Les Compagnons réunis aux Assises 2011 à Saint-Etienne, leur compréhension et leur décision pour un dialogue social ?

 

 

 

 

Les Compagnons, membres de l'AOCDTF, sont réunis aux Assises à Saint-Etienne, en cette fin de semaine. Les compagnons dirigeants, dont M. Guisembert, savent ce qui s'est passé cette année au sein de l'association : une mobilisation salariale et syndicale, pour la première fois. Des salariés ont adressé aux Compagnons une lettre qui se trouve sur ce blog. Cette lettre les appelle au dialogue direct et réel avec les salariés. Nous espérons que ces nouvelles Assises leur auront permis d'avoir entre eux des dialogues fructueux et positifs pour les Compagnons ET pour les salariés de l'association.

L'accord d'entreprise, dénoncé par le SNPEFP-CGT

 

 

 

Un accord d'entreprise signé en 1999 par la direction de l'AOCDTF avec un déclaré représentant de la CFDT détermine les conditions valables pour l'ensemble des salariés concernant le temps de travail, les salaires et divers avantages. Etant donné que le syndicat CFDT n'a pas été présent aux récentes élections professionnelles et n'a donc plus de représentativité ainsi établie dans l'association, étant donné que notre syndicat, le SNPEFP-CGT a obtenu plus de 50% des voix des votes exprimés lors du premier tour des récentes élections,  le SNPEFP-CGT dénonce cet accord d'entreprise.  Nous avons demandé à la direction de l'AOCDTF d'ouvrir des négociations pour l'établissement d'un nouvel accord d'entreprise, et de contacter M. Denier, Délégué Syndical du SNEPL-CFTC, pour fixer une date pour une première journée de travail consacrée à l'élaboration de ce nouvel accord. 

Elections, des résultats

 

 

 

 

Entre le premier tour et le second tour, la participation n'a guère augmenté. Les "candidats libres" ont fait leur apparition. Libres parce qu'ils n'appartiennent à aucun syndicat, ils sont tellement libres qu'ils n'ont pas diffusé de profession de foi qui concerne leurs objectifs en matière de droit du travail, de salaire, etc, et que seule leur liste au CE a diffusé un texte laconique qui laissait entendre que "d'autres" avaient l'intention de diminuer le montant total disponible pour les activités sociales et culturelles pour "payer des secrétaires" ou des "audits comptables" - ce qui pourtant est strictement impossible. Les nouveaux élus vont avoir à prendre des orientations, des décisions, dans la gestion des deux budgets du CE : le budget des activités sociales et culturelles (faible et dont la répartition n'est pas très favorable aux salariés les moins rémunérés), et le budget de fonctionnement dont le délégué syndical du SNPEFP-CGT a demandé lors d'un CE récent la présentation, sans obtenir de réponse. Le SNPEFP-CGT a, suite à ces élections, un élu titulaire, et un élu suppléant, comme la CFTC. Ensemble, ils sont minoritaires au CE, et ils ne pourront pas influer de manière déterminante sur les choix, mais ils feront connaître leurs priorités, demandes, en faisant en sorte que les PV des réunions soient désormais sérieux.

Concernant les délégués du personnel, des "candidats libres" ont été présentés dans toutes les régions où le SNPEFP-CGT présentait des candidats, ainsi qu'en Languedoc-Roussillon (où le syndicat a failli présenter une candidate) et en PACA. Partout ailleurs, il n'y a eu aucun candidat libre, et notamment dans des régions numériquement importantes ! C'est dire l'importance qu'accorde les soutiens de ces "candidats libres" à la représentation du personnel dans les responsabilités des "délégués du personnel". Des régions ont donc des élus "représentants du personnel" qui sont très proches des directions régionales et de la direction nationale. Notre syndicat est intrigué par la capacité de ces élus à représenter un personnel, alors que certains élus sont dans leurs fonctions salariales amener à représenter la direction : maîtresse de maison, Prévôt (qui ensemble assurent le recrutement d'un nouveau salarié). Il ne suffit pas d'être élu. Etre élu confère des droits et des devoirs, des responsabilités. Notre syndicat les interpellera et vous fera connaître, leurs réponses, leurs actions.

Compagnons du Devoir, des salariés s'adressent à vous par une lettre

 

 

 

"Nous, salariés de l'AOCDTF, non compagnons, nous nous adressons à ceux et celles qui, non salariés de l'association, sauf exception, sont néanmoins ceux par qui et pour qui l'association existe. Mais «par qui» l'association existe, il y a nous aussi, salariés non compagnons. Qui sommes-nous ? Des ouvriers-employés, cuisiniers, aides cuisiniers, femmes de service, formateurs-professeurs, comptables, etc. Nos métiers n'ont pas la même ancienne et honorable histoire que celle de vos métiers. Dans notre travail, nous côtoyons des ouvriers-artisans, des «anciens» et des plus jeunes, ceux qui ont fait leurs preuves, continuent, et ceux qui travaillent à les faire, dans les années à venir. , et nous savons qu'il n'est pas banal de travailler auprès de travailleurs exigeants, qui vivent selon une philosophie générale, une «spiritualité» qui donne du sens à toute leur vie. La majorité des salariés ont du respect à l'égard d'une telle démarche." 

L'ensemble de la lettre est à lire ici

LETTRECOMMUNEAUXCOMPAGNONSDUDEVOIRDUTOURDEFRANCE.pdf

 

Formateurs-professeurs, nous vous invitons à lire et signer une pétition pour défendre vos droits

 

 

 

 

Formateurs-professeurs, vous avez peut-être appris que des décisions unilatérales et négatives ont été adoptées et vous concernent pour la prochaine rentrée et les années suivantes. Si vous souhaitez vous mobiliser dans vos maisons et dans vos régions, nous vous proposons de lire, signer et faire signer la pétition ci-jointe, y compris en y ajoutant vos précisions et demandes.

PETITIONPOURDEFENSEDESDROITS.pdf

Pour les formateurs-professeurs, les demandes du SNPEFP-CGT pour la rentrée 2011/2012

 

 

 

 

 

Vous trouvez ci-dessous une copie de la lettre adressée à la DRH de l'AOCDTF concernant le temps de travail et le salaire des formateurs/professeurs pour la prochaine rentrée et les suivantes :

 

Dans le cadre de nouvelles orientations que l'association entendrait mettre en œuvre dans les prochains mois et les prochaines années, vous avez laissé comprendre que les formations proposées et dispensées par l'AOCDTF allaient être modifiées et que, par conséquent, le temps de travail, mensuel, annuel, des formateurs-professeurs allait également être modifié. Etant donné que ce projet de l'association n'a pas été réellement présenté, expliqué, argumenté, nous sommes obligés d'utiliser le conditionnel. Etant donné le nombre de salariés concernés par ces éventuelles évolutions, et étant donné les conséquences de ces éventuelles évolutions, nous nous adressons à vous par la présente afin d'obtenir, dans le cadre des NAO dont la prochaine réunion doit avoir lieu le 14 Juin, des informations précises et afin de vous faire connaître notre ferme volonté de défendre les droits de ces salariés, en matière de temps de travail, de salaire.

Temps de travail et salaire ne sont pas des éléments seconds de l'activité économique des salariés et de leur vie de citoyens. Dans le droit du travail, le temps de travail peut certes varier, mais avec des règles et des limites. Ce temps de travail étant la condition absolue de la rémunération, toute variation à la baisse provoque une baisse, sauf mesures compensatoires. Les formateurs-professeurs appartiennent à la seule catégorie à laquelle de telles variations ont été imposées, alors que les ouvriers/employés et les cadres travaillent sur la base hebdomadaire des 35 heures (cf. accord d'entreprise). Ils ne peuvent travailler moins, sauf exception, mais peuvent seulement travailler et gagner plus. Les formateurs-professeurs, elles et eux, devraient accepter de subir des pertes de temps de travail et de salaire, ce qui serait justement considéré comme inacceptable par et pour les autres salariés.

 

 

Le salaire est tout à la fois : un pouvoir d'achat, le moyen d'une vie familiale et sociale, la base de calcul des droits à la retraite. Les formateurs-professeurs, catégorie qui est quantitativement la plus importante dans l'association, n'entendent pas accepter d'être utilisés comme variables d'ajustement d'une gestion qui leur serait systématiquement défavorable quand elle est systématiquement favorable à une minorité.

Aussi, et dans l'attente de recevoir de vous des informations précises sur le projet de l'association, nous vous demandons d'étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, sur le principe d'un salaire annuel moyen pour 2011/2012 égal ou supérieur à celui de 2010/2011.

Ces mesures compensatoires sont multiples :

• hausse du taux horaire

• volume d'heures, mensuel, de «mise en projet»

• création d'un suivi personnalisé des apprentis

• préparation de nouvelles formations

• respect des référentiels de l'Education Nationale pour la formation de tous les apprentis.

 

Chaque salarié employé en CDI a une visibilité sur son futur concernant son temps de travail et son salaire. Les salariés dont nous parlons ici n'en ont aucune. En outre, étant donné le flou avec lequel le projet associatif a été présenté, il nous est impossible d'apporter des réponses aux salariés qui s'interrogent. Aussi, outre les réponses que nous vous demandons solennellement et rapidement, nous vous demandons d'adresser, avec le bulletin de salaire du mois de juin, à chaque salarié concerné, un courrier par lequel vous les informerez de ce «projet» et des conséquences personnelles pour celui ou celle à qui vous vous adresserez. Nous vous demandons également de les informer que le syndicat SNPEFP-CGT vous a demandé ainsi qu'à la direction des Compagnons de l'association, le Conseil d'Orientation, une telle information et des mesures compensatoires. Enfin, nous tenons à vous faire savoir que nous tenons l'introduction et l'usage du CDII pour co-responsable de cette situation, et que nous vous demandons, une nouvelle fois, l'ouverture de négociations pour un nouvel accord d'entreprise, sans lesquelles nous ferons tout ce qui est légalement nécessaire pour aboutir à l'annulation de l'actuel accord.

 

Un accord d'entreprise de 1999 que nous dénonçons officiellement en demandant l'ouverture de négociations pour un nouvel accord d'entreprise

 

 

 

 

En 1999, la direction de l'AOCDTF a signé avec un salarié, compagnon, M. Pons, "mandaté par l'organisation syndicale CFDT" l'accord d'entreprise actuellement en vigueur (chaque maison doit avoir un exemplaire disponible sur le tableau "informations juridiques"). Dans la partie intitulée, "Accord d'entreprise concernant les 35 heures", un article, VII, intitulé, "Contrat de travail à durée indéterminée intermittent", présente et impose les "CDII". Il s'agirait de "pourvoir à l'alternance des périodes travaillées et non travaillées", "d'adapter au mieux les horaires particuliers et non mensualisés des formateurs". L'introduction de ce nouveau type de contrat a été décidée, acceptée par une seule organisation syndicale, la CFDT, et par un salarié non concerné par ce type de contrat. Etant donné les principes et les conséquences de ce type de contrat, étant donné les évolutions salariales et syndicales internes à l'AOCDTF, le SNPEFP-CGT considère que l'accord d'entreprise sur ce point et sur quelques autres ne peut être maintenu, et nous en dénonçons son usage prolongé. Nous appelons officiellement la direction de l'AOCDTF à déclarer cet accord nul, après avoir engagé des négociations pour l'élaboration d'un nouvel accord d'entreprise. Le SNPEFP-CGT fera tout ce qui est nécessaire et légal pour obtenir le retrait de cet accord et pour engager l'élaboration d'un nouvel accord.

Pourquoi un second tour aux élections professionnelles avec des candidats du premier tour ?

 

 

 

Pour le premier tour, il aurait fallu que le nombre de votants soit égal ou supérieur à 50% du nombre d'inscrits, c'est-à-dire le quorum. Il n'a pas été atteint. Aussi les résultats du premier tour que nous vous avons fait connaître sont certes établis, pris en compte pour l'évaluation de la représentativité syndicale, mais ils ne sont pas utilisables, étant donné que ce niveau de 50% n'a pas été atteint. C'est un système curieux qui valorise l'abstention au détriment de la volonté de voter. C'est la loi. C'est pourquoi un second tour a lieu, et que des candidats présentés au premier tour vont sont à nouveau présentés, et que des candidats non-syndiqués se présentent (ils ne le peuvent au premier tour). Votre vote détermine donc le choix, dans les régions, des délégués du personnel, et au niveau national, de la composition du CE.

Maintenant et dans les trois ans qui viennent

 

 

 

 

Pour la première fois, des élections professionnelles internes à l'AOCDTF sont réellement des élections, avec une diversité de listes et de candidats, et avec des enjeux importants. L'activité syndicale a contribué à créer une amorce de dialogue social dans l'association. Mais nous sommes loin du compte, que ce soit dans l'état d'esprit (comme par exemple lorsqu'un directeur régional s'en est pris au Délégué Syndical du SNPEFP-CGT après que celui-ci ait soutenu une collègue, aide de cuisine, dans le cadre même de ses responsabilités, ou encore lorsqu'un représentant de la direction a affirmé que tout va bien dans l'association, malgré des problèmes évidents, des faits contraires, ou encore lorsqu'un représentant de la direction a souhaité pouvoir se débarasser de salariés jugés par lui inaptes), comme dans les actes. C'est qu'il n'est pas aisé de passer d'une toute-puissance incontestée sans interlocuteurs à un dialogue social où des représentants des salariés font valoir des demandes, des droits, des intérêts légitimes. Nous espérons donc que, avec le temps, les directions vont s'habituer à ce qui appartient d'une manière fondamentale au Droit du Travail et à l'esprit de la République Française, le dialogue. Dans l'éditorial du dernier magazine "Compagnon du Devoir", son auteur fait l'éloge du "changement" et affirme que, en France, des conservatismes lourds s'opposent aux nécessités et bienfaits du changement. Nous ne pouvons que souscrire à une telle affirmation, évidemment si par "changement", il ne s'agit pas d'entendre régression des droits et des moyens pour les uns, pour la majorité, et avantages nouveaux pour les autres, la minorité. Le SNPEFP-CGT appelle aussi les Compagnons, dirigeants, à étudier et introduire des nouveautés importantes dans l'organisation de l'association, par la reconnaissance de l'existence et du droit de participation, des salariés à la vie de l'association. Nous espérons qu'un conservatisme ne viendra pas empêcher d'entendre, de comprendre et de mettre en oeuvre sous des conditions précises cet appel et ce besoin.

Dans les trois ans qui viennent, d'ici aux prochaines élections, les membres et représentants du SNPEFP-CGT se mobiliseront de toutes les manières possibles et légales, pour qu'une grille d'ancienneté soit enfin instaurée et permette à tous les salariés d'avoir une visibilité sur plusieurs années d'une juste progression salariale, pour que les plus salaires des ouvriers/employés augmentent substantiellement, pour que les formateurs-professeurs ne subissent pas des pertes horaires massives, pour que leur contrat de travail retrouve un cadre stable et légitimement protecteur (certains formateurs, très peu nombreux, ont un CDI quand l'immense majorité subit le CDII et nous aimerions savoir ce que ces formateurs en CDI de la situation de leurs collègues en CDII mais pour l'heure, nous ne connaissons pas ce qu'ils en pensent, comment ils comprennent cette étrange situation et ce qu'ils souhaitent pour eux et pour leurs collègues) . Car les chantres de la précarité pour les autres ne la veulent pas pour eux-mêmes, et ils ont bien raison. Il n'est donc pas question que nous l'acceptions quand elle est à leurs yeux inacceptable. Pour sortir de cette précarité injuste et injustifiée, le SNPEFP-CGT va se mobiliser pour que les contrats et les salaires soient bien normalement favorables aux salariés.

Chers collègues, voici nos intentions. Certains candidats à ces élections se présentent eux sans faire connaître leurs intentions et leurs engagements. Cette différence est nette.  Avec quelques salariés mobilisés, nous avons pu cette année commencer de nous faire entendre. Mais avec vous, si nous sommes plus nombreux et actifs, ce dialogue sera facilité et plus sûr. Ce choix aussi vous appartient.

 

PS : les notes précédentes sur le blog vous donnent des détails sur ces intentions et sur ces demandes.

Quelques questions et réponses, sur le CE, les budgets, etc

 

 

 

 

Des questions nous ont été posées ou sont parfois posées à travers des affirmations que vous avez pu entendre ou lire à propos des salariés, candidats du SNPEFP-CGT ?

1 - Est-ce que les intentions du SNPEFP-CGT à travers les élus du CE provoqueraient une baisse du montant disponible pour les chèques vacances, etc... ? : C'est absolument impossible. Le montant du budget pour les activités sociales et culturelles est mécaniquement défini par la loi en fonction de la masse salariale déclarée.

"Selon l'article L 2323-86 du code du travail, la contribution initiale aux activités sociales et culturelles est calculée en combinant les deux règles suivantes :

• elle ne peut, en aucun cas, être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours de l'une des 3 années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité, à l'exclusion des dépenses temporaires si les besoins correspondants ont disparu ;
• le rapport de cette contribution au montant global des salaires payés (il s'agit de la masse salariale brute) ne peut être inférieur au même rapport existant pour cette même année de référence.

En pratique, la participation de l'employeur varie entre 0,2 et 5 % de la masse salariale brute ; il n'y a pas de minimum légal.

Dans la pratique le CE peut négocier des avantages auprès de partenaires commerciaux et peut lui-même proposer des services (machines à café ou distributeurs de friandises, location de cassettes vidéo ou de DVD, etc). Il peut prendre également en charge des activités concernant la famille du salarié : arbres de Noël, colonies de vacances, etc."

Et comme nous l'avons expliquè dans une note ci-dessous concernant le fonctionnement du CE, les deux budgets, le budget pour les activités sociales et culturelles, et le budget de fonctionnement, sont indépendants, et les fonds ne sont pas transférables de l'un à l'autre.

PAR CONTRE, le SNPEFP-CGT est favorable à ce que les règles en vigueur dans les moyens attribués aux salariés (chèques, etc), soient organisées autour d'un principe d'équité. Actuellement, les règles sont simples et abstraites : selon que vous êtes ouvrier/employé, TAM ou Cadre, il vous est demandé une systématique participation, moins importante, plus importante. Ainsi des TAMS à temps partiel se voient demandés plus que des ouvriers/employés (même si ceux-ci ont aussi des salaires faibles, mais en l'espèce supérieurs, puisque des TAMS à temps partiel sont à 500 euros et des ouvriers-employés entre 1000 et 1100 euros). Il faut donc mettre en place un système qui soit favorable aux salariés dont les salaires sont les plus faibles, et ensuite appliquer une règle de proportionnalité très nuancée.

2 - Est-ce que le SNPEFP-CGT veut dépenser de l'argent du CE pour payer des secrétaires et des experts-comptables ? : Il s'agit de faire en sorte que les propos et les échanges exprimés dans le cadre du CE soient PRECISEMENT enregistrés. Un ou une professionnel(le) doit le faire. Un ou une professionnel(le) du siège peut le faire, pensons-nous. Sinon, il faudra trouver une autre solution. Mais le SNPEFP-CGT ne prévoit pas de soutenir le principe de dépenses inconsidérées. Par contre, nous pensons qu'un expert-comptable indépendant est et sera le seul à pouvoir analyser les comptes de l'association pour en faire comprendre les subtilités à vos représentants, et donc à vous par conséquent. Le budget de l'association laisse apparaître des éléments peu compréhensibles pour une association mais seul un expert peut en expliquer les sources, les raisons, les effets. Est-ce une dépense inconsidérée ? ELLE EST FONDEE DANS LA LOI, et les élus du CE jusqu'à cette année ne se sont jamais servis de ce pouvoir. Pourquoi ? Il faut le leur demander.

3 - Quel est le bilan des élus actuels du CE, avant le renouvellement en cours ? Ce bilan peut s'établir à travers les PV de toutes les réunions établies entre les précédentes élections internes à l'association jusqu'à aujourd'hui. On constate que seules les activités sociales et culturelles font l'objet de projets et de discussions. Lorsque le bilan du budget de l'association a été présenté par un Cabinet, il est indiqué que les élus n'ont trouvé aucune question à poser. Si vous pouvez lire les PV du CE, c'est parce que nous les avons réclamés, alors qu'ils auraient dû être affichés systématiquement, partout et tous les mois. Et compte-tenu du fait que les prises de notes ont été synthétiques et imprécises, vous ne pouvez pas exactement savoir ce qui a été dit et ce qui a été dit par tel ou tel participant, telle ou telle participante. Lors de la dernière réunion du CE, nous l'avons déjà signalé, le cas grave d'un salarié en détresse personnelle et en grave situation financière (aucun salaire de l'association, aucune indemnité de la CPAM) a été rejeté, alors que le SNPEFP-CGT avait fait une demande d'intervention par le biais du fonds social qui existe aussi pour cet objet. La solidarité peut certes être affirmée dans des discours solennels, mais seuls les actes constituent des preuves. Les élus du CE ont refusé d'apporter cette aide. Dans l'ensemble du bilan, ce petit fait est emblématique, et il n'est pas admirable.

4 - Le SNPEFP-CGT est-il affilié à un parti politique ? Historiquement, la CGT a été crée par des communistes. C'est, aujourd'hui, un syndicat, indépendant. Il partage avec le parti communiste et avec des partis de gauche des convictions en matière économique. Récemment, des évènements ont conduit la direction de la CGT à bien faire connaître le fossé qui sépare ses membres de l'extrême-droite. Puisque nous parlons de droits de salariés, de salaires, etc, nous sommes amenés à parler de ce qui motive souvent la pensée et l'action politiques, notamment à travers le vote des lois à l'assemblée nationale. Le CE est très comparable à l'assemblée nationale, en microcosme. La majorité des membres et de sympathisants de la CGT et du SNPEFP-CGT sont ou se sentent des citoyens de gauche, mais ils savent qu'il y a des citoyens de droite avec qui ils peuvent parler. Pouvons-nous nous parler et pouvons-nous nous parler de problèmes importants ? Dans ce cas, la question du départ ne se pose pas et n'a aucune importance. Est-ce que nous nous demandons, nous, si certaines organisations patronales sont liées à un parti politique ? !

5 - Est-ce que les candidats syndiqués et qui représentent un syndicat ne sont pas libres à la différence des autres ? Les candidats déclarés "libres", pour l'élection des délégués du personnel en région, n'ont pas fait de profession de foi. Les candidats du SNPEFP-CGT ont pris publiquement des engagements. Ce fait de les énoncer précisément les engage. Les autres n'ayant pas fait connaître leurs engagements pourront, il est vrai, faire comme ils veulent, s'ils ont élus. Les candidats du SNPEFP-CGT ne sont pas et ne seront pas libres, par exemple de dire ou de faire n'importe quoi, cela va de soi, ou même de ne rien faire. Des candidats déclarés "libres" pourraient bien ne pas décider librement de ce qu'ils doivent penser ou faire.

 

Formateurs-professeurs, vous avez des droits pour vos salaires (pour l'année scolaire 2011/2012 et les suivantes)

 

 

 

 

Etre salarié en France, c'est travailler avec des règles et des limites fixées dans divers codes. C'est, par exemple, travailler à temps complet (35 heures) ou à temps partiel (défini). Les formateurs-professeurs vivent et subissent un troisième cas de figure : la variabilité annuelle de ce volume horaire, mensuel comme annuel. Pour que chacun comprenne ce que cela signifie, il faut l'adapter aux autres cas : les ouvriers-employés, les cadres. Les premiers travaillent 35 heures pour un temps complet, et peuvent faire des heures supplémentaires, les cadres travaillent plus ET gagnent plus. Imaginons que pour les ouvriers-employés comme pour les cadres, une direction vienne voir ces salariés et leur déclare : nous avons décidé de réduire votre temps d'activité d'1/5 ou d1/4, et donc évidemment, votre salaire va être réduit d'autant, et ceci est non négociable. Mais fort heureusement, pour les ouvriers-employés et pour les cadres, une direction ne peut pas, sauf circonstance économique affirmée et justifiée, décider d'une telle... réduction du temps de travail. Mais pour les formateurs-professeurs, la situation crée par l'introduction du CDII (contrat à durée indéterminée intermittent) est différente. Les volumes horaires sont, chaque année, modifiés, "adaptés". Le problème, en 2011 vers 2012, c'est que les nouvelles orientations prises par le Conseil d'Orientation et par la direction de l'AOCDTF vont provoquer pour et plutôt contre les formateurs-professeurs, des diminutions importantes dans les heures attribuées à chaque formateur-professeur, et ce sans qu'aucun n'ait été averti explicitement et avec les justifications nécessaires. A l'attention de nos collègues, nous le disons : nous avons, ensemble, des arguments importants à faire valoir contre ce qui nous porterait atteinte dans notre vie économique et sociale.

Vos collègues, candidats du SNPEFP CGT, pour le CE et en région pour les délégués du personnel, sont décidés, s'ils sont élus, à faire connaître et valoir ces arguments, importants, à vous soutenir partout où vous le déciderez pour défendre vos droits et vos salaires. Jusqu'ici, il y a eu des "représentants" qui, élus pour ces objectifs, ne se sont pas engagés avec détermination et efficacité, pour défendre ces droits et vos salaires. C'est pourquoi ces élections professionnelles 2011 sont aussi importantes. Car c'est vous qui décidez si et par qui vous êtes ou devez être représenté(e) et défendu(e).

Les élus du CE et les délégués du personnel auront un grand rôle à effectuer dans les trois prochaines années. Mais en dehors de ces cadres et responsabilités, les membres du SNPEFP-CGT préparent des actions à mener avec vous pour permettre aux salariés de s'engager, avec les directions de l'association, dans une période nouvelle et favorable à tous. Car ceci est possible : les moyens existent, l'état d'esprit nécessaire au dialogue social existe aussi même s'il n'est pas encore suffisant.

Le Comité d'Entreprise, les droits et devoirs des élus, ses raisons d'être (et notamment à propos des deux budgets du CE)

 

 

 

Le SNPEFP-CGT vous propose des salariés-candidats à l'occasion de ces élections professionnelles 2011. Pourquoi et pourquoi faire ? 

Nous, salariés d'une association qui fonctionne comme une entreprise (ce serait différent dans une Scop, société coopérative ouvrière de production, puisque dans ce type d'organisation économique, les salariés élisent leurs dirigeants), nos pouvoirs et droits sont limités, définis (par le Code du Travail, la Convention Collective, le Règlement Intérieur). Les décisions prises par les directions, la direction nationale et la direction régionale pour la région où nous travaillons, s'imposent à nous, sans discussion et sans limites, autres que l'ensemble de ce Droit. La seule instance au sein de laquelle les salariés peuvent avoir :

• une visibilité totale de l'entreprise;
• prendre des décisions de contrôle et de bénéfices
• si nécessaire, exprimer des inquiétudes auxquelles la direction doit apporter des réponses
• demander et recevoir des éléments précis (documents, chiffres, etc) à faire connaître aux salariés

c'est le Comité d'Entreprise.

Les candidats du SNPEFP-CGT le sont pour, s'ils sont élus, faire tout ce qu'ils devront faire dans ce cadre et dans ces objectifs. Ils ne sont pas candidats pour, une fois élus, laisser de côté la moitié de leurs prérogatives et devoirs. Ils doivent, ensemble, gérer les deux budgets du CE : le budget "social", pour les actions sociales et culturelles, et le budget de fonctionnement. DE PAR LA LOI, ces deux budgets sont ABSOLUMENT DIFFERENTS ET les fonds de l'un ne sont pas transférables vers l'autre. L'usage d'une partie du budget de fonctionnement pour, par exemple, "les frais occasionnés pour le recours à des experts libres ou pour la réalisation de missions économiques (par exemple, les ergonomes, les experts comptables, les juristes, etc.) (art. L. 434-6)." ne concerne que le budget de fonctionnement et ce qui se soustrait dans cette occasion pour financer le travail d'un expert-comptable ne se déduit donc pas du budget des actions sociales et culturelles. Le fait de confondre ces deux budgets et ces deux possibilités et devoirs est, de la part d'élus du CE ou de candidats au CE, à la fois surprenant et grave.

Si vous entendez dire que les candidats du  SNPEFP-CGT voudraient diminuer le montant alloué aux actions sociales et culturelles, sachez que, un, ils n'en auraient pas le droit, et deux, ils n'en auraient pas la volonté ! Par contre, ils souhaitent que le budget de fonctionnement existe et serve POUR LES OBJECTIFS DEFINIS PAR LA LOI, et que le budget SOCIAL serve aussi à, pour des cas particuliers et rares, de salariés en grave difficulté (dont les éléments sont disponibles et probants). Or, lors de la dernière réunion du CE, la majorité des élus qui finissaient leur mandat au sein du CE ont refusé de se servir de ce budget pour porter secours à un salarié qui est en arrêt de travail depuis plusieurs mois et qui ne perçoit ni salaire de l'association ni Indemnités journalières de la CPAM (parce qu'il n'a pas assez travaillé au cours de l'année 2009). Le budget social existe AUSSI POUR CES CAS rares et graves, et ces élus ont fait un choix qu'ils doivent assumer. Les candidats du SNPEFP-CGT qui seraient élus ne le seront pas pour refuser d'apporter la part de secours que l'association peut, via le CE, donner, doit donner. Car le budget social existe aussi pour cela, et nous le répétons, les cas en question sont rares.

Les usages possibles de ces fonds, à gérer par les élus du CE, sont définis là aussi par la loi.

Vous pouvez vérifier toutes ces précisions ici