hypothèse a été formulée, dans le constat que ces personnels, que nous saluons, sont bloqués sur des salaires dramatiquement bas et injustifiés - comme les professeurs/formateurs mais pour d'autres raisons. Concernant l'accord d'entreprise, les salariés de l'AOCDTF qui ne consultent pas ce blog, parce qu'ils en ignorent l'existence, découvriront les premiers attendus de cette négociation, une fois qu'elle aura été ouverte, engagée, voire terminée, puisque la direction a refusé d'adresser un courrier spécifique sur le sujet. 

Enfin, concernant les séjours 2014 (ski, vieux gréement, oenologique), les dates et les conditions seront fixés au prochain CE. 

L'ordre du jour Comité d'Entreprise de l'AOCDTF, du 19 septembre 2013

 

 

Nous avons adressé les demandes suivantes : 

- une information complète sur la situation du CFA de Poitiers et le projet de la direction nationale comme de la direction régionale pour la réouverture dans deux ans;

- une information complète sur la situation en cette rentrée de chaque CFA (formations initiales, formations continues).

 

Par information complète, la CGT entend des documents complets et actualisés, et non quelques mots énoncés par tel ou tel représentant de la direction. 

 

- un courrier d'information pour tous les salariés sur l'ouverture d'une négociation concernant l'accord d'entreprise à partir de novembre 2013

- la mise à l'étude d'une campagne interne à l'association pour 2014 contre le racisme et la xénophobie

- un vote concernant les chèques destinés aux salariés. La CGT souhaite que, à partir de 2014, il soit conditionné à un revenu mensuel ou annuel maximum.

 

Voici l'ordre du jour tel qu'il nous a été transmis : 

 

 

 

 

Le CHSCT de Lyon du 23 septembre 2013, l'ordre du jour actuel et nos demandes

Lors de la réunion du CHSCT à Nîmes, la CGT a demandé qu'une enquête indépendante soit menée sur l'état général des salariés. La direction a indiqué vouloir préparer une enquête interne. A l'instar de ce qui a été au printemps 2013 (CHSCT à Strasbourg), nous considérons qu'une enquête interne est sujette à caution, qu'il y a trop de risques de partialités ou pire, de mensonges. Evidemment, à la différence de certains qui jugent sans savoir, nous ne pouvons dire s'il y a eu sur ces sujets partialités ou mensonges, puisque, précisément, nous n'avons pas d'éléments fournis par un tiers indépendant. C'est pourquoi la CGT va demander officiellement à M. Le Secrétaire du CHSCT, M. Denier, par ailleurs délégué syndical de la CFTC, de lancer un appel d'offres pour ces enquêtes indépendantes.

Un salaire de professeur/formateur en CFA avec CDII ?

 

La presse grand public comme la presse professionnelle semble l'avoir intégré : les professionnels de l'éducation, les "instits", les "professeurs", français, ont un salaire moyen annuel faible et bas par rapport aux autres pays européens, et notamment les plus riches, Allemagne, Angleterre, Belgique, pays du Nord. Mais la même presse ignore complètement les professionnels de l'éducation du privé (non confessionnel) : ceux à qui leur employeur prétend pouvoir appliquer la convention collective nationale des organismes de formation, ceux à qui leur employeur refuse de prendre en compte leur expérience professionnelle et leurs diplômes pour les rémunérer très très légèrement plus, dans le cadre de cette même convention. Cet été, cette même presse s'est tantôt émue tantôt extasiée devant le contrat de travail britannique, 0 heure par moi, comme si le CDII n'existait pas ! 

Voici donc, au sein de l'AOCDTF, la ligne de salaire FFP (face à face pédagogique), et PRAA (préparation recherche et autres activités), sachant que, dans le cadre du CDII, le salaire rémunère les heures effectuées, et que les heures de formation dans les CFA, sauf les grands établissements, relèvent d'un temps partiel très partiel (peu d'heures).

Voyez et faites le calcul : 

La CGT de l'AOCDTF salue les salariés de l'association pour cette rentrée 2013/2014

 

 

 

 

 

Cette année va t-elle permettre à vous tous de connaître des évolutions intéressantes et justifiées ? Il y a beaucoup d'éléments indéterminés pour répondre avec probabilité ou même certitude à cette question. Le nouveau premier conseiller, M. Nauleau, va t-il impulser un autre état d'esprit à la direction, à l'association ? Les salariés seront-ils considérés comme des membres à part entière de l'association, seront-ils traités avec respect quand ils posent des questions ou formulent des demandes raisonnables ? L'accord d'entreprise va t-il faire l'objet d'un travail profond et d'une évolution comparable ? Ce qui est certain, c'est que l'Inspection du Travail (via l'inspectrice en charge de l'association au niveau national, Mme Rambaud) a décidé de mener une enquête et de mettre en oeuvre cette médiation; ce qui est certain, c'est que le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux répondra à des questions importantes, et que ses réponses seront valables pour tous. 

Il nous appartient, à nous salariés, de nous rencontrer, de discuter, d'être solidaires. Le projet de loi sur les retraites est une occasion. Le projet est habile, mais terrible. L'intégration plus précise de la pénibilité est une des rares satisfactions, même si les conditions de son évaluation sont et seront encore insuffisantes. Par contre, l'allongement de la durée de cotisation pour les travailleurs actuels de 30 à 50 ans est un scandale. Si nous laissons faire ce projet, si le gouvernement et la majorité actuels ne rectifient pas le projet, les jeunes salariés qui deviendront des vieux salariés ou des chômeurs âgés (puisque tant d'hommes et de femmes de plus de 50 ans et 55 ans sont au chômage) devront travailler jusqu'à 67 ans, voire plus. 

La CGT a des propositions, nombreuses, chiffrées, claires, crédibles. Nous pouvons, avec nos moyens actuels (énormes, la France étant l'un des pays les plus riches du monde) financer une retraite à 60 ans, augmenter les pensions, et notamment celles des plus modestes, etc. Les propositions de la CGT sont à découvrir ici

1. Garantir la possibilité de prendre sa retraite dès 60 ans 
2. Des pensions d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète 
3. Justice et réduction des inégalités 
4. Assurer le financement des retraites 
5. Faire contribuer tous les revenus 
6. Une autre politique de l’emploi 
7. Augmenter et moduler les cotisations patronales

Le Conseil de Perfectionnement AOCDTF Aquitaine de juillet 2013

 

 

 

Vous trouvez le compte-rendu du Conseil de Perfectionnement pour les CFA AOCDTF Aquitaine, qui s'est tenu le 16 juillet sur le site de Pau. Actuellement, la direction nationale et les directions régionales des autres régions ne transmettent aucune date et lieu concernant les conseils de perfectionnement pour les autres sites. Ces demandes de la part de la CGT de l'AOCDTF ont été faites à plusieurs reprises, sans réponse ni transmission des dates et des documents. Lors de ce conseil de perfectionnement de juillet 2013, le représentant de la CGT a interrogé la direction sur la perspective d'une fermeture de la section des Charpentiers CAP en 2 ans sur le site de Lamothe. La direction a répondu que l'ouverture d'une section de CAP Charpentiers CAP en un an s'était mécaniquement substituée à celle des CAP en deux ans et que pour qu'une classe de CAP en deux ans soit ouverte à Lamothe-Landerron par le recrutement d'apprentis (pour leur première année de formation), il fallait demander à la Région une ouverture exceptionnelle d'une section supplémentaire ! Donc, une section qui existait depuis des années a été mise en situation de ne plus exister; on décrète qu'elle est remplacée par une toute autre section (des CAP Charpentiers en 1 an qui n'ont plus de cours en enseignement général, sauf la PSE); et lorsque les salariés demandent le maintien de la section originelle, on leur répond que pour cela, il faudra obtenir une "ouverture exceptionnelle" - et qu'en outre, il faudra trouver des employeurs et des lits, ce que le CFA de Lamothe-Landerron a fait pendant des années sans problème. 

Actuellement, la REOUVERTURE de cette section CAP Charpentiers en deux ans sur Lamothe-Landerron est annoncée (intégrée dans le planning) mais reste à confirmer. La CGT demande au Conseil Régional de veiller à la réalisation de cet engagement, et ce alors que cette formation est très recherchée par les jeunes aquitains.

Le représentant de la CGT a posé d'autres questions sur la situation des apprentis (la gratuité de l'apprentissage, avec notamment des livres scolaires gratuits). La réponse de la direction n'a pas été claire sur le sujet. 

La CGT confirme ces demandes, formulées à l'attention de M. le Délégué Régional De Lima, sans réponse à ce jour : conformément à la nouvelle convention quinquennale, un plan de développement du CFA pour les prochaines années.

La dite convention prévoit que le CFA signale partout (à l'intérieur des bâtiments, à son entrée) que le CFA est financée par des subventions régionales. Il n'y a rien de tel sur le site de Lamothe-Landerron (photo à venir sur le sujet). 

 

 

Un courrier à la direction

 

 

 

Pour cette rentrée, la direction nationale a reçu un courrier concernant : 

- l'absence de transmission d'informations et de documents sur la situation du CFA de Poitiers et des salariés de ce site. Nous avons obtenu des informations par ailleurs, mais les documents et informations que la direction devait et doit nous transmettre ne sont toujours pas entre nos mains. Nous avons donc redemandé ces documents et informations

- l'absence actuel d'accord sur le contrat de génération. Le document NAO 2013 annonce une présentation à la rentrée, mais un accord avec les organisations syndicales est demandée par la loi

- l'absence de protocole d'accord sur les modalités et le contenu de la 1ère réunion pour l'accord d'entreprise en novembre.

Chassez le naturel, il revient au galop ? 

Une rencontre avec M. Bertrand Nauleau ?

 

 

 

 

Pour la CGT, cette demande a été faite par courrier, fin août. Si cette rencontre a lieu, nous vous en ferons un compte-rendu. Si elle n'a pas lieu, nous en parlerons...

Travailleurs pauvres là-bas comme ici

 

 

 

 

Leur pays est "la première puissance économique et militaire mondiale". Pour connaître la réalité économique des Etats-Unis, il faut passer derrière les vitrines et autres écrans qui la dissimulent. Si les séries américaines que les chaînes de télévision française diffusent en boucle nous montrent des citoyens de ce pays appartenant aux classes les plus riches, l'absence de toute TV réalité (qui montre la réalité et non ne la déforme) empêche de mesurer (comme en Allemagne) l'importance des travailleurs "pauvres". Actuellement, un mouvement dans la "restauration rapide" permet de les révéler : salaire minimum inférieur à celui de la France, absence totale de vie personnelle possible (certains dorment dans leur voiture ou dans des squats), mauvaise santé, organisation interne anti-syndicale, etc. "Selon les statistiques fédérales, le salaire des employés de fast-food est en moyenne de 8,74 dollars de l'heure. Il existe également une sous-catégorie de salariés, les "tipped workers", employés payés au pourboire, qui eux bénéficient d'un salaire minimum de 2,13 de l'heure, qui n'a pas été revalorisé depuis 1991."En terme de pouvoir d'achat, le niveau du salaire minimum est 30 % en-dessous de ce qu'il était en 1968", dénonce le National Employment Law Project (NELP), une association de défense des travailleurs pauvres."

C'est à découvrir ici

Et les salariés français qui travaillent pour des CFA ?

Vous voulez être formé en Charpente en Aquitaine ? Le CFA de Lamothe-Landerron vous propose...

 

 

 

Les professeurs-formateurs du CFA de Lamothe-Landerron ont reçu leur emploi du temps pour l'année 2013/2014. Celui-ci prévoit, pour l'instant, une formation, de Charpente, de CAP en 2 ans. Si vous souhaitez bénéficier de cette formation, si vous souhaitez que votre fils suive une telle formation (Lamothe Landerron se situe entre La Réole et Marmande), il faut vous adresser à la direction régionale de l'AOCDTF, à Bordeaux, 76 rue Laroche. 

Pour les autres sites de l'AOCDTF (de toutes les régions), la direction nationale n'a fourni aucune information, aucun document à la CGT. Nous ne savons donc pas ce qui est prévu pour la rentrée 2013/2014 pour chacun des CFA. Nous vous transmettrons ces informations dès que nous les aurons obtenus, d'une manière ou d'une autre.

Bertrand Nauleau, nouveau premier conseiller des Compagnons du Devoir du Tour de France

 

 

 

Bien des salariés de l'AOCDTF n'ont jamais rencontré ni entendu M. Guisembert, ex premier conseiller de l'AOCDTF. Depuis un peu plus d'un mois, M. Nauleau a été élu pour lui succéder. Qui est-il ? Le voici en photographie. Nous verrons si M. Nauleau s'adresse aux salariés et accepte la présence et l'action des organisations syndicales et de leurs représentants, ce qui n'a pas été le cas avec M. Guisembert. D'ailleurs, dans l'éditorial de "Compagnon du Devoir", dans le texte que M. Guisembert a lu aux congressistes lors des dernières assises de l'AOCDTF à Deauville, celui-ci a continué à répéter son credo ultra-libéral : "C'est ainsi que la peur du lendemain crée un sentiment d'insécurité au point de scléroser les initiatives et la découverte. Cela a pour conséquence de s'accrocher à ses acquis : un contrat de travail à durée indéterminée, une résidence pour la vie..." Et c'est à partir de ce type de généralités que la direction de l'AOCDTF a confondu ces dernières années la vie des Compagnons avec celle des salariés : les premiers se déplacent, enchaînent CDD, bénéficient du réseau "Compagnons du Devoir du Tour de France", les seconds sont nécessairement sédentaires (imagine t-on un cuisinier qui serait cuisinier 6 mois là et 6 mois là, imagine t-on un professeur-formateur qui serait... ?), et ont dans ce cadre un CDI et souvent au sein de l'AOCDTF un CDII, qui, même "indéterminé", est flexible. Il faudrait en parler à M. Sapin qui ces dernières semaines a pu apprécier la compagnie de M. Guisembert (celui-ci lui a t-il parlé de ses théories patronales sur le droit du travail ?). Il faudrait aussi le demander au Président de la République, puisqu'il a reçu l'équipe de France des Olympiades des Métiers, en présence de M. Guisembert. 

Nos voeux de belles vacances pour des salariés qui sans doute ne peuvent partir

 

 

 

 

D'un coté, celles et ceux qui travaillent 35 heures (ou 31 heures) et qui doivent vivre avec le SMIC, de l'autre, celles et ceux qui subissent le CDII, dont les congés payés sont rémunérés 10% chaque mois, et qui, en août, n'ont donc pas de congés payés. Pour tous, il est difficile d'avoir les moyens de prendre des vacances. Pour les cadres de l'association, et notamment les 3 premiers (salaire annuel moyen de 75000 euros), les vacances seront sans doute excellentes. La CGT tient à adresser à tous les salariés dont les salaires sont extrêmement bas l'expression de sa solidarité. Si vous êtes concerné(e), vous savez que la CGT de l'AOCDTF fait tout ce qui est en son pouvoir pour changer profondément et radicalement cette situation. Nous espérons que, grâce à votre famille et vos amis, vous pourrez avoir de beaux jours pendant cette période de vacances.

La DIRECCTE IDF a confié la médiation à l'inspection du travail

 

 

 

Nous vous en avons parlé : en fin d'année 2012, face à l'échec total de toute négociation avec la direction, nous avons saisi le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage, pour une médiation. La DIRECCTE d'Ile de France vient de nous informer que le travail de cette médiation est confiée à l'inspection du travail. Nous vous en parlons prochainement.